{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nVid\u00e9oprotection 06.2024 . Tome 9 - \u00e9dition du\n30/07/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEn Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau des polices administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20100258-0231384 Nice, le 0 3 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur du port maritime \u00ab MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES \u00bb capitainerie 1\u00b0 -\nPromenade de la Pantiero - CANNES (06400)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 23 novembre 2023 par le directeur d'exploitation du port\nmaritime \u00ab MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES \u00bb capitainerie 1er - Promenade de la\nPantiero - CANNES (06400) ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin 2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions ont\n\u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le directeur d'exploitation du port maritime \u00ab MARINA DU VIEUX-PORT DE\nCANNES \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 vid\u00e9o-prot\u00e9ger le p\u00e9rim\u00e8tre de son site dans la zone accessible au\npublic, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la mise\nen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier de\nl'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n-le secours \u00e0 personne: d\u00e9fense contre l'incendie et pr\u00e9ventions risques naturels ou\ntechnologiques ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux bviens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics ;\n- la r\u00e9gulation de flux de transport autres que routiers.\nArticle 6 : Le directeur du \u00ab MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES \u00bb assurera les fonctions\nrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7: Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai maximum\nde 10 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 du\nsyst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre papier ou de listing\ninformatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve constitu\u00e9e par le registre\nproduit.\nArticle 13: Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Emmanuel MESSIAEN, directeur d'exploitation du port maritime \u00ab MARINA DU\nVIEUX-PORT DE CANNES \u00bb capitainerie 1% - Promenade de la Pantiero - CANNES\n(06400)\n\nEn Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau des polices administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20230623 Nice, le 03 JUL, 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb de Cagnes-Sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 4 octobre 2023 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du \u00ab CASINO\nTERRAZUR \u00bb, 421 avenue Santoline (06800) CAGNES-SUR-MER ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 3 avril 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin 2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions ont\n\u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb est autoris\u00e9 a vid\u00e9o-prot\u00e9ger le\np\u00e9rim\u00e8tre de son site dans la zone accessible au public, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la mise\nen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier de\nl'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 6 : Le directeur du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit\nd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai maximum\nde 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 du\nsyst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre papier ou de listing\ninformatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve constitu\u00e9e par le registre\nproduit.\nArticle 13: Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur zaria ZOROVIC, directeur g\u00e9n\u00e9ral du \u00ab CASINO TERRAZUR \u00bb, 421 avenue\nSantoline, CAGNES-SUR-MER (06800)\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- 3 ion des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES Direction es s curit\u00e9s\nFE Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00a9 3 ju. 2024\nR\u00e9f. : 20190749-20231484 Nice, le @ 3 Koos\nARRETE\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de \u00ab ANTIBES \u2014 JUAN-LES-PINS \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 2 Mai 2024 par le maire de la commune de ANTIBES -\nJUAN-LES-PINS (06600), cours Mass\u00e9na ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 Mai 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1%: Le maire de ANTIBES - JUAN-LES-PINS est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 284\ncam\u00e9ras sur divers sites et voies communales, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- le secours \u00e0 personnes - d\u00e9fense contre l'incendie ;\n- le pr\u00e9vention des riques naturels ou technologique ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la pr\u00e9vention d'actes terroristes ;\n- la protection des b\u00e2timents publics ;\n-la r\u00e9gularisation du trafic routier ;\n- la pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\n- la r\u00e9gularisation flux transport autres que routiers ;\n- la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\nArticle 5 : Le maire de ANTIBES \u2014 JUAN-LES-PINS assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit\nd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\nMonsieur Jean LEONETTI, Maire de ANTIBES \u2014 JUAN-LES-PINS \u2014 cours Mass\u00e9na (06600)\nANTIBES \u2014 JUAN-LES-PINS\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES irection es s curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231454 Nice, le 03 JUL, 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de \u00ab BENDEJUN \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 a\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 24 janvier 2024 par le maire de la commune de BENDEJUN\n(06390), 1 place Raiberti ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 7 Mai 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le maire de BENDEJUN est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 8 cam\u00e9ras sur divers\nsites et voies communales, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire. |\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\n- la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\n- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nArticle 5 : Le maire de Villars-Sur-Var assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,\nsous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\n\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMadame Christine BELLE-TOURSCHER, Maire de BENDEJUN - 1 place Raiberti (06390)\nBENDEJUN\n\nEn\nPR\u00c9FETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231483 Nice, le \u00a9 3 JUL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de \u00ab CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 7 Mai 2024 par le maire de la commune de\nCHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE (06390), 18 avenue de la Tour ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 7 Mai 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE est autoris\u00e9 a faire fonctionner 6\ncam\u00e9ras sur divers sites et voies communales, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\n- la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\n- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nArticle 5 : Le maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE assurera les fonctions rattach\u00e9es\nau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers. .\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a Un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\n\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\nMonsieur Edmond MARI, Maire de CHATEAUNEUF - VILLEVIEILLE - 18 avenue de la Tour\n(06390) Chateauneuf - Villevieille\nBeno\u00eet HUBER\n\nFR\u00c9EET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- Le LTDirection des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES \u20ac \"S's |\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nPere\nR\u00e9f. : 20200850 / 20231495 Nice, le 03 JUL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de \u00ab MOUGINS \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU ie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 a\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2024 par le maire de la commune de MOUGINS\n(06250), 72 chemin de l'horizon ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 7 Juin 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1%: Le maire de MOUGINS est autoris\u00e9 \u00e0 vid\u00e9o-prot\u00e9ger le p\u00e9rim\u00e8tre du centre\nhistorique du village, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n\u2014 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\u2014 le secours \u00e0 personnes - d\u00e9fense contre l'incendie ;\n\u2014 la protection des b\u00e2timents publics ;\n\u2014 la pr\u00e9vention d'actes terroriste ;\n\u2014 la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n\u2014 la r\u00e9gulation du trafic routier ;\n\u2014 la pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants ;\n- la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\n- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de\nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nArticle 5 : Le maire de Mougins assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous\nr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit. '\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Pierre BEAUGEOIS Elu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, - 72 chemin de l'horizon (06250)\nMOUGINS\n\nEM Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau des polices administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20120741-20231372 Nice, le @ 3 JUL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de la commune de GILETTE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9 de\nDirecteur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant autorisation pour un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de la commune de Gilette, compos\u00e9 de 19 cam\u00e9ras sur divers sites\net voies communales ;\nVU la demande de modification du 24 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Gilette en\nfaveur de l'extension de son syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par la mise en place d'une cam\u00e9ra\nsuppl\u00e9mentaire situ\u00e9e Placette de l'Amiti\u00e9 (site des ruines du Ch\u00e2teau) ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 24 avril 2024 ;\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du\n11 juin 2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant autorisation pour un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 18 cam\u00e9ras en faveur de la commune de \u00ab Gilette \u00bb est modifi\u00e9\ncomme suit :\n- dans son article 1\u00b0 :\nLa commune de \u00ab Gilette \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\ncompos\u00e9 de 20 cam\u00e9ras (19 cam\u00e9ras initialement autoris\u00e9es + 1 nouvelle cam\u00e9ra\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste figurant dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9).\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Le maire est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service\ndes nouvelles cam\u00e9ras.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tels que d\u00e9crits au dossier\nde l'affaire. \u00ca\nArticle 5 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 6 : Cette autorisation est valable jusqu'au 21 mars 2029. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable\net peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration.\nArticle 7 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Monsieur Yann PRIOUT - maire de GILETTE.- 1 place docteur Ren\u00e9 Morani - (06830)\nGILETTE.\n\u2014.\n~ Beno\u00eet HUBER\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- irection des s\u00e9curit\u00e9MARITIMES Direction es securites\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20190292-2031270 Nice, le 0 3 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de RIMPLAS\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 24 avril 2024 par le maire de la commune de RIMPLAS\n(06420), 3 promenade Saint Roch, H\u00f4tel de Ville ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 Mai 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR . la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le maire de Rimplas est autoris\u00e9 a faire fonctionner 5 cam\u00e9ras au \u00ab Fort de la\nMadeleine \u00bb, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et leurs abords.\nArticle 5 : Le maire de Rimplas assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous\nr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 14 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\n\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Pascal GUGLIELMETTI, Maire de Rimplas - 3 promenade Saint Roch, H\u00f4tel de\nville, RIMPLAS (06420).\n\nAe ALPES: Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nMine\nR\u00e9f. : 20150570-20231485 Nice, le 09 JUIL, 2024\nARRETE\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la commune de \u00ab SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nvu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en\nqualit\u00e9 de Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 12 avril 2024 par le maire de la commune de SAINT\nCEZAIRE SUR SIAGNE (06530), 5 rue de la r\u00e9publique ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 21 avril 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 19\ncam\u00e9ras sur divers sites et voies communales, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 3 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\n- la constatations des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\n- la pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol.\nArticle 5 : Le maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE assurera les fonctions rattach\u00e9es au\ndroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7: L'exploitation des images est effectu\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire, par le\nresponsable de la police municipale ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du\nsyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation\nou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 18 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 11: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 14: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 16 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\nMonsieur Christian ZEDET, Maire de SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - 5 rue de la r\u00e9publique\n(06530)\nsnort HUBER\n\nEn Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau des polices administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20120202-20231383 Nice, le {) 4 jiil, 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant modification de l'autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de la commune de VILLENEUVE-LOUBET\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ~NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9 de\nDirecteur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2023 portant autorisation pour un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection en faveur de la commune de Villeneuve Loubet, compos\u00e9 de 84 cam\u00e9ras sur\ndivers sites et voies communales ;\nVU la demande de modification du 25 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Villeneuve\nLoubet en faveur de l'ajout d'une finalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire relative au syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection d\u00e9j\u00e0 en place ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 25 avril 2024 ;\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du\n11 juin 2024 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2024 portant autorisation pour un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 84 cam\u00e9ras en faveur de la commune de Villeneuve Loubet est\nmodifi\u00e9 comme suit :\ndans son article 4 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- La r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- La constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic de stup\u00e9fiants ainsi\nque la pr\u00e9vention, dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces infractions ;\n- La pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, dans les conditions pr\u00e9vues au chapitre III du titre Il du\npr\u00e9sent livre ;\n- La pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ;\n- Le secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ;\n- La pr\u00e9vention et la constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets,\nde mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Le maire est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service\ndes nouvelles cam\u00e9ras.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tels que d\u00e9crits au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 6 : Cette autorisation est valable jusqu'au 18 Mai 2028. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et\npeut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration.\nArticle 7 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a :\nMonsieur LUCA Lionnel, Maire de Villeneuve Loubet - Place de la r\u00e9publique - (06270)\nVilleneuve Loubet.\nFait \u00e0 Nice, le\n\na TES Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231470 Nice, le @3 JUL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MOB HOTEL CANNES \u00bb pour l'\u00e9tablissement \u00ab MOB HOTEL\nCANNES \u00bb situ\u00e9 4 CANNES (06400), 1 avenue de Lyon\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 18 avril 2024 par le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MOB HOTEL\nCANNES \u00bb, en faveur de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 CANNES (06400), 1 avenue de Lyon ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 avril 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9tablissement \u00ab MOB HOTEL CANNES \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CANNES (06400), 1 avenue\nde Lyon est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 7: Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,\nsous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\n\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n\u2014 M. Nael MANSOR, directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MOB HOTEL CANNES \u00bb - LYON (69002),\n55 quai Rambaud.\n\nEn\nPREFET. Cabinet du pr\u00e9fet\nride Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231174 Nice, le @ 3 JU, 2624\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur du centre aquatique \u00ab NAUTIPOLIS \u00bb situ\u00e9 150 rue du Vallon\n(06560) Valbonne\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 19 octobre 2023 par le directeur du centre aquatique\n\u00ab NAUTIPOLIS \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 Valbonne (06550), 150 rue du Vallon ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 29 janvier 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\": Le centre aquatique \u00ab NAUTIPOLIS \u00bb situ\u00e9 \u00e0 VALBONNE (06560), 150 rue du\nVallon est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 14 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 46 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n- la protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 7: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous\nr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8: Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\n\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n-Le directeur du centre aquatique \u00ab NAUTIPOLIS \u00bb - 150 rue du Vallon - (06560)\nVALBONNE.\n\nAY Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES irection es s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nPetit\nR\u00e9f. : 20231303 Nice, le 3 JUIL. 2024\nARRETE\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la SA \u00ab DAMART \u00bb pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 60 avenue\nJean M\u00e9decin\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nvu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 9 janvier 2024 par le responsable travaux maintenance et\ns\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DAMART \u00bb en faveur de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000),\n60 avenue Jean M\u00e9decin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 20 mars 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9tablissement \u00ab DAMART \u00bb situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 60 avenue Jean M\u00e9decin\nest autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n\u2014 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n- la lutte contre la d\u00e9marque inconnue ;\n- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 _: Le responsable travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9 assurera les fonctions\nrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 10 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\nou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\n\nArticle 12: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. J\u00e9rome VANEXEM, responsable travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab DAMART \u00bb situ\u00e9e \u00e0 ROUBAIX (59100), 25 avenue de la fosse aux ch\u00eanes.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur dec et\nDS 4\nHUE\ni\\\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le 9 8 JUIL. 2024\nMonsieur,\nVous trouverez, sous ce pli, copie de mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour, portant\nautorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de votre\n\u00e9tablissement.\nToutefois, j'appelle votre attention sur le fait que cette autorisation est valable cinq\nans et qu'il vous appartiendra de renouveler votre demande aupr\u00e8s de mes services,\nquatre mois minimum avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nAussi, je porte \u00e0 votre connaissance que la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9conise une dur\u00e9e minimum de conservation des images de 15\njours. Aussi, afin de garantir une meilleure efficacit\u00e9 de votre dispositif dans le cadre\nd'une \u00e9ventuelle enqu\u00eate judiciaire, je vous invite \u00e0 en augmenter sa capacit\u00e9\nd'enregistrement.\nDe ce fait, il vous appartient de me faire conna\u00eetre la suite que vous envisagez porter\n\u00e0 cette demande.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, monsieur, l'expression de mes sentiments distingu\u00e9s.\nBeno\u00eet HUBER\nMonsieur J\u00e9rome VANEXEM\nResponsable travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DAMART \u00bb\n25 avenue de la fosse aux ch\u00eanes.\nROUBAIX 59100\n\nSTL PES. Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20231380 - Nice, le 03 JUIL. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en\nfaveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNCF GARES&CONNEXIONS \u00bb pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0\nMOUANS-SARTOUX (06370), all\u00e9e des \u00e9coles\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0\nL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualit\u00e9\nde Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes\ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 5 mars 2024 par le directeur des gares de la c\u00f4te d'azur en\nfaveur de l'\u00e9tablissement \u00ab SNCF GARES&CONNEXIONS \u00bb situ\u00e9 \u00e0 MOUANS-\nSARTOUX (06370), all\u00e9e des \u00e9coles ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 5 mars 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 11 juin\n2024 ;\nCONSIDERANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,\nqu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositions\nont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement \u00ab SNCF GARES&CONNEXIONS \u00bb situ\u00e9 \u00e0 MOUANS-\nSARTOUX (06370), all\u00e9e des \u00e9coles est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 10 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nmise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossier\nde l'affaire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voie\npublique, ni de parties privatives d'immeuble.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n~ la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n~ la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;\n~ la r\u00e9gulation de flux de transport autres que routiers.\nArticle 7: Le directeur des gares de la c\u00f4te d'azur assurera les fonctions rattach\u00e9es au\ndroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avant\nd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou par\ntoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9\nresponsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le\ndossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai\nmaximum de 3 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'information judiciaire.\n\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e9re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vue\nd'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la date\nd'expiration.\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces\nenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de la\nr\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre\npapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuve\nconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle\nd\u00e9claration.\nArticle 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\nAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. Benoit GLOUMEAU, directeur des gares de la c\u00f4te d'azur - NICE (06008), 12 avenue\nThiers.\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES Bureau des polices administratives\nFraternit\u00e9\nNice, le\nMonsieur,\nVous trouverez, sous ce pli, copie de mes arr\u00e9t\u00e9s en date de ce jour, portant\nautorisation de fonctionnement de plusieurs syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en faveur\nde vos \u00e9tablissements.\nToutefois, j'appelle votre attention sur le fait que ces autorisations sont valables cinq\nans et qu'il vous appartiendra de renouveler vos demandes aupr\u00e8s de mes services,\nquatre mois minimum avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nAussi, je porte \u00e0 votre connaissance que la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection pr\u00e9conise une dur\u00e9e minimum de conservation des images de\n15 jours. Aussi, afin de garantir une meilleure efficacit\u00e9 de vos dispositifs dans le cadre\nd'\u00e9ventuelles enqu\u00eates judiciaires, je vous invite \u00e0 en augmenter les capacit\u00e9s\nd'enregistrement.\nDe ce fait, il vous appartient de me faire conna\u00eetre la suite que vous envisagez porter\n\u00e0 cette demande.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, monsieur, l'expression de mes sentiments distingu\u00e9s.\nPour le p\u00e9t\u00e9\nLe sous-pr\u00e9fes \"\u00e0\nall Benoit HUBER\nMonsieur Benoit GLOUMEAU\nDirecteur des gares c\u00f4te d'azur\n12 avenue Thiers\n06008 NICE\n\n Videoprotection 06.2024 . Tome 9 30/07/2024 \n S O M M A I R E \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n Direction des Securites....................................................2\n Videoprotection.......................................................2\n CANNES MARINA DU VIEUX PORT DE CANNES............................2\n CASINO TERRAZUR..................................................5\n COMMUNE ANTIBES JUAN \u2212LES\u2212PINS...................................8\n COMMUNE BENDEJUN.................................................11\n COMMUNE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE.................................14\n COMMUNE DE MOUGINS...............................................17\n COMMUNE GILETTE..................................................20\n COMMUNE RIMPLAS..................................................22\n COMMUNE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.................................25\n COMMUNE VILLENEUVE LOUBET MODIF..................................28\n MOB HOTEL CANNES.................................................31\n NAUTIPOLIS.......................................................34\n SA DAMART NICE...................................................37\n SNCF GARES et CONNEXIONS MOUANS SARTOUX..........................41\n Index Alphab\u00e9tique\n CANNES MARINA DU VIEUX PORT DE CANNES............................2\n CASINO TERRAZUR..................................................5\n COMMUNE ANTIBES JUAN \u2212LES\u2212PINS...................................8\n COMMUNE BENDEJUN.................................................11\n COMMUNE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE.................................14\n COMMUNE DE MOUGINS...............................................17\n COMMUNE GILETTE..................................................20\n COMMUNE RIMPLAS..................................................22\n COMMUNE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE.................................25\n COMMUNE VILLENEUVE LOUBET MODIF..................................28\n MOB HOTEL CANNES.................................................31\n NAUTIPOLIS.......................................................34\n SA DAMART NICE...................................................37\n SNCF GARES et CONNEXIONS MOUANS SARTOUX..........................41\n Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2024-07-30T12:27:33+00:00","id":"168dd3ac42e549c2f420759ed5b0b6c335b16c1d056c5220b87ee1c4bcb4313b","name":"Vid\u00e9oprotection 06.2024 . 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