{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-154\nPUBLI\u00c9 LE 2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/86 portant\nagr\u00e9ment pour l'exercice de domiciliation d'entreprises concernant la\nSAS BUSINESS FACTORY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune\nde LAON (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Quentin (3 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne -\nRoute Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de la\ncommune d'Ambleny (6 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale des douanes d'Amiens / Service tabac\n02-2025-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive d'un\nd\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sis \u00e0 Tergnier (02) (1 page) Page 17\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-09-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/86 portant agr\u00e9ment\npour l'exercice de domiciliation d'entreprises\nconcernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de LAON\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/86 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\ndomiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de LAON 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2025/86portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedomiciliation d'entreprises\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention dusyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 \u00e0 L.123-11-8 et R.123-166-1 \u00e0 R.123-171 ;VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 et R.561-39 \u00e0R.561-50;VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8mefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect desobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif\u00e0 la commission nationale des sanctions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\" septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 1\" septembre 2025 puis compl\u00e9t\u00e9 le 5 septembre 2025 par M. DamienPEIFFER et M. Romain PETEL, g\u00e9rants, de la SAS BUSINESS FACTORY, sise 1 place Saint Julien \u00e0 LAON(02) pour une demande d'agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises ;VU la d\u00e9claration et les attestations d'honorabilit\u00e9 des int\u00e9ress\u00e9s ;VU lesjustificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation ;\n(4WEF Pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne BBS) \u0153prefeto2 \u00c9d2, rue Paul Doumer\u2014 BP 20104 r\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ES) \u0153profe \"y02000 LAON i Les jours ot heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/86 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\ndomiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de LAON 4\nConsid\u00e9rant que la SAS \u00ab BUSINESS FACTORY \u00bb dispose de locaux destin\u00e9s a assurer la confidentialit\u00e9n\u00e9cessaire \u00e0 l'accueil des personnes qui s'y domicilient ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nLa SAS \u00ab BUSINESS FACTORY \u00bb sise 1 place Saint Julien \u00e0 LAON (02), est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice del'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.Article2 :M. Damien PEIFFER et M. Romain PETEL, g\u00e9rants, sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette activit\u00e9 au si\u00e8ge de laS.A.S susvis\u00e9e.Article3 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de sa notification au p\u00e9titionnaire.Article4 :Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R123-166-4 ducode du commerce devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de l'Aisne dans le d\u00e9lai de deux mois.Article5 :D\u00e8s lors que ces conditions ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.Article6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dont une copie sera notifi\u00e9eaux p\u00e9titionnaires.\nA Laon,le 30 SEP, 2025\nabelle BUREL\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2025-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/86 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\ndomiciliation d'entreprises concernant la SAS BUSINESS FACTORY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de LAON 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-10-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Saint-Quentin\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Quentin 6\nBO 'DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX= ET DE GRACIEUX FISCAL\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint Quentin.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de sson annexe> Il et les articles 212 \u00e0 217 de son_ annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9duresfiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 \u00c0 et R* 247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale des_ finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques; -_ -- -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 : |\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame PREVOST Lucie Inspectrice des finances publiques etMadame Isabelle HENOT Inspectrice des finances publiques, adjointes a la responsable du service des_impd\u00e9ts des particuliers de Saint Quentin, \u00e0 l'effet de signer:1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office (et sans limitation de montant, lesd\u00e9cisions prises sur les demandes de degrevement de taxe fonci\u00e9re pour pertes de recoltes) ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, moderation, transaction ou rejet dans la |limite de 60 000 \u20ac ; |3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e,- a) les d\u00e9cisions Tezatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Quentin 7\nArticle 2. DiD\u00e9l\u00e9gation | de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :BERQUE Marie H\u00e9l\u00e8ne BOCHET Julie | CARON Laetitia En- DRUELLE Marie-Christine \u2014 | GEORGEL Florine | -. HOUPLON Marie-Claude -} ~~KOPACZYK C\u00e9line LACQUEMENT Marie Jos\u00e9 | REANT St\u00e9phanieTOURBEZ Catherine \u2014| | Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer:_ 1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou .rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;-2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le. EU alele ci-apr\u00e8s;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des - grade . Limite Dur\u00e9e Somme maximale |.agents : des d\u00e9cisions | maximale pour laquelle un| . _-gracieuses | des d\u00e9lais de | d\u00e9lai de paiement |:| paiement peut \u00eatre accord\u00e9 |BERQUE Marie H\u00e9l\u00e8ne |Contr\u00f4leuse Principale] 300,00 \u20ac 10 mois 5 000,00 \u20ac| | des finances publiques :-|CARON Laetitia -Contr\u00e9leuse des 300,00 \u20ac 10 mois 5 000,00 \u20acFinances Publiques :DRUELLE Marie Christine |Contr\u00f4leuse Principale! _ 300,00 \u20ac 10 mois 5 000,00 \u20ac| un des finances publiques | |GOUBET Yannick 'Agent des finances] 300,00 \u20ac 10 mois 5 000,00 \u20acpubliques _HOUPLON Marie-Christine.| Contr\u00f4leuse des| . 300,00 \u20ac 10 mois. 5 000,00 \u20ac \u00a9_. [finances publiques |LENGLET Christophe Agent des finances 300,00 \u20ac 10 mois - 5 000,00 \u20acpubliques :REANT St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse des 300,00 \u20ac 10 mois . 5 000,00 \u20acfinances publiquesTALFER Oc\u00e9ane Agente des finances 300,00 \u20ac 10 mois 5 000,00 \u20ac[publiquesTOURBEZ Catherine Contr\u00f4leuse Principale! 300,00\u20ac \u2014 10 mois . 5 000,00 \u20ac| des finances publiques |\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Quentin 8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0aFeffet de signer :\nArticle4...\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e :dans le tableau ci-dessous;3\u00b0) les d\u00e9cisions 'relatives aux 'demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s; |aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de l'Aisne.\n\u00c0 Saint Quentin, le 02/10/2025La comptable, Responsable du Service desImp\u00f4ts des Particuliers de S\nL'inep Be| Agn\u00e8sice aivisionnaire\"finances pub ques3 HAUET\nQuentin,\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite des Limite Dur\u00e9e Somme maximale |Li _. ...| _ d\u00e9cisions .| _des _ | maximale| pour laquelle un | |contentieuses| d\u00e9cisions | des d\u00e9lais | d\u00e9lai de paiement: | gracieuses | de paiement | peut \u00eatre accord\u00e9:BOCHET Julie Contr\u00f4leuse des| 10 000,00 \u20ac | 5-000,00 \u20ac | 3 mois 2 000,00 \u20ac \u2014 |finances : | |publiques |GEORGEL Florine Contr\u00f4leuse des} 10 000,00 \u20ac | 5 000,00 \u20ac 3 mois 2 000,00 \u20ac \u2014finances | |publiquesKOPACZYK C\u00e9line : Contr\u00f4leuse des} 10 000,00\u20ac | 5 000,00 \u20ac 3 mois 2 000,00 \u20ac- _| financespubliques aLACQUEMENT Marie-Jos\u00e9 Contr\u00f4leuse des] 10000,00\u20ac | 5 000,00 \u20ac 3 mois 2 000,00\u20ac :finances | | apubliques\nArticle 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Agn\u00e8s\nHAUET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Quentin 9\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-09-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne -\nRoute Nationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture\nd'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\n10\nPREFETE Direction interd\u00e9partementaleDE L'AISNE des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de l'Aisne \u2014 Route Nationale 31PR 6+0450 au PR 9+0740Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e \u2014 Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulationTerritoire de la commune d'Ambleny |\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T 25-352 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des ar-r\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme La Directrice Inter-d\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9-partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 23 ianvier 2025 de M. le Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centrali-sation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de chauss\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9glementer la circula-tion sur la RN31, hors agglom\u00e9ration,Vu l'avis de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'avis de MM. et Mmes les Maires de Vic-sur-Aisne, Berny-Rivi\u00e8re, Fontenoy, Osly-Courtil, Pommiers,Soissons, Vauxbuin, Ressons-le-Long et Montigny-lengrain,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de MM. Les maires de Mercin-et-Vaux, Pernant et Ambleny,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\n11\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN31, de jour comme de nuit, du vendredi 03octobre \u00e0 19 h 00 au lundi 06 octobre 2025 \u00e0 05 h 00, dans les 2 sens de circulation entre le PR 6+0450et le PR 9+0740, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont les suivantes :Dans le sens Reims \u2014 Rouen, la RN31 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation au PR 9+0740.Pour pallier cette fermeture, 2 d\u00e9viations seront mises en place :* Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers venant de Reims, la d\u00e9viation consistera \u00e0 prendre la 2\u00b0 sortie au giratoireRN31/RD6, continuer en direction de Noyon jusqu'\u00e0 Pommiers, puis prendre a gauche au carrefourRD6/RD91 direction Fontenoy, continuer sur la RD91 jusqu'\u00e0 Fontenoy. Prendre a gauche \u00e0 la bifurcationRD91/RD17 et continuer sur la RD17 direction Ambleny jusqu'a la RN31. Fin de d\u00e9viation.* Pour les poids-lourds venant de Reims, la d\u00e9viation consistera \u00e0 prendre la 3\u00b0 sortie au giratoire RN31/RN2direction Paris, continuer sur la RN2 jusqu'a Villers-Cotter\u00e9ts, puis, emprunter la bretelle de sortie n\u00b03 del'\u00e9changeur 3 de Villers-Cotter\u00e9ts. Tourner \u00e0 droite au carrefour avec la RD81, poursuivre sur la RD81jusqu'au carrefour RD81/RD2 et tourner a gauche sur la RD2 en direction de Vic-sur-Aisne jusqu'aucarrefour RD2/RN31 Fin de d\u00e9viation.\nDans le sens Rouen - Reims, la RN31 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation au PR 6+0450.Pour pallier cette fermeture, 2 d\u00e9viations seront mises en place :+ Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers venant de Rouen, la d\u00e9viation consistera \u00e0 prendre \u00e0 gauche au carrefourRN31/RD2 direction Vic-sur-Aisne, puis \u00e0 droite au carrefour RD2/RD13 vers St-Christophe, puis \u00e0 droiteau carrefour RD13/Rue du jeu d'Arc direction Berny-Rivi\u00e8re. Prendre ensuite \u00e0 droite au carrefour Rue dujeu d'Arc/RD139 puis \u00e0 gauche au carrefour RD139/RD91 en direction de Fontenoy. Continuer sur la RD91jusqu'\u00e0 Pommier puis, au carrefour RD91/RD6 prendre \u00e0 droite sur la RD6 direction Mercin-et-Vaux, etcontinuer sur la RD6jusqu'au carrefour giratoire RD6/RN31/RD94. Fin de d\u00e9viation.+ Pour les poids-lourds venant de Rouen, la d\u00e9viation consistera \u00e0 prendre a droite au carrefour RN31/RD2direction Villers-Cotter\u00eats, poursuivre sur la RD2 et emprunter la RD 81 en direction de Villers-Cotter\u00eats.Continuer sur la RD81 et reprendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b0 2 de l'\u00e9changeur 3 de Villers-Cotter\u00eats directionSoissons par la RN2. Fin de d\u00e9viation.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\n12\nFermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN 31 via la RD943. (Ambleny)Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter la rue du PontCheminet, continuer sur la rue de la Tour, prendre \u00e0 droite au carrefour RD943/RD17 et continuer sur la RD17jusqu'au carrefour RD17/RN31. Fin de d\u00e9viation._ Le plan de d\u00e9viation est joint en annexe 1.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-tion seront assur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons gestionnaire de la voie.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. ,\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie \u00c9D TIM EN aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9ea:M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,MM. et Mmes les Maires de Berny-Rivi\u00e9re, Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Res-sons-le-Long, Soissons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne, Mercin-et-Vaux, Pernant et Ambleny, |Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\n13\nM. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,_CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT. Reims, le 26 septembre 2025La Pr\u00e9fete,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur adjoint technique et ing\u00e9nierierouti\u00e9re,\nXavier MATYKOWSKI\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0T25-352 AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 31 PR 6+0450 au PR 9+0740 Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9&e - Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation Territoire de\nla commune d'Ambleny\n14\nANNEXE 1 - Plan g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9viation\n2G\nm\nors Rouen\nJaulzyote Pantie rinses Demi barrage sur RN31me FOUOY Sens RoilenitReims =. mens teavec acc\u00e8s riverains 2 sens de circulation\u00e0 =. \u00c0 Demi barrage sur RN31Sens Reims - Rouenavec acc\u00e8s riverains\n-et-Breuil\nRQ