{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  27 novembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel \u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,\nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 19 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de  la  3 \u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel \u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires\nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 7  d\u00e9cembre 2025 de 00h00 \u00e0\n14h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me :\n- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l a rue Barth\u00e9lemy ;\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- rue d'Estr\u00e9es, de l'avenue Lowendal \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur ;\n- avenue de S\u00e9gur, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue  de Saxe ;\n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'ave nue Duquesne.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 d\u00e9cembre 2025, de\n03h00 \u00e0 12h00, avenue de Suffren, de l'avenue de Lo wendal \u00e0 la rue Barth\u00e9lemy  \u00e0 Paris\n7\u00e8me.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 d\u00e9cembre 2025, de\n03h00 \u00e0 14h00, avenue de S\u00e9gur, de l'avenue Suffren \u00e0 l'avenue de Saxe, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 d\u00e9cembre 2025, de\n03h00 \u00e0 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- place Vauban ;\n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la p lace Vauban.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 d\u00e9cembre 2025, de\n03h00 \u00e0 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'ave nue Duquesne ;\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- avenue de Saxe, de l'avenue de S\u00e9gur \u00e0 la place de  Fontenoy-Unesco ;\n- rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l' avenue de S\u00e9gur.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 7 d\u00e9cembre 2025, de\n08h00 \u00e0 11h00, pont de l'Alma, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025 de 08h00\n\u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me, qui constituent le parcours de la course :\n- carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques P\u00e2ris de Bollardi\u00e8re  ;\n- place Joffre  ;\n- place de l'Ecole Militaire  ;\n- avenue de La Bourdonnais  ;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  ;\n2025-01611\n- avenue Joseph Bouvard  ;\n- place Jacques Rueff  ;\n- avenue de La Bourdonnais  ;\n- quai Jacques Chirac ;\n- quai Branly ;\n- place de la R\u00e9sistance  ;\n- avenue Bosquet  ;\n- place de l'Ecole Militaire  ;\n- avenue de La Motte-Picquet  ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg  ;\n- quai d'Orsay  ;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ;\n- place des Invalides  ;\n- rue de Grenelle ;\n- boulevard des Invalides  ;\n- avenue de Tourville  ;\n- place Vauban  ;\n- avenue de Villars  ;\n- boulevard des Invalides  ;\n- rue Duroc  ;\n- place de Breteuil  ;\n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 impair  ;\n- place Vauban  ;\n- avenue de Tourville  ;\n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pair  ;\n- place de Breteuil  ;\n- avenue de Saxe  ;\n- avenue de S\u00e9gur  ;\n- place Vauban  ;\n- avenue de Tourville  ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg.\nArticle 8\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2025-01611\nArticle 9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 10\nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies,\nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police\nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 11\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de\nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nBaptiste ROLLAND\n2025-01611\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01611","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T19:04:38+00:00","id":"16ea6fadbe6deea804678466ce97339a40930eb3a97492c561ab8251c5dacb56","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 KM de la Tour Eiffel \u00bb le 7 d\u00e9","pdf_creation_date":"2025-11-27T16:45:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-27T16:45:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01611_27112025.pdf"}
