{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-028\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / SIDPC\n80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant restriction de la consommation de\nproduits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s\nnautiques, de l'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du\nb\u00e9tail (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant\nrestriction de la consommation de produits de la\np\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des\nactivit\u00e9s nautiques, de l'irrigation et de\nl'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail3\nE | Cabinet\nPR\u00c9FET  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nDE LA SOMME  et de protection  civiles\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025  portant  restriction  de la\nconsommation  de produits  de la p\u00eache  issus du fleuve  Somme,  de la pratique  des activit\u00e9s\nnautiques,  de l'irrigation  et de l'abreuvement  des animaux  ou du b\u00e9tail\nLe Pr\u00e9fet  de la Somme\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 424-2  et suivants  et L. 427-6;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2212-2  et 7 et L. 2215-1;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  son article  L. 1311-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023 nommant  M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025 portant  restriction  de la consommation  de produits  de la\np\u00eache  issus du fleuve  Somme,  de la pratique  des activit\u00e9s  nautiques,  de l'irrigation  et de l'abreuvement\ndes  animaux  ou du b\u00e9tail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025  portant  mesures  d'urgence  pour  la Soci\u00e9t\u00e9  PAPREC  NORD\nNORMANDIE  \u00e0 AMIENS  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 janvier  2025 portant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025\nportant  restriction  de la consommation  de produits  de la p\u00eache  issus du fleuve  Somme,  de la pratique\ndes activit\u00e9s  nautiques,  de l'irrigation  et de l'abreuvement  des animaux  ou du b\u00e9tail  ;\nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations  d'extinction  de l'incendie  survenu  au sein de l'entreprise  PAPREC  NORD\nNORMANDIE  le 27 janvier  2025  ont n\u00e9cessit\u00e9  la mise en \u0153uvre  d'importants  moyens  hydrauliques  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  partie  des eaux d'extinction  de l'incendie  se sont d\u00e9vers\u00e9es  dans le fleuve  Somme\nvia le r\u00e9seau  pluvial  de la zone  industrielle  Nord  d'Amiens  et le foss\u00e9  Warin  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail4\nConsid\u00e9rant  que le risque  de survenue  d'une  pollution  au niveau  des foss\u00e9s  et cours  d'eau  en aval de la\nzone  industrielle  Nord  \u00e0 Amiens  ne peut  \u00eatre  \u00e9cart\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la pratique  des activit\u00e9s  de p\u00eache  et activit\u00e9s  nautiques  sur le fleuve  Somme  ;\nConsid\u00e9rant  que certaines  de ces activit\u00e9s  pr\u00e9sentent  un danger  pour les pratiquants  d'activit\u00e9s\nnautiques  et aquatiques  en raison  du risque  d'ingestion  d'eau  contamin\u00e9e  sur les portions  du fleuve\nSomme  situ\u00e9es  en aval  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il pourrait  r\u00e9sulter  de ces \u00e9l\u00e9ments  que la consommation  des produits  de la p\u00eache  et\nque le contact  avec  la pollution  pourraient  pr\u00e9senter  un risque  pour  la sant\u00e9  humaine  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsalubrit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  les analyses  compl\u00e9mentaires  sollicit\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de mesures  d'urgence  du\n28 janvier  2025  susvis\u00e9  sur l'ensemble  du lin\u00e9aire  concern\u00e9  pour garantir  l'absence  de pollution  ;\nConsid\u00e9rant  que les analyses  demand\u00e9es  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  PAPREC  n'ont  pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 29 janvier  2025  prenant  fin ce vendredi  31 janvier  2025  a 18 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que dans l'attente  des r\u00e9sultats  de ces pr\u00e9l\u00e8vements,  les mesures  de pr\u00e9caution  doivent\n\u00eatre  prolong\u00e9es  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Les mesures  de restriction  pr\u00e9vues  par l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025  :\n\u00ab Interdiction  de la pratique  d'activit\u00e9s  nautiques,  de la consommation  des poissons  et crustac\u00e9s  issus\nde la p\u00eache,  de l'utilisation  et du pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  pour abreuver  les animaux  de compagnie  et le\nb\u00e9tail  dans  les communes  situ\u00e9es  \u00e0 partir  du foss\u00e9  Warin  et sur le fleuve  Somme,  en aval dudit  foss\u00e9  et\njusqu'\u00e0  son embouchure  (liste en annexe  1)\u00bb sont prolong\u00e9es  jusqu'au  mercredi  5 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 18\nheures.\nArticle  2: Cet arr\u00eat\u00e9  sera affich\u00e9  dans  chacune  des communes  list\u00e9es  en annexe  1, sur les lieux\nhabituellement  fr\u00e9quent\u00e9s  par les p\u00eacheurs  et sur les sites  d'activit\u00e9s  nautiques.\nUne copie  sera dress\u00e9e  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour la p\u00eache  et la protection  du\nmilieu  aquatique  et au syndicat  mixte  Am\u00e9nagement  et valorisation  du bassin  de la Somme.\nArticle  3 : Dans  les deux  mois \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n\u00b0 Un recours  gracieux,  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  de la Somme  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s  \u2014 Service\ninterminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles,  51 rue de la R\u00e9publique  \u2014 80020  Amiens  cedex\n9\n* un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Place Beauvau  \u2014 75800  Paris cedex\n08\n\u00b0 un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif  d'Amiens,  14 rue Lemerchier  \u2014 80000\nAMIENS.  Le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site internet  www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail5\nCe recours  juridictionnel  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du 2\u00b0 mois suivant  la date de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien du 2\u00b0 mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement\nd'Abbeville,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et\nde la mer, la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations,  la pr\u00e9sidente  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Somme,  le directeur  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au registre  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 31 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taite  g\u00e9n\u00e9ral,\n[\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail6\nListe  des communes  en aval  d'Amiens  concern\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  :\nAbbeville\nAilly  sur Somme\nAmiens\nArgoeuves\nBelloy  sur Somme\nBoismont\nBourdon\nBreilly\nCahon\nCambron\nCayeux  sur Mer\nCocquerel\nCond\u00e9  Folie\nCrouy  Saint  Pierre\nDreuil  les Amiens\nEaucourt  sur Somme\n\u00c9pagne  \u00c9pagnette\nErondelle\nFavi\u00e8res\nFlixecourtFontaine  sur Somme\nGrand  Laviers\nHangest  sur Somme\nL'\u00c9toile\nLa Chauss\u00e9  Tirancourt\nLanch\u00e8res\nLe Crotoy\nLong\nLongpr\u00e9  les Corps  Saints\nMareuil  Caubert\nNoyelles  sur Mer\nPend\u00e9\nPicquigny\nPonthoile\nPont  R\u00e9my\nSaigneville\nSaint  Quentin  en Tourmont\nSaint  Valery  sur Somme\nYzeux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail7","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T19:13:15+00:00","id":"16a5be64bb48d0df30d1f8fca7a74713526c8b74572088143258797f39ce30db","name":"RAA n\u00b028 sp\u00e9cial du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T17:39:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51025/338423/file/recueil-2025-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}