{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = _\u2014\nPREFECTURE  /aP  \\\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  Le sy\nEgalit\u00e9  ~\nFraternit\u00e9\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nVu l'arr\u00eat\u00e9  des  consuls  du 12 Messidor  an VIII\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010  00396  du 10 juin  2010  fixant  l'heure  d'ouverture  des  d\u00e9bits  de boissons\nconsommant  de l'alcool,  sur le domaine  public,  dans  certaines  voies  de Paris  ; Cabinet du pr\u00e9fet  \n       \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2024 -01438  \nportant interdiction  de la consommation de boissons alcooliques  du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le \ndomaine public  et de la vente \u00e0 emporter de  ces boissons  ainsi que diverses dispositions \nparticuli\u00e8res dans certaines voies de Paris  du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025  inclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512 -13 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le cod e du tourisme, notamment son article D. 314 -1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644 -5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nqui d\u00e9termine les fonctions du p r\u00e9fet de \npolice de Paris  ; \n \nn\u00b0 96 -12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4\u00e8me ; \n \n-\net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9  pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ;  \n \nConsid\u00e9rant que des  troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes \n \n \n-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contra ventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique  \n -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n             \n\nConsid\u00e9rant  qu'il  a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli  qu'un  certain  nombre  d'infractions  et d'actes  de violence\nnent  en p\u00e9riode  nocturne,  peuvent  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de tels  comportements  et\nun facteur  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics\nleur  ouverture  exceptionnelle  de nuit  lorsqu'ils  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  autorisation\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 \n2024 -01438  2  \n sur le \n ; que 1175  verbalisations \nont ainsi \u00e9t\u00e9 ef fectu\u00e9es entre  janvier 2024 et le 15 septembre  2024 sur le fondement des \ndispositions r\u00e9glementaires portant interdiction de la consommation de boissons \nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de \nces boissons ain si que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris  ; \ner janvier 2025 \ninclus  ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, \npa\nconstitue nt \n  ; \n \nasion de \nla r\u00e9ouverture le matin des d\u00e9bits de boisson, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le prolongement de \npiste de \ndanse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces \u00e9tablissements, \n ; que les services de police \nont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 intervenir aux abords de plusieurs de ces d\u00e9bits d e boissons dans la \ncapitale, connus pour organiser des r\u00e9unions festives \u00e0 leur r\u00e9ouverture, pour des faits de \ntapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine  ; \n \n et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention de \ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en ve rre sur la voie publique, dans \ncertaines voies de Paris ;  \n \n ; que \ndes mesure s porta nt interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcooliques sur le domain e public  ainsi que diverses mesures particuli\u00e8res dans \ncertaines voies de Paris  r\u00e9pond ent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n      ARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nDISPOSITIONS GENERAL ES \n \nArticle 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes  est \ninterdite sur le domaine public  de 21 h00 \u00e0 07h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier  2025 \ninclus , dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans \nles parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de \nboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires .  \n \nLa d\u00e9limitation des v oies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9s  pair et impair de celles -ci y compris \nlorsque ces voies so nt limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.  \n \nParis Centre  \n \nLe secteur 1 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue Saint -Florentin  ; \nplace  de l'Op\u00e9ra \n2024 -01438  3  \n\uf0a7 la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du \nChevalier -de-Saint -Georges ; \n\uf0a7 la rue du Chevalier -de-Saint -Georges  ; \n\uf0a7 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier -de-Saint -Georges et \nle boulevard de la Madeleine  ;  \n\uf0a7 le boulevard de la Madeleine  ; \n\uf0a7 la rue des Capucines  ; \n\uf0a7 la place Vend\u00f4me  ; \n\uf0a7 la rue de Castiglion e ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli , dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint -\nFlorentin. \n \nLe secteur 2 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel , dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol  ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol , dans s a partie comprise entre la rue Etienne Marcel et \nle quai de la M\u00e9gisserie  ; \n\uf0a7 le quai de la M\u00e9gisserie  ; \n\uf0a7 la rue  du P ont Neuf , dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue \nde Rivoli  ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli , dans sa partie comprise entre la rue du  Pont Neuf et la rue du \nLouvre  ; \n\uf0a7 la rue du Louvre , dans sa partie comprise entre la rue de R ivoli et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo.  \n \nLe secteur 3 (1er arrondissement)  incluant certaines voies limitrophes du 6\u00e8me \narrondissement , pour la p\u00e9riode du 1er au 31 octobre  2024 , est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le quai du Louvre  ; \n\uf0a7 le Pont Neuf  ; \n\uf0a7 la place du P ont Neuf  ; \n\uf0a7 le quai du p ort des Saints -P\u00e8res , dans sa partie compris e entre le P ont Neuf et le \npont du Carrousel  ; \n\uf0a7 la Passerel le des Arts  ; \n\uf0a7 le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on.  \n \nLe secteur 4 (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le boulevard Saint -Denis dans sa partie comprise entre  \nngle du boulevard de \nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint -Denis  ; \n\uf0a7 les b oulevards de  Bonne -Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Montmartre, des Italiens  ; \n\uf0a7 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la \n ; \nlace  de l'Op\u00e9ra  et la rue\ne boulevard  de S\u00e9bastopol  jusqu'au  boulevard  Saint\nDenis  et la rue d'Hauteville. \n2024 -01438  4  \n\uf0a7 la rue du 4 septembre, da ns sa partie comprise entre la p\nR\u00e9aumur  ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue \nMontmartre  ; \n\uf0a7 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue du \nLouvre  et dans sa partie entre la rue R\u00e9aumur et le boulevard Montmartre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne \nMarcel  ; \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol  ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo  ; \n\uf0a7 l\n -Denis.  \n \nLe secteur 5  (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement \nincluant  la voie  limitrophe suivante  du 2\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re et la ru e du Faubourg -Montmartre.  \n \nLe sect eur 6  (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement \nincluant  les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard Saint -Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne -Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint -\n \n \nLe secteur 7 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue aux Ours  ; \n\uf0a7 la rue du Grenier -Saint -Lazare  ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg , dans sa partie comprise entr e la rue du Grenier -Saint-Lazare et la \nrue Rambuteau  ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau , dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard \nde S\u00e9bastopol  ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol , dans sa partie comprise entre la r ue Rambuteau et la \nrue aux Ours  ; \n\uf0a7 la rue Michel Le Comte  ; \n\uf0a7 la rue du Temple  ; \n\uf0a7 la rue des Haudriettes  ; \n \nLe secteur 8 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue de Turbigo  ; \n\uf0a7 la rue Sainte -Elisabeth  ; \n\uf0a7 la rue des Fontaines -du-Temple, dans sa part ie comprise entre la rue Sainte -\nElisabeth et la rue de Turbigo  ; \nl'impasse  de la Planchette\nl'impasse  de la Planchette\ndans  sa partie  comprise  entre  l'impasse  de la Planchette  et la rue \n2024 -01438  5  \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa p artie comprise entre la rue de Turbigo et la rue \nVaucanson  ; \n\uf0a7 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue du \nVertbois  ; \n\uf0a7 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de \nTurbigo  ; \n\uf0a7 la rue Volta, dans  sa partie comprise entre la rue de Turbigo e t la rue Notre -Dame \nde Nazareth  ; \n\uf0a7 le passage du pont -aux-Biches ; \n\uf0a7 la rue B\u00e9ranger  ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg  ; \n\uf0a7 place Olympe de Gouges  ; \n\uf0a7 la rue de Bretagne  ; \n\uf0a7 la rue des A rchives.  \n \nLe secteur 9 (3\u00e8me arrondissement) est d \u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol , dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le \nboulevard Saint -Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint -Denis , dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol \net la rue Saint -Martin  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Martin , dans sa p artie comprise entre le boulevard Saint -Denis et \n ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Martin , \nPapin  ; \n\uf0a7 la rue Papin.  \n \nLe secteur 10 (3\u00e8me arrondissement) es t d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement \nincluant  la voie limitrophe suivante  du 3\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard Saint -Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint -Martin.  \n \nLe secteur 11 (4\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue du Temple  ; \n\uf0a7 la rue Beaubo urg ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol et la rue \ndes Archives  ; \n\uf0a7 la rue des Francs -Bourgeois , dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la \nrue Pav\u00e9e  ;  \n\uf0a7 la rue Pav\u00e9e , dans sa partie comprise entre la rue de s Francs -Bourgeois et la rue \nMalher  ; \n\uf0a7 la rue Malher  ; \nla rue de l'Estrapade,  la place  de |'Estrapade,  la rue des  Foss\u00e9s \n2024 -01438  6  \n\uf0a7 la rue Saint -Antoine , dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli  ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli , dans sa part ie comprise entre la rue Saint -Antoine et le boulevard de \nS\u00e9bastopol  ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol , dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue \nRambuteau.  \n5\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur  1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le quai Saint -Michel  ; \n\uf0a7 le quai de Montebello, dans sa part ie comprise entre le quai Saint -Michel et la rue \nLagrange  ; \n\uf0a7 la rue Lagrange  ; \n\uf0a7 la rue Fr\u00e9deric Sauton  ; \n\uf0a7 la place Maubert  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le \nquai de la Tournelle  ; \n\uf0a7 la rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard , dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle \net  la rue du Cardinal Lemoine  ; \n\uf0a7 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie c omprise entre la rue des Foss\u00e9s -Saint -\nBernard et la rue Monge  ; \n\uf0a7 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue \nCensier  ; \n\uf0a7 la rue Censier, dans sa partie  comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard  ; \n\uf0a7 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de \nl'Arbal\u00e8te  ; \n\uf0a7 la rue Larrey  ; \n\uf0a7 la rue Daubenton  ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy -Saint -Hilaire ;  \n\uf0a7 la rue Lac\u00e9p\u00e8de, dans sa partie comprise entre  la rue Geoffroy -Saint -Hilaire  et la rue \nde la Clef  ; \n\uf0a7 la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue \nLhomond  ; \n\uf0a7 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbal\u00e8te et la rue \nTournefort  ; \n\uf0a7 la rue Tournefort, dan s sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin  ; \n\uf0a7 \n -Saint -Jacques ;  \n\uf0a7 la rue Saint -Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s -Saint -Jacques et \nla rue Royer Collard  ; \n\uf0a7 la rue Royer Collard ;  \n\uf0a7 le boulevard Saint -Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le \nquai Saint -Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair.  \n \n \nl'Institut\nla place  de l'Institut\nde l'Instit\ncarrefour  de l'Od\u00e9on\nour  de l'Od\u00e9on\nl'Od\u00e9on  et la rue \n2024 -01438  7  \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7  la rue Buffon  ; \n\uf0a7 le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard \nSaint - Marcel  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint -Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et \nla rue Geoffroy -Saint -Hilaire  ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy -Saint -Hilaire, dans sa partie co mprise entre le boulevard Saint -\nMarcel et la ru e Buffon.  \n6\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le quai Malaquais , dans sa partie comprise entre la rue Bona parte et la place de \n ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7  les quais de Conti, des Grands Augustins , dans leurs  partie s comprise s entre la place \nut et le boulevard Saint -Michel  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint -Michel , dans sa partie comprise entre le quai des Grands \nAugustins e t la rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n\uf0a7  la rue de l'Ecole de M\u00e9decine , dans sa partie comprise entre le boulevard S aint-\nMichel et la rue Dupuytren  ; \n\uf0a7 la rue Dupuytren , dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9deci ne et la \nrue Monsieur le Prince  ; \n\uf0a7  la rue Monsieur le Prince , dans sa partie comprise entre la rue Dupuy tren et le \n ; \n\uf0a7  le carref\n  ; \n\uf0a7  la rue de Cond\u00e9 , dans sa partie comprise entre le carrefour de \nSaint - Sulpice  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Sulpice , dans sa partie comprise entre la rue de Cond\u00e9 et la rue \nGaranci\u00e8re  ; \n\uf0a7  la rue Garanci\u00e8re , dans sa partie comprise entre  la rue S aint-Sulpice et la rue \nPalatine  ; \n\uf0a7  la rue Palatine , dans sa partie comprise entre la rue Garan ci\u00e8re et la place Saint -\nSulpice  ; \n\uf0a7  la place Sa int-Sulpice  ; \n\uf0a7  la rue Bonaparte , dans sa partie comprise entre la place Sai nt-Sulpice et le quai \nMalaquais.  \n \nLe secteur 2  incluant  certaines  voies limitrophe s du 1er arrondissement , pour la p\u00e9riode du \n1er au 31 octobre  2024 , est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7  le Pont Neuf  ; \n\uf0a7 le quai du Port des Saints -P\u00e8res , dans sa partie comprise entre le Po nt Neuf et le \npont du Carrousel  ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts.  \n \nont  d'l\u00e9na  et le ontdel'Alma\nde l'Alma  et le pont  Royal\nLes rampes  d'acc\u00e8s  :\n\u00bb situ\u00e9e  sur le quai  d'Orsay\nle quai  d'Orsay  et la place  de la R\u00e9sistance\n\u00bb situ\u00e9e  vers  le quai  Branly  et l'esplanade  David  Ben  Gourion.\nentre  l'avenue  de la Bourdonnais  et l'avenue\nl'avenue  de Suffren,  dans  sa partie  compr\nl'avenue  de la Bourdonnais.\nl'avenue  de S\u00e9gur,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Vauban  et l'avenue  de\nl'avenue  de Saxe,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de S\u00e9gur  et la place  de\nl'avenue  de Breteuil \n2024 -01438  8  \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7\u00e8me arrondissement incluant  la voie limitrophe  \nsuivante  du 6\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Inval ides.  \n \n7\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n \n1 - Les quais  et ponts  :   \n\uf0a7  le quai Branly et le p ort de la Bourdonnais, dans leurs  partie s comprise s entre le \np\n  p\n  ; \n\uf0a7  les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs  partie s comprise s entre le pont \n ; \n\uf0a7  la pa sserelle L\u00e9opold -S\u00e9dar-Senghor.  \n \n2 - \n  \n \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Royal  \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du p ont Royal  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Concorde  \n  ; \n\uf0a7 la rampe  \u00ab Invalides Amont  \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalid es et en aval du \npont Alexandre -III ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Invalides Aval  \u00bb situ\u00e9e quai Branly -Esplanade Habib Bourguiba en aval du \npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Alma Amont  \u00bb situ\u00e9e vers  \n  ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab  Alma Aval  \n  \n \nLe secteur 2 incluant  une rue limitrophe  du 15\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le quai Branly, dans sa partie comprise  \nde Suffren  ; \n\uf0a7 \n ise entre le quai Branly et la p lace Joffre  ; \n\uf0a7 la place Joffre  ; \n\uf0a7 \n  \n \nLe secteur 3  incluant  certaines  rues limitrophes des 6\u00e8me et 15\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la place Vauban ;  \n\uf0a7 \nSaxe  ; \n\uf0a7 \nBreteuil  ; \n\uf0a7 la place de Breteuil  ; \n\uf0a7 \n , dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place \nHenri Queuille  ; \nalides,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue de S\u00e8vres  et l'avenue\nL'avenue  de Villars,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  des  Invalides  et la\nle quai  d'Orsay,  dans  sa partie  comprise  entr\nla rue Fabert,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  d'Orsay  et la rue de Grenelle\nl'avenue  Montaigne,\nl'avenue  Monta  l'avenue\nl'avenue  Georges  V, l'avenue  des\nl'avenue  des  Champs  l'avenue  Georges  V\nla rue d'Artois, \n2024 -01438  9  \n\uf0a7 la place Henri Queuille  ;  \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides  ; \n\uf0a7 le boulevard des Inv\nde Villars  ; \n\uf0a7 \nplace Vauban.  \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 \n e la rue Robert Esnault Pelterie et la rue \nFabert  ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de \nConstantine  ; \n\uf0a7 la rue de Constantine  ; \n\uf0a7 la rue Robert Esnault Pelterie.  \n \n8\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 \n dans sa partie comprise entre le  rond -point des Champs -Elys\u00e9es  \net la rue Fran\u00e7ois 1er  ; \n\uf0a7 la rue Fran\u00e7ois 1er, dans sa partie comprise entre \n igne et \nGeorges V  ; \n\uf0a7 \n dans sa partie comprise entre  la rue Fran\u00e7ois 1er  et \nChamps -Elys\u00e9es  ; \n\uf0a7 \n -Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre  \n et la \nplace Charles -de-Gaulle ; \n\uf0a7 la rue Washin gton  ; \n\uf0a7 \n dans sa partie comprise entre  la rue Washington et la rue Saint -\nPhilippe -du-Roule  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Philippe -du-Roule  ; \n\uf0a7 la rue du Faubour g-Saint -Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre  la rue Saint -Philippe -\ndu-Roule et la place C hassaign e-Goyon  ; \n\uf0a7 la place Chassaigne -Goyon  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Saint -Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre  la place Chassaigne -\nGoyon et la rue Jean Mermoz  ; \n\uf0a7 la rue Jean Mermoz  ; \n\uf0a7 le rond point des Champs -Elys\u00e9es.  \n \n9\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 incluant certai nes rues limitrophes des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par  : \n \n2024 -01438  10  \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart  ;  \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart  ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comp rise entre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle  ; \n\uf0a7 la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg -Poiss onni\u00e8re et la \nrue de Rochechouart;  \n\uf0a7 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rue \nCondorcet ;  \n\uf0a7 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des \nMartyrs ;  \n\uf0a7 la place Lino Ventura ;  \n\uf0a7 la rue V ictor Mass\u00e9 ;  \n\uf0a7 la rue Jean -Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et la \nrue Catherine -de-la-Rochefoucauld ;  \n\uf0a7 la rue Catherine -de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean -\nBaptiste Pigalle et la rue La Bruy\u00e8re ;  \n\uf0a7 la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Catherine -de-la-\nRochefoucauld et la rue Blanche ;  \n\uf0a7 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche.  \n \nLe secteur 2 incluant certaines  rues limitrophes des 2\u00e8me et 10\u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue La Fayette , dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -Montmartre et la \nrue du Faubourg -Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re , dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le \nboulevard P oissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re , dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg -Montmartre  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Montmartre , dans sa partie comprise entre le boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette.  \n \n10\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le quai de Valmy , dans sa partie comprise entre la place de la Bataille -de-Stalingrad \net la rue L\u00e9on Jouhaux  ; \n\uf0a7  le quai de Jemmapes , dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et \nla place de la B ataille -de-Stalingrad . \n \nLe secteur 2 incluant certaines  rues limitrophes des 2\u00e8me, 3\u00e8me, et 18\u00e8me arrondissements est \nd\u00e9limit\u00e9 par :  \n \nDenis  et la rue d'H\nla rue d'Hauteville\nla rue d'Abbeville,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Franz  Liszt  et la rue de\n, dans  sa partie  compris  entre  la rue d'Hauteville  et la rue du Faubourg \n2024 -01438  11  \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue  Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau -Landon  ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2tea u-Landon  ; \n\uf0a7 la rue du  Faubourg -Saint -Martin, dans sa partie c omprise entre la rue du Ch\u00e2teau -\nLandon et le boulevard Saint -Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard Saint -Denis  ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne -Nouvelle , dans sa partie comprise entre le boulevard Saint -\nauteville  ; \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 la place Franz Listz  ; \n\uf0a7 \nRocroy  ; \n\uf0a7 la rue de Rocroy  ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue \nGuy P atin ; \n\uf0a7 la rue Guy Patin.  \n \nLe secteur  3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur  du 19\u00e8me arrondissement incluant  la voie limitrophe \nsuivante du 10\u00e8me arrondissement :   \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel -Fabien  \net la place de  la Bataille -de-Stalingrad . \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9\u00e8me arrondissement incluant  les voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement :   \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nRochechouart et la rue  du Faubourg -Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard  de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle.  \n \nLe secteur 5  est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement incluant  les voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement :   \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie co mprise entre la rue du Faubourg -Montmartre et la \nrue du Faubourg -Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayett e et le \nboulevard Poissonni\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue Paradis\nPoissonni\u00e8re  ; \n11\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa p artie comprise entre la rue du F aubour g-du-\nTemple et la rue Oberkampf  ; \n\uf0a7 la ru e Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le \nboulevard du Temple  ; \nl'avenue  Ledru\nAntoine,  entre  la rue Faidherbe  et l'avenue  Ledru\nl'avenue  du Tr\u00f4ne\nl'avenue  du Tr\u00f4ne \n2024 -01438  12  \n\uf0a7 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place \nde la R\u00e9publique  ; \n\uf0a7 la place de la R\u00e9publique ; \n\uf0a7  la rue du F aubourg -du-Templ e, dans sa partie comprise entre la place de la \nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville.  \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la \nrue Saint -S\u00e9bastien  ; \n\uf0a7 la rue Saint -S\u00e9bastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et \nle boulevard Voltaire  ; \n\uf0a7 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint -S\u00e9bastien et la \nplace L\u00e9on Blum  ; \n\uf0a7 la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen\u00e7ant de la rue de la R oquette et \nfinissant rue Camille Desmoulins  ; \n\uf0a7 \n -Rollin, dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue du \nFaubourg -Saint -Antoine  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Saint -Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru -Rollin \net la place de l a Bastille  ; \n\uf0a7 la place de la Bastille.  \n\uf0a7 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et \nla rue Oberkampf  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Saint -\n -Rollin  ;  \n\uf0a7 la rue de la Roquette ; \n\uf0a7 la ru e Saint -Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue \nOberkampf.  \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par :  \n\uf0a7 la rue des Boulets , dans sa p artie comprise entre la rue du F aubourg -Saint -Antoine et \nla rue de Montreuil  ; \n\uf0a7 la rue de Mon  treuil , dans s a partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard \nde Charonne  ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne , dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et \n ; \n\uf0a7 \n , dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la \nplac e de la Nation  ; \n\uf0a7 la place de la Nation ; \n\uf0a7 la rue du F aubourg -Saint -Antoine , dans sa partie comprise entre la place de la \nNation et la rue des Boulets.  \n \nLe secteur  4 relatif aux square s, places  et jardins, pour la p\u00e9riode du 1er au 31 octobre  2024  : \n\uf0a7 le squar e de la Roquette  ;  \n\uf0a7 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti  ; \nl'avenue  Ledru  Rollin,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la Rap\u00e9e  et l'avenue\nl'avenue  Daumesnil,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Ledru\nla rue de Rambouillet,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Daumesnil  et la rue\nle quai  de la Rap\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Villiot  et l'avenue  Ledru\nl'avenue  Daumesnil,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  F\u00e9 \n2024 -01438  13  \n\uf0a7 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin  ; \n\uf0a7 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue d e la Roquette et la rue Duranti  ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan  ; \n\uf0a7 la place Jean Ferrat  ;  \n\uf0a7 le jardin Truillot  ; \n\uf0a7 le jardin des Moines -de-Tibhirine.  \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20\u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 11\u00e8me arrondissement :  \n \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ;  \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9ni lmontant et la rue de Belleville.  \n \nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20\u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 11\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la \nrue de  Charonne.  \n \n12\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 \n -\nDaumesnil  ; \n\uf0a7 \n -Rollin et la rue de \nRambouil let ;  \n\uf0a7 \nVilliot  ; \n\uf0a7 la rue Villiot  ; \n\uf0a7 \n -\nRollin.  \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 le boulevard Di derot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de \nReuilly ;  \n\uf0a7 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix \nEbou\u00e9  ; \n\uf0a7 la place F\u00e9lix Ebou\u00e9  ; \n\uf0a7 \n lix Ebou\u00e9 et la rue \nRambouillet  ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue D aumesnil et la place du \nColonel -Bourgouin  ; \n\uf0a7 la place du Colonel -Bourgouin  ; \nBastille  et l'avenue  Ledru\nl'avenue  Ledru\nl'avenue  de Suffren,  dans  sa partie  compr \n2024 -01438  14  \n\uf0a7 la rue de Chaligny, dans sa partie com prise entre la place du Colonel -Bourgouin et le  \nboulevard Diderot.  \n \nLe secteur 3  est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 le boulevard de la Bastille ;  \n\uf0a7 la place de la Bastille  ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg -Saint -Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la \n-Rollin  ; \n\uf0a7 \n -Rollin, d ans sa p artie comprise entre la rue du Faubourg -Saint -\nAntoine et la place Mazas  ; \n\uf0a7 la place Mazas  ;  \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e.  \n \n13\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du \nDessous -des-Berges  ; \n\uf0a7 la rue du Dessous -des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la \nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9  ; \n\uf0a7 la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous -des-Berges et \nla rue Patay  ; \n\uf0a7 la rue Patay, dans sa partie comprise ent re la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard \nMass\u00e9na  ; \n\uf0a7 le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du \nCh\u00e2teau -des-Rentiers  ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau -des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Mass\u00e9na \net la rue de Tolbiac.  \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glaci\u00e8re et \nla rue Barrault  ; \n\uf0a7 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue \nde Tolbiac ;  \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, d ans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la  place \nColuche  ; \n\uf0a7 la place Coluche  ; \n\uf0a7 la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la place Coluche  et le boulevard \nAuguste Blanqui.  \n \n15\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 7\u00e8me arrondissement incluant  la voie limitrophe  \nsuivante du 15\u00e8me arrondissement :   \n\uf0a7 \n ise entre le quai Branly et la place Joffre.  \nl'avenue  Victor  Hugo\nl'avenue  Victor  Hugo, \n2024 -01438  15  \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7\u00e8me arrondissement incluant  les v oies en partie  \nlimitrophes suivantes du 15\u00e8me arrondissement  :  \n\uf0a7 la place Henri Queuille  ;  \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nbouleva rd des Invalides.  \nLe secteur 3  est d\u00e9limit\u00e9 par  :  \n\uf0a7 La rue de Vaugirard , dans sa partie comprise  entre la rue Falgui\u00e8re et l'avenue du \nMaine ;  \n\uf0a7 L'avenue du Maine , dans sa partie comprise  entre la rue de Vaugirard et la rue de \nl'Arriv\u00e9e ;  \n\uf0a7 Le boulevard Vaugirard , dans sa partie comprise  entre la rue de l'Arriv\u00e9e et la rue \nArmand Moisant  \n\uf0a7 La rue Armand Moisant;  \n\uf0a7 La rue Falgui\u00e8re , dans sa partie comprise  entre la rue Armand Moisant et la rue de \nVaugirard  ; \n\uf0a7 La place Falgui\u00e8re ;  \n\uf0a7 La rue Castagnary jusqu'\u00e0 la rue Georges Pitard  ; \n\uf0a7 La rue Georges Pitard , dans sa partie comprise  entre le n\u00b037 de cett e rue inclus et la \nplace du G\u00e9n\u00e9ral Monclar incluse ;  \n\uf0a7 La rue Labrouste , dans sa partie comprise entre la rue de l'Harmonie et la rue des \nMorillons ;  \n\uf0a7 Le boulevard Lefebvre c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Antonin Merci\u00e9 et, c \u00f4t\u00e9 impair, la rue \nJules Dupr\u00e9 ; \n\uf0a7 La rue d u Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix -\nNivert ;  \n\uf0a7 La rue la Croix -Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue de \nCadix ;  \n\uf0a7 La rue de Cadix ;  \n\uf0a7 La place Balard ;  \n\uf0a7 La rue Saint Charles , dans sa partie compris e entre la rue Schutzenberger et la rue \nViala.  \n \n16\u00e8me arrondissement  \n \n\uf0a7 la rue Mesnil  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons  ; \n\uf0a7 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint -Didier et la p lace de \nMexico  ; \n\uf0a7 la place de Mexico  ; \n\uf0a7 la rue des Belles -Feuilles, da ns sa partie comprise entre la p lace de Mexico  et \n ; \n\uf0a7 \n  dans sa partie comprise entre la rue des Belle -Feuilles et la rue \nMesnil.  \nl'avenue  de Saint\nl'avenue  de Clichy\nLemercier  et l'avenue  de\nla rue Berz\u00e9lius,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de C\nl'avenue  de Saint\ne l'avenue  de Clichy  et la rue Guy\nla rue des  Moines,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de Clichy  et la rue de la\nl'avenue  de Saint\nl'avenue  de la Porte \n2024 -01438  16  \n \n \n \n17\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1 incluant  certaines  rues limitrophe s du 18\u00e8me arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7  \n -Ouen  \n\uf0a7  \n  ; \n\uf0a7 la rue Biot  ; \n\uf0a7 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier  ; \n\uf0a7 la rue Lemercier  ; \n\uf0a7 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue \nClichy  ; \n\uf0a7 \n lichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re  ; \n\uf0a7 la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Berz\u00e9lius et  la rue J ean \nLeclaire  ; \n\uf0a7 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue d e la Jonqui\u00e8re et la rue \nNavier  ; \n\uf0a7 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et \n -\nOuen ; \n\uf0a7 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entr\nMoquet ; \n\uf0a7 la rue Sauffroy  ; \n\uf0a7 \nJonqui\u00e8re . \n \nLe secteur 2  est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18\u00e8me arrondissement incluant  les voies \nlimitrophe s suivante s du 17\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 \n -Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard \nNey ; \n\uf0a7 \n -de-Saint -Ouen, dans sa partie comprise entre le bou levard Ney \net la rue du Docteur -Babinsky . \n \n18\u00e8me arrond issement  \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements  est \nd\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7  la rue des Martyrs , dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la \nVieuville  ; \n\uf0a7  la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des \nTrois Fr\u00e8res  ; \n\uf0a7  la rue Drevet  ; \n\uf0a7  la rue Gabrielle , dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier  ; \n\uf0a7  la rue Foyatier , dans sa partie comprise entre l a rue Gabrielle et la rue Saint -\nEleuthere  ; \ndans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  Ornano  et l'avenue  de\nl'avenue  de Saint\nl'avenue  de la Po\nie de la Porte  de la\n'a' a\nd'Aubervilliers,  la rue d'Aubervilliers, \n2024 -01438  17  \n\uf0a7  la rue Saint -Eleuthere , dans sa partie comprise entre la rue  Cardinal Dubois et la rue \nMont -Cenis  ; \n\uf0a7  la rue Mont -Cenis , dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue du \nChevalier de la Barre  ; \n\uf0a7  la rue du Chevalier -de-la-Barre , dans sa partie comprise ent re la rue  Mont -Cenis et la \nrue Ramey  ; \n\uf0a7  la rue Ramey , dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier -de-la-Barre et la rue \nMarcadet  ; \n\uf0a7  la rue Ferdinand Flocon , dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue \nOrdener  ;  \n\uf0a7  la rue Ordener , dans sa part ie comprise entre la rue Ferdinand Flocon  et la rue de \nClignancourt  ; \n\uf0a7  la rue de Clignancourt , dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard \nOrnano  ; \n\uf0a7  le boulevard Ornano , dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue \nBellia rd ; \n\uf0a7  la rue Belliard , \nSaint -Ouen  ; \n\uf0a7  \n -Ouen , dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard \nNey  ; \n\uf0a7  \n rte-de-Saint -Ouen , dans sa partie comprise e ntre le boulevard Ney \net la rue du Docteur -Babinsky  ; \n\uf0a7  la rue du Docteur -Babinsky  ; \n\uf0a7  la rue Jean -Henri Fabre  ; \n\uf0a7  la rue du Professeur -Gosset  ; \n\uf0a7  le 71\u00e8me \n   (le boulevard de la Chapelle,  le \nboulevard Barb\u00e8s, dans sa part ie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des \nPoissonniers,  \nPoissonniers,  les limites communales avec Saint -Denis, \n nue de la porte de la \nChapelle , la rue de la Chapelle et la rue Marx -Dormoy)  ;  \n\uf0a7 le 72\u00e8me quartier de Paris dit de La Chapelle  (le boulevard de la Chapelle, la rue Max \nDormoy , la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , \nChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique,  la place Skanderbeg , \n porte \nle boulevard Mac Donald,  \n le boulevard de la \nChapelle ;  \n\uf0a7  le boulevard Marguerite de Rochechouart . \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9\u00e8me arrondissement incluant  les voies \nlimitrophes suivantes du 18\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart  ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart.  \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement incluant  la voie limitrophe \nsuivante du 18\u00e8me arrondissement :   \nl'avenue  de Saint\nl'avenue  de Clichy.\nla rue de Crim\u00e9e,  dans  sa partie  comprise  entre  le quai  de la Marne  et l'avenue  Jean \n2024 -01438  18  \n\uf0a7  le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue  Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau -Landon.  \n \nLe secteur 4  est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17\u00e8me arrondissement incluant  la voie limitrophe \nsuivante du 18\u00e8me arrondissement :  \n\uf0a7 \n -Ouen ;  \n\uf0a7 \n  \n \n \n19\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la place de la Bataille -de-Stalingrad  ;  \n\uf0a7 le boulevard de la Villette , dans sa partie co mprise entre la place de la bataille -de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ;  \n\uf0a7 la rue d'Aubervilliers da ns sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la \nrue Riquet ;  \n\uf0a7 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Cur ial ;  \n\uf0a7 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;  \n\uf0a7 la rue Mathis ;  \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche  ;  \n\uf0a7 la place de Bitche  ; \n\uf0a7 le quai de l'Oise ;  \n\uf0a7 le rond point des canaux ;  \n\uf0a7 le quai de la Marne ;  \n\uf0a7 \nJaur\u00e8s  ; \n\uf0a7 l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ;  \n\uf0a7 la rue de Meaux  ; \n\uf0a7 la place du Colonel -Fabien  ; \n\uf0a7 le bouleva rd de la Villette dans sa partie comprise entre la  place du Col onel -Fabien \net la place de la Bataille -de-Stalingrad.  \n \n20\u00e8me arrondissement  \n \nLe secteur 1  \u00ab Bas-Belleville -M\u00e9nilmontant -Amandiers  \u00bb incluant certaines rues limitrophes \ndu 11\u00e8me arrondissement  est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n\uf0a7 la rue de Belleville  ; \n\uf0a7 l'avenue de la porte des Lilas  ; \n\uf0a7 la porte des Lilas  ; \n\uf0a7 la rue des fr\u00e8res -Flavien ;  \n\uf0a7 la rue L \u00e9on Frapi\u00e9  ; \n\uf0a7 la rue Gu\u00e9briant  ; \nl'avenue  Gambetta,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Gambetta  et la place\nl'avenue  de la Porte\nle cours  de Vincennes,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue\nl'avenue  de la Porte\nBagnolet  et l'avenue  Cartellier\nl'avenue  Cartellier,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  de la Porte\nle p\u00e9riph\u00e9rique  parisien  et ses bretelles  d'acc\u00e8s\n| L | du Professeu\nl'avenue  du Professeur\net l'avenue  Benoit  F\nl'avenue  Beno\u00eet  Frachon,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  du Professeur\nLemierre  et l'avenue  L\u00e9on  Gaumont\nl'avenue  L\u00e9on  Gaumont,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Beno\u00eet  Fr\nl'avenue  du Commandant  L'Herminier\nl'avenue  d L'Herminier,  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  L\u00e9on\nGaumont  et l'avenue  Gallieni\nl'avenue  Gallieni,  dans  sa partie  comprise  e L'Herminier \n2024 -01438  19  \n\uf0a7 la rue et la place Saint -Fargeau  ;  \n\uf0a7 la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la  rue Sa int-Fargeau et la rue \ndes Pyr\u00e9n \u00e9es ;  \n\uf0a7 la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant  et la \nplace Gambetta ;  \n\uf0a7 la place Gambetta  ; \n\uf0a7 \nAuguste M\u00e9tivie r ;  \n\uf0a7 la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le \nboulevard de M\u00e9nilmontant ;  \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste \nM\u00e9tivie r et le boulevard de Belleville  ;  \n\uf0a7 le boulevard de Bellev ille, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.  \n \nLe secteur  2 \u00ab Lagny -Charonne -Saint -Blaise -Orteaux  \u00bb incluant une rue limitrophe du 11\u00e8me \narrondissement est  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : \n\uf0a7 \n -de-Vincennes, dans sa  partie comprise entre la Porte -de-\nVincennes et le cours de Vincennes  ; \n\uf0a7 \n de la Porte -de-\nVincennes et le boulevard de Charonne  ;  \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie com prise entre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne ; \n\uf0a7 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de C haronne et la place de \nla Porte -de-Bagnolet  ; \n\uf0a7 la place de la Porte -de-Bagnolet  ; \n\uf0a7 \n -de-Bagnolet, dans sa partie comp rise entre la place de la Porte -\nde-\n  ; \n\uf0a7 \n  \n -de-Bagnolet et \nle p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n\uf0a7 \n et de sorties (portion comprise \nent\n -Andr\u00e9 -Lemierre), sous les voies \ncirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,  \n\uf0a7 la rue L ucien Lambeau  ; \n\uf0a7 \n -Andr\u00e9 -Lemierre, dans sa  partie comprise entre la rue Lucien \nLambeau \n rachon  ; \n\uf0a7 \n -\nAndr\u00e9 -\n  ; \n\uf0a7 \n achon et \n-\n  ; \n\uf0a7 \n u Commandant -\n ; \n\uf0a7 \n ntre la rue du Commandant -\net la P orte de Vincennes . \n \nd'Estienne  d'Orves\nla place  d'Estien  d'Orves\nprise  entre  la place  d'Estienne  d'Orves  et\ndans  les p\u00e9rim\u00e8tres  suivants  d\u00e9limit\u00e9s  a l'article  1 \n2024 -01438  20  \nQuartier  place de Clichy  \n \nLe secteur  relatif au quartier de la  place de Clichy r\u00e9parti sur les 8\u00e8me, 9\u00e8me, 17\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par  : \n \n\uf0a7 la place de Clichy ; \n\uf0a7 le boulevard des Batignolles, da ns sa partie comprise entre la p lace de Clichy et la \nrue de Rome  ; \n\uf0a7 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles  et la \nplace Gabriel P\u00e9ri  ; \n\uf0a7 la rue Saint -Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P \u00e9ri et la p lace du \nHavre  ;  \n\uf0a7 la rue Saint -Lazar e, dans sa partie comprise  entre la place du Havre et la p lace \n-\n  ;  \n\uf0a7 \n ne-\n ; \n\uf0a7 la rue blanche, dans sa partie com\n -\n la place \nblanche  ; \n\uf0a7 la place blanche  ; \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de \nClichy. \nArticle 2 :  La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me group es est \ninterdite du 1er octobre 2024  au 1er janvier  2025 inclus, de 21h00 \u00e0 07h00 , dans les \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s  \n  \u00e0 titre \nexclusif de telles boissons.  \n \nTITRE  II \nDISPOSITIONS PARTICU LIERES  \n \nArticle 3  : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite \nsur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025  inclus, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur 4 (2\u00e8me arrondissement \n  \ner \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite \nsur la voie publique entre 11h 00 et 21 h00 du 1er octo bre 2024 au 1er janvier 2025  inclus, \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :  \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9\u00e8me arrondissement  ; \n\uf0a7 secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement  ;  \n\uf0a7 secteur 1 du 12\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 5 : La vente \u00e0 emport er de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est \ninterdite entre 19h00 et 21h00  du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025  \ndes commerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de telles boi ssons, dans les p\u00e9rim\u00e8tres \nsuivants d\u00e9limit\u00e9s \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n \n\uf0a7 secteurs 1 et 2 du 9\u00e8me arrondissement  ;  \n\uf0a7 secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement  ; \n\uf0a7 secteur 1 du 12\u00e8me arrondissement  ; \n\uf0a7 secteur 3 du 15\u00e8me arrondissement.  \nd'acc\u00e8s\nont  d'l\u00e9na\nL'all\u00e9e  des  Cygnes\nLes quais  bas  ceinturant  l'Ile  de la Cit\u00e9  et l'Ile  Saint\nl'avenue  de la Porte  d'Aubervilliers  75018  Paris\nl'avenue  du Docteur  Gley  75020  Paris. \n2024 -01438  21  \n \nArticle 6 :  La consommation, la d\u00e9tention et le transport de boisson s alcooliques du 3\u00e8me \nau 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contena nt en verre sont \ninterdits de 21 h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des  voies sur berges , pour la p\u00e9riode  du 1er \nau 31 octobre  2024  inclus , r\u00e9parti sur les 1er, 4\u00e8me, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 12\u00e8me, 13\u00e8me, 15\u00e8me et \n16\u00e8me arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes incluant les escaliers et les rampes \n y menant :   \n \nVoies sur berges (saison estivale)  \n \n1 - Rive Gauche  \n\uf0a7 Les quais bas du pont -de-Garigliano  au p\n  ;  \n\uf0a7 Les quais bas du pont Royal au p ont de Tolbiac.  \n2 - Rive Droite  \n\uf0a7 Les quais bas du pont de Bir -Hakeim au p ont de Tolbiac.  \n3 - Les \u00eeles  \n\uf0a7 \n  ; \n\uf0a7 \n -Louis.  \n \nArticle 7 : Sur la zone pi\u00e9tonne  du Parvis -Notre -Dame institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96 -12015  du \n-Dieu entre la rue de \nit de la \nCath\u00e9drale r eliant le p ont au D\n ont au  Double, dans la rue \ndu Clo\u00eetre -Notre -Dame ainsi que sur la promenade \u00ab  Maurice Car\u00eame  \u00bb, la consommation \ndes boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite de 16 h00 \u00e0 02h00 du 1er \noctobr e 2024 au 1er janvier 2025  inclus  \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 8  :  Il est arr\u00eat\u00e9 les dispositions suivantes  : \n \n1\u00b0 La vente sur plac e de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite du 1er \noctobre 2024 au 1er janvier 2025  inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et \nveilles de jours f\u00e9ri\u00e9s de 05h00 \u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou \nrestauran ts \u00e0 ambiance musicale relevant des articles 1er \n n\u00b0 2010 -00396 du \n10 juin 2010 susvis\u00e9 :  \n\uf0a7  la rue Saint -Martin 75003 Paris  ; \n\uf0a7  la rue du Colis\u00e9e 75008 Paris  ; \n\uf0a7  la rue Catherine de la Rochefoucauld  75009 Paris  ;  \n\uf0a7  le passage Thi\u00e9r\u00e9 75011 Pari s ; \n\uf0a7  la rue de Lappe 75011 Paris ;  \n\uf0a7 le Port de la Rap\u00e9e 750012 Paris  ; \n\uf0a7  \n  ; \n\uf0a7  \n  \n \n \nl'avenue  Pierre  1er de Serbie  a 75008  Paris \n2024 -01438  22  \n \n -1 du code du tourisme, la vente sur \nplace de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes e st interdite du 1er octobre 2024 au \n1er janvier  2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \n dans les voies suivantes pour les \u00e9tablissements relev\n ticle 8 de \nn\u00b0 2010 -00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9,  exploitant \u00e0 titre principal une piste de \ndanse : \n\uf0a7  la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris  ; \n\uf0a7  \n  ;  \n\uf0a7 la rue de Ponthieu 75008 Paris ;  \n\uf0a7 la rue F rochot 75009 Paris.  \n \nTITRE  III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 9 : La pr\u00e9f\u00e8 te, direct rice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire  de \nla pr\u00e9fecture de police\nparisienne, le direct\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs d u d\u00e9partement de  Paris  et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice  (https://prefecturedepolice.inte rieur.gouv.fr)  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  27 septembre 2024  \n \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n2024 -01438  23  \n \n \n\u00b0 2024-01438 du 27 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de la date de  son affichage ou de  sa publication au recueil \ndes actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de f ormer un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voi es et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la  LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'admi nistration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de l a date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:04:22+00:00","id":"16d1e64edaee48c99c73ee8926a29f287871c55cd9c9aec7c33b6eb60f6fb48e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du ...","pdf_creation_date":"2024-09-30T13:58:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-30T13:58:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01438_27092024.pdf"}