{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-261\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nalerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone\nd'alerte Arros-Est\u00e9ous (12 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte\nrenforc\u00e9e du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte renforc\u00e9e \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour pour \nla zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \n\u00e0 R. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou \nde suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\n ; \nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la \ns\u00e9cheresse hydrologique\n ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin \nAdour Garonne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de \nbassin\n ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la \ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\n ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin \nversant de l'Adour\n ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re du d\u00e9bit de l'Arros \u00e0 Izotges, qui est pass\u00e9 sous  \nle seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 8 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les l\u00e2chers depuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 sont de 1,4 m\u00b3/s  vers la \nrivi\u00e8re  Arros  et  de  0,4  m\u00b3/s  vers  la  rivi\u00e8re  Est\u00e9ous  soient  le  maximum  physique \nsupportable par le barrage ;\nConsid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue est de 30 % le 8 ao\u00fbt 2025 et que les \nd\u00e9stockages actuels correspondent \u00e0 une baisse de 10 % par semaine ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\n65-2025-08-12-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 4\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource pour les besoins d'irrigation  \ntardifs ;\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de la  \nsituation hydrologique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-08-08-00001 \n\u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur. \nIl r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et dans sa nappe \nd'accompagnement  telle  que  d\u00e9finie  dans  le  plan  de  crise  Adour,  dans  le  \nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les zones d'alerte de l'Arros, et la place en  \nalerte renforc\u00e9e.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Arros concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous  \nles pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\n\u2022 les rivi\u00e8res Arros et Est\u00e9ous et tous leurs affluents,\n\u2022 tous les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,\n\u2022 tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou de  \ncanaux du bassin,\n\u2022 l'eau potable, pour toutes les communes list\u00e9es en annexe 1.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES \u00c0 TOUS LES USAGES\nLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de  \nl'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  n\u00b0  2023-1039  et  rappel\u00e9es  dans  l'annexe  2  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES \u00c0 L'IRRIGATION\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, sont mis en \u0153uvre des tours d'eau imposant 2 jours  \nd'interdiction tous les 4 jours \u00e0 l'ensemble des irrigants du secteur.\nLes  irrigants  sont  inform\u00e9s  de  leur  secteur  par  le  gestionnaire  et  les  chambres \nd'agricultures 32 et 65. La liste des irrigants par secteurs est \u00e9galement transmise aux  \nservices en charge de la police de l'eau avant mise en \u0153uvre des restrictions.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 5\nLe calendrier des tours d'eau est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour l'Est\u00e9ous, le calendrier sera fourni par le gestionnaire.\nLes mesures de restriction peuvent \u00eatre adapt\u00e9es en r\u00e9duction de d\u00e9bits (-50%) plut\u00f4t \nqu'en jours pour les pr\u00e9leveurs agricoles en collectif, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9ficiaires  \nen fassent la demande avant la date de mise en \u0153uvre de cette adaptation. \nCes demandes doivent pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et \u00eatre  \nassorties d'un protocole de gestion qui pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du dispositif de  \npompage, mais aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis \u00e0 la  \ndisposition des services de la police de l'eau.\nAucune demande d'adaptation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e si les modalit\u00e9s propos\u00e9es ne \npermettent pas aux services de la police de l'eau de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement le  \nrespect des restrictions.\nAucune  demande  de  mise  en  conformit\u00e9  des  modalit\u00e9s  d'irrigation  ne  pourra \nintervenir apr\u00e8s un contr\u00f4le des services de la police de l'eau. \nCes demandes sont centralis\u00e9es par l'Organisme unique de gestion collective avant  \nacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nCes  restrictions  ne  concernent  pas  le  mara\u00eechage,  l'horticulture  et  les  syst\u00e8mes \nd'irrigation  au  goutte-\u00e0-goutte  ou  micro-aspersion,  qui  sont  soumis  \u00e0  restrictions \nhoraires : l'irrigation est interdite entre 8h et 20 h.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du mercredi 13 ao\u00fbt et seront actualis\u00e9es par \nun nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la \nsituation hydroclimatique. \nEn  l'absence  d'\u00e9volution  de  la  situation,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  valable  jusqu'au  31 \noctobre 2025.\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau  \nissues du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place  \ndes mesures de gestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants : \n\u2022 l'affichage mairie\n\u2022 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 6\nLors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vuesa l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 8 : MODALITES DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concern\u00e9es pour mise en application. Les maires et directeursd'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants et les autres usagers.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste envigueur.ll est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr\nArticle 9 : EXECUTION |Les maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes,le 12 Apiy 2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2  \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 8\nAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nALLIER\nANGOS\nANTIST\nARGELES-BAGNERES\nARRODETS\nARTIGUEMY\nASQUE\nASTE\nAUBAREDE\nAURIEBAT\nAVEZAC-PRAT-LAHITTE\nBAGNERES-DE-BIGORRE\nBANIOS\nBARBACHEN\nBARBAZAN-DEBAT\nBARBAZAN-DESSUS\nBATSERE\nBEGOLE\nBENQUE-MOLERE\nBERNAC-DESSUS\nBETTES\nBONNEMAZON\nBORDES\nBOUILH-PEREUILH\nBOURG-DE-BIGORRE\nBULAN\nBUZON\nCABANAC\nCAHARET\nCALAVANTE\nCAPVERN\nCASTELVIEILH\nCASTERA-LANUSSE\nCASTERA-LOU\nCASTILLON\nCHELLE-DEBAT\nCHELLE-SPOU\nCIEUTAT\nCLARAC\nCOLLONGUES\nCOUSSAN\nESCONNETS\nESCOTS\nESPARROS\nESPECHE\nESPIEILH\nFRECHENDETS\nFRECHOU-FRECHET\nGERDE\nGONEZ\nGOUDON\nGOURGUE\nHAUBAN\nHITTE\nHOURC\nJACQUE\nLABATUT-RIVIERE\nLABORDE\nLACASSAGNE\nLAMARQUE-RUSTAING\nLAMEAC\nLANESPEDE\nLANSAC\nLASLADES\nLESCURRY\nLESPOUEY\nLHEZ\nLIES\nLOMNE\nLOUIT\nLUBRET-SAINT-LUC\nLUBY-BETMONT\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 9\nLUC\nLUTILHOUS\nMANSAN\nMARQUERIE\nMARSAS\nMARSEILLAN\nMASCARAS\nMAUVEZIN\nMERILHEU\nMINGOT\nMONFAUCON\nMONTGAILLARD\nMONTIGNAC\nMOULEDOUS\nMUN\nOLEAC-DESSUS\nORDIZAN\nORIEUX\nORIGNAC\nOSMETS\nOUEILLOUX\nOZON\nPERE\nPEYRAUBE\nPEYRIGUERE\nPEYRUN\nPOUMAROUS\nPOUYASTRUC\nRABASTENS-DE-BIGORRE\nRICAUD\nSABALOS\nSAINT-SEVER-DE-RUSTAN\nSARLABOUS\nSAUVETERRE\nSENAC\nSERE-RUSTAING\nSINZOS\nSOREAC\nSOUYEAUX\nTHUY\nTILHOUSE\nTOURNAY\nTROULEY-LABARTHE\nUZER\nVIELLE-ADOUR\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 10\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole \ndes cultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 \npartir de retenues \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)  \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse + \ninformation \npar l'OUGC \ndans \nperim\u00e8tre de \ngestion+ \ntoute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC \nTour d'eau 1 jour \nsur 4 \nEt/Ou\nR\u00e9duction de 25 % \nen volume.\nPour les cas \nparticuliers du \nmara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes \nd'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou \nmicro-aspersion \nl'irrigation est \ninterdite entre 13h \net 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en \nvolume\nPour les cas particuliers \ndu mara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes d'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est \ninterdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des \npr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par \nsubmersion des \ncultures \nInterdiction\nX\nArrosage des \njardins potagers \ny/c serres non \nagricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdit entre 13h \net 20h\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des \npelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des \nespaces verts, \ngolfs particuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de \nmoins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \u00e0 20 h et \narrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 \n8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau \npotable) \nX X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 11\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport \n(y compris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits \nmotocross, circuit \nvtt) )\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0 \n20h -  Arrosage possible \nde 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2 \nfois par semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains \nde sport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre \ngolf\net environnement \n2019-2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens \net des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \n\u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et \n8h00 sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des \nanimaux\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npar les \nprofessionnels\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou \ndu \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npriv\u00e9s\nchez les \nparticuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 9/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 12\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries \net autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire, et \ns\u00e9curitaire \n3 -Loisirs\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation  du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de \npiscines \naccueillant du \npublic\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de \npiscines\nInterdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des \nfontaines \npubliques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nNavigation \nfluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s \nencadrant la navigation. \nX X X\nFonctionnement \ndes douches de \nplage et tout \nautre dispositif \nanalogue\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nOrpaillage \n(professionnel et \namateur) et \npratiques ou \nactivit\u00e9s dans le \nlit ou sur les \nberges pouvant \navoir un \nimpactsur les \nmilieux \naquatiques\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et piscicoles\nInterdiction  sur les \nterritoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et \npiscicoles\nX X X\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es\npour la protection \nde \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE\naux r\u00e8gles de \nbon usage\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi \nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 10/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 13\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nleur arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation \nou de \nprescriptions\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la  \nsuite),  des  centrales  hydro\u00e9lectriques  est  interdit  quel  que  soit  leur  r\u00e8glement \nd'eau, du 1 er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cette  \np\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat de  \nfonctionnement   prolong\u00e9  pour  des  raisons  techniques  ou  indisponibilit\u00e9s  des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute reprise \nX X X\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits  \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au \n31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP \net retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du \n1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors \nde cette p\u00e9riode.\nX X X X\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange de plans \nd'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \n\u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si \nles conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, \u2026).\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 11/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 14\nDu Aumercredi 13 aout 2025 08:00 jeudi 14 ao\u00fbt 2025 08:00jeudi 14 ao\u00fbt 2025 08-00 vendredi 15 ao\u00fbt 2025 08:00vendredi 15 ao\u00fbt 2025 08:00 samedi 16 ao\u00fbt 2025 08:00samedi 16 ao\u00fbt 2025 08-00 dimanche 17 ao\u00fbt 2025 08-00dimanche 17 ao\u00fbt 2025 08-00 lundi 18 ao\u00fbt 2025 08:00lundi 18 ao\u00fbt 2025 08-00 mardi 19 ao\u00fbt 2025 08:00mardi 19 ao\u00fbt 2025 08:00 mercredi 20 aout 2025 08:00mercredi 20 aout 2025 08:00 jeudi 21 ao\u00fbt 2025 08:00jeudi 21 ao\u00fbt 2025 08-00 vendredi 22 ao\u00fbt 2025 08-00vendredi 22 ao\u00fbt 2025 08:00 samedi 23 ao\u00fbt 2025 08:00samedi 23 ao\u00fbt 2025 08:00 dimanche 24 ao\u00fbt 2025 08-00dimanche 24 ao\u00fbt 2025 08-00 lundi 25 ao\u00fbt 2025 08:00lundi 25 ao\u00fbt 2025 08:00 mardi 26 ao\u00fbt 2025 08:00mardi 26 ao\u00fbt 2025 08:00 mercredi 27 aout 2025 08:00mercredi 27 aout 2025 08:00 jeudi 28 ao\u00fbt 2025 08:00jeudi 28 ao\u00fbt 2025 08:00 vendredi 29 aout 2025 08:00vendredi 29 aout 2025 08:00 samedi 30 aout 2025 08:00samedi 30 aout 2025 08:00 dimanche 31 aout 2025 08:00dimanche 31 ao\u00fbt 2025 08:00 lundi 01 septembre 2025 08:00lundi 01 septembre 2025 08:00 mardi 02 septembre 2025 08:00mardi 02 septembre 2025 08:00mercredi 03 septembre 2025 08:00mercredi 03 septembre 2025 08:00jeudi 04 septembre 2025 08:00jeudi 04 septembre 2025 08:00vendredi 05 septembre 2025 08:00vendredi 05 septembre 2025 08:00samedi 06 septembre 2025 08:00samedi 06 septembre 2025 08:00dimanche 07 septembre 2025 08:00dimanche 07 septembre 2025 08:00lundi 08 septembre 2025 08:00lundi 08 septembre 2025 08:00mardi 09 septembre 2025 08:00mardi 09 septembre 2025 08:00mercredi 10 septembre 2025 08:00mercredi 10 septembre 2025 08:00jeudi 11 septembre 2025 08:00jeudi 11 septembre 2025 08:00vendredi 12 septembre 2025 08:00vendredi 12 septembre 2025 08:00samedi 13 septembre 2025 08:00samedi 13 septembre 2025 08:00dimanche 14 septembre 2025 08:00\nAnnexe 3 :CALENDRIER DES RESTRICTIONS ARROS\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 12/12\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase alerte renforc\u00e9e du plan de crise du bassin de\nl'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 15","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-08-13T06:21:05+00:00","id":"16fae540298a49a2a414f464cdb03922886cb3f273c761651d26708d5ac59e1f","name":"recueil-65-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-13T05:46:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21398/152180/file/recueil-65-2025-261-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}