{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 11 ao\u00fbt 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 11 ao\u00fbt 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 11 ao\u00fbt 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES\nSOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHIN\n- Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition du  gymnase FISCHART \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de\nStrasbourg\nSignature au 11 ao\u00fbt 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition du gymnase BRAN LY \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de\nStrasbourg\nSignature au 11 ao\u00fbt 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition du gymnase TWIN GER \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de\nStrasbourg\nSignature au 11 ao\u00fbt 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,| = | du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9; ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase FISCHART \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de StrasbourgLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU l'article L 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin ; '\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ; '\nVU l'ordonnance du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Strasbourg enjoignant auxpersonnes qui occupent sans droit ni titre, les d\u00e9pendances du domaine public de lacommune de Strasbourg situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parc du Heyritz, \u00e0 Strasbourg, dequitter les lieux dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition de la-dited\u00e9cision, faute de quoi il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur expulsion avec le concours de la forcepublique,\nVU le courrier de la maire de Strasbourg du 30 juillet 2025 adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Bas-Rhin parlequel elle sollicite le concours de la force publique,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'\u00e9vacuation du campement dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parcHeyritz \u00e0 Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre \u00e0 l'abrimomentan\u00e9ment les populations sans h\u00e9bergement,Consid\u00e9rant que le gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de lacommune de Strasbourg, peut \u00eatre mobilis\u00e9 pour la mise \u00e0 l'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de I'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s, _ARRETEArticle 1Le gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence a Strasbourg, est r\u00e9quisitionn\u00e9 a compter du12 ao\u00fbt 2025, afin de mettre \u00e0 l'abri les personnes qui le n\u00e9cessitent.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nArticle 2L'\u00c9tat assurera la gestion op\u00e9rationnelle de cette mise \u00e0 l'abri et s'acquittera des d\u00e9pensesde gardiennage et de nettoyage r\u00e9sultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre dejours d'utilisation. :Les frais de fonctionnement (notamment fluides) du gymnase autres que ceux sus-vis\u00e9s sont\u00e0 la charge de la Ville de Strasbourg.\nArticle 3Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et la directrice d\u00e9partementale deI'emploi du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 madame la maire et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur imm\u00e9diatement.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 1 | AOUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nPouvfl | Pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gationle fiear\u00e9tai%bfld}oint '\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,EZx du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase BRANLY \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de StrasbourgLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU l'article L 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin ; '\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Karl TEERROLLION,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVU l'ordonnance du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Strasbourg enjoignant auxpersonnes qui occupent sans droit ni titre, les d\u00e9pendances du domaine public de lacommune de Strasbourg situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parc du Heyritz, \u00e0 Strasbourg, dequitter les lieux dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition de la-dited\u00e9cision, faute de quoi il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur expulsion avec le concours de la forcepublique, |\n' VU le courrier de la maire de Strasbourg du 30 juillet 2025 adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Bas-Rhin parlequel elle sollicite le concours de la force publique,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'\u00e9vacuation du campement dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parcHeyritz \u00e0 Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre \u00e0 l'abrimomentan\u00e9ment les populations sans h\u00e9bergement,Consid\u00e9rant que le gymnase Branly, sis 4 Rue L\u00e9on Boll \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de lacommune de Strasbourg, peut \u00eatre mobilis\u00e9 pour la mise \u00e0 l'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,\nARRETEArticle 1Le gymnase Branly, sis 4 Rue L\u00e9on Boll \u00e0 Strasbourg, est r\u00e9quisitionn\u00e9 \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt2025, afin de mettre \u00e0 l'abri les personnes qui le n\u00e9cessitent.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nArticle 2L'\u00c9tat assurera la gestion op\u00e9rationnelle de cette mise \u00e0 l'abri et s'acquittera des d\u00e9pensesde gardiennage et de nettoyage r\u00e9sultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre dejours d'utilisation.Les frais de fonctionnement (notamment fluides) du gymnase autres que ceux sus-vis\u00e9s sont\u00e0 la charge de la Ville de Strasbourg.\nArticle 3Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et la directrice d\u00e9partementale del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 madame la maire et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur imm\u00e9diatement.\nFait \u00e0 Strasbourg,le 14 AQUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet of par d\u00e9l\u00e9gation,le Seci\u00e9talre G\u00e9ni\u00e9ral Adjointp\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,| 4 | du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase TWINGER a Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de la commune de StrasbourgLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU l'article L 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Karl TEERROLLION,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nVU l'ordonnance du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Strasbourg enjoignant auxpersonnes qui occupent sans droit ni titre, les d\u00e9pendances du domaine public de lacommune de Strasbourg situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parc du Heyritz, \u00e0 Strasbourg, dequitter les lieux dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition de la-dited\u00e9cision, faute de quoi il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur expulsion avec le concours de la forcepublique, '\nVU le courrier de la maire de Strasbourg du 30 juillet 2025 adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Bas-Rhin parlequel elle sollicite le concours de la force publique,Consid\u00e9rant que dans le cadre de l'\u00e9vacuation du campement dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parcHeyritz \u00e0 Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre \u00e0 l'abrimomentan\u00e9ment les populations sans h\u00e9bergement,Consid\u00e9rant que le gymnase Twinger, sis 10 rue Ovide \u00e0 Strasbourg, propri\u00e9t\u00e9 de lacommune de Strasbourg, peut \u00eatre mobilis\u00e9 pour la mise \u00e0 l'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de I'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s,ARRETEArticle 1Le gymnase Twinger, sis 10 rue Ovide \u00e0 Strasbourg est r\u00e9quisitionn\u00e9 \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt2025, afin de mettre \u00e0 l'abri les personnes qui le n\u00e9cessitent.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025\nArticle 2L'\u00c9tat assurera la gestion op\u00e9rationnelle de cette mise \u00e0 l'abri et s'acquittera des d\u00e9pensesde gardiennage et de nettoyage r\u00e9sultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre dejours d'utilisation.Les frais de fonctionnement (notamment fluides) du gymnase autres que ceux sus-vis\u00e9s sont\u00e0 la charge de la Ville de Strasbourg.\nArticle 3Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et la directrice d\u00e9partementale deI'emploi du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 madame la maire et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur imm\u00e9diatement.\nFait \u00e0 Strasbourg,le 11 AOUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11/08/2025","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-09-02T16:31:03+00:00","id":"16f6a38dfa722c6335b072f9eb7d50252463f367df44dff9f514ca2ee6146ee8","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 11 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T08:41:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-11T08:42:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/58126/417387/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2011%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}