{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"EnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nN\u00b0112 \u2013 2024\nPUBLIE LE 19 NOVEMBRE 2024\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-Rhin.gouv.fr/publications/recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-320-01 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Riquewihr                       3\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-320-02 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nMulhouse \u00e0 l'occasion de l'hommage rendu \u00e0 Soeur Marie Philbertine par le lyc\u00e9e Jeanne\nd'Arc, le jeudi 21 novembre 2024           6\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-320-03 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Brunstatt-Didenheim           9\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-320-04 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Wintzenheim         12\nArr\u00eat\u00e9 BSI-2024-320-05 du 15 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Ribeauvill\u00e9         15\n2\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FIRST ONE SECURITE \u00bb, sise 1 rue de Graffenstaden \u00e0 Lingolsheim(67380), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mohamed NASSER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission desurveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique, \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl organis\u00e9sur la commune de Riquewihr, du vendredi 29 novembre \u00e0 10h00 au dimanche 22 d\u00e9cembre2024 \u00e0 20h00.Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :- le porche de l''H\u00f4tel de ville, ainsi que I'entr\u00e9e de la rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et ses abordsimm\u00e9diats,- l'intersection entre la rue de la premi\u00e8re Arm\u00e9e et I'avenue M\u00e9quillet, ainsi que sa proximit\u00e9imm\u00e9diate,- la porte haute au nord de la ville, ainsi que l'intersection entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle etla rue dite du Steckgraben et ses abords imm\u00e9diats,- la place Jean Monnet, la rue Mandle, I'Esplanade des Remparts et la place Fernand Zeyer.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie duHaut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\nA Colmar, le 15 novembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSIGN\u00c9Mohamed ABALHASSANED\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2014 31 avenue de la paix \u2014- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue deI'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir sur la voie publique\u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00e9l organis\u00e9 sur la commune de Riquewihr\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Muslim BARKINKHOIEV CAR-067-2026-05-12-20210518818Monsieur Aimen BENSADALLAH CAR-067-2028-02-23-20230828351Monsieur Samir FARESS CAR-067-2028-03-24-20230842583Monsieur Yves HUNZINGER CAR-067-2025-02-25-20200180986Monsieur Mauran NAGALIGAM CAR-067-2029-07-17-20240915891J\u00e9r\u00f4meMonsieur Sewa TETTEH CAR-067-2026-04-30-20210061953Monsieur Florian POURRIT- CAR-067-2029-02-01-20240666571GARGOWITSCHMonsieur Aslan VISAITOV CAR-067-2027-03-21-20220189130\n \n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, le jeudi21 novembre 2024, dans le cadre de l''hommage rendu \u00e0 s\u0153ur Marie Philbertine par le lyc\u00e9epriv\u00e9 Jeanne d'Arc.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUI\u00c9TUDE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 40 rue Jean Monnet \u00e0 Mulhouse (68200),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal TOM\u00c9, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique \u00e0 Mulhouse, le jeudi 21 novembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h30.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation, la rue du Chanoine Brun et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 15 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSign\u00e9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 |'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin \u2014 Cabinet/BSI - 7 rue Bruat,BP10489 \u2014 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau \u2014 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.\n-\n-\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, concernant I'expos\u00e9 des faits et les arguments juridiquespr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31 avenue de Paris \u2014 BP51038 \u2014 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification de la r\u00e9ponse obtenue de I'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nANNEXE 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir rue du Chanoine Brun \u00e0 Mulhousedans le cadre de l'hommage rendu \u00e0 S\u0153ur Marie Philbertinepar le lyc\u00e9e Jeanne d'ArcCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM CARTE CNAPSMonsieur Mohamed BERAZI CAR-068-2029-01-25-20240056262Monsieur Merja DJABALLAH CAR-068-2026-09-21-20210771457Monsieur Abdellatif EL YADARI CAR-068-2029-01-11-20230005616Monsieur Franck MOUHEB CAR-068-2028-10-16-20230014670\n \n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, aI'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Brunstatt-Didenheim organis\u00e9 du 29 novembre 2024 au7 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE S\u00c9\u00c7URIT\u00c9 \u00bb sise 40 rue Jean Monnet \u00e0 Mulhouse (68200),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal TOME, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique \u00e0 Brunstatt-Didenheim, du 29 novembre 2024 \u00e0 partir de21h00 au 8 d\u00e9cembre 2024 jusqu'\u00e0 7h00.Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :- la cour des Arts et ses abords imm\u00e9diats ;- le parvis de l'Eglise et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 15 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSign\u00e9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin \u2014- Cabinet/BSI \u2014 7 rue Bruat,BP10489 \u2014- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, concernant l'expos\u00e9 des faits et les arguments juridiquespr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif \u2014 31 avenue de Paris \u2014 BP51038 \u2014 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nANNEXE 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir \u00e0 l''occasion du march\u00e9 de No\u00eblorganis\u00e9 \u00e0 Brunstatt-DidenheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM CARTE CNAPSMadame M\u00e9lanie CHAFFIN CAR-039-2029-07-31-20190625197Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017\n-\n-\n \n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, aI'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Wintzenheim organis\u00e9 du 29 novembre 2024 auTer d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab QUIETUDE S\u00c9\u00c7URIT\u00c9 \u00bb sise 40 rue Jean Monnet \u00e0 Mulhouse (68200),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal TOME, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance etde gardiennage sur voie publique \u00e0 Wintzenheim, du 29 novembre 2024 \u00e0 partir de 22h00 auTer d\u00e9cembre 2024 jusqu'a 7h00 ;Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :- la place des F\u00eates et ses abords imm\u00e9diats ;\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptionsdu Livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Articles 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar, le maire de Wintzenheim et le colonel commandant legroupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00a0Colmar, le 15 novembre 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSIGN\u00c9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\npar recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin \u2014- Cabinet/BSI \u2014 7 rue Bruat,BP10489 \u2014- 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauveau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, concernant l'expos\u00e9 des faits et les arguments juridiquespr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif \u2014 31 avenue de Paris \u2014 BP51038 \u2014 97070 STRASBOURG CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'unsilence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nANNEXE 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir \u00e0 l''occasion du march\u00e9 de No\u00eblorganis\u00e9 \u00e0 WintzenheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM CARTE CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017\n-\n-\n\nI'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Ribeauvill\u00e9 organis\u00e9 du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 partir de20h00 au dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ORFA SECURIT\u00c9 PRIV\u00c9E \u00bb, sise 5 rue de la Carri\u00e8re \u00e0 MAGNY (68210),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexandre MALICE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission desurveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique, \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl organis\u00e9sur la commune de Ribeauvill\u00e9 du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 partir de 20h00 audimanche 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 6h00.Les zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :- La Grand'Rue et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Colmar, le maire de Ribeauvill\u00e9 et le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin. \u00c2 Colmar, le 15 novembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetSIGN\u00c9Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014- 68020 COLMAR Cedex.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00e9tre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de |'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00e9tre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 |l peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2014- 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00e9tre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans Un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 :Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenirdu 7 au 15 d\u00e9cembre 2024\u00e0 l''occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Ribeauvill\u00e9Civilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Florian BURGY CAR-068-2025-01-31-20200699295Monsieur Michel GONZALEZ CAR-068-2029-06-06-2024087185Monsieur Adrien UNTERREINER CAR-068-2029-05-23-20240677704Liste compl\u00e9mentaire d'agentsCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMadame Sylvie BOUCHARD CAR-068-2028-09-25-20230011155Madame Sylvie LETIN CAR-068-2029-02-26-20240862217","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-03T02:43:50+00:00","id":"16c772868a6edc73cb15edc1d16c7a658dbf4695af3df00b6ab57430923f1791","name":"Recueil N\u00b0112 du 19 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-19T13:02:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/47137/330448/file/RAA%20n%C2%B0%20112%20du%2019%20novembre%202024.pdf"}