{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 /\n75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9\nParis Cit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 (2 pages) Page 3\n75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9\nParis Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s  au titre de 2026  (2\npages) Page 6\n75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9\nParis Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s  au titre de 2026 (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\n\n (2 pages) Page 12\n75-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\n\n (2 pages) Page 15\n75-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\n\n (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 (5\npages) Page 21\n75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des\ndemi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 27\n2\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-12-00005\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 30 postes \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \n \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier \ndes corps des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents administratifs assurent  des travaux de dactylographie, de bureautique et des t\u00e2ches \nadministratives courantes. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat d e l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations s uivies et  les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rap ide en vi gueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 4\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature :  au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation  \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'auditio n sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 7 avril au 10 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audition, la commission a rr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes  sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00005 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'adjoints administratifs au titre de 2026 5\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-12-00007\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s \nau titre de 2026 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s  au titre de 2026 6\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-\nHP \ndu 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 20 postes \nDD''AAGGEENNTT  DDEESS  SSEERRVVIICCEESS  HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS  QQUUAALLIIFFIIEESS    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2021-1825 modifi\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier \ndes corps de la fili\u00e8re soignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents de service hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de \nsoins et participent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9 enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mention s incompatibles av ec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant \nla dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les services accomplis ou des em plois occup\u00e9s not\u00e9 s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s  au titre de 2026 7\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature : au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation : \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 7 avril au 10 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par o rdre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction p ublique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, \ncomme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au  fur et \u00e0 mesure de la \nvacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis . \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s  au titre de 2026 8\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\n75-2026-01-12-00006\nAvis recrutement AP-HP.Centre - Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s  au titre de\n2026\nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s  au titre de 2026 9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n  1 \n \nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture de Paris \nA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 12 janvier 2026 au 12 mars 2026 inclus \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de \nchaque site de l'AP-HP \n \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAP-HP.Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 10 postes \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE    \naauu  ttiittrree  ddee  22002266  \nApplication des d\u00e9crets n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modif\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et n\u00b0 2016-1705 modifi\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut \nparticulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \n \n \nFonctions assur\u00e9es :  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, not amment des \nfonctions en vue d'assurer l'e ntretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de \nl'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConditions \u00e0 remplir : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \no poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortiss ant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ; \no jouir de ses droits civiques \no ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions, \no remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement : \n- une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ; \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant l es formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e. \n- une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ; \n- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ; \n- une enveloppe timbr \u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du \ncandidat pour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection.  \n \n \n \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s  au titre de 2026 10\n  2 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t de candidature : au plus tard le 9 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le \ncachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante selon votre affectation : \n \nH\u00f4pital Cochin \nDirection des Ressources Humaines \n27 rue du Faubourg St Jacques \n75014 PARIS  \n \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \nDirection des Ressources Humaines \n20 rue Leblanc \n75015 PARIS  \n \nH\u00f4pital Necker Enfants Malades \nDirection des Ressources Humaines \n149 rue de S\u00e8vres \n75743 PARIS Cedex 15 \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions  que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront  \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \n \nCalendrier des auditions :  \n \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 7 au 10 avril 2026 inclus \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :  \nA l'issue de l'audit ion, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n \n \nRecrutement, nomination et affectation :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les cand idats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du \nsite, comme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier 2026 \n \nSIGNE \n \nSamia IBEGAZENE \nDRH du GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - h\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 - 75-2026-01-12-00006 - Avis recrutement AP-HP.Centre -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d'agents d'entretien qualifi\u00e9s  au titre de 2026 11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n12\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28377986 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nFonds MONTSOURIS \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 22 d\u00e9cembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 12 janvier 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de financer les travaux \nd'am\u00e9nagement de deux nouvelles salles intervention nelles et de l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 la \nr\u00e9alisation de ces actes interventionnels pour r\u00e9po ndre \u00e0 l'augmentation pr\u00e9vue de ces activit\u00e9s \ndans le cadre du plan de redressement de l'IMM (imp liquant le renforcement de son activit\u00e9 \nd'endoscopie digestive et de coronarographie). ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n13\n \n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28377986 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori s\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic \u00e0 compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mardi 13 janvier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n14\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n15\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28379237 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nFonds MONTSOURIS \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 22 d\u00e9cembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 12 janvier 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de financer les travaux de \nmise aux normes et d'agrandissement du laboratoire d'AMP : augmenter et d'\u00e9tendre les prises en \ncharge pour l'infertilit\u00e9, d\u00e9velopper le don d'ovoc ytes et la fili\u00e8re andrologie, d\u00e9velopper \nl'hospitalisation de jour, r\u00e9duire les d\u00e9lais de pr ise en charge et am\u00e9liorer l'accueil des patients \nporteurs de handicap ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n16\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28379237 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori s\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic \u00e0 compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mardi 13 janvier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n17\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-01-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds MONTSOURIS\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n18\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28379421 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nFonds MONTSOURIS \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Fonds MONTSOURIS sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 22 d\u00e9cembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 12 janvier 2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est de financer les soins de \nsupport et de confort pour les patients de l'IMM af in de permettre de couvrir la r\u00e9mun\u00e9ration des \nprofessionnels qualifi\u00e9s (coachs en Activit\u00e9 Physiq ue Adapt\u00e9e, r\u00e9flexologues, socio-esth\u00e9ticiennes), \nl'acquisition du mat\u00e9riel sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire \u00e0 leurs interventions, ainsi que les tablettes et licences \nde musicoth\u00e9rapie. ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n19\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00660-09 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1068 / Dossier n\u00b0 \n 28379421 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation Fonds MONTSOURIS est autori s\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic \u00e0 compter du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mardi 13 janvier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds MONTSOURIS\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt@\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00058\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 12 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de  \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Paris le 13 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements se tiendront \u00e0 Paris ce 13 janvier 2026 \u00e0 l'initiative  \nde la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de  \nla mobilisation du monde agricole sur le territoire national contre la gestion sanitaire de la  \ndermatose nodulaire contagieuse bovine et l'adoption par l'Union europ\u00e9enne de l'accord \nde libre-\u00e9change entre l'Union europ\u00e9enne et les pays du Mercosur  ; que des convois de  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 22\ntracteurs  seront  pr\u00e9sents  dans  plusieurs  secteurs  de  la  Capitale,  notamment  Porte \nDauphine, sur l'avenue Foch, les Champs-Elys\u00e9es, le quai d'Orsay, sur le cours la Reine  et \nles  quais  de  la  rive  droite  de  la  Seine  ;  que  dans  le  contexte  national  actuel \nparticuli\u00e8rement tendu, il existe un risque s\u00e9rieux que des troubles \u00e0 l'ordre public et des  \nd\u00e9gradations  soient  commis  durant  ces  rassemblements ;  qu'il  convient  d'assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion mais \u00e9galement  \nde g\u00e9rer, dans un objectif de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, les diff\u00e9rents  \npoints de congestion du trafic susceptibles d'\u00eatre engendr\u00e9s par les convois motoris\u00e9s des  \nagriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements \u00a0; qu'en outre plusieurs attentats  \nou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste \nactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur sur  \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que dans le contexte actuel de  \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les manifestations du 13 janvier 2026 sont susceptibles de constituer  \ndes cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine \u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \u00e0 raison  \nd'une positionn\u00e9e sur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres couverts.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation  s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en  \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es pour le mardi 13 janvier 2026 de 04h00 \u00e0 22h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n  2026-00058                                                                                                                                                         2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 23\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 12 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00058\n                                                                                                                                                             3\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00058 du 12 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n  2026-00058                                                                                                                                                         4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 25\n2026-00058\n                                                                                                                                                             5\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00058 du 12 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 janvier 2026 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion des demi-finales de la Coupe\nd'Afrique des Nations 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 27\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des \ndemi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 28\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de  \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'a lieu au Maroc depuis le 21 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la  \nCoupe d'Afrique des Nations 2025  ; que les matchs des demi-finales se d\u00e9rouleront le  \nmercredi 14 janvier 2026 ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que durant les rencontres de cette  \ncomp\u00e9tition, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, des supporters des \u00e9quipes disputant  \nles matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-\u00c9lys\u00e9es et fassent notamment  \nusage  d'engins  pyrotechniques  ;  qu'il  s'agit  d'un  secteur  touristique  majeur  et  \nembl\u00e9matique  g\u00e9n\u00e9rant  une  forte  affluence,  particuli\u00e8rement  durant  la  p\u00e9riode  \ntouristique  hivernale ;  que  plusieurs  b\u00e2timents  institutionnels  s'y  situent ;  que  de \npr\u00e9c\u00e9dentes  \u00e9ditions  de  cette  comp\u00e9tition  ont  \u00e9t\u00e9  le  cadre  de  d\u00e9bordements,  de \nd\u00e9gradations de mobilier public et de troubles \u00e0 l'ordre public sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es et  \ndans leurs environs, de la part de supporters et de sympathisants de diff\u00e9rentes \u00e9quipes  \nnationales africaines\u00a0; que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellations,  \nnotamment  pour  jets  de  projectiles  et  d\u00e9gradations  volontaires  de  bien  priv\u00e9s ;  que \nplusieurs policiers et gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de rassemblements spontan\u00e9s de  \nsupporters durant les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de la comp\u00e9tition  ; que des rassemblements  \nspontan\u00e9s de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la  \ncirculation, de menacer la s\u00e9curit\u00e9 des nombreux touristes pr\u00e9sents et de troubler l'ordre  \npublic ; qu'en outre, le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau  \nsommital  \u00ab urgence  attentat \u00bb  le  24  mars  2024 ;  que  le  durcissement  de  la  posture \nVigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter un effort plus  \nparticulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des sites institutionnels et touristiques et de leurs abords  ; que \ndans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, les dispositifs de  \ns\u00e9curisation de ces sites ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es \u00e0 Paris et en petite  \ncouronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements  \nsur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens\u00a0;\n2\n2026-00059\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 29\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Les regroupements de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des  \n\u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2025  \nou se comportant comme tel sont interdits du mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 15h00 au jeudi  \n15  janvier  2026  \u00e0  02h00  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  cartographie  figurant  en \nannexe.\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont interdits le \nport et le transport sans motif l\u00e9gitime par des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporter des \u00e9quipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des  \nNations 2025 ou se comportant comme tel\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nArticle 3 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 13 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00059\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 30\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 du 13 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00059\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 31\nUNSUNGYANSpomsFANPSNSa!y2\\3ULAJSS\u00a3\n5\n2026-00059\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00059 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 14 au 15 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 32","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T17:43:10+00:00","id":"16e0e510297a543c5ac604ea9f7b9576389b9ae20272fcc70626afd404c1d44d","name":"recueil-75-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T16:16:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134585/985850/file/recueil-75-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.01.2026.pdf"}