{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01193\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la venue du pape L\u00e9on XIV au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le vendredi 25 \nseptembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \n2\n2026-01193\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0  \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de  \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi \n26 septembre 2026 \u00e0 Paris\u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements \u00a0; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels  \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste  \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite pr\u00e9vue le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le pape L\u00e9on XIV se rendra au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris dans le 8e\n arrondissement de \nParis\u00a0; que s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale  \nconsid\u00e9rable, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 \nla menace terroriste toujours persistante\u00a0; qu'enfin, le secteur du Palais de l'\u00c9lys\u00e9e abrite de \nnombreuses institutions publiques et \u00e9trang\u00e8res, en particulier le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  \nainsi, entre autres, que les ambassades du Royaume-Uni et des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant  \ndiverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant autour du Palais de \nl'Elys\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er\n \u2013 Le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 14h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre  \nde protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s\u00a0:\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon\u00a0;\n- rue de Penthi\u00e8vre \u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil\u00a0;\n- rue Cambac\u00e9r\u00e8s \u00e0 l'angle de la rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- rue d'Astorg \u00e0 l'angle de la rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- rue d'Anjou \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n3\n2026-01193\n- rue de la ville l'\u00e9v\u00eaque \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes\u00a0;\n- rue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue Boissy d'Anglas\u00a0;\n- avenue Gabriel \u00e0 l'angle de la place de la Concorde\u00a0;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 l'angle de l'avenue de Marigny\u00a0;\n- all\u00e9e Jeannine Worms \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon\u00a0;\n- avenue Gabriel \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon\u00a0;\nArticle 3 \u2013 Au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er\n, il est institu\u00e9 un  \np\u00e9rim\u00e8tre d'exclusion le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 14h00, d\u00e9limit\u00e9 selon la  \ncartographie en annexe, auquel auront acc\u00e8s, sur justificatifs, les personnes suivantes\u00a0:\n- les invit\u00e9s officiels du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;\n- les personnels civils et militaires affect\u00e9s aux services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et \ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- les personnels de l'ambassade et du consulat de la R\u00e9publique de Colombie\u00a0;\n- les riverains souhaitant rejoindre leur domicile situ\u00e9 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d'exclusion.\nArticle 4 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d'exclusion sont situ\u00e9s\u00a0:\n- avenue Matignon \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9\u00a0;\n- rue de Miromesnil \u00e0 l'angle de la rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- rue des Saussaies \u00e0 l'angle de la rue Montalivet\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9\u00a0\u00e0 l'angle de la rue d'Aguesseau\u00a0;\n- rue de l'Elys\u00e9e \u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel\u00a0;\n- avenue Gabriel \u00e0 l'angle de l'avenue de Marigny\u00a0;\n- avenue Gabriel \u00e0 l'angle de la rue du Cirque.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\nArticle 5 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par les articles 1 er \net 3, les mesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n4\n2026-01193\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re\n et 2\u00e8me\n cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1er\n et 3 ou y circuler, les personnes \nont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent \nacc\u00e9der et circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er\n sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er\n ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ces derniers.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n5\n2026-01193\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01193 du 21 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nEs\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLi\nLure\nPALAIS  DE  L'ELYSEE\n55 RUE  DU  FAUBOURG  SAINT-HONORE  (08EME)\n6\n2026-01193","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T10:04:10+00:00","id":"1680669c66db5c00ef4b1951217ea5d14f5161de9b8d04871a3af85aaccacda7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01193 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la venue du pape L\u00e9on XIV au Palais de l\u2019\u00c9lys\u00e9e \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T08:08:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01193_21092026.pdf"}