{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b050-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001\nde la soci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations\nd'assainissement non collectif\n\n (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n50-2026-03-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de\nla soci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges\ndes installations d'assainissement non collectif\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 3\nzsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Environnement\nProtection de la Ressource et Am\u00e9nagement\nN\u00b0 2026 \u2013 DDTM - SE \u2013 033\nARRETE\nAPPROUVANT L'AGREMENT N\u00b0 50-2026-001 DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 QBTS\nPOUR LA R\u00c9ALISATION DES VIDANGES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON \nCOLLECTIF\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L 1331-1-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2224-8 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  7  septembre  2009  modifi\u00e9  fixant  les  prescriptions  techniques  \napplicables  aux  syst\u00e8mes  d'assainissement  non  collectif  recevant  une  charge  brute  de  \npollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 modifi\u00e9, d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des \npersonnes  r\u00e9alisant  les  vidanges  et  prenant  en  charge  le  transport  et  l'\u00e9limination  des  \nmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7 ue le 21 janvier 2026 par M. BAGOT Quentin repr\u00e9sentant la  \nsoci\u00e9t\u00e9QBTS ;\nVu les pi\u00e8ces constitutives de la demande ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-05-VN du 03 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nGuillaume BARRON ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM-DIR-2026-03 du 06 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  \nM. Guillaume BARRON \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVu l'absence  d'observation  de  la soci\u00e9t\u00e9  QBTS  suite  \u00e0  l'envoi  du  29  janvier  2026 de  la  \nproposition du projet d'arr\u00eat\u00e9 (d\u00e9lai d'observation : 15 jours) ;\n1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 4\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- la demande d'agr\u00e9ment indique la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res pour laquelle  \nl'agr\u00e9ment est demand\u00e9 et justifie pour cette m\u00eame quantit\u00e9, d'un acc\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 une ou  \nplusieurs fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange,\n- le bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidanges propos\u00e9 par le demandeur est conforme aux  \nprescriptions de l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 susvis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment\nMonsieur BAGOT Quentin\nEntreprise : soci\u00e9t\u00e9 QBTS\nN\u00b0 identification SIRET : 980 824 247 00012\nDomicili\u00e9e : 33 bis La Chapelle\n50730 HAMELIN\nArticle 2 : Objet de l'agr\u00e9ment\nLa soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BAGOT Quentin est agr\u00e9\u00e9e sous le num\u00e9ro 50-2026- 001 \npour r\u00e9aliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge \nle transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange.\nLa quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange vis\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est de  \n100 m\u00b3.\nLa fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est la station d'\u00e9puration de Saint-\nHilaire-Du-Harcou\u00ebt.\nArticle 3 : Elimination des mati\u00e8res de vidanges - D\u00e9potage des mati\u00e8res de vidange\nSeules  sont  accept\u00e9es  sur  les  stations  d'\u00e9puration  publiques,  les  mati\u00e8res  de  vidange  \nprovenant d'installations d'assainissement non collectif  (fosses septiques, fosses toutes eaux,  \nfosses fixes) implant\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement de la Manche.\nLes d\u00e9versements doivent satisfaire les conditions fix\u00e9es par les conventions \u00e9tablies entre le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment, le ma\u00eetre d'ouvrage et s'il y a lieu l'exploitant de la (des) station(s)  \nd'\u00e9puration susvis\u00e9e(s), notamment pour ce qui concerne la qualit\u00e9 des produits admissibles  \n( les mati\u00e8res de vidange ne doivent pas contenir de substances toxiques susceptibles de  \ncompromettre le fonctionnement de(s) la fili\u00e8re(s) de traitement) ainsi que les conditions  \nd'acc\u00e8s.\nSi les effluents collect\u00e9s ne correspondent pas aux exigences fix\u00e9es par lesdites conventions,  \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment informe le service de la police de l'eau, du mode d'\u00e9limination  \nauquel il aura recours, avant toute op\u00e9ration de d\u00e9potage sur des sites autres que les fili\u00e8res  \nde traitement susvis\u00e9es.\nArticle 4 : Le suivi de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 7 septembre 2009.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res  \nde vidange en trois volets comportant a minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de  \nl'arr\u00eat\u00e9  du  7  septembre  2009.  Ces  trois  volets  sont  conserv\u00e9s  respectivement  par  le  \npropri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la  \nfili\u00e8re d'\u00e9limination. Le volet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9  \n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 5\npar  lui-m\u00eame  et  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment.  Ceux  conserv\u00e9s  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  \nl'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux  \nde suivi des mati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition du  \nPr\u00e9fet et de ses services. La dur\u00e9e de conservation de ce registre est de dix ann\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque ann\u00e9e \navant le 1er avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce bilan comporte a  \nminima :\n-  les  informations  concernant  le  nombre  d'installations  vidang\u00e9es  par  commune  et  les  \nquantit\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;\n- les quantit\u00e9s de mati\u00e8res dirig\u00e9es vers la fili\u00e8re d'\u00e9limination retenue ;\n- un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les \u00e9volutions  \nenvisag\u00e9es.\nArticle 5 :  Modification des conditions de l'agr\u00e9ment\nEn cas de modification ou de projet de modification de la quantit\u00e9 maximale annuelle de  \nmati\u00e8res de vidange agr\u00e9\u00e9e et/ou de la(des) fili\u00e8re(s) d'\u00e9limination, et/ou du site de traitement \nde r\u00e9ception des mati\u00e8res de vidange, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment sollicite aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet  \nune modification des conditions de son agr\u00e9ment.\nA ce titre, lorsqu'une convention est sign\u00e9e ou d\u00e9nonc\u00e9e par l'une ou l'autre des parties, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment avertit le Pr\u00e9fet ainsi que le service de la police de l'eau.\nArticle 6 : Cessation d\u00e9finitive de l'activit\u00e9\nLa cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'agr\u00e9ment aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet, dans le mois qui suit. Il est donn\u00e9 acte de cette d\u00e9claration au vu \nde la copie de la radiation au registre du commerce et des services.\nArticle 7 : Contr\u00f4le par l'Administration\nLe Pr\u00e9fet  et  ses  services peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des  contr\u00f4les n\u00e9cessaires  \u00e0 la  \nv\u00e9rification de l'exactitude des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et  \ncontr\u00f4ler le respect de ses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le  \npeuvent \u00eatre inopin\u00e9es.\nArticle 8 : Autres r\u00e9glementations\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  de  faire  les  \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 9 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 10 ans \u00e0 compter de la date de signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 l'expiration de cette p\u00e9riode, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, sur  \ndemande  expresse  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  La  demande  de  renouvellement  de  l'agr\u00e9ment  est  \ntransmise au Pr\u00e9fet au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment  \ninitial.\nCette  demande  est  accompagn\u00e9e  d'un  dossier  comportant  l'ensemble  des  pi\u00e8ces  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9 et actualis\u00e9es.\nLorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e  \njusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de renouvellement. Le \n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 6\nPr\u00e9fet  peut,  toutefois,  d\u00e9cider  de  retirer  cette  prolongation  temporaire  d'agr\u00e9ment  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou en cas de manquement du demandeur \u00e0 ses  \nobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement  \nd'agr\u00e9ment.\nArticle 10 : Retrait ou suspension de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre restreint, modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet dans les  \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 susvis\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les \nsix mois \u00e0 compter de la modification de la d\u00e9cision de retrait.\nArticle 11 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche  \net mis \u00e0 disposition du public sur le site des services de l'\u00c9tat dans la Manche pendant une  \ndur\u00e9e d'au moins 6 mois. La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est publi\u00e9e sur le site des services de  \nl'\u00c9tat dans la Manche.\nArticle 12 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 13 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  de  Caen,  juridiction  \nterritorialement comp\u00e9tente :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision lui \na \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n-  par  les  tiers,  personnes  physiques  ou  morales,  les  communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs  \ngroupements, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage  \ndudit acte.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fec ture,  la  soci\u00e9t\u00e9  QBTS,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la Manche.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 17 mars 2026\nSign\u00e9\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/ le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer,\nle chef du service environnement,\nOlivier CATTIAUX\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 7\nPour copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 l'original et transmise \u00e0 :\nM. le sous-pr\u00e9fet d'Avranches\nM. BAGOT Quentin \u2013 soci\u00e9t\u00e9 QBTS \u2013 33 bis La Chapelle \u2013 50730 HAMELIN\nM.  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  \u2013  Service  environnement  \u2013  \nBoulevard de la Doll\u00e9e \u2013 500015 SAINT LO CEDEX\nMme la directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de  \nSant\u00e9 \u2013 SAINT-LO\nSAINT-LO, le 17 mars 2026\nSign\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe chef du service environnement,\nOlivier CATTIAUX\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b050-2026-001 de la\nsoci\u00e9t\u00e9 QBTS pour la r\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 8","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T15:21:38+00:00","id":"169ea777011a8d58e7a0beb45b702ac92118cd8c536c4872dec4ccae09f5e178","name":"RAA sp\u00e9cial nominatif 50-2026-057 PDF - 0,12 Mb - 17/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T14:55:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/69375/531541/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%2050-2026-057%20.pdf"}