{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nAMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /\n09-2024-05-15-00005 - D\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de\nl'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou\nplusieurs de ses collaborateurs (5 pages) Page 3\n2\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\nD\u00c9CISION DE NOMINATION DU D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 ADJOINT EN ARIEGE ET DE D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE DU D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 DE L'AGENCE EN ARIEGE A L'UN OU PLUSIEURS DE SES\nCOLLABORATEURS\nDECISION n\u00ba2024-01\nM.  Simon  BERTOUX,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'Anah  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Ari\u00e8ge,  en  vertu  des\ndispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 :\nM. Emeric DEBRAUWER, architecte-urbaniste de l'\u00c9tat, et occupant la fonction d'adjoint au\nchef  de  service  am\u00e9nagement  urbanisme  et  habitat  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires de l'Ari\u00e8ge est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint. \nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Emeric DEBRAUWER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de\nsigner les actes et documents suivants :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention,\n\u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont\nla liquidation et m'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ; \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI),\n\u00e0  l'instruction  des  demandes  d'acomptes  et  leur  liquidation  ainsi  qu'\u00e0  l'instruction  des\ndemandes de versement du solde de la subvention \u00a0; \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes  conventions  sign\u00e9es  pour  la  gestion  par  l'Anah  des  aides  propres  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation\ndont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur\nplace\u00a0; \n- tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs\n\u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO \u00a0; \n- toute convention relative au programme \u00ab \u00a0Habiter mieux\u00a0\u00bb ;\n- le rapport annuel d'activit\u00e9 ;09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2024-05-15-00005 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs3\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides \u00e0\nl'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi\nque les avenants aux conventions en cours.\n-  tous  actes,  dont  les  actes  notari\u00e9s  d'affectation  hypoth\u00e9caire  relatifs  aux  OIR 1,  et\ndocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution\ndes subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles\nque d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ; \n- la notification des d\u00e9cisions ;\n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ; \nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds\nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (issu du programme \u00ab Habiter\nmieux \u00bb)\u00a0: \n- le programme d'actions ; \n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuelles d'op\u00e9rations\nprogramm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de \u00ab portage \u00bb vis\u00e9es\n\u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation. \u00a0; \n- les conventions d'OIR.\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L. 321-8 du\ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Emeric\nDEBRAUWER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :\n- toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que\nces  conventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une\nsubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le\ndocument r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que\ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.\n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur\nconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des\nbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation. Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable\n\u00e0 leur r\u00e9siliation. \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information\nli\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 3 :\n1\u00a0Op\u00e9ration \u00a0importante \u00a0de\u00a0r\u00e9habilitation \u00a0au\u00a0sens\u00a0de\u00a0l'article\u00a07\u00a0du\u00a0r\u00e8glement \u00a0g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0l'agence\nMAJ:23\u00a0avril\u00a0201409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2024-05-15-00005 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs4\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\nSub\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Christine  DUBARRY,  adjointe  au  chef  de  service\nam\u00e9nagement  urbanisme  et  habitat  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de\nl'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer \u00a0: \nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention,\n\u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont\nla liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI),\n\u00e0  l'instruction  des  demandes  d'acomptes  et  leur  liquidation  ainsi  qu'\u00e0  l'instruction  des\ndemandes de versement du solde de la subvention ; \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur\nplace\u00a0; \n- la notification des d\u00e9cisions ; \n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions;\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds\nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (issu du programme \u00ab Habiter\nmieux \u00bb).\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L321-8 du\ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \u00a0Mme Christine DUBARRY,\n\u00e0 effet de signer\u00a0: \n- toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que\nces  conventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une\nsubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le\ndocument r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que\ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah \u00a0; \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur\nconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des\nbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation. Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable\n\u00e0 leur r\u00e9siliation\u00a0; \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information\nli\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence. \u00a0\nArticle 4 :\nSub\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BURON -PAULY,  chef  de  l'unit\u00e9  \u00ab  politique  de\nl'habitat\u00a0\u00bb \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer \u00a0:  09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2024-05-15-00005 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs5\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention,\n\u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont\nla liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI),\n\u00e0  l'instruction  des  demandes  d'acomptes  et  leur  liquidation  ainsi  qu'\u00e0  l'instruction  des\ndemandes de versement du solde de la subvention ; \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur\nplace ;\n- la notification des d\u00e9cisions ; \n- la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds\nd'aide \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements priv\u00e9s - FART- (issu du programme \u00ab Habiter\nmieux \u00bb).\nConcernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L321-8 du\ncode de la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \u00a0M. Fr\u00e9d\u00e9ric BURON-\nPAULY, \u00e0 effet de signer \u00a0: \n-  toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que\nces  conventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une\nsubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le\ndocument r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que\ncelles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah \u00a0; \n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur\nconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des\nbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation. Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent\ndes logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable\n\u00e0 leur r\u00e9siliation\u00a0; \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information\nli\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence. \u00a0\nArticle 5 :\nSub\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne M\u00c9LET, cheffe de l'unit\u00e9 financement du logement\npriv\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2024-05-15-00005 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs6\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction\ncourante des dossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nArticle 6 :\nUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 :\n- \u00e0 Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge \u00a0; \n- \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en\ncharge des fonctions support ;\n- \u00e0 M. l'agent comptable de l'Anah ;\n- aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 7 : \nLes documents relevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation doivent \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions \nsuivantes:\n1 - dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation \u00a0: \nPour le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence, et par d\u00e9l\u00e9gation: le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint (suivi \ndu pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)\n2- dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par subd\u00e9l\u00e9gation \u00a0: \nPour le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence, et par subd\u00e9l\u00e9gation: (suivi du pr\u00e9nom et \ndu nom du d\u00e9l\u00e9gataire)\nArticle 8 : \nLa d\u00e9cision du 21 ao\u00fbt 2023 n\u00b02023-01 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint est abrog\u00e9e. \nArticle 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Foix, le 15 mai 2024\n\u00a0Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence,\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2024-05-15-00005 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH en Ari\u00e8ge et subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs7","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2024-05-27T16:04:33+00:00","id":"168051f4604d92c8a1dae8c852f61db15205823af372659f104a02d5b535909e","name":"recueil-09-2024-047-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-27T15:48:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/29849/202610/file/recueil-09-2024-047-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}