{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-435\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Martinique_Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires\nr\u00e9gionales  / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires\nr\u00e9gionales_Direction de la coordination interminst\u00e9rielle\nR02-2025-11-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nconseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces\nurbains de la zone dite des 50 Pas g\u00e9om\u00e9triques (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Martinique_Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales \nR02-2025-11-21-00002\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nconseil d'administration de l'agence pour la mise\nen valeur des espaces urbains de la zone dite des\n50 Pas g\u00e9om\u00e9triques\nPr\u00e9fecture de Martinique_Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales  - R02-2025-11-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des\nmembres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas g\u00e9om\u00e9triques 3\nEXPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egatir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 ROY- LORS. Ji - BA -OO0002portant d\u00e9signation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise envaleur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques\nLE PREFET\nVu le code de l'urbanisme, notamment le titre || du livre ieVu la loi n\u00b0 96-1241 du 30 d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur dela zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques dans les d\u00e9partements d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 \u00e0 7 de la loi n\u00b0 96-1241du 30 d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite descinquante pas g\u00e9om\u00e9triques dans les d\u00e9partements d'outre-mer:Vu le d\u00e9cret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la r\u00e9gionMartinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2020 portant nomination des repr\u00e9sentants des communes et despersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es si\u00e9geant au conseil d'administration de l'agence des cinquante pasg\u00e9om\u00e9triques ;Consid\u00e9rant que les membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espacesurbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de cing ans; quela pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9signation datant de 2020, une nouvelle d\u00e9signation est n\u00e9cessaire;Consid\u00e9rant n\u00e9anmoins que les proc\u00e9dures pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9signation n'ont pas pu \u00eatre men\u00e9es \u00e0 leurterme dans les d\u00e9lais requis s'agissant des repr\u00e9sentants des communes; que compte tenu ducalendrier, afin de permettre au conseil d'administration de continuer \u00e0 si\u00e9ger et d\u00e9lib\u00e9rer et garantirainsi le bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement, il est n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 cetted\u00e9signation, m\u00eame partielle ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0Les membres d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 \u00e0 4 si\u00e8gent au conseil d'administration de l'agence pour la mise envaleur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques \u00e0 compter de l'entr\u00e9e envigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nRue Victor-S\u00e9v\u00e8re - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCET\u00e9l. : 0S 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Martinique_Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales  - R02-2025-11-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des\nmembres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas g\u00e9om\u00e9triques 4\nArticle 2Les repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales sont les suivants :a) Coli\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communesTitulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Joseph PERASTE, maire de la commune Monsieur Jocelyn NEIZELIEN, 1* adjoint au mairedu Marigot du MarigotMonsieur Samuel TAVERNIER, maire de la Monsieur Claude BELLUNE, adjoint au maire ducommune du Francois RobertMonsieur Jean-Claude ECANVIL, maire de la Monsieur Symphor MAIZEROI, conseillercommune du Carbet municipal du CarbetMonsieur Jean-Louis MARIE-LOUISE, maire de lacommune de Grand-Rivi\u00e8reb) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'assembl\u00e9e de Martinique- Madame L\u00e9a BELLAY-RAVION ;- Madame Nadia LIMIER.Article 3Les repr\u00e9sentants de l'agence d'urbanisme sont les suivants :- Madame S\u00e9verine TERMON :- Monsieur Christophe DENISE.Article 4Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sont les suivants :- Monsieur Pascal SAFFACHE, professeur des universit\u00e9s, docteur en g\u00e9ographie, ma\u00eetre deconf\u00e9rences de g\u00e9ographie et d'am\u00e9nagement \u00e0 l'universit\u00e9 des Antilles :- Madame Aude NACHBAUR, ing\u00e9nieure sp\u00e9cialis\u00e9e dans les risques naturels au bureau de recherchesg\u00e9ologiques et mini\u00e8res.Article 5L'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de l'agence pour la mise en valeur des espacesurbains de la zone dite des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPAEtienne DESPLANQUESLT\nFort-de-France, le 21 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Martinique_Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales  - R02-2025-11-21-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des\nmembres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas g\u00e9om\u00e9triques 5","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T11:40:45+00:00","id":"16abf64c903108115daf8e57a247e564a9dd5da14b34714a12450dd7a58a2486","name":"recueil-r02-2025-435-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-11-24T16:03:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25485/197163/file/recueil-r02-2025-435-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}