{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-376\nPUBLI\u00c9 LE 23 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne /\n89-2024-11-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nangevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 24\nnovembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-11-23-00002\narr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nangevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu dimanche 24 novembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 24 novembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO\n3\nExPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n                        P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024/0648\nportant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football du dimanche 24 novembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO\n \nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code du sport, notamment son article L.332-16-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,\npr\u00e9fet de l'Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0258 du 22 novembr e 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nautorit\u00e9s de permanence\u00a0;\nVU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau ur gence attentat dans un contexte de menace\nterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nVU la note de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre \u2013 Angers r\u00e9dig\u00e9e par l e\nservice d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 19 novembre 2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir\nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion de s\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9  d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club An gers SCO dans le cadre de la  \u1d4912  journ\u00e9e du\nchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 24 no vembre 2024 \u00e0 17\u00a0heures au stade de l'Abb\u00e9\nDeschamps \u00e0 Auxerre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 16\u00a0200 personnes \u00e9tant\nattendues\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la venue attendue de 150 supporte\nrs angevins dont 80 ultras pour assister \u00e0 la rencontre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la derni\u00e8re rencontre entre  les \u00e9quipes de l'AJ Auxerre et Angers SCO le 10\nf\u00e9vrier 2024 dans le cadre du championnat de ligue 2, le bus des supporters angevins, escort\u00e9 par la\nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2013 place de la pr\u00e9fecture \u2013 CS 80119 \u2013 89016 AUXERRE Cedex \u2013 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2013 www.yonne.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 24 novembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO\n4\npolice nationale, a \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une quara ntaine d'individus majoritairement des ultras auxer rois \u00e0\nleur d\u00e9part du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 cette occasion des projectiles ont  \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s contre les supporters angevins et\nqu'une vitre lat\u00e9rale du bus a \u00e9t\u00e9 fissur\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ont fait usag e de leurs moyens de dispersion pour diss\u00e9miner les\nsupporters des deux \u00e9quipes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9parato ire tenue le 20 novembre 2024 en pr\u00e9fecture et\nen pr\u00e9sence du club Angers SCO, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters angevins a \u00e9t\u00e9\ndiscut\u00e9e et que l'ensemble des participants ont donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de la mesure\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9cur it\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut de\nl'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re,  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des\nsupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \ner\n  \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0646 est abrog\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux  supporters du club Angers SCO participant au\nd\u00e9placement depuis Angers au moyen de 1 bus et 2 v\u00e9 hicules, \u00e0 destination d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 1 7\u00a0heures au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps entre l'AJ\nAuxerre et le club Angers SCO.\nArticle  \n 3   \u00a0: Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 15h15 au niveau du p\u00e9age de\nla sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ord re encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'A bb\u00e9\nDeschamps, \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.\nArticle 4\u00a0: La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la  descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade de l'Abb\u00e9\nDeschamps et sous la responsabilit\u00e9 des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.\nArticle   5   \u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet  de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise\nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nFait \u00e0 Auxerre, le 23 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Avallon,\nautorit\u00e9 de permanence,\nS\u00e9bastien HENNON\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administrati f de  DIJON (22, rue d'Assas \u2013 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un reco urs d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens a ccessible par le site internet\nwww.telerecours.fr. \nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2013 place de la pr\u00e9fecture \u2013 CS 80119 \u2013 89016 AUXERRE Cedex \u2013 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2013 www.yonne.gouv.fr \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du dimanche 24 novembre 2024\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCO\n5","date":"2024-11-23","first_seen_on":"2025-09-20T22:36:34+00:00","id":"1693c1deaa0fdb6775a5344315f69cc02d08573eef5d1cd5fa402575aefa7258","name":"recueil-89-2024-376-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-11-23T13:35:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44813/357768/file/recueil-89-2024-376-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}