{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-400\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet\n2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus  \n\n(5 pages) Page 3\n75-2026-07-07-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus   (3\npages) Page 9\n75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet\n2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris\net dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n\n (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-07-00023\nArr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la\nd\u00e9tention des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du\nmercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n3\nEuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtfTren\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00876  \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et \nsuivants et R. 2352-97 et suivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13, \nL.  2512-14, L.2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits \nexplosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cemb re 2021 portant application des articles L. \n557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnemen t relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet  2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs \naux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9f et de police interdisant l'usage de certains \nartifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n4\n \n \n 2 \n2026-00876 \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret \ndu 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerc e dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attr ibutions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roule aux \u00c9tats-Unis, au Canad a et au Mexique, la Coupe du monde de \nfootball 2026 depuis le jeudi 11 juin 2026 et jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 ; que les quarts de \nfinale de la comp\u00e9tition d\u00e9buteront le jeudi 9 juil let, avec des matchs \u00e0 enjeu majeur pour la \nqualification au tour suivant, parmi lesquels figure le match entre l'\u00e9quipe de France et celle du \nMaroc ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se d\u00e9rouler au \nsein de la Capitale et en petite couronne, notammen t en fonction du parcours de l'\u00e9quipe de \nFrance ou celle du Maroc ; que de nombreux d\u00e9bordements surviennent r\u00e9guli\u00e8rement lors des \nphases finales des grandes comp\u00e9titions de football, comme les incidents et violences survenus \nen mai dernier \u00e0 Paris et en petite couronne en mar ge des matchs du Paris Saint-Germain lors \nde la demi-finale et de la finale de la Ligue des champions ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et \nen petite couronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en pr\u00e9lude \u00e0 celle-\nci le 13 juillet 2026  ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14 juillet au \nmercredi 15 juillet 2026 ; qu'\u00e0 cette occasion, des  \u00e9v\u00e8nements festifs de grande ampleur \norganis\u00e9s par les communes ou par des initiatives p riv\u00e9es, compte tenu pour certains de leur \nexposition m\u00e9diatique, \u00e0 l'aune du concert propos\u00e9 par la ville de Paris et France T\u00e9l\u00e9vision, leur \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix \npour des actions terroristes  ; que des incidents et des violences \u00e9taient survenus l'an dernier en \nmarge de la f\u00eate nationale ; qu'en effet, la soir\u00e9e  du 14 juillet 2025 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e par de \nnombreux incidents tant \u00e0 Paris que dans les d\u00e9part ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 p r\u00e8s de 175 interpellations cons\u00e9cutives \u00e0 \ndes usages d'artifices ou d'engins pyrotechniques sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l' ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication \ndes usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces \nde l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \nde la petite couronne \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements spo rtifs et festifs sur la voie publique ; que \nl'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et \nmouvements de panique  ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou \npriv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \n\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'au regard du contexte et \ndes \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre \npublic ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9so rdres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es \ndans le temps, compl\u00e9tant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de \nd\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, \nmais \u00e9galement celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie \npublique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la pet ite couronne dans les conditions prescrites \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 susvis\u00e9  ;   \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement, \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 \nsur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n5\n \n \n 3 \n2026-00876 \ng\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lo rs, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette \nmission prioritaire  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndurant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la coupe du Monde de f ootball 2026 ainsi qu'\u00e0 la f\u00eate nationale ; \nqu'une mesure r\u00e9glementant temporairement l'acquisi tion et la d\u00e9tention des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques les p lus dangereux, ainsi que leur port et leur \ntransport par des particuliers \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE :  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Du mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lund i 20 juillet 2026 \u00e0 20h00 sont \ninterdits  : \n \n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi que \ncelle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ;  \n \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, \nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2  ; \n \n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et \nF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet \n2025 susvis\u00e9s et mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.   \n \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou tit ulaires d'un certificat de formation ou d'une \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code  de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3  \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.  \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sei ne-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2026  \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nBaptiste ROLLAND  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n6\n \n \n 4 \n2026-00876 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00876 du 7 juillet 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n7\n \n \n 5 \n2026-00876 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00876 du 7 juillet 2026  \n \nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement  \nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s)  \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che  F3  \nBatterie  F3  \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne  F3  \nCombinaison  F3  \nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne  F3  \nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang \nsonore  F2 et F3  \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash  F3  \nFus\u00e9e  F2 et F3  \nChandelle romaine  F2 et F3  \nChandelle monocoup  F2 et F3  \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che  F2  \nBatterie  F2  \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne  F2  \nCombinaison  F2  \nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne  F2  \nComposition d'artifices  F2 et F3  \nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire  F2 et F3  \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash  F2  \nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore  F2 et F3  \nPot \u00e0 feu en mortier  F2 et F3  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00023 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00876 su 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026\ninclus  \n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-07-00024\nArr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9\njuillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet\n2026 inclus  \n9\nEuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtfTren\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00877 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 \njuillet 2026 inclus   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  2512-13, \nL.  2512-17 et L. 2521-3   \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et     \nR. 311-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22h00, heure locale fran\u00e7aise, le quart \nde finale de la Coupe du monde de football 2026 opposant les \u00e9quipes de la France et du \nMaroc au stade de Boston aux \u00c9tats-Unis ; qu'\u00e0 cett e occasion, de nombreux \nrassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite couronne  ; que de tels \nrassemblements sont susceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes  ; que les \n\u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de \nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des \nactions terroristes  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet\n2026 inclus  \n10\n \n \n 2 \n2026-00877 \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements de la petite couronne ; que de nombreux d\u00e9bordements surviennent \nr\u00e9guli\u00e8rement lors des phases finales des grandes comp\u00e9titions de football, comme les \nincidents et violences survenus en mai dernier \u00e0 Paris et en petite couronne en marge des \nmatchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue des \nchampions ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif \nl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est \nde nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions \np\u00e9nales  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ; \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits  \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au \nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 07h00.   \n \nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans \nd'emprisonnement et de 45  000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal.  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Cr\u00e9teil, et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2026 \n         \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n          \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet\n2026 inclus  \n11\n \n \n 3 \n2026-00877 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00877 du 7 juillet 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00024 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00877 du 07 juillet 2026\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet\n2026 inclus  \n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-07-00025\nArr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la\ndistribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n13\nEuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtfTren\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00878  \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, \nL. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif  aux transports de marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une comm une ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires \ncontre les forces de l'ordre et les services public s \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements sportifs \nmajeurs  ; \n \nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en \nr\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n14\n \n 2 \n2026-00878 \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 a u niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22h00, heure locale fran\u00e7aise, le quart \nde finale de la Coupe du monde de football 2026 opp osant les \u00e9quipes de la France et du \nMaroc au stade de Boston aux \u00c9tats-Unis ; qu'\u00e0 cett e occasion, de nombreux \nrassemblements sont susceptibles de se d\u00e9rouler au sein de la Capitale et en petite \ncouronne ; que les \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu  de leur exposition m\u00e9diatique, leur \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit \u00e9s publiques, constituent des cibles de \nchoix pour des actions terroristes  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de tro ubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements de la petite couronne ; que de nombreux d\u00e9bordements surviennent \nr\u00e9guli\u00e8rement lors des phases finales des grandes c omp\u00e9titions de football, comme les \nincidents et violences survenus en mai dernier \u00e0 Pa ris et en petite couronne en marge des \nmatchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-final e et de la finale de la Ligue des \nchampions ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9 e entre la France et le Maroc  ; qu'une \nmesure r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le \ngaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 P aris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;\n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels sont interdits du jeudi 9 ju illet 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au vendredi 10 \njuillet 2026 \u00e0 07h00. \n \nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin just ifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services d e la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 3  \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicab les \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la circulation \net le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2026 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n15\n \n 3 \n2026-00878 \nBaptiste ROLLAND   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n16\n \n 4 \n2026-00878 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00878 du 7 juillet 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-07-00025 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00878 du 07 juillet 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 9 au 10 juillet 2026 inclus\n17","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T08:36:40+00:00","id":"1702b02b2ccd2384ea3e9f9b62a96e0d191b28ad51a5fb56e1f683f6fe8e2e7c","name":"recueil-75-2026-400-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T07:53:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139295/1015617/file/recueil-75-2026-400-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.07.2026.pdf"}