{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-06-13-00002 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 MENUISIER (2 pages) Page 3\n42-2024-06-13-00003 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 SOLIER (2 pages) Page 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de sauvegarde dans le\nruisseau le petit Volon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on (3 pages) Page 9\n42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la\nfermeture des 3 tunnels (5 pages) Page 13\n42-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0401 portant limitation\ntemporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e au niveau d\u25a1un dispositif de\ns\u00e9curit\u00e9 endommag\u00e9 sur l\u25a1autoroute A89 - Au niveau du PK 464 en\ndirection de Lyon (2 pages) Page 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets\npouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu,\nFeurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du\nrelais de la flamme olympique le 22 juin 2024 (4 pages) Page 22\n42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices\nde divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond,\nFirminy et Saint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22\njuin 2024 (6 pages) Page 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 44/2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la commune de St-Haon-le-Ch\u00e2tel (1 page) Page 34\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-06-13-00002\nD\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES\nD\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 MENUISIER\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 MENUISIER 3\nC h saint 5\netienne  www.chu-st-etienne.  frei a\nPIECES  A FOURNIR\ne Dossier  d'inscription,\ne Une  lettre  de candidature,\ne Un Curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9,  mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies  a justifier,\naccompagn\u00e9,  d'attestations  d'emploi,  de formation  et de tout  autre  document  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  les\naptitudes  et les motivations  des candidats,\ne Une copie  des dipl\u00f4mes,  titres,  certificats  et \u00e9quivalences  d\u00e9tenus,\nLa photocopie  de votre  carte  d'identit\u00e9  ou de votre  passeport  attestant  que vous  \u00eates  de nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  ou un justificatif  de votre  nationalit\u00e9  pour  les ressortissants  d'un  Etat membre  de l'Union\neurop\u00e9enne  ou d'un  Etat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  :\no UE:  Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Chypre,  Croatie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,\nGr\u00e8ce,  Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Lituanie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,\nRoumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slov\u00e9nie,  Su\u00e8de  et Tch\u00e9quie.\no E.E.E.  : Islande,  Liechtenstein  et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants  d'autres  pays  europ\u00e9ens  peuvent  \u00e9galement  se pr\u00e9senter  au concours  : Andorre  (1994),\nSuisse  (2002)  et Monaco  (2008).\ne Pour  les candidats  \u00e2g\u00e9s  de moins  de 25 ans, un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des services  militaires  ou une photocopie  de\nce document,  ou, pour  les candidats  n'ayant  pas accompli  leur service  national,  une pi\u00e8ce  attestant  leur\nsituation  au regard  du code  du service  national.\nFORMALITES  A REMPLIR\nLes dossiers  de candidature  sont  \u00e0 retirer  :\n- Soit  via l'internet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e8s  suivant  :\nLe CHU  > emploi/recrutement  > Concours\n- Soit via l'intranet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e9s  suivant  :\nRecrutement  \u2014 Carri\u00e8res  > Avis  et r\u00e9sultats  de concours  > Dossier  d'inscription  (correspondant  \u00e0 l'avis  de\nconcours  concern\u00e9).\n- Soit au Service  Concours  \u2014 DRHRS  - Pavillon  1-3 - HOPITAL  DE BELLEVUE  Horaires  : 8H 303 16h\nEt le retourner  au plus tard le 13 JUILLET  2024,  d\u00e9lai  de cl\u00f4ture  des inscriptions  par courrier  recommand\u00e9  avec\naccus\u00e9  de r\u00e9ception  (CHU  de Saint-Etienne  H\u00f4pital  Bellevue,  DRHRS  Pavillon  1-3 \u2014 Service  concours,  2\u00b0\" \u00e9tage  \u2014\n42055  Saint-Etienne  Cedex  02).\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines\nEt des Relations  Sociales  du GHU  de Saint-Etienne\nur G\u00e9n\u00e9ral\ngatiMarion  RENAUT\n|\nNOTE  A AFFICHER  JUSQU'AU  13 JUILLET  2024\nNB:  Tout  dossier  incomplet  \u00e0 la date  de cl\u00f4ture  des inscriptions,  c'est-\u00e0-dire  ne comportant  pas\nl'ensemble  des pi\u00e8ces  requises,  pourra  \u00eatre rejet\u00e9  par le jury.  Il en sera  de m\u00eame  pour  tout  dossier  exp\u00e9di\u00e9  hors\nd\u00e9lai,  et pour  tout  dossier  transmis  autrement  que par courrier  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception.\nLe Service  des Concours  du CHU  de Saint-Etienne  se tient  \u00e0 la disposition  des candidats  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 leurs\nquestions  \u00e9ventuelles  concernant  la constitution  de leur dossier  de candidature  (au 04.77.12.70.29  ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  d'Ouvrier  Principal  2\u00b0\"\u00b0 classe  Page  2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 MENUISIER 4\nC saint iz\nU  etienne  www.chu-st-etienne.fr\nCee  ee,\nSaint-Etienne,  le 13 juin  2024\nDECISION  D'OUVERTURE  : CONCOURS  EXTERNE  SUR  TITRES  COMPLETE  D'EPREUVES\nD'OUVRIER  PRINCIPAL  2\u00b0  CLASSE  SP\u00c9CIALIT\u00c9  MENUISIER\nLe CHU  de Saint-Etienne  organise  un concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  pour  un poste  d'ouvrier\nprincipal  2\u00b0\"  classe  sp\u00e9cialit\u00e9  menuisier  \u00e0 pourvoir  au CHU  de Saint-Etienne.\nTEXTES  DE REFERENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter\naux concours  d'acc\u00e8s  aux  corps  et cadres  d'emplois  de la fonction  publique,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et\ntechnique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury  et la nature  des\n\u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la\ncat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  pris en application  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du\n19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re.\nCONDITIONS  DE PARTICIPATION\nEtre  titulaire,  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  du concours,  de l'un  des dipl\u00f4mes,  certifications  ou \u00e9quivalence  suivants  :\n1\u00b0 Dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente  ;\n2\u00b0 Certification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des certifications  professionnelles  d\u00e9livr\u00e9e  dans  une  ou plusieurs\nsp\u00e9cialit\u00e9s  ;\n3\u00b0 Equivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission  institu\u00e9e  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007.\nNATURE  DU CONCOURS\nLe concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une  phase\nd'admission.\ne La phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en l'examen  par le jury  du dossier  de s\u00e9lection.\nLa liste  d'admissibilit\u00e9  est \u00e9tablie  par le jury,  par ordre  alphab\u00e9tique.  Les candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par\ncourrier  aux  \u00e9preuves  d'admission.\ne La phase  d'admission  consiste  en une  \u00e9preuve  pratique  suivie  imm\u00e9diatement  d'un  entretien  avec  le jury.\nL'\u00e9preuve  pratique  consiste  en l'accomplissement  d'une  ou de plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la ma\u00eetrise\ndes techniques  et des instruments  que l'exercice  des futures  fonctions  du candidat  requi\u00e8rent  de fa\u00e7on\ncourante.  La dur\u00e9e  de l'\u00e9preuve  est fix\u00e9e  par le jury  au regard  des fonctions  et/ou  de la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.\nElle ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 une  heure  ni exc\u00e9der  quatre  heures.\nL'entretien  vise,  d'une  part,  \u00e0 appr\u00e9cier  la motivation  du candidat  et, d'autre  part,  \u00e0 v\u00e9rifier  ses\nconnaissances,  notamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9,  relevant  du domaine  professionnel  dans\nlequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses fonctions.  La dur\u00e9e  de l'entretien  est de vingt  minutes.\nLa liste  des candidats  admis  est \u00e9tablie  sur proposition  du jury,  par ordre  de m\u00e9rite.\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  d'Ouvrier  Principal  2\u00b0\"\u00b0 classe  Page  1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00002 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 MENUISIER 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-06-13-00003\nD\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES\nD\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 SOLIER\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 SOLIER 6\nsaint  5\nLU  etienne  www.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne,  le 13 juin  2024\nD\u00c9CISION  D'OUVERTURE  : CONCOURS  EXTERNE  SUR TITRES  COMPLETE  D'EPREUVES\nD'OUVRIER  PRINCIPAL  2?\" CLASSE  SP\u00c9CIALIT\u00c9  SOLIER\nLe CHU de Saint-Etienne  organise  un concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  en vue de pourvoir  un poste\nd'ouvrier  principal  2\u00b0\"  classe  sp\u00e9cialit\u00e9  solier  \u00e0 pourvoir  au CHU  de Saint-Etienne.\nTEXTES  DE REFERENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  relatif  aux \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter\naux concours  d'acc\u00e8s  aux corps  et cadres  d'emplois  de la fonction  publique,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C,\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et\ntechnique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu l'Arr\u00e9t\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury et la nature  des\n\u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la\ncat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  pris en application  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du\n19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re.\n'CONDITIONS  DE PARTICIPATION\nEtre titulaire,  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  du concours,  de l'un des dipl\u00f4mes,  certifications  ou \u00e9quivalence  suivants  :\n1\u00b0 Dipl\u00f4me  de niveau  V ou d'une  qualification  reconnue  \u00e9quivalente  ;\n2\u00b0 Certification  inscrite  au r\u00e9pertoire  national  des certifications  professionnelles  d\u00e9livr\u00e9e  dans  une ou plusieurs\nsp\u00e9cialit\u00e9s  ;\n3\u00b0 Equivalence  d\u00e9livr\u00e9e  par la commission  institu\u00e9e  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007.\nNATURE  DU CONCOURS\nLe concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une  phase\nd'admission.\ne La phase  d'admissibilit\u00e9  consiste  en l'examen  par le jury du dossier  de s\u00e9lection.\nLa liste d'admissibilit\u00e9  est \u00e9tablie  par le jury,  par ordre  alphab\u00e9tique.  Les candidats  admissibles  sont convoqu\u00e9s  par\ncourrier  aux \u00e9preuves  d'admission.\ne La phase  d'admission  consiste  en une \u00e9preuve  pratique  suivie  imm\u00e9diatement  d'un entretien  avec  le jury.\nL'\u00e9preuve  pratique  consiste  en l'accomplissement  d'une  ou de plusieurs  t\u00e2ches  se rapportant  \u00e0 la ma\u00eetrise\ndes techniques  et des instruments  que l'exercice  des futures  fonctions  du candidat  requi\u00e8rent  de fa\u00e7on\ncourante.  La dur\u00e9e  de l'\u00e9preuve  est fix\u00e9e  par le jury au regard  des fonctions  et/ou  de la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.\nElle ne peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 une heure  ni exc\u00e9der  quatre  heures.\nL'entretien  vise,  d'une  part,  \u00e0 appr\u00e9cier  la motivation  du candidat  et, d'autre  part,  \u00e0 v\u00e9rifier  ses\nconnaissances,  notamment  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9,  relevant  du domaine  professionnel  dans\nlequel  il est appel\u00e9  \u00e0 exercer  ses fonctions.  La dur\u00e9e  de l'entretien  est de vingt  minutes.\nLa liste des candidats  admis  est \u00e9tablie  sur proposition  du jury,  par ordre  de m\u00e9rite.\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  d'Ouvrier  Principal  2\u00e8re classe  Page  1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 SOLIER 7\nsaint  iim\nLU  \u00e9atienne  www.chu-st-etienne.fr\nel\nPIECES  A FOURNIR\ne Dossier  d'inscription,\ne Une  lettre  de candidature,\ne Un Curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9,  mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies  \u00e0 justifier,\naccompagn\u00e9,  d'attestations  d'emploi,  de formation  et de tout  autre  document  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  les\naptitudes  et les motivations  des  candidats,\ne Une  copie  des  dipl\u00f4mes,  titres,  certificats  et equivalences  d\u00e9tenus,\ne La photocopie  de votre  carte  d'identit\u00e9  ou de votre  passeport  attestant  que  vous  \u00e9tes  de nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  ou un justificatif  de votre  nationalit\u00e9  pour  les ressortissants  d'un  Etat  membre  de l'Union\neurop\u00e9enne  ou d'un  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  :\no UE:  Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Chypre,  Croatie,  Danemark,  Espagne,  Estonie,  Finlande,\nGr\u00e8ce,  Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Lituanie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,\nRoumanie,  Royaume-Uni,  Slovaquie,  Slov\u00e9nie,  Su\u00e8de  et Tch\u00e9quie.\no E.E.E.:  Islande,  Liechtenstein  et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants  d'autres  pays  europ\u00e9ens  peuvent  \u00e9galement  se pr\u00e9senter  au concours  : Andorre  (1994),\nSuisse  (2002)  et Monaco  (2008).\ne Pour  les candidats  \u00e2g\u00e9s  de moins  de 25 ans,  un \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  militaires  ou une  photocopie  de\nce document,  ou, pour  les candidats  n'ayant  pas accompli  leur  service  national,  une  pi\u00e8ce  attestant  leur\nsituation  au regard  du code  du service  national.\nFORMALITES  A REMPLIR\nLes dossiers  de candidature  sont  \u00e0 retirer  :\n- Soit  via l'internet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e9s  suivant  :\nLe CHU  > emploi/recrutement  > Concours\n- Soit  via l'intranet  de l'\u00e9tablissement  en suivant  le chemin  d'acc\u00e8s  suivant  :\nRecrutement  \u2014 Carri\u00e8res  > Avis  et r\u00e9sultats  de concours  > Dossier  d'inscription  (correspondant  \u00e0 l'avis  de\nconcours  concern\u00e9).\n- Soit  au Service  Concours  \u2014 DRHRS  - Pavillon  1-3 - HOPITAL  DE BELLEVUE  Horaires  : 8 H30a16h\nEt le retourner  au plus  tard  le 13 JUILLET  2024,  d\u00e9lai  de cl\u00e9ture  des  inscriptions  par courrier  recommand\u00e9  avec\naccus\u00e9  de r\u00e9ception  (CHU  de Saint-Etienne  H\u00f4pital  Bellevue,  DRHRS  Pavillon  1-3 \u2014 Service  concours,  2\u00b0\"\u00b0  \u00e9tage  \u2014\n42055  Saint-Etienne  Cedex  02).\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  des Ressources  Humaines\nEt des  Relations  Sociales  du CHU  de Saint-Etienne\nMarion  RENAUT\nover\u00ae yeu\" ao\npour Car DA\". G9 se)\nguet Late sf ra \\LES oc at We) \\NOTE A AFFICHER  JUSQU,  'AUIS  SUE er 3024\npee\nNB:  Tout  dossier  incomplet  \u00e0 la date  de cl\u00f4ture  des  inscriptions,  c'est-\u00e0-dire  ne comportant  pas\nl'ensemble  des  pi\u00e8ces  requises,  pourra  \u00eatre  rejet\u00e9  par  le jury.  en sera  de m\u00eame  pour  tout  dossier  exp\u00e9di\u00e9  hors\nd\u00e9lai,  et pour  tout  dossier  transmis  autrement  que  par  courrier  recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception.\nLe Service  des  Concours  du CHU  de Saint-Etienne  se tient  \u00e0 la disposition  des  candidats  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 leurs\nquestions  \u00e9ventuelles  concernant  la constitution  de leur  dossier  de candidature  (au 04.77.12.70.29  ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision  d'ouverture  - Concours  externe  sur titres  compl\u00e9t\u00e9  d'\u00e9preuves  d'Ouvrier  Principal  \u00a9\"  classe  Page  2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-13-00003 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\u00a0: CONCOURS EXTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D\u25a1\u00c9PREUVES D\u25a1OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 SOLIER 8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des\np\u00eaches de sauvegarde dans le ruisseau le petit\nVolon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux\nBouth\u00e9on9\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402\nPortant autorisation \u00e0 l'\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de\nsauvegarde dans le ruisseau le petit Volon\nsur la commune d'Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisation exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le transport\ndes poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-2024-0301  du  02  avril  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement  pr\u00e9sent\u00e9e  le  07  juin  2024  par  l'entreprise  individuelle  Monsieur  Nicolas  COURBIS\n(SAUV'PECHE) agissant pour le compte de Vinci Autoroutes.\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du  07 juin 2024.\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 10 juin 2024.\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau du petit Volon sur la commune d'Andrezieux Bouth\u00e9on  impact\u00e9 par des travaux \nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux\nBouth\u00e9on10\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  : SAUV'PECHE\nMonsieur Nicolas Courbis\n2440 route Amiral de Joybert\n26 500 Bourg-les-Valences\nest autoris\u00e9 pour le compte de la ville de Vinci Autoroute \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous\nles r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole dans le cadre de\ntravaux de r\u00e9fection d'un passage inf\u00e9rieur (buse m\u00e9tallique) servant \u00e0 la travers\u00e9e hydraulique du petit Volon\nsous les remblais de l'autoroute A72.\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur la commune d'Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on sur une section du cours d'eau dont la limite\namont  et  aval  est  respectivement  situ\u00e9e  aux  points  de  coordonn\u00e9es  Lambert  93  suivantes  X  =  799534\nY = 6494623 et X = 799520  Y = 6494701\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle  :\nSAUV'PECHE :\n1.M. COURBIS Nicolas\n2.Mme COURBIS L\u00e9a\n3.M. RAMOA Jordan\n4.deux agents de \nl'entreprise de travaux\u2192 chef de p\u00eache, manipulation groupe de p\u00eache et anode\n\u2192 p\u00eacheur professionnel, manip. groupe de p\u00eache et anode,\u00e9puisette\n\u2192 \u00e9puisette\n\u2192 aide au transport et rel\u00e2cher des captures\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation  : La pr\u00e9sente autorisation est valable au lendemain de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 septembre 2024.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s  : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert \nd'agents pathog\u00e8nes.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9  : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\namont du chantier \u00e0  l'exception  des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces\nmentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites . \n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux\nBouth\u00e9on11\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT),  \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, le cours d'eau, la\nlocalisation X et Y du point aval, les r\u00e9sultats des captures (esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille), la\nlongueur et la largeur moyenne du tron\u00e7on p\u00each\u00e9  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 11 - rapport annuel :  Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont l'original est  transmis  au b\u00e9n\u00e9ficiaire .  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0 M onsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  et \u00e0 Monsieur le maire d'Andr\u00e9zieux\nBouth\u00e9on.\nSaint-\u00c9tienne, le 12/06/2024\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\nsign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0402 portant autorisation \u00e0\nl\u25a1\u00e9tablissement SAUV'PECHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches de sauvegarde dans le ruisseau le petit Volon sur la commune d\u25a1Andr\u00e9zieux\nBouth\u00e9on12\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur\nl\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3\ntunnels\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 13\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                           Saint-Etienne, le 13 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385\nPortant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A89\npendant la fermeture du tunnel de Violay\n(Fermetures annuelles pour maintenance des tunnels de Violay, Bussi\u00e8re et Chalosset)\nCommune de Violay\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  de  la\nFrance  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et de l 'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-12-878 du 16 janvier 2013  portant  r\u00e9glementation  de  la circulation en\nexploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux\n/Andr\u00e9zieux) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur de\nla direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0206 du 02 avril\n2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par 1'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nVu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;\nVu la demande en date du 3 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, sollicitant\nune r\u00e9glementation de la circulation  ;\nVu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) associ\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 3 mai 2024  ;\nVu l'avis favorable de la sous-direction du contr\u00f4le des autoroutes en date du 7 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Loire en date du 3 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire en date du 15 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Neaux en date du 7 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Balbigny en date du 29 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Violay en date du 29 mai 2024 ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 14\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay en date du 14 mai 2024 ;\nVu l'avis d\u00e9favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est en date du 22 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de maintenance pr\u00e9ventive, curative, la mise \u00e0 niveau des\n\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le suivi r\u00e9glementaire obligatoire des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation\ndu tunnel de Violay, situ\u00e9 sur l'A89 Est  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud\nde la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux qui font objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ;\nConsid\u00e9rant qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera pris par le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne pour fixer les conditions de r\u00e8glementation\nde la circulation routi\u00e8re sur ce d\u00e9partement, dans le cadre de la fermeture des tunnels de Violay, Bussi\u00e8re et\nChalosset sur les m\u00eames p\u00e9riodes.\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e8glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante  :\noFermeture du Tube de Violay, en sens 1 \u2013 Clermont-Ferrand/Lyon :\nNuits de 20 h \u00e0 6h :\n\uf0e0Lundi 17 juin 2024\n\uf0e0Lundi 24 juin 2024\n\uf0e0Mardi 25 juin 2024\n\uf0e0Lundi 9 septembre 2024\n\uf0e0Mardi 10 septembre 2024\n\uf0e0Lundi 30 septembre 2024\n\uf0e0Mardi 1er octobre 2024\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou d'intemp\u00e9ries, ces fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es \u00e0 une date \nult\u00e9rieure de la semaine en cours voire des deux suivantes.\nCes fermetures n\u00e9cessitent la mise en place des mesures suivantes  :\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny pour les usagers d\u00e9sirant se rendre\n\u00e0 Lyon\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny pour les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0\nLyon\n\u2192  Suivre itin\u00e9raires de substitution S17 puis S19  :\n\u25e6D\u00e9viation de la circulation par la RN 82 en direction de Roanne, puis direction Villefranche/Lyon /\nTarare par la RN7 en direction de Lyon\n\u25e6Acc\u00e8s \u00e0 l'A89 au diffuseur n\u00b0 35 de Tarare Est\nEn compl\u00e9ment de cette mesure le plan PALOMAR sera activ\u00e9 pour le d\u00e9lestage des PL (mesure RA304C).\nLes tubes des tunnels de Bussi\u00e8re et Chalosset en sens 1, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne seront\n\u00e9galement ferm\u00e9s \u00e0 la circulation\nLes lundi 30 septembre et mardi 1er octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est r\u00e9alis\u00e9s sur la RN\n7, un itin\u00e9raire de d\u00e9viation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds  : \n\u2022Sortie au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny\n\u2022Suivre RD1082 direction Balbigny\n\u2022Puis RD1 direction Violay/Tarare, RD14\n\u2022Au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest suivre RN7 direction Tarare pour reprendre l'autoroute A89\ndirection Lyon \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 35 de Tarare Est 42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 15\noFermeture du Tube de Violay, en sens 2 \u2013 Lyon  /Clermont-Ferrand :\nNuits de 20 h \u00e0 6h :\n\uf0e0Jeudi 20 juin 2024\n\uf0e0Mercredi 26 juin 2024\n\uf0e0Jeudi 27 juin 2024\n\uf0e0Mercredi 11 septembre 2024\n\uf0e0Jeudi 12 septembre 2024\n\uf0e0Mercredi 2 octobre 2024\n\uf0e0Jeudi 3 octobre 2024\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou d'intemp\u00e9ries, ces fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure \nde la semaine en cours voire des deux suivantes.\nCes fermetures n\u00e9cessitent la mise en place de la mesure suivante  :\n\u2022Mise en place d'un itin\u00e9raire de substitution entre Tarare et Balbigny (S20 puis S18)  :\n\u25e6D\u00e9viation de la circulation par la RN7 en direction de Roanne, puis par la RN82, en direction de\nBalbigny.\n\u25e6Acc\u00e8s \u00e0 l'A89-A72 au diffuseur n\u00b033 de Balbigny\nEn compl\u00e9ment de cette mesure le plan PALOMAR sera activ\u00e9 pour le d\u00e9lestage des PL (mesure RA303C).\nLes tubes des tunnels de Bussi\u00e8re et Chalosset en sens 2, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne seront\n\u00e9galement ferm\u00e9s \u00e0 la circulation\nLes mercredi 2 octobre et jeudi 3 octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est r\u00e9alis\u00e9s sur la RN 7,\nun itin\u00e9raire de d\u00e9viation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds  : \n\u2022Sortie au diffuseur n\u00b0 35 de Tarare Est\n\u2022Suivre RN7 puis au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest, suivre RD14 et RD1 direction Violay puis\nBalbigny \n\u2022A Balbigny suivre RD 1082 pour reprendre l'autoroute A89 direction Clermont-Ferrand \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0\n33 de Balbigny\noFermeture totale du tunnel de Violay, dans les 2 sens :\nNuits de 20 h \u00e0 6h :\n\uf0e0Mardi 18 juin 2024\n\uf0e0Mercredi 19 juin 2024\n\uf0e0Lundi 2 septembre 2024\n\uf0e0Mardi 3 septembre 2024\n\uf0e0Mercredi 4 septembre 2024\n\uf0e0Jeudi 5 septembre 2024\n\uf0e0Mardi 8 octobre 2024\n\uf0e0Mercredi 9 octobre 2024\n\uf0e0Mardi 15 octobre 2024 (exercice annuel) \nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou d'intemp\u00e9ries, ces fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure \nde la semaine en cours voire des deux suivantes.\nCes fermetures n\u00e9cessitent la mise en place des mesures suivantes  :\nSens 1\n\u2022Sortie Obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny pour les usagers d\u00e9sirant se rendre\n\u00e0 Lyon42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 16\n\u2022Entr\u00e9e interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny pour les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0\nLyon\n\u2192  Suivre itin\u00e9raires de substitution S17 puis S19  :\n\u25e6D\u00e9viation de la circulation par la RN 82 en direction de Roanne, puis direction Villefranche/Lyon /\nTarare par la RN7 en direction de Lyon\n\u25e6Acc\u00e8s \u00e0 l'A89 au diffuseur n\u00b0 35 de Tarare Est\nSens 2\n\u2022Mise en place d'un itin\u00e9raire de substitution entre Tarare et Balbigny (S20 puis S18)  :\n\u25e6D\u00e9viation de la circulation par la RN7 en direction de Roanne, puis par la RN82, en direction de\nBalbigny.\n\u25e6Acc\u00e8s \u00e0 l'A89-A72 au diffuseur n\u00b033 de Balbigny\nEn compl\u00e9ment de ces mesures le plan PALOMAR sera activ\u00e9 pour le d\u00e9lestage des PL (mesures RA304C et\nRA303C).\nLes tunnels de Bussi\u00e8re et Chalosset, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne seront \u00e9galement ferm\u00e9s \u00e0\nla circulation dans les 2 sens ces m\u00eames nuits.\nLes mardi 8 octobre et mercredi 9 octobre 2024, en raison des travaux de la DIR Centre-Est r\u00e9alis\u00e9s sur la RN 7,\nun itin\u00e9raire de d\u00e9viation alternatif sera mis en place comme suit pour les poids-lourds  : \nSens Roanne vers Tarare\n\u2022Sortie au diffuseur n\u00b0 33 de Balbigny\n\u2022Suivre RD1082 direction Balbigny\n\u2022Puis RD1 direction Violay/Tarare, RD14\n\u2022Au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest suivre RN7 direction Tarare pour reprendre l'autoroute A89\ndirection Lyon \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 35 de Tarare Est \nSens Tarare vers Roanne\n\u2022Sortie au diffuseur n\u00b0 35 de Tarare Est\n\u2022Suivre RN7 puis au giratoire RN7/sortie 34 Tarare Ouest, suivre RD14 et RD1 direction Violay puis\nBalbigny \n\u2022A Balbigny suivre RD 1082 pour reprendre l'autoroute A89 direction Clermont-Ferrand \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0\n33 de Balbigny\nArticle 2 :\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les\nmesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et seront autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9vacuer imm\u00e9diatement de\nla zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\nArticle 3 :\nLes chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle par les services ASF.\nL'entreprise charg\u00e9e des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contr\u00f4le des services\nASF et des services de Gendarmerie de la Loire.\nLes  diff\u00e9rentes  dispositions  relatives  \u00e0  l'exploitation sous  chantier,  \u00e0  la  signalisation  et  \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9  sont\ncontenues dans les manuels de signalisation temporaire \u00e9labor\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ASF.\nArticle 4 :\nLa DIR Zone Centre Est sera tenue inform\u00e9e des diff\u00e9rentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin\nd'informer les usagers au mieux \u00e0 l'aide de ses propres moyens de communication.42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 17\nArticle 5 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire\nLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\nLe directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Bourg-L\u00e8s Valence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (DDT)\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- au directeur du Service du Contr\u00f4le des Autoroutes,\n- au directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire\n- aux maires des communes concern\u00e9es\n- \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est\n                                                                                    Pour le pr\u00e9fet,\n                                                                                 et par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                                  du directeur d\u00e9partemental des territoires\n                                  Le chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Pierre Adam\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n\"Ce recours  contentieux  peut \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr\"42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0385 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u25a1autoroute A89 pendant la fermeture des 3 tunnels 18\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0401 portant\nlimitation temporaire de la vitesse maximale\nautoris\u00e9e au niveau d\u25a1un dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nendommag\u00e9 sur l\u25a1autoroute A89 - Au niveau du\nPK 464 en direction de Lyon\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0401 portant\nlimitation temporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e au niveau d\u25a1un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 endommag\u00e9 sur l\u25a1autoroute A89 - Au\nniveau du PK 464 en direction de Lyon19\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                           Saint-Etienne, le 12 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24- 0401\nPortant limitation temporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e au niveau d'un\ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 endommag\u00e9 sur l'autoroute A89\nAu niveau du PK 464 en direction de Lyon\nCommune de St Marcel d'Urf\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  de  la\nFrance  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et de l 'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-12-878 du 16 janvier 2013  portant  r\u00e9glementation  de  la circulation en\nexploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux\n/Andr\u00e9zieux) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-028-SAT du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire, et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0206 du 02 avril\n2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par 1'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nVu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11/06/2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF)\nConsid\u00e9rant que l'accident d'un Poids Lourd survenu le 10 juin 2024 vers 23h40 sur l'autoroute A89 au niveau \ndu PK 464 (commune de St Marcel d'Urf\u00e9) en direction de Lyon, a d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 le dispositif de retenue du terreplein \ncentral s\u00e9parant les flux de circulation,\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9paration d\u00e9finitive du dispostif de retenue ne peut pas intervenir dans l'imm\u00e9diat, il y a lieu,\nd\u00e8s lors, de mettre en place provisoirement des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie en b\u00e9ton avec un att\u00e9nuateur \n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0401 portant\nlimitation temporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e au niveau d\u25a1un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 endommag\u00e9 sur l\u25a1autoroute A89 - Au\nniveau du PK 464 en direction de Lyon20\nde choc plac\u00e9 en t\u00eate de file et de pr\u00e9voir une limitation de vitesse maximale autoris\u00e9e afin de pr\u00e9venir tout \nrisque d'accident,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nDu 11 juin 2024 jusqu'\u00e0 la date de remise en \u00e9tat d\u00e9finitive de la chauss\u00e9e, la vitesse maximale autoris\u00e9e est \nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h, sur la section comprise entre les PK 464+300 et 465+100 sur l'autoroute A89 dans le sens de \ncirculation Clermont-Ferrand vers Lyon.\nArticle 2 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e sur radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place pendant la dur\u00e9e des\nrestrictions de circulation dans l'attente de la r\u00e9paration d\u00e9finitive.\nArticle 3 :\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les \nmesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et seront autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9vacuer imm\u00e9diatement de \nla zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\nLe directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Bourg-L\u00e8s Valence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                             Pour le pr\u00e9fet,\n                                                                                  et par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                              du directeur d\u00e9partemental des territoires\n                              Le chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\n          Sign\u00e9 : Pierre Adam\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n\"Ce  recours  contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la  juridiction ou au moyen  de l'application\nwww.telerecours.fr \"\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0401 portant\nlimitation temporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e au niveau d\u25a1un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 endommag\u00e9 sur l\u25a1autoroute A89 - Au\nniveau du PK 464 en direction de Lyon21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer\nune arme dans les communes de Roanne,\nCharlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond,\nFirminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de\nla flamme olympique le 22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,\nMontbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202422\n| s\u00a7 5\nPREFET  Cabinet\nDE LA LOIRE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DS n\u00b02024  - 1037  portant  interdiction  temporaire  de port  et de transport  sans\nmotif  l\u00e9gitime  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  dans  les communes\nde Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,  Firminy  et Saint-Etienne  \u00e0\nl'occasion  du relais  de la flamme  olympique  le 22 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  132-75  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 211-3  et R. 311-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  de l'article  L. 211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  peut,  si les circonstances  font  craindre  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0\ncompter  du jour  de d\u00e9claration  d'une  manifestation  sur la voie  publique  ou si la\nmanifestation  n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e,  d\u00e8s qu'il  en a connaissance,  interdire,  pendant  les vingt-\nquatre  heures  qui la pr\u00e9c\u00e8dent  et jusqu'\u00e0  dispersion,  le port  et le transport,  sans  motif\nl\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  son caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9-\nsence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables\npolitiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassem-\nblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une\ncible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terro-\nrisme  djihadiste  depuis  2012  et que dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020\ncontre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  per-\np\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13\noctobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endo-\ng\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de\nses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7\noctobre;  que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appe-\nl\u00e9 \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 2165  83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,\nMontbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202423\nWashington  et Rome;  qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena-\ncant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,\nParis  \u00bb; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui  est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  me-\nnaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  na-\ntional  par des organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023\nle plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un\ndouble  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-\nUnis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France\no\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football\nentre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye\nDakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se\nr\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge\nd'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes\nont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n. 2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant\nles matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan\nsuivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est\nnettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature\nm\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des  Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et celui  de la flamme  paralympique  (du 25 au\n28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisa-\ntion  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  : que  leur  organi-\nsation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  engendre  un\nrisque  les rendant  susceptibles  d'\u00eatre  vis\u00e9s  par  des  actions  terroristes  ou par  des  actions  des-\ntin\u00e9es  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  des  relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  pu-\nblic  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 22 juin  2024  le d\u00e9partement  de la Loire  accueillera  le relais  de la flamme\nolympique  qui  traversa  les communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-\nChamond,  Firminy  et Saint-\u00c9tienne  ; qu'\u00e0  cette  occasion  des  festivit\u00e9s  sont  pr\u00e9vues  dans  ces\ncommunes  avant,  pendant  et apr\u00e8s  le passage  de la flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce relais  et ces  festivit\u00e9s  rassembleront  un nombre  important  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le d\u00e9partement  de la Loire,  des  appels  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur les r\u00e9seaux\nsociaux  visant  \u00e0 mettre  en place  des  actions  lors  du relais  de la flamme  :\nStandard  :04  77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr  |\nAdresse  postale  : 2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,\nMontbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202424\n| of J\nPREFET  Cabinet\nDE LA LOIRE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant,  par ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE;  qu'en  outre,  elles  seront,  au\nmoment  de la manifestation,  mobilis\u00e9es  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de nombreux  \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  dans  le cadre  de la f\u00eate  de la musique  le week-end  du 21 et 22\njuin  et de rassemblements  avec  une  forte  affluence  comme  la Braderie  de Firminy  le 22 juin\nou encore  le spectacle  Transe  Express  \u00e0 Saint-Etienne  le 22 juin;  que,  dans  ce contexte,  la\ndisponibilit\u00e9  de ces forces  est insuffisante  pour  assurer,  en outre,  la s\u00e9curisation  de la\nmanifestation  envisag\u00e9e,  sauf  \u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  en r\u00e9sulte  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les sec-\nteurs  concern\u00e9s  par le parcours  du relais  de la flamme  olympique;  que,  dans  ces circons-\ntances  l'interdiction  du port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer\nune  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  et la commission  d'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appa-\nra\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 \u2014 Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le\ntransport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sont  interdits  : |\nle 22 juin 2024 de 08h00  \u00e0 24h00\nsur le territoire  des communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,  Fir-\nminy  et Saint-\u00c9tienne\nArticle  2 - Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punie  d'une  peine  de trois  ans d'emprison-\nnement  et de 45 000  euros  d'amende  en application  de l'article  431-10  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-\npr\u00e9fet  de Saint-\u00c9tienne,  les sous-pr\u00e9fets  de Roanne  et Montbrison,  le directeur  interd\u00e9parte-\nmental  de la police  nationale  de la Loire  et le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nconsultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.loire.gouv.fr  et dont\nun exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  ju-\ndiciaires  de Saint-\u00c9tienne  et de Roanne  et aux maires  des communes  concern\u00e9es  pour  affi-\nchage  en mairie.\nSaint-\u00c9tienne,  le 42 JUIN 2024\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 2165  83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,\nMontbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202425\nDELAIS  ET VOIES  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication,  soit  :\n* par  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  :\n* par  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de: :\n* par  Un recours  contentieux  :\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 2165  83\nSite  internet  : www.loire.gouv.frM. le pr\u00e9fet  de la Loire\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 12241\n42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\nM. le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques\nPlace  Beauvau\n75008  PARIS  Cedex  08\nTribunal  administratif  de Lyon\n184  rue  Duguesclin\n69433  Lyon  cedex  03\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1'4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1037 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d\u25a1armes et d\u25a1objets pouvant constituer une arme dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs,\nMontbrison, Saint-Chamond, Firminy et Saint-Etienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202426\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1achat, la vente, le transport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement,\nd\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes de\nRoanne, Charlieu, Feurs, Montbrison,\nSaint-Chamond, Firminy et Saint-\u00c9tienne \u00e0\nl\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le\n22 juin 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202427\nEx\nPREFET  | | Cabinet\npa \"EIRE Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DS n\u00b02024  - 1048  r\u00e9glementant  temporairement  l'achat,  la vente,  le transport\net l'utilisation  d'artifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,\nde produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le\ntransport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou tous  produits  inflammables  ou corrosifs\ndans  les communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,  Firminy\net Saint-\u00c9tienne  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  le 22 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses  articles  322-5  \u00e0 322-11-1  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  et notamment  ses articles  L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et\nsuivants  ;\nVu  le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557-1  et suivants  et R. 557-6-3  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  l'article  L. 131-4  et suivants  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE) 2019/1148  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 20 juin 2019  relatif\n\u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1* juillet  2015  relatifs  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices\nde divertissement  et des  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\" juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des  produits  explosifs  et pris  en\napplication  des  articles  du chapitre  VII du titre  V du code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des articles  L. 557-10-1  et R. 557-6-14-1\ndu code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au divertisse-\nment  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 2165  83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202428\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il\nappartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 \u00e9viter  que\ndes  infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ; |\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  -\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9-\nsence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables\npolitiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassem-\nblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu  ont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une\ncible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terro-\nrisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020\ncontre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  per-\np\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13\noctobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endo-\ng\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de\nses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7.\noctobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  I'El a pour  sa part  appe-\nl\u00e9 \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,\nWashington  et Rome;  qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena-\ncant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,\nParis  \u00bb; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui  est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  que  par  des  me-\nnaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  na-\ntional  par  des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023\nle plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste\nrevendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le\nplan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des\ndjihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un\ndouble  attentat  a l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-\nUnis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France\no\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football\nentre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye\nDakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se\nr\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge\nd'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes\nont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de\npropagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0\nl'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie:  04 77 21 65  83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale:  2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-  ETIENNE  Cedex  1 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202429\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant\nles matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan\nsuivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est\nnettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature\nm\u00eame  des Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du 8 mai au 26 juillet  2024)  et celui  de la flamme  paralympique  (du 25 au\n28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisa-\ntion  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ; que  leur  organi-\nsation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  engendre  un\nrisque  les rendant  susc\u00e9ptibles  d'\u00eatre  vis\u00e9s  par des  actions  terroristes  ou par des  actions  des-\ntin\u00e9es  \u00e0 perturber  le bon d\u00e9roulement  des relais  ainsi  que de troubler  gravement  l'ordre  pu-\nblic ;\nConsid\u00e9rant  que  le 22 juin  2024  le d\u00e9partement  de la Loire  accueillera  le relais  de la flamme\nolympique  qui traversa  les communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-\nChamond,  Firminy  et Saint-Etienne;  qu'\u00e0  cette  occasion  des festivit\u00e9s  sont  pr\u00e9vues  dans  ces\ncommunes  avant,  pendant  et apr\u00e8s  le passage  de la flamme  olympique  ;\nConsid\u00e9rant  que ce relais  et ces festivit\u00e9s  rassembleront  un nombre  important  de per-\nsonnes  ; !\nConsid\u00e9rant  que  dans  le d\u00e9partement  de la Loire,  des  appels  ont  \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  sur les r\u00e9seaux\nsociaux  visant  a mettre  en place  des  actions  lors  du relais  de la flamme  ;\nConsid\u00e9rant,  par ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE;  qu'en  outre,  elles  seront,  au\nmoment  de la manifestation,  mobilis\u00e9es  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de nombreux  \u00e9v\u00e8nements\norganis\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  dans  le cadre  de la f\u00eate  de la musique  le week-end  du 21 et 22\njuin  et de rassemblements  avec  une  forte  affluence  comme  la Braderie  de Firminy  le 22 juin\nou encore  le spectacle  Transe  Express  \u00e0 Saint-Etienne  le 22 juin;  que,  dans  ce contexte,  la\ndisponibilit\u00e9  de ces forces  est insuffisante  pour  assurer,  en outre,  la s\u00e9curisation  de la\nmanifestation  envisag\u00e9e,  sauf  \u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un risque  \u00e9lev\u00e9  qu'\u00e0  l'occasion  de cet \u00e9v\u00e8nement,  des individus  uti-\nlisent  \u00e0 l'encontre  des  forces  de l'ordre  et des  participants  des  artifices  de divertissement,  ar-\nticles  pyrotechniques,  produits  explosifs,  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  carburants,  produits  inflam-\nmables  ou corrosifs  ; que  la projection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou mal  intentionn\u00e9e  de car-\nburants  ou combustibles,  de certains  artifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,\nde produits  explosifs,  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur la voie  et les biens  pu-\nblics  et sur les lieux  de rassemblements,  sont  de nature  \u00e0 entra\u00eener  des  dangers,  des  acci-\ndents,  des  nuisances  et des  atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  ; qu'il  est n\u00e9cessaire\nde pr\u00e9venir  les d\u00e9gradations  de biens  publics  ou priv\u00e9s  ainsi  que  les d\u00e9sordres  et les mouve-\nments  de panique  engendr\u00e9s  par la projection  de ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou sur les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  dans  ces circonstances,  une  mesure  interdisant  temporaire-\nment  l'achat,  la vente,  le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  d'ar-\nticles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  les plus  dangereux  par\ndes  particuliers,  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre  public  ; qu'une  telle  interdiction  appa-\nra\u00eet ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1 | -3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202430\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 - En dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  et des  feux  d'artifices  non  class\u00e9es  spectacles  pyrotechniques\nmais  command\u00e9s  par  des  communes  ou des  personnes  de droit  public  ou des  organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  en mairie  sur des  espaces  priv\u00e9s,  la d\u00e9tention  et l'utilisation\ndes  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  est interdite  dans  les com-\nmunes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,  Firminy  et Saint-\u00c9tienne  le 22\nJuin  2024  de 08h00  \u00e0 24h00  :\n- Sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public  ;\n- dans  les lieux  de grands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9-\ndiats  ; |\n- Sur la voie  publique.\nArticle  2 - La vente  et le transport  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  2 et 3 figu-\nrant  sur  la liste  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  est  interdite  dans  les com-\nmunes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,  Firminy  et Saint-\u00c9tienne  le 22\njuin  2024  de 08h00  \u00e0 24h00\nArticle  3 - Les personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  ar-\nticles  pyrotechniques  \u00e0 des  fins  professionnelles,  titulaires  du certificat  de qualification  pr\u00e9vu\naux  articles  28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  suscit\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces  fins  exclusivement,  d\u00e9-\nroger  aux  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2.\nArticle  4 \u2014 L'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants  sont  interdits  dans  les communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-\nChamond,  Firminy  et Saint-Etienne  le 22 juin  2024  de 08h00  \u00e0 24h00,  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment\njustifi\u00e9e  par  le client  ou v\u00e9rifi\u00e9e,  en tant  que  de besoin,  avec  le concours  des  services  locaux\nde la police  ou de la gendarmerie  nationales.  Les d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  ou exploitants  des  sta-\ntions-services  situ\u00e9es  dans  les communes  concern\u00e9es,  notamment  celles  disposant  d'appa-\nreils  ou de pompes  automatis\u00e9es  de distribution  d'essence,  devront  s'assurer  du respect  de\ncette  prescription.  |\nArticle  5 - La vente,  le transport,  et l'usage  d'acide  sont  interdits  sur la voie  et les espaces  pu-\nblics,  ou en direction  de la voie  et des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les lieux  de grands  ras-\nsemblement  dans  les communes  de Roanne,  Charlieu,  Feurs,  Montbrison,  Saint-Chamond,\nFirminy  et Saint-\u00c9tienne  le 22 juin  2024  de 08h00  \u00e0 24h00.\nArticle  6- Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.  Les infractions  sp\u00e9cifiques  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nseront  passibles  de contravention  de 1\u00b0* classe  ainsi  que  de l'application  de l'article  322-11-1\ndu code  p\u00e9nal.\nArticle  7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-\npr\u00e9fet  de Saint-\u00c9tienne,  les sous-pr\u00e9fets  de Roanne  et Montbrison,  le directeur  interd\u00e9parte-\nmental  de la police  nationale  de la Loire  et le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nStandard  : 04 77 48 48 48\n'T\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr  ; |\nAdresse  postale  : 2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202431\nconsultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante:  www.loire.gouv.fr  et\ndont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux  procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribu-\nnaux  judiciaires  de Saint-Etienne  et de Roanne  et aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  peur,\naffichage  en mairie.\nSaint-Etienne,le  4%?  |!\nAlexandr\u00e9  ROCHATTE\nDELAIS  ET VOIES  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication,  soit  :\n\u00b0 par un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  : M. le pr\u00e9fet  de la Loire\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles  de Gaulle  - CS 12241\n42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n* par un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de : M. le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques\nPlace  Beauvau\n75008  PARIS  Cedex  08\n* -parun  recours  contentieux  : Tribunal  administratif  de Lyon\n| 184  rue Duguesclin\n69433  Lyon  cedex  03\naccessible  via le site  www.telerecours.fr\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-\u00c9TIENNE  Cedex  1 . 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202432\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02024 \u25a1 1048 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1achat, la vente, le\ntransport\net l\u25a1utilisation d\u25a1artifices de divertissement, d\u25a1articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d\u25a1explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et\nSaint-\u00c9tienne \u00e0 l\u25a1occasion du relais de la flamme olympique le 22 juin 202433\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-06-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 44/2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la commune de\nSt-Haon-le-Ch\u00e2tel\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 44/2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la\ncommune de St-Haon-le-Ch\u00e2tel 34\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nBureau des Collectivit\u00e9s et des Actions Territoriales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 44 /2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023\npour la commune de SAINT-HAON-LE-CH\u00c2TEL\nLe Sous Pr\u00e9fet de Roanne,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-099 du 2 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nHerv\u00e9 GERIN, Sous-Pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions\nde  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  de\nl'arrondissement de Roanne ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2024-043 du 30 mai 2024 d\u00e9signant Mme Nathalie DULAC, conseill\u00e8re\nmunicipale, comme membre suppl\u00e9ante de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -\nsions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans\net apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de St-HAON-le-CH\u00c2TEL, les personnes dont les noms figurent dans le\ntableau :\nCommune Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel\nConseill\u00e8re Municipale Madame Marion BARATHON (titulaire)\nMadame Nathalie DULAC (suppl\u00e9ante)\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet Monsieur Jacques RIFFARD (titulaire)\nMonsieur Aur\u00e9lien BAILLON (suppl\u00e9ant)\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Judiciaire Monsieur Fran\u00e7ois LAPENDERY (titulaire)\nMonsieur Philippe PRAS (suppl\u00e9ant)\nArticle 2 :\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne et Monsieur le maire de Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Roanne, le 11 juin 2024 \nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 44/2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023 pour la\ncommune de St-Haon-le-Ch\u00e2tel 35","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2024-06-13T13:07:02+00:00","id":"168c3dbd1820feacdd2cc10bdbb1f9c0ea935e4d3209b184e7e1d3c6e9a52180","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 2 du 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T13:02:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15359/114220/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%202%20du%2013%20juin%202024.pdf"}