{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la chasse\ndu sanglier au mois de mars 2025 (3 pages) Page 3\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-02-26-00001\nModification des modalites d'exercice de la\nchasse du sanglier au mois de mars 2025\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la\nchasse du sanglier au mois de mars 2025 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 26/02/2025 MODIFIANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE\nET LES MODALIT\u00c9S D'EXERCICE DE LA CHASSE DU SANGLIER DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE\nLA DR\u00d4ME POUR LA SAISON 2024-2025\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 \u00e0 L 424-13, L 424-15, L 425-1 \u00e0 L 425-5 et R 421-34, R 424-1 \u00e0 R 424-9,\nR 424-14, R 424-15, R 424-20 \u00e0 R 424-22, R 425-18 \u00e0 R 425-20, R 428-1 \u00e0 R 428-21 du code de l'environne -\nment,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est\nautoris\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental\nde Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode 2021-2027 et ses avenants,\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-27-00008 du 27 juin 2024 fixant les dates d'ouverture-fermeture et\nles modalit\u00e9s d'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2024-2025, et\nnotamment la chasse du sanglier cl\u00f4tur\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2025 au soir,\nVU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9, sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs, par le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me le 28 juin 2024,\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et Faune Sauvage r\u00e9unie le 10 septembre 2024\nconcernant l'opportunit\u00e9 de prolonger la chasse du sanglier au-del\u00e0 du 28/02/2025, et les conclusions\ndu groupe de travail charg\u00e9 d'\u00e9tablir la liste des sites \u00e0 soustraire des zones de chasse en battue\ncollective avec chiens courants autoris\u00e9es en mars, r\u00e9uni le 18 d\u00e9cembre 2024.\nVU l'avis  majoritairement  favorable  recueilli  le  24  janvier  2025  aupr\u00e8s  de  la  Commission\nD\u00e9partementale de la Chasse et Faune Sauvage consult\u00e9e selon une proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,\nVU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 27 janvier au 16 f\u00e9vrier 2025 inclus, en application de l'article \nL 123-19-1 du code de l'environnement, et la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es \u00e0 cette occasion,\nCONSID\u00c9RANT le bilan de mi-saison de la chasse du sanglier pr\u00e9sent\u00e9 par la F.D.C. le 18 d\u00e9cembre 2024\net les projections du tableau de chasse d\u00e9partemental et par groupement de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n(G.G.C.)  sur  l'ensemble  de  la  saison  2024-2025  ainsi  que  l'\u00e9volution  alarmante  du  montant  des\nindemnisations des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par ce gibier \u00e0 verser aux exploitants agricoles, d\u00e9terminant une liste\nde G.G.C. en situation de d\u00e9s\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique,\nCONSID\u00c9RANT que sur les G.G.C. en situation de d\u00e9s\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique au moins, il y a lieu de\nprolonger la chasse du sanglier sur le mois de mars 2025 afin de permettre aux \u00e9quipes de chasseurs\nd'enrayer l'augmentation des effectifs de sanglier et ainsi de mieux contr\u00f4ler l'\u00e9volution attendue \u00e0 la\nhausse des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux exploitations agricoles d\u00e8s le printemps 2025, \nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : \nLa p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 tir du sanglier est modifi\u00e9e en ce qui concerne l'ensemble des\nterritoires de chasse inclus dans les groupements de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques (G.G.C.) n\u00b0 01, 03, 04, 15, 24,\n28, 30 et 33 class\u00e9s, \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \u00ab  point noir \u00bb ainsi que\nsur les G.G.C. dits de \u00ab  plaine \u00bb n\u00b0 02, 05, 06, 20 et 29, conform\u00e9ment au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\napprouv\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me le 28 juin 2024. Sur ces territoires la chasse du sanglier est prolong\u00e9e\njusqu'au 31 mars 2025 inclus.\nLa partie concernant la chasse du sanglier figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-27-\n00008 du 27 juin 2024 fixant les dates d'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2024-2025, devient (le reste sans changement) :\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la\nchasse du sanglier au mois de mars 2025 4\nArticle 1      suite) :\nGRAND GIBIER non soumis \u00e0 plan de chasse (sanglier)\nLa chasse du sanglier est encadr\u00e9e par le Plan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique Approuv\u00e9 (P .G.C.A.)\nDate\nd'ouverture\nDate de\nfermeture\nMode de\nchasse Conditions particuli\u00e8res\n01/07/2024 14/08/2024\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches et le 15 ao\u00fbt.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, \ndans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage \ncommunales.\nApproche\nindividuelle\nou aff\u00fbt\nsans chien\nTous  les  jours  sauf  les  dimanches  et  le  15  ao\u00fbt  et  sur\nautorisation  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  et  sous  sa\nresponsabilit\u00e9, selon les conditions suivantes :  l es tirs sont\nautoris\u00e9s  une heure avant  le lever du soleil  et  jusqu'\u00e0 10\nheures pour reprendre de 16 heures \u00e0 une heure apr\u00e8s le\ncoucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du\ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration  obligatoire  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  aupr\u00e8s  du\nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s,\ndans  les  r\u00e9serves  de  chasse  et  de  faune  sauvage\ncommunales.\n16/08/2024 28/02/2025\nBattue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales.\nApproche\nindividuelle\nou aff\u00fbt\nsans chien\nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions \nsuivantes :\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales\n01/03/2025 31/03/2025\nUniquement pour les GGC en \u00ab  point noir \u00bb (n\u00b0 01, 03, 04, 15, 24, 28, 30 et\n33) et GGC de plaine (n\u00b0 02, 05, 06, 20 et 29)\nBattue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales.\nApproche\nindividuelle\nou aff\u00fbt\nsans chien\nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions \nsuivantes :\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales  \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la\nchasse du sanglier au mois de mars 2025 5\nArticle 1      suite) :\nDate\nd'ouverture\nDate de\nfermeture\nMode de\nchasse Conditions particuli\u00e8res\n01/06/2025 30/06/2025\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s,\ndans  les  r\u00e9serves  de  chasse  et  de  faune  sauvage\ncommunales.\nApproche\nindividuelle\nou aff\u00fbt\nsans chien\nTous  les  jours  sauf  les  dimanches  et  sur  autorisation  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon\nles conditions suivantes  :  Les tirs sont autoris\u00e9s une heure\navant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 10 heures pour reprendre\nde 16 heures \u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du\ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration  obligatoire  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  aupr\u00e8s  du\nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s,\ndans  les  r\u00e9serves  de  chasse  et  de  faune  sauvage\ncommunales.\nPour la p\u00e9riode allant du 1er juillet au 14 ao\u00fbt et du 1er juin au 30 juin, l'autorisation pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vue \npar l'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des d\u00e9tenteurs de droits \nde chasse et pour tous les G.G.C.\nLa recherche du grand gibier bless\u00e9 est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e et sur l'ensemble du d\u00e9partement aux \nseuls conducteurs de chien de sang, agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la D.D.T.\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de\nGrenoble, par cour rier (2 place de Verdun  BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, le sous-pr\u00e9fet de NYONS, les maires, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  les  lieutenants  de  louveterie,  les  agents  asserment\u00e9s  de  la  D.D.T  et  de  l'Office\nNational des For\u00eats, les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les gardes des r\u00e9serves naturelles\nnationales, les gardes champ\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nIl sera affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Valence, le 26 f\u00e9vrier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-02-26-00001 - Modification des modalites d'exercice de la\nchasse du sanglier au mois de mars 2025 6","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-09-12T20:49:59+00:00","id":"16fd60bcf2eb641a42ec4dcfddffa48b756cfc54b280277107934d6baf807b72","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-045 DU 26 FEVRIER 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T14:52:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/32493/215588/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-045.pdf"}