{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-063\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des\nmouvements d'animaux (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort /\n90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral permanent\nn\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit\ndes chantiers courants sur l'A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nTravaux de fauchage 2024 (8 pages) Page 7\n90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la circulation lors\ndu passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024 (6 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2023-08-31-00004\ninstituant les BV et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-05-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des\nmouvements d'animaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des mouvements d'animaux 3\nEN Le pr\u00e9fetPR\u00c9FET |DU TERRITOIRE du TerritoireDE BELFORT de BelfortLiberr\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Relatif \u00e0 la limitation des mouvements d'animauxLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 09 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la sant\u00e9 animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb) ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection desanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEEet 93/119/CEE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 221571 ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime, et notamment ses articles R. 214-73 \u00e0 R. 214-75et D.212-26 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1 et L122-2 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 octobre 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9levage, la garde et la d\u00e9tention desanimaux ; -VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'identification des animaux des esp\u00e8cesovine et caprine ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate musulmane de I'Aid el-K\u00e9bir chaque ann\u00e9e, denombreux ovins et caprins sont achemin\u00e9s dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort poury \u00eatre abattus ou livr\u00e9s aux particuliers en vue de la consommation ;CONSIDERANT que des animaux sont susceptibles d'\u00eatre abattus en violation des r\u00e8glesd'hygi\u00e8ne pr\u00e9vues par l'article L. 231-1 du code rural et de la p\u00eache maritime et aux r\u00e8gles deprotection animale \u00e9dict\u00e9es en application de l'article L. 214-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des mouvements d'animaux 4\nCONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 publique, et d'assurer la protection animale, ilest n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivantsdes esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental par int\u00e9rim de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations :\nARR\u00caTEArticle 1Aux fins du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :; exploitation : tout \u00e9tablissement, toute construction, ou dans le cas d'un \u00e9levage enplein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont d\u00e9tenus, \u00e9lev\u00e9s ou manipul\u00e9s demani\u00e8re permanente ou temporaire, \u00e0 l'exception des cabinets ou cliniquesv\u00e9t\u00e9rinaires.La pr\u00e9sente d\u00e9finition concerne notamment les exploitations d'\u00e9levage et les centresde rassemblement, y compris les march\u00e9s.- D\u00e9tenteur: toute personne physique ou responsable d'animaux, m\u00eame \u00e0 titretemporaire, \u00e0 l'exception des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et des transporteurs.Article 2La d\u00e9tention de bovins, ovins ou caprins par toute personne non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissementd\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 ducode rural et de la p\u00eache maritime, est interdite dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort.La cession, \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, de bovins, ovins ou caprins \u00e0 toute personne nond\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, est interditedans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort.Article 3Le transport d'ovins est interdit dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, sauf dans les cassuivants :- le transport \u00e0 destination des abattoirs agr\u00e9\u00e9s ainsi qu'a destination des cabinets oucliniques v\u00e9t\u00e9rinaires ; '\u00ab le transport entre deux exploitations dont le d\u00e9tenteur des animaux a pr\u00e9alablementd\u00e9clar\u00e9 son activit\u00e9 d'\u00e9levage \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou interd\u00e9partementalde l'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\u00ab le passage des animaux par des centres de rassemblement est \u00e9galement autoris\u00e9 si cesderniers sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental del'\u00e9levage.Chaque transport d'ovins ou de caprins vivants est accompagn\u00e9 d'un document de circulationd\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 conforme au mod\u00e8le figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9relatif \u00e0 I'identification des animaux des esp\u00e8ces ovines et caprines.Article 4Des d\u00e9rogations aux articles 2 et 3 pourront \u00eatre accord\u00e9es au profit de toute personnephysique ou morale se proposant de faire proc\u00e9der \u00e0 l'abattage des animaux en abattoiragr\u00e9\u00e9, avec retour des carcasses pour livraison.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des mouvements d'animaux 5\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e au regard des renseignements fournis par le demandeur,permettant de v\u00e9rifier que les op\u00e9rations concern\u00e9es sont organis\u00e9es et mises en ceuvre dansdes conditions r\u00e9glementaires. A cette fin, le demandeur communique \u00e0 la directiond\u00e9partementale en charge de la protection des populations :* le nombre de carcasses qui seront livr\u00e9es ainsi que le lieu de d\u00e9chargement.\u00b0 Une attestation de l'abattoir agr\u00e9\u00e9 dans lequel aura lieu l'abattage devra comporter lenombre d'animaux concern\u00e9s et le jour d'abattage pr\u00e9vu ainsi que le nombre etl'origine des animaux concern\u00e9s ainsi que leur num\u00e9ro d'identification.* un descriptif des dispositions prises pour assurer, dans les conditions r\u00e9glementaires, leretour des carcasses et leur distribution.Article 5L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-73 ducode rural et de la p\u00eache maritime.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique du 31 mai 2024 au 22 juin 2024 inclus.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental parint\u00e9rim de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, les maires dud\u00e9partement du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui'le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. ' '\nFait \u00e0 Belfort, le 24 MAl-207%-\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00e9tre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-05-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la limitation des mouvements d'animaux 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nTerritoire de Belfort\n90-2024-05-28-00001\nARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet\n2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants sur l'A36 dans le d\u00e9partement\ndu Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n7\nE XN . . zPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE eDE BELFORT | des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90-2024-D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanentn\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortTravaux de fauchage 2024\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R 411-9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur. Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1992,Vu l'arr\u00eat\u00e9 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic(PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montb\u00e9liard,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulationau droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire deBelfort, -Vu les guides techniques \u00ab signalisation temporaire \u00bb du SETRA :Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 manuel du chef de chantier de 2002,\u00ab Conception et mise en \u0153uvre de d\u00e9viations \u00bb,\u00ab Choix d'un mode d'exploitation \u00bb,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZdirecteur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires,Consid\u00e9rant la demande en date du 16 mai 2024 de monsieur le directeur r\u00e9gionald'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n8\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rh\u00e9ne et des entreprisescharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 lacirculation provoqu\u00e9es par des travaux,Consid\u00e9rant que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du08 juillet 2019 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :- Le chantier entra\u00eenera des d\u00e9viations suite \u00e0 la fermeture des diffuseurs de S\u00e9venans(n\u00b011), Belfort Sud (n\u00b012) et Belfort Centre (n\u00b013).Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\"Du jeudi 06 au jeudi 13 juin 2024, APRR va entreprendre des travaux de fauchage audroit des diffuseurs de S\u00e9venans (n\u00b0 11), Belfort Sud (n\u00b0 12) et Belfort Centre (n\u00b013).Le mode d'exploitation suivant a \u00e9t\u00e9 retenu :Fermeture de bretelles selon le phasage suivant :Bretelles |Diffuseur Sens | Entr\u00e9e | Sortie Date Horaires TravauxN\u00b011 19-36M ;_ (N19 vers A36 nuit du 06 au | 21h30 -__ Mulhouse) 1 X 07/06/2024 02h00 mesures+carottes | Suivre S8\u00c7 ' Sortir Diff: nuit du 10au | 21h30 - 12 SuivreN\u00b011 1 X 11/06/2024 4h00 mesures+carottes S7nuit du 11 au SuivreN\u00b011A 2 X 12/06/2024 2h - 4h | Fauchage+mesures | sortie 11bnuit du 11 au SuivreN\u00b011B 2 X 12/06/2024 | 21h - 02h | Fauchage+mesures | Sortie 11anuit du 11 au SuivreN\u00b012 A 2 X 12/06/2024 1h -3h Fauchage_ sortie 12bnuit du 11 au SuivreN\u00b012 B 2 X 12/06/2024 3h - 5h Fauchage sortie 12a: Sortir aunuit du 12 au diff 14 etN\u00b013 2 X 13/06/2024 | 21h - 22h Fauchage suivre S1nuit du 12 auN\u00b013 2 X 13/06/2024 | 22h - 23h Fauchage Suivre S2' Suivre A36versMulhousesortir audiffuseur' 12 etN\u00b011 19-36B | : suivre A36(N19 vers A36 nuit du 12 au directionBeaune) 1 X 13/06/2024 | 21h - 01h | mesures+carottes | BeauneEn cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniques, chaque phase pourra \u00eatre prolong\u00e9eou d\u00e9cal\u00e9e la nuit suivante en gardant le mode d'exploitation pr\u00e9vu initialement pr\u00e9vu. Lechantier pourra ainsi se terminer le vendredi 21 juin 2024.\n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n9\nARTICLE 2Le chantier entrainera les fermetures avec les d\u00e9viations suivantes (voir cartes enannexe) :- Diffuseur S\u00e9venans (n\u00b011) :o Fermeture sortie 11a Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11bo Fermeture sortie 11b Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11ao Fermeture Bretelle 19-36M (N 19 vers A36 Mulhouse) : Suivre S8o Fermeture Bretelle 19-36B (N 19 vers A36 Beaune): Suivre A36 Mulhousesortir au diffuseur 12 et suivre A36 Beauneo Fermeture sortie 11 Sens Mulhouse/Beaune : Sortir sortie 12 et suivre S7< Diffuseur Belfort Sud (n\u00b012)o Fermeture sortie 12a : Sortir Sortie 12b, emprunter la RD 19 puis la RD 47pour rejoindre Bavilliers /Danjoutino Fermeture sortie 12b : Sortir sortie 12a, emprunter le giratoire puis la RD 19pour rejoindre Belfort< Diffuseur Belfort Centre (n\u00b013).o Fermeture Entr\u00e9e vers Mulhouse Sens Beaune/Mulhouse : Suivre S2o Fermeture sortie venant de Beaune Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 14et suivre S1ARTICLE 3L'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le m\u00e9decin en chef du SAMU \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Territoire de Belfort,- Messieurs les maires des communes de Belfort, Denney, Danjoutin, Andelnans, Bavilliers,Argiesans et P\u00e9rouse.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Fait \u00e0 Belfort, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nOlivier CHAPPAZ3/7\n-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n10\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort. La d\u00e9cision de rejet du recoursgracieux pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on, ce dans un d\u00e9lai de deux mois,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition Ecologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de I'un des deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal admlnlstratlf de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ARRETE n\u00b0 90-2024-Fermetures de diffuseurs et d\u00e9viations associ\u00e9esItin\u00e9raires de d\u00e9viation suite aux fermetures sur le diffuseur n\u00b0 11Diffuseur n\u00b011Sens B\u00e8\u00e0une / Mulhouse :Fermeture de la sortie 11zSortir \u00e0 la sortie 11bermeture de la sortie 11bSortir a la sortie 11aLeroy W\u2014rlmoAndelnans - Belfort\nDiffuseur n\u00b011\nFermeture de la bretelle19-36M [N19 vers A36Mulhouse)Suivre S8\n368 (N19 vers A36Beaune)Suivre A36 Mulhouse sortirau diffuseur 12 puis suivreA36 Beaune\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n12\nDiffuseur n\u00b011Sens Mulhouse/Beaune:Fermeture de la sortie 11Sens 1 Sortir \u00e0 la sortie 12et suivre S7\nDiffuseur n\u00b012Sens Beaune / Mulhouse :\nFermeture de la sortie 12a: .Sortir \u00e0 la sortie 12b, emprunter la RD19puis la RD47 pour =\u2014 rejoindreBavilliers/Danjoutin\nDiffuseur n \"12Sens Beaune / Mulhouse :\nFermeture de la sortie 12b:Sortir \u00e0 la sortie 12a, emprunter legiratoire puis la RD19 pour rejoindreBelfort\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n13\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation suite \u00e0 la fermeture sur le diffuseur n\u00b0 13\nDenney\n7/7\nDiffuseur n\u00b013Sens Beaune/Mulhouse:\nFermeture de l'entr\u00e9e vers Mulhouse :Suivre S2Fermeture de la sortie venant de Beaune :Sortir \u00e0 la sortie n\u00b014 et suivre S1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-28-00001 - ARRETE D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\nTravaux de fauchage 2024\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nTerritoire de Belfort\n90-2024-05-27-00002\nARRETE portant r\u00e9glementation de la circulation\nlors du passage des convois GE Energy sur la RD\n83 \nle 04 juin 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n16\nEF | =\u2014 TERRITOIREPR\u00c9FET | /. DE BELFORTDU TERRITOIRE | sDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \" Conseil D\u00e9partemental; deS territOireS , Direction des routes et des mobilit\u00e9s. ; Unit\u00e9 ExploitationService Appui Connaissance et S\u00e9curit\u00e9 des Territoires !Cellule Gestion des Informations G\u00e9ographiques et de la S\u00e9curit\u00e9\nARRETE N\u00b0 90-2024- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/621Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glemehtation de la circulationlors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 04 juin 2024\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite du Territoire de Belfort\nVU le code de la route et notamment l'article R.411-9,VU le code des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, ' |VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2023 portant nomination de Monsieur OlivierCHAPPAZ Directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"\u00b0 partie,signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992,VU i'arr\u00eat\u00e9 C.R.I.C.R. n\u00b0 02/2007 du 12 novembre 2007 portant institution du plande gestion de trafic de l'Aire Urbaine Belfort-Montb\u00e9liard (PGT AUBM),\n1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-10-24-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-1451 de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, en datedu 12 juillet 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BRION,responsable de l'unit\u00e9 exploitation \u00e0 la direction des routes, de la mobilit\u00e9 et des r\u00e9seaux,VU le guide technique \"conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations\" du SETRA,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00c9quipement n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0l'exploitation sous chantier,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 1er juillet 2021 du conseil d\u00e9partemental du Territoire deBelfort constatant l'\u00e9lection de Monsieur Florian BOUQUET \u00e0 la pr\u00e9sidence de cetteassembl\u00e9e,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 1er juillet 2021 du conseil d\u00e9partemental du Territoire deBelfort portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,VU l'autorisation individuelle de transport exceptionnel n\u00b0 9023T000078 d\u00e9livr\u00e9epar le p\u00f4le transports exceptionnels mutualis\u00e9s Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 27 octobre 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SCALES,VU le courriel du 30 avril 2024 de GE Energy Products France SNC pr\u00e9cisant la datede d\u00e9part du convoi soit le mardi 04 juin 2024,CONSID\u00c9RANT que les passages des convois exceptionnels, d\u00e9crits ci-dessus,engendreront de fortes perturbations de circulation sur la RD83 depuis Belfort jusqu'\u00e0 lalimite du Haut-Rhin, et qu'il y a lieu de ce fait de prendre des mesures d'exploitation et der\u00e9glementer la circulation,SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort et de Monsieur le responsable de l'unit\u00e9 exploitation \u00e0 la directiondes routes, de la mobilit\u00e9 et des r\u00e9seaux\nARRETENT\nARTICLE 1\u00b0\": le mardi 04 juin 2024, les mesures ci-apr\u00e8s seront applicables :- des itin\u00e9raires conseill\u00e9s seront balis\u00e9s pour diriger les usagers en transit \u00e0 destination duHaut-Rhin (Mulhouse et Colmar) vers le diffuseur 12 de l'autoroute A36 :- le premier depuis le carrefour \"RD19/RD83\" \u2014 Belfort, via la RD83 et la RD47;- le second depuis le carrefour \"RD83/RD47\" - Bavilliers, via la RD47.- les itin\u00e9raires \"S\" ci-apr\u00e8s du PGT AUBM pr\u00e9cit\u00e9 ne pourront plus \u00eatre activ\u00e9s \u00e0 compter de8h00 : :- l'itin\u00e9raire \"S3\" - sens \"Mulhouse-Beaune\" entre les diffuseurs 14 et 12;- l'itin\u00e9raire \"S4\" - sens \" Beaune-Mulhouse\" entre les diffuseurs 12 et 14.\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n18\nEn cas de probl\u00e8mes techniques av\u00e9r\u00e9s, la Direction des Routes, de la Mobilit\u00e9 et desR\u00e9seaux \u00e9changera avec le PC de la Direction R\u00e9gionale d'APPR de Franche-Comt\u00e9 au03.45.43.01.50 afin de d\u00e9terminer l'heure \u00e0 laquelle la RD83 sera r\u00e9-ouverte normalement \u00e0la circulation, entre l'\u00e9changeur \"RD83/RD1083\"- Denney et Belfort, et donc disponiblepour l'activation des itin\u00e9raires \"S\" en cause.- en cas d'incident sur l'autoroute A36 impactant la totalit\u00e9 des voies de circulation entreles diffuseurs 12 et 14, n\u00e9cessitant la mise en place d'une d\u00e9viation, dans l'un ou l'autresens de circulation, les itin\u00e9raires suivants pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre activ\u00e9s :- sens 1 \"Mulhouse-Beaune\" : sortie de I'A36 diffuseur 14 puis RD1083, RD83,_ RD22, RD13, RD83, RD47 puis entr\u00e9e sur I'A36 au niveau de l'\u00e9changeur 11,- sens 2 \"Beaune-Mulhouse\" : sortie diffuseur 12 puis RD19, RD47, RD47b,RD23, RD419, RD1083 puis entr\u00e9e sur l'A36 au niveau de l'\u00e9changeur 14.Pour les usagers suivant l'itin\u00e9raire conseill\u00e9 et, qui devraient entrer sur I'A36 au niveau del'\u00e9changeur 12, ils devront emprunter la d\u00e9viation indiqu\u00e9e ci-dessus pour le sens 2.Les PMV situ\u00e9s entre les diffuseurs 12 et 13 et 13 et 14 de l'autoroute A36, dans le sens 2\"Beaune-Mulhouse\", signaleront les perturbations de circulation sur la RD83 (bouchon) etconseilleront aux usagers \u00e0 destination du Haut-Rhin de rester sur l'autoroute. \u00c9tantentendu que l'utilisation desdits PMV restera prioritaire pour tout \u00e9v\u00e9nement frappant ler\u00e9seau autoroutier.- une d\u00e9viation sp\u00e9cifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au droit dulieu dit \" Ferme G\u00e9rig\" \u00e0 Menoncourt est mise en place pour s\u00e9curiser le passage dans lesdeux sens de circulation des v\u00e9hicules.sur la RD 83 durant l'arr\u00eat du convoi du TransportExceptionnel lors de sa pause m\u00e9ridienne selon le sch\u00e9ma disponible en annexe :- sens 1\"Mulhouse-Beaune\" : les v\u00e9hicules empruntent la RD 83 ;- sens 2 \" Beaune-Mulhouse \" : les v\u00e9hicules empruntent la voie de l'aire derepos afin de contourner le convoi \u00e0 l'arr\u00eat puis retrouvent la RD 83.ARTICLE 2 : La signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place des itin\u00e9raires conseill\u00e9s etau jalonnement des d\u00e9viations \u00e9ventuelles de l'A36, sera fournie, mise en place etentretenue par le d\u00e9partement du Territoire de Belfort dans le respect de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re susvis\u00e9e. Une signalisation sp\u00e9cifique,privatisant l'aire de repos au droit du carrefour RD83/RD52, sera mise en \u0153uvre par lep\u00e9titionnaire (ou son mandataire d\u00e9sign\u00e9) conform\u00e9ment au plan ci-annex\u00e9,ARTICLE 3 :- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort \u2014 Direction desRoutes, de la mobilit\u00e9 et des r\u00e9seaux,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerle du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation Alsace - Franche-Comt\u00e9 des AutoroutesParis-Rhin- Rh\u00f4ne, Monsieur le chef du district APRR de Bessoncourt, 'sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copiesera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le maire de la Ville de Belfort,- Monsieur le maire de la commune de Danjoutin,\n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n19\n- Monsieur le maire de la commune de P\u00e9rouse,- Monsieur le maire de la commune de Bessoncourt,- Monsieur le maire de la commune de Roppe ;- Monsieur le maire de la commune de V\u00e9trigne,- Monsieur le maire de la commune d'Offemont,- Monsieur le maire de la commune de Denney,- Monsieur le maire de la commune de Menoncourt, .- Monsieur le maire de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le directeur du SAMU a Tr\u00e9venans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS \u00e0 Tr\u00e9venans, _- Monsieur le directeur de l'entreprise CM2E \u00e0 Sainte-Croix-en-Plaine (68)Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort.\nBelfort, le 9% wox o) I\\ Belfort le 23 mows Aod\\Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9sident du conseille directeur d\u00e9partemental d\u00e9partemental et par d\u00e9l '\u00cfgation,des territoires le responsable de l'unit\u00e9/exploitation,\nOlivier CHAPPAZ Christophe BRIO\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ou du pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.f\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n20\nANNEXED\u00e9viation sp\u00e9cifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au droit dulieu dit \" Ferme G\u00e9rig\" \u00e0 Menoncourt\n21 = ADE3 - TE SCALES - D\u00e9volement Abe de p\u0153ue-nique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00002 - ARRETE portant r\u00e9glementation de la\ncirculation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 \nle 04 juin 2024\n22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-27-00001\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2023-08-31-00004\ninstituant les BV et fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e\n2024\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2023-08-31-00004 instituant les BV et fixant\nleur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2024 23\nExPREFETDU TERRITOIRE Direction de la citoyennet\u00e9DE BELFORT Et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00eegalt't\u00e9 x\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b090-2024-05-24-00modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-08-31-00004 instituant les bureaux de voteet fixant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2024Le pr\u00e9fet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article R.40 du code \u00e9lectoral ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-08-31-00004 instituant les bureaux de vote etfiant leur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2024 ;VU la demande de modification formul\u00e9e par le maire de Belfort en date du 23 mai2024 ;Consid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 pour raison de force majeur du bureau de vote 0023(J2) \u00e0 l'occasion des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort : ARRETEARTICLE 1\u00b0\";Le lieu d'implantation du bureau de vote 0023 (J2) fix\u00e9 au 2 rue de Rome \u00e0 Belfortdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-08-31-00004 est modifi\u00e9 pour \u00eatre install\u00e9 au 2 rueLouis Braille \u00e0 Belfort, avec une entr\u00e9e au 4 rue de Rome \u00e0 Belfort.ARTICLE 2 :Les termes des autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-08-31-00004 restentinchang\u00e9s.ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Terrritoire de Belfort et le mairede Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de l'\u00c9tat du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 27 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY(\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2023-08-31-00004 instituant les BV et fixant\nleur si\u00e8ge pour l'ann\u00e9e 2024 24","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-08-18T15:00:18+00:00","id":"167decabdad0211fe34925810d78f95929d92a1b055c04c7b02a5adb23f82cfc","name":"recueil-90-2024-063- publi\u00e9 le 28-05-2024","pdf_creation_date":"2024-05-28T14:38:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32523/263790/file/recueil-90-2024-063-%20publi%C3%A9%20le%2028-05-2024.pdf"}