{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-186\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24\n(4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-09-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens des 5 et 6\noctobre 2024 (3 pages) Page 19\n80-2024-09-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens les 5 et 6\noctobre 2024 (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 /\n80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant actualisation de la\nliste communes rurales (8 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de Bussus-L\u00e8s-Yaucourt (3 pages) Page 36\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de\nperturbation intentionnelle, destruction,\nmutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de\nrepos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  .\nDE LA SOMME | | \"RANCEee  sO des territoires  et de la mer NATION\nEgalit\u00e9 de la Somme  VE RTE  >Frarcrert\u00e9\nAgir  \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nd\u00e9rogeant  aux interdictions  de perturbation  intentionnelle,  destruction,  mutilation,\nalt\u00e9ration,  d\u00e9gradation  d'aires  de repos  ou de reproduction  d'esp\u00e8ces  animales\nprot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 411-1  et 411-2,  et R 411-6  \u00e0 R 411-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024  nommant\nMonsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts  des eaux  et des for\u00eats  de classe  normal,\nDirecteur  d\u00e9partemental  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0\ncompter  du 24 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET  en qualit\u00e9  de Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  le 29 janvier  2020  fixant  les conditions  de demande  et\nd'instruction  des d\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de l'environnement  portant  sur\ndes  sp\u00e9cimens  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 octobre  2009  modifi\u00e9  fixant  la liste des oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection  ;\nVu la demande  en date  du 24 mai 2024  d\u00e9pos\u00e9e  par le Syndicat  Mixte  Baie de Somme  Grand  Littoral\nPicard  (SMBS-GLP),  T Rue de l'H\u00f4tel  Dieu,  80 100 Abbeville  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 4\nVu l'avis  favorable  sous r\u00e9serve  du Conseil  scientifique  r\u00e9gional  du patrimoine  naturel  (CSRPN)  en date\ndu 26 juillet  2024;\nVu la consultation  publique  qui s'est  tenue  du 3 au 18 septembre  2024  et son absence  de retour  ;\nConsid\u00e9rant  l'atteinte  occasionnant  potentiellement  une destruction  d'habitat  sur une maternit\u00e9  de\nPipistrelle  commune  - Pipistrellus  pipistrellus  ;\nConsid\u00e9rant  la capture  d'individus  de Pipistrelle  commune  - Pipistrellus  pipistrellus  et la rel\u00e2che  sur le\nsite ou le d\u00e9placement  en centre  de sauvegarde  lorsque  cela est n\u00e9cessaire  pour  la pr\u00e9servation  de\nl'individu  ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux  pr\u00e9sentent  des mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction,  de compensation  et\nd'accompagnement  ;\nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9marrage  des op\u00e9rations  sur les toitures  interviendra  entre  le 15 octobre  2024  et\nle 15 novembre  2024,  avant  la p\u00e9riode  d'hibernation  des Pipistrelles  commune  - Pipistrellus  pipistrellus;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9gration  des mesures  de compensation  et d'accompagnement  permettront  de\npr\u00e9server  les acc\u00e9s  et reconstituer  les habitats  d'origines  de la Pipistrelle  commune  - Pipistrellus\npipistrellus  ;\nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9rogation  ne nuit pas au maintien,  dans  un \u00e9tat de conservation  favorable,  des\npopulations  de l'esp\u00e8ce  vis\u00e9e  ; .\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARRETE\nArticle  1er. - Identit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Syndicat  Mixte  Baie de Somme  Grand  Littoral  Picard  (SMBS-GLP)  domicili\u00e9  au 1 Rue de l'H\u00f4tel\nDieu,  80 100 Abbeville,  est le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  dans  le cadre  des travaux  de\nr\u00e9novation  des toitures  des b\u00e2timents  d'accueil  du parc  du Marquenterre.\nLe Syndicat  Mixte  Baie de Somme  Grand  Littoral  Picard  (SMBS-GLP)  ou toute  personne  plac\u00e9e\nsous  son autorit\u00e9  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 l'interdiction  de destruction,  d'alt\u00e9ration  ou de d\u00e9gradation\nde sites  de reproduction  ou d'aires  de repos  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  2, dans  les\nconditions  d\u00e9finies  aux articles  3 \u00e0 10.\nLe Syndicat  Mixte  Baie de Somme  Grand  Littoral  Picard  (SMBS-GLP)  est autoris\u00e9  \u00e0 capturer  et \u00e0\nd\u00e9placer  en centre  de soin des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0 l'article  2, dans  les conditions  d\u00e9finies\naux  articles  3 \u00e0 10.\nArticle  2.- Esp\u00e8ces  concern\u00e9es  et nature  des interventions\nLe Syndicat  Mixte  Baie de Somme  Grand  Littoral-Picard  (SMBS-GLP)  est autoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des\ntravaux  de r\u00e9novation  de couverture  du b\u00e2timent  d'accueil,  de la maison  du parc,  des cuisines,  de la\nr\u00e9serve,  des bureaux  de direction  et des toilettes  du Parc  du Marquenterre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 5\nCes travaux  vont  g\u00e9n\u00e9rer  des impacts  \u00e0 des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  dont  des enjeux  suivants  ont \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  lors  d'inventaires  faunistiques  :\nAtteintes  sur l'habitat  d'esp\u00e8ces  :\n- 1 maternit\u00e9  Pipistrelle  commune  (Pipistrellus  pipistrellus)\nAtteintes  sur les individus  d'esp\u00e8ces  (captures,  d\u00e9placements)  :\nNombre  d'observations  er dates  Fu\n77 Individus  de Pipistrelle  commune  14/06/22  |\n| 57 Individus  de Pipistrelle  commune  20/07/23\n| 122 Individus  de Pipistrelle  commune  | 27/05/24\n| 162 Individus  de Pipistrelle  commune  | 11/06/24\nLes b\u00e2timents  actuels  pr\u00e9sentent  une couverture  en Shingle  qui s'av\u00e8re  v\u00e9tuste  et qui n\u00e9cessite\nun remplacement.  La toiture  de ces b\u00e2timents  sera  remplac\u00e9e  par du bac acier.  |\nL'application  d'une  s\u00e9quence  ERc pr\u00e9voit  des p\u00e9riodes  d'intervention  permettant  la destruction\nd'habitats  d'esp\u00e8ces  prenant  en consid\u00e9ration  le cycle  de vie des individus.\nArticle  3 : Lieu  d'intervention\nR\u00e9gion  administrative  : Hauts  de France\nD\u00e9partement  : Somme\nCommune  : Saint-Quentin-En-Tourmont\nLocalisation  : Parc  du Marquenterre  - Esp\u00e8ce  impact\u00e9e  dans  la r\u00e9alisation  des travaux  sur le b\u00e2timent\nd'accueil,  la maison  du parc,  les cuisines,  la r\u00e9serve,  les bureaux  de direction  et les toilettes  du Parc  du\nMarquenterre.\nArticle  4: Mesures  de r\u00e9duction,  de compensation  et d'accompagnement\n.1/Mesures  d'\u00e9vitement\n> Les toitures  de shingle  des 3 cabanons,  de la guinguette,  du pr\u00e9au  d'accueil  et des ateliers  sont\nconserv\u00e9s  en l'\u00e9tat,  maintenant  des habitats  d'accueil  aux individus  restants  sur site lors du transit\nhivernal.\n2/Mesures  de r\u00e9duction\n>-le  d\u00e9marrage  des op\u00e9rations  est autoris\u00e9  \u00e0 compter  du 15 octobre  2024  et doit  intervenir\nant\u00e9rieurement  au 15 novembre  2024.  Le d\u00e9mant\u00e8lement  doit  pr\u00e9f\u00e9rentiellement  d\u00e9buter  au pignon\nsud,  pr\u00e9sentant  les principaux  habitats  \u00e0 enjeux.\n> le d\u00e9mant\u00e8lement  de couvertures  et d'isolants  ne sont  pas autoris\u00e9s  lors des journ\u00e9es  de gel\u00e9es.\n> les op\u00e9rations  de d\u00e9mant\u00e8lement  de couvertures  et d'isolants  se font  en pr\u00e9sence  d'un  ou plusieurs\nchiropt\u00e9rologues  afin de capturer  des individus  et r\u00e9f\u00e9rencer  les utilisations  du site par les esp\u00e8ces.\n> la d\u00e9pose  de la couverture  et des isolants  est effectu\u00e9  en douceur,  pan par pan,  pour  observer  avec\nattention  des mat\u00e9riaux  retir\u00e9s  (observation  minutieuse  avant  la chute  au sol des mat\u00e9riaux).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 6\n> en pr\u00e9sence  d'individu  de chiropt\u00e8res,  l'op\u00e9rateur  comp\u00e9tent  va \u00e9valuer  l'\u00e9tat  de sant\u00e9  de l'animal\n(\u00e9tat  g\u00e9n\u00e9ral,  poid  et IMC).  Les individus  captur\u00e9s  sont  rel\u00e2ch\u00e9s  le soir-m\u00eame  si leur \u00e9tat de sant\u00e9  et les\ntemp\u00e9ratures  le permettent.  Dans  l\u00e9 cas contraire,  l'animal  sera dirig\u00e9  vers  un centre  de sauvegarde\npour  la faune  sauvage  le plus proche.  L'op\u00e9rateur  informe  la DDTM  de la Somme  des op\u00e9rations\nmen\u00e9es  et des suites  donn\u00e9es  lors de la capture  d'individu.\n> l'ensemble  des acc\u00e8s  pour  les chauves-souris  sont  remis  en \u00e9tat pour  le 15 d\u00e9cembre  2024  (ceux\npr\u00e9alablement  identifi\u00e9s  lors des inventaires  de 2022,  2023  et 2024  ainsi  que ceux  identifi\u00e9s  lors de la\nphase  de d\u00e9pose).\n> sont  remises  en place,  \u00e0 l'ach\u00e8vement  des travaux,  des marqueurs  olfactifs  (guanos  sec) permettant  a\nl'esp\u00e8ce  de retrouver  un site  attractif.\n> Lors du changement  de toiture,  il est autoris\u00e9  de remplacer  partiellement  ou totalement  l'isolant  du\npignon  sud \u00e0 l'aide  d'un  isolant  en laine  de verre  ou de bois.  Au cours  de cette  op\u00e9ration,  le cache-\nmoineau  et le lambris  sont  conserv\u00e9s  en l'\u00e9tat.  Les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 l'isolant  pour  les chauves-souris\nsont  conserv\u00e9es.\n3/Mesures  compensatoires\n> est cr\u00e9\u00e9  un bardage  additionnel  au bardage  existant,  sur le pignon  nord  du b\u00e2timent  principal,  et\ndont  la composition  du bardage  pr\u00e9sente  un isolant  rendant  l'habitat  favorable  aux chiropt\u00e8res.  Cette\nsur\u00e9paisseur  du bardage  permet  de cr\u00e9er  un nouvel  espace  de quelques  centim\u00e8tres  favorable  aux\nchiropt\u00e8res.  Expos\u00e9e  au nord,  cette  mesure  compensatoire  s'adapte  aux incidences  du changement\nclimatique.  Cette  op\u00e9ration  sera  achev\u00e9e  avant  le 27 septembre  2024.\n4/Mesures  d'accompagnement\n> Le remplacement  du shingle  par un bac acier  risquant  de modifier  les conditions  thermo-\nhygrom\u00e9triques  du g\u00eete, une \u00e9tude  est men\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2024 afin de caract\u00e9riser  les conditions  thermo-\nhygrom\u00e9triques  du site. Ces mesures  dresseront  un \u00e9tat initial  qui permettra  de comparer  les\nconditions  d'accueil  des chauves-souris  avant  et apr\u00e8s  chantier.  12 sondes  thermo-hygrom\u00e9triques  sont\npos\u00e9es  dans  la toiture  entre  le mois  de mai et juillet  2024  afin de mesurer  \u00e0 intervalles  r\u00e9guliers  la\ntemp\u00e9rature  et l'humidit\u00e9  des pignons  nord  et sud.\n> Un compl\u00e9ment  d'\u00e9tude  chiropt\u00e9rologique  est r\u00e9alis\u00e9  \u00e0 l'aide  de quatre  inventaires  en sortie  de g\u00eete\nau cours  de l'\u00e9t\u00e9  2024.\n> La pose  de deux  pi\u00e8ges  photos  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental  sont  install\u00e9es  avant  la p\u00e9riode  estivale  2024.\n> le p\u00e9titionnaire  justifiera  de sa labellisation  \u00ab refuge  pour  chauves-souris  \u00bb par la soci\u00e9t\u00e9  fran\u00e7aise\npour  l'\u00e9tude  et la protection  des mammif\u00e8res  (SFEPM).  Une signal\u00e9tique  de l'op\u00e9ration  \u00ab Refuge  pour\nles chauves-souris  \u00bb est install\u00e9e  \u00e0 l'entr\u00e9e  du site pour  sensibiliser  les usagers  et visiteurs  du site.\nArticle  5 : Le suivi  \u00e9cologique\nLe suivi  \u00e9cologique  se d\u00e9cline  comme  suit  :\n> Suivi  \u00e9cologique  et thermo-hygrom\u00e9trique  de la maternit\u00e9  avant  le d\u00e9marrage  du chantier  sur la\np\u00e9riode  de mai  \u00e0 juillet  2024  :\n- 4 inventaires  en sortie  de g\u00eete (dont  deux  d\u00e9j\u00e0  r\u00e9alis\u00e9s  et pr\u00e9sent\u00e9s  \u00e0 l'article  2)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 7\n- Pose  de sondes  thermo-hygrom\u00e9triques\n- Bilan  de l'\u00e9tude  inclus  dans  le compte-rendu  annuel  des op\u00e9rations  (\u00e0 fournir  aux Services  de\nl'\u00c9tat  avant  le 31 d\u00e9cembre  2024).\n> Suivi  technique  de chantier  (d'octobre  \u00e0 d\u00e9cembre  2024)  :\n- Pr\u00e9sence  lors de la d\u00e9pose  de la toiture,  lors de la mise  en place  des mesures  compensatoires,\net disponibilit\u00e9  pour  toute  question  relative  \u00e0 la maternit\u00e9  lors de la phase  chantier  pour  les\nop\u00e9rateurs.\n- Compte-rendu  annuel  des op\u00e9rations  (\u00e0 fournir  aux Services  de l'\u00c9tat  avant  le 31 d\u00e9cembre)\n> Suivi  \u00e9cologique  et thermo-hygrom\u00e9trique  de la maternit\u00e9  apr\u00e8s  le chantier  (2025  \u00e0 2027)  :\n- Quatre  inventaires  en sortie  de g\u00eete  par an sont  effectu\u00e9s  en saison  de reproduction  jusqu'en\n2027  pour  mesurer  l'\u00e9volution  des effectifs.  Les inventaires  peuvent  \u00eatre  ramen\u00e9s  \u00e0 1 seul\ninventaire  au cours  des ann\u00e9es  2026  et 2027  si les r\u00e9sultats  de 2025  s'av\u00e8rent  satisfaisants  (sous\nr\u00e9serve  d'un  accord  pr\u00e9alable  de la DDTM  de la Somme).\n- Pose  des sondes  thermo-hygrom\u00e9triques  pour  r\u00e9pliquer  l'\u00e9tude  chaque  ann\u00e9e.  La Pose  de\nsondes  peut  \u00eatre  limit\u00e9  \u00e0 l'ann\u00e9e  2025  si les r\u00e9sultats  s'av\u00e8rent  satisfaisants  (sous  r\u00e9serve  d'un\naccord  pr\u00e9alable  de la DDTM  de la Somme).\n- R\u00e9daction  d'un  compte-rendu  annuel  des op\u00e9rations  (\u00e0 fournir  aux Services  de l'\u00c9tat  avant  le\n31 d\u00e9cembre  de chaque  ann\u00e9e).\n> Maintien  des pi\u00e8ges  photographies  au cours  des suivis  post chantier,  au cours  de l'ann\u00e9e  2025,  pour\nobserver  les acc\u00e8s  et poursuivre  le suivi  comportemental.\nArticle  6 : Dur\u00e9es  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  et \u00e9ch\u00e9ances  de r\u00e9alisation  des am\u00e9nagements  au titre\ndes  mesures  compensatoires\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogatiori  est valable  \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  une\ndur\u00e9e  de 1 ann\u00e9e  (hors  mesures  de suivi,  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux).\nElle est valable  dans  les limites  fix\u00e9es  par les \u00e9l\u00e9ments  de m\u00e9thode  et de saisonnalit\u00e9  d\u00e9finies\npar le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  peut  \u00eatre  prolong\u00e9e,  sur demande  du p\u00e9titionnaire  et avant  expiration  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  dans  le cas o\u00f9 des contraintes  techniques,  ddment  justifi\u00e9es,  ne permettraient  pas\nde d\u00e9marrer  le chantier  dans  le calendrier  pr\u00e9visionnel  pr\u00e9vu  au dossier.\nLes mesures  de compensation  doivent  \u00eatre  maintenues  fonctionnelles  pendant  30 ans.\nArticle  7 : Mesures  de contr\u00f4le\nLa mise  en \u0153uvre  des dispositions  d\u00e9finies  aux articles  1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  faire\nl'objet  de contr\u00f4les  par les agents  charg\u00e9s  de constater  les infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'art.  L.415-3  CE.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 8\nArticle  8 : Modalit\u00e9s  d'intervention\nLes informations  sur les modalit\u00e9s  d'intervention  sont  d\u00e9taill\u00e9es  dans  le dossier  de demande  de\nd\u00e9rogation.\nArticle  9 : Qualification  des personnes  amen\u00e9es  \u00e0 intervenir\nAu pr\u00e9alable  des travaux,  le p\u00e9titionnaire  justifiera  des comp\u00e9tences  des personnes  charg\u00e9es  de\nl'op\u00e9ration  dans  la connaissance  des groupes  d'esp\u00e8ces  pour  lesquels  ils interviennent.\nArticle  10 : Voie  et d\u00e9lais  de recours\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  de recours  est de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nArticle  11 : Ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  l'Office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,  le\ndirecteur  r\u00e9gional  en charge  de l'environnement  Hauts  de France,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  12 : Publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  et\nnotifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens,  le 24 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9\ndes  territoires  et\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 9\nAnnexe  1: Plan  de masse  des batiments  concern\u00e9s  par les travaux  de r\u00e9novation  de toiture.\nGuinguette\nAteliers\nN\n\u00c0\nPreau\nExtrait  du dossier  : plan  masse  des b\u00e2timents  concern\u00e9s  par les travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 10\nAnnexe  2: localisation  de la remise  en \u00e9tat des acc\u00e9s  au pignon  sud et du cache-moineau  du pignon  sud\ndu b\u00e2timent  d'accueil\n- Remise  en \u00e9tat  des acc\u00e8s\n- Conservation  et Remise  en \u00e9tat du cache-moineau  Emplacement  de la compensation\ndu pignon  sud  eer\nisolant  partiellement  ou totalement  renouvel\u00e9  (en fonction  , \u00c0 nn\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 11\nge additionnel  au pignon  nord. Annexe  3: localisation  et sch\u00e9ma  de la structure  du bardawwurKL LPS Ardus \u00e0 e WO 257meer)LA DE) WH) SPIE\u2014_\u2014 7| !- == fFneaus uns Sajuasaid efapSUOI]EUNSYUOD ap 3a SUOIZe]UaLO,pJ}IUA \u20ac} ap snjd ua ajqesoaryWOIJeINSIyUOD ayJaAnou aun jasodoigpiou uousid nea]qe10Ae; SBepseg uN,.p uoijzea -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 12\nAnnexe  4 : localisation  des sondes  thermo-hygrom\u00e9triques  et des pi\u00e8ges  photos.cieud ay ofsyottus) Cary Mody cup HO |opoud sabed ya Sapuos sap quawaowidugATOSANS np apre,] Jane 'suousid xne soyoyd saBeid 7 ap ya sanbujawouSAy-ouuayy sapuos 7} ap 3504(aupeo anne 'sunayye yessa ane) 9418 ap ad\u00e9} 22 unod aualwaud aun 153 apnya,p adAj 2) 'asyeydwaxa yafoudun saddojaaap ap aquojoa 8] IBA GTOSAWS NP 18 aUNyeN alpyerig ap SANEHIUI,| ap au ajoud yalargSquawiyed sap anbiyawosBAy-oway pny -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant aux interdictions de perturbation\nintentionnelle, destruction, mutilation, alt\u00e9ration, d\u00e9gradation d'aires de repos ou de reproduction d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-24-00001\nAP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24 14\n| af ae Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/712\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9  de police  de l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 300/2008  modifi\u00e9  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil  du 11 mars  2008\nrelatif  \u00e0 l'instauration  de r\u00e8gles  communes  dans  le domaine  de la s\u00fbret\u00e9  de l'aviation  civile  et\nabrogeant  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b02320/2002  ;\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 272/2009  modifi\u00e9  de la commission  europ\u00e9enne  du 2 avril  2009  compl\u00e9tant\nles normes  de base  communes  en mati\u00e8re  de s\u00fbret\u00e9  de l'aviation  civile  figurant  \u00e0 l'annexe  du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 300/2008  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 1254/2009  de la commission  europ\u00e9enne  du 18 d\u00e9cembre  2009  fixant  les\ncrit\u00e8res  permettant  aux  \u00c9tats  membres  de d\u00e9roger  aux  normes  de base  communes  en mati\u00e8re  de\ns\u00fbret\u00e9  de l'aviation  civile  et d'adopter  d'autres  mesures  de s\u00fbret\u00e9  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02015/1998  modifi\u00e9  de la commission  europ\u00e9enne  du 05 novembre  2015  fixant\nles mesures  d\u00e9taill\u00e9es  pour  la mise  en \u0153uvre  des  normes  de base  communes  dans  le domaine  de la\ns\u00fbret\u00e9  de l'aviation  civile  ;\nVu la d\u00e9cision,  \u00e0 diffusion  restreinte,  C (2015)  8005  modifi\u00e9e  de la commission  europ\u00e9enne  du 16\nnovembre  2015  fixant  les mesures  d\u00e9taill\u00e9es  pour  la mise  en \u0153uvre  des  r\u00e8gles  communes  dans  le\ndomaine  de la s\u00fbret\u00e9  de l'aviation  contenant  des  informations  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  18, point  a), du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 300/2008  ;\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  de l'aviation  civile  ;\nVu le code  des  douanes  communautaire  et national,  le code  de la route,  le code  p\u00e9nal  et le code  de\nl'environnement  ;\n~ Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 74-78  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  1974  relatif  aux  attributions  des  pr\u00e9fets  en mati\u00e8re  de maintien  de\nl'ordre  sur certains  a\u00e9rodromes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9res  de la Somme  \u00e0\ncompter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b017/699  en date du 24 novembre  2017 fixant  les mesures  de police  sur\nl'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le classement  de l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  en liste  n\u00b01,  a\u00e9rodromes  ouverts  \u00e0 la circulation\na\u00e9rienne  publique,  mise  \u00e0 jour  au 1\u00b0 janvier  1997  en application  des  dispositions  de l'article  D.211-3\ndu code  de I'aviation  civile  (journal  officiel  du 5 septembre  1997)  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24 15\nVu la demande  de d\u00e9classement  temporaire  d'une  partie  du cot\u00e9 piste,  transmise  par la R\u00e9gie  de\nl'A\u00e9roport  Albert-Picardie  (RAAP),  exploitant  de l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  en date  du 12 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  zonal  de la police  aux fronti\u00e8res  en date  du 14 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la d\u00e9l\u00e9gation  de l'Aviation  Civile  des Hauts-de-France  Sud du 16 septembre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de limiter  les acc\u00e8s  en zone  c\u00f4t\u00e9  piste  de l'a\u00e9roport  international  Amiens  \u2014\nHenry  Potez  ; |\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La circulation  des personnes  en zone  c\u00f4t\u00e9  ville  de l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  est modifi\u00e9e\ndans  le cadre  de l'\u00e9v\u00e8nement  nomm\u00e9  \u00ab f\u00eate  de l'aviation  \u00bb organis\u00e9  le 28 septembre  2024.\nArticle  2: L'article  1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 novembre  2017  relatif  aux mesures  de police\napplicables  sur l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  susvis\u00e9,  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes limites  zone  c\u00f4t\u00e9  ville/zone  c\u00f4t\u00e9  piste  sont  modifi\u00e9es  le samedi  28 septembre  2024  de 09h00  a\n19h00  telles  qu'indiqu\u00e9es  sur le plan  en annexe  (cf. zone  trac\u00e9e  en rouge).\nLa nouvelle  zone  ainsi  cr\u00e9\u00e9e  est class\u00e9e  en zone  c\u00f4t\u00e9  ville\nLes nouvelles  limites  seront  mat\u00e9rialis\u00e9es  par des barri\u00e8res  de s\u00e9curit\u00e9  et du rubalise  afin\nd'emp\u00eacher  toute  intrusion  en zone  cot\u00e9  piste  et feront  l'objet  d'une  signalisation  particuli\u00e8re.\nUne  surveillance  des nouvelles  limites  zone  c\u00f4t\u00e9  ville/zone  c\u00f4t\u00e9  piste  sera  assur\u00e9e,  par des\npersonnels  de l'organisation,  afin  de pr\u00e9venir  toute  intrusion  en zone  c\u00f4t\u00e9  piste  depuis  la zone\nd\u00e9class\u00e9e.\nArticle  3: L'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 novembre  2017, relatif  aux mesures  de police\napplicables  sur l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray  susvis\u00e9,  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLa circulation  des personnes  dans  la zone  c\u00f4t\u00e9  ville  temporaire  est autoris\u00e9e  au public  uniquement\nle samedi  28 septembre  2024  de 10h00  \u00e0 17h30.\nL'acc\u00e8s  et la circulation  des participants  dans  cette  nouvelle  zone  ne sont  autoris\u00e9s  que  par les\ncheminements  pr\u00e9vus  par l'organisateur  (cf. plan  en annexe).\nArticle  4: L'acc\u00e8s  du public  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste,  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation  de vols  de\nd\u00e9couverte,  est limit\u00e9  aux personnes  accompagn\u00e9es,  tel que  d\u00e9fini  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24\nnovembre  2017  modifi\u00e9  relatif  aux mesures  de police  applicables  sur l'a\u00e9rodrome  d'Albert-Bray.  Le\ncheminement  suivi  pour  se rendre  aux a\u00e9ronefs  devra  \u00eatre  conforme  \u00e0 celui  indiqu\u00e9  sur le plan  en\nannexe.\nDans  la nouvelle  zone  c\u00f4t\u00e9  ville,  aucun  moteur  d'a\u00e9ronef  motoris\u00e9  (avion,  motoplaneur,  ULM)  ne\ndevra  fonctionner  et aucun  d\u00e9placement  autonome  d'a\u00e9ronef  motoris\u00e9  ne sera  autoris\u00e9.\nEn zone  c\u00f4t\u00e9  piste,  les pilotes  veilleront  \u00e0 prendre  toute  pr\u00e9caution  utile  afin de ne pas souffler  les\nspectateurs  lors  des mises  en route  et roulages  de leurs  appareils.\nLes appareils  expos\u00e9s  qui pr\u00e9voient  d'effectuer  un d\u00e9collage,  devront  \u00eatre  dirig\u00e9s  \u00e0 l'oppos\u00e9  du\npublic  \u00e0 la mise  en route  moteur.\nLes pilotes  n'effectueront  aucune  man\u0153uvre  moteur  en marche  \u00e0 moins  de 10 m\u00e8tres  de la zone\nc\u00f4t\u00e9  ville.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24 16\nLa mise  en place  et la rentr\u00e9e  des a\u00e9ronefs  dans  le parc  d'exposition  statique  seront  faites  en\nl'absence  de tout  public.\nA l'issue,  le site  sera  rendu  dans  son \u00e9tat  initial  (d\u00e9montage  des  barri\u00e8res,  au besoin  nettoyage\ncomplet  du site  et de son  environnement  imm\u00e9diat).\nSans  pr\u00e9judice  d'un  avis  imm\u00e9diat  aux  autorit\u00e9s  territorialement  comp\u00e9tentes,  tout  accident  ou\nincident  devra  \u00eatre  signal\u00e9  \u00e0 la Brigade  de Police  A\u00e9ronautique  par le biais  du Centre  d'information\net de commandement  de la DZPAF  Nord  au 03 20 10 74 01 et  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de l'Aviation  civile\nHauts  de France  Sud  au 06 26 82 09 07.\nLe reste  de l'arr\u00e9t\u00e9  demeure  sans  changement.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet,  le directeur  zonal  nord  de la police  aux fronti\u00e8res,  le\ncommandant  de la compagnie  de gendarmerie  des transports  a\u00e9riens  de Beauvais-Till\u00e9,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nde l'aviation  civile  des  Hauts-de-France  Sud,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Somme,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme,\nl'exploitant  de l'a\u00e9roport  international  Amiens  \u2014 Henry  Potez  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.  Une  copie  sera  adress\u00e9e  aux maires  des communes  de M\u00e9aulte,  Curlu,\nFricourt  et Bray-sur-Somme.\n4 SEP, 2024\npar  d\u00e9l\u00e9gation,\nr de cabinet,Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices\nadministratives  - bureau  des  polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08,\nCes recours  sont d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter  de la\ndate  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site\nwww.telerecours.fr.\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24 17\nALBERT-MEAULTE\nTERRE  D'EXCELLENCE  A\u00c9RONAUTIQUE\nAEROPORT\nINTERNATIONAL\nAMIENS\nHENRY  POTEZ\nEntr\u00e9e  du public\n\\\nES  & aoe.  EE  Ee  ET\na - :\nRAAP  - 1 rue Henry  Potez  - 80300  M\u00e9aulte\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00001 - AP Modif zone c\u00f4t\u00e9 piste c\u00f4t\u00e9 ville 28/09/24 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-24-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens des 5 et 6 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 5 et 6 octobre 2024 19\n| 3\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9  Arr\u00e9t\u00e9  BSI n\u00b0 2024/721\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  d'Amiens\ndes  5 et 6 octobre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Victor\nJOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;  ~\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2116-03-02-20170342923  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la SAS  CONTROLE\nGESTION  SECURITE  \u2014 CGS  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  CGS  le 26 ao\u00fbt  2024,  tendant  \u00e0 obtenir  une\nautorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la r\u00e9derie\nd'Amiens,  pr\u00e9vue  les 5 et 6 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la manifestation  attire  tous  les ans une foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  du site  en amont  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La SAS  CONTROLE  GESTION  SECURITE  \u2014- CGS,  sise au 1 all\u00e9e  des Etamines  \u00e0\nAmiens  (80 000)  est autoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la\nr\u00e9derie  d'Amiens,  pr\u00e9vue  les 5 et 6 octobre  2024,  places  Gambetta  et Ren\u00e9  Goblet,  rues  de la\nR\u00e9publique,  des Vergeaux,  des Trois-Cailloux,  de Noyon,  Allart,  Ernest  Cauvin,  des Sergents,\nDusevel,  Henri  IV, Robert  de Luzarches,  Flatters,  Sire  Firmon  Leroux,  des Corps-nuds-sans-\nteste,  Saint-Martin-aux-Waides  et Victor  Hugo.  Cette  surveillance  s'exercera  de 23h59  le 5\noctobre  2024  \u00e0 18h45  le 6 octobre  2024.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 5 et 6 octobre 2024 20\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\ni\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  \u2014 sous-direction  des polices\nadministratives  \u2014 bureau  des polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,\nou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 5 et 6 octobre 2024 21\nvS89vZOLZ0\u00a2-80-70-97207-080- YVD NOZAGNOWVW 666L/ZL/\u20ac0 WIHVYdl IZWO98Z7EOOLZOC-80-OL-9Z07-080-YVD 114409 796L/90/7Z DYVW-NY3f 11NO9316V8CC80770C-V0-Z0-L7Z07-080-YVD LNOWYS 966L/S0/SL JFHLOWIHL JQVaIHL8L8ycOccOC-\u00ffc-L0-/COC-080-4VI SN3IWNVY L86L/S0/S0 914039 1111N9S68/080220c-82-\u00a30-/C0c-080-4V9 SN3IWVY 61/90/21 JYONVXI1V YAIHLNVS6EOLZ8077O0Z2-90-Z0-ZZ02-080-YVD 11111399 \u20ac66L/Z0/2Z NVHLYNOf SLOANLGS\u00a3LLZOLTOC-EO-CO-9C0C-080-AVI SNAINV 996L/70/S0 dddllHd SdWAILNOCLOBCOOETOC-87-80-8Z0C-080-YVD SNAINV 98/90/t1L AW343f INONV| aTIaNNOISSHOWdaLWWD | 2ONVSSNNiQNIT _FONVSSIVNaq3IvG]_\u2014~WONHYd | MONSOD - PZOZ 2140120 9 12 G SAP SUdIWIY,P Sapa e] SP S10] UOISSILU 1N9] 19919X9 e Sasi4OjNe 99ANd 911N99$S ap sjuase sap 2351]L AXINNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 5 et 6 octobre 2024 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-24-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens les 5 et 6 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 5 et 6 octobre 2024 23\nPREFET\nDE LA SOMME  _\nLibert\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9  BSI n\u00b0 2024/722\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  d'Amiens\nles 5 et 6 octobre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Victor\nJOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-080-2114-07-20-20150491724  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE  par la commission  locale  d'agr\u00e9ment  et de contr\u00f4le  Nord  du Conseil  national\ndes  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE  le 18 septembre  2024,  tendant  \u00e0\nobtenir  une autorisation  pour  des missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre\nde la r\u00e9derie  d'Amiens,  pr\u00e9vue  les 5 et 6 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  attire  tous  les ans une foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  du site en amont  et durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9  HOTESECURITE,  sise 57 rue Pasteur  \u00e0 Salou\u00ebl  (80480)  est autoris\u00e9e  a\nassurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la r\u00e9derie  d'Amiens,  pr\u00e9vue  les 5\net 6 octobre  2024,  places  Dewailly,  de l'h\u00f4tel  de ville,  L\u00e9on  Gontier  et L\u00e9on  Debouverie,  rues\nde l'amiral  Lejeune,  Marc  Sangnier,  de la 2\u00b0 DB, de Cerisy,  Martin  Bleu  Dieu,  Jean  Catelas,  des\nCorroyers,  Charles  Nungesser,  de la Hotoie,  du grand  vidame,  Anatole  France,  Henirette\nDumuin,  Henri  Dunant,  de Cond\u00e9,  des doubles-chaises,  du g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,  Riquier,  Pingre,\nSaint-Germain,  du march\u00e9  Lanselles,  Saint-Martin-aux-Waides,  des Lombards,  des\nchaudronniers,  Saint-Patrice,  Albert  Catoire,  Albert  Dauphin,  Delambre,  Henri  Barbusse,  de la\nMalmaison,  L\u00e9on  Blum,  de Metz,  au lin, du chapeau  de violette,  Jeanne  Natiere,  Florimond\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 5 et 6 octobre 2024 24\nLeroux,  Voclin,  Flamant,  Saint-Jacques,  Jean Calvin  et Gresset.  Cette  surveillance  s'exercera  a\ncompter  de 16h00  le 5 octobre  2024  et jusqu'\u00e0  17h  le 6 octobre  2024.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin a\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nle @4 SEP. 202% ' Fait  a Amie\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  - sous-direction  des  polices\nadministratives  - bureau  des  polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,\nou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 5 et 6 octobre 2024 25\nbZOLEOOEZOZ-0E-80-8Z07-080-UVD YOGvN 6961/20/0\u20ac CT INNOHYVZ+0-60-8707-0B0-UVD VOGvN 8961/70/07 Hv15308v INNOHYVZLLLISEO6LOZ-L7-ZL-P7OZ-080-WVD ITIA389V 9961/p0/r0 sanoovi FVYVIAHLITLZOLZOZ-LL-OL-9707-080-W VD SALIVS3AN 2961/90/07 nv DRINELE91Z6BObZ07-ZZ-E0-6Z07Z-OBO-UVD ATIA388v \u20ac007/+0/82 1VONIMO NN31S31$7-90-5707-080-UVO INO3I4HOD E46U/L0/z0 HOT NINOYYUdZ -LT-USZOZ-O80-YVD SN3IWY S96L/LO/ Pz NIVATAS 3NSIOWyO7bBBOEZOZ-bz-Ol-8Z0Z-080-NVD SN3INY %00z/60/Z0 sawvi NINGN3H98220807202Z-82-\u00a30-LZ07-080-UVD SN3IWY Z66L/90/9L INAMT303 NOSSIU3H60-L0-6707-080-UVD SN3INV 686L/Z0/9L OGNVNU31 OHNid 3G S3NDIN3HvbSZOvObZ07-91-b0-6Z07-080-UVD n3 6961/90/20 3INIOVIA YISNVYS.b9EZE00LZ0Z-02Z-S0-9Z07Z-080-UVD SN3INY 896L/90/bz JINVHd3LS 131809-20-L0-9702-080-UVD SN3INY EZ6L/90/6L DIV3G344 siogna9L-\u00a30-8707-080-UVI SN3IWY b00z/Z0/bz NYMHIH SINVAVL WSO' vaSL228L07707-80-E07/707-0B0-UVID xnv3l Z66U LULL ANOHLNV NOS1096Z0ELBOEZOZ-bO-ZI-8Z07Z-0B0-UVD SN3IWY $002/bO/bL WOL AYTTDTL-bO-8707-080-YVD SN3INY 6861/50/ZL NYAITINS VAISN39SL-S0-8707-080-UVD SWI3Y 1007/70/87 3WIXVW xnods60-E0-707-080-UVI SN3INV 0007/80/0 NILN31VA OVANVUS2S9L0bOLZ07-80-L0-9707-080-UVI SN3INY 5561/90/50 SYIO2IN NONOINOWNOEO7-LO-BZ0Z-OBO-UVD LNOWY31D 1461/40/60 JAYIH LITYVANOS055+8/07707-E0-7Z0-/707-0B0-HVD VONVIBVSVI 9661/0/8L SINNOA S389V 739 IZIZV 13 INVNN388. p0-L0-L707-0B0-HVD WSSWIWHL 2461/60/50 INVWHYYVIQ8V NONNVHN388E8L680bZ07-S0-90-6Z07-080-UVD SN3INY S00z/ZL/9L WAIVW IvabOBhL6ObZ07-E1-90-6Z07-080-UVD 1310 2861/80/\u20ac% Hdasof HOG3 WN3AVL E0-80-5707-080-UVD XIVANOYU bzel/ol/Ez HOINNYA 1V3VN3qnvbE+LZSOLZOZ-LL-E0-9707-080-UVO INOONISL \u00a3661/+0/7Z noglfanv nv9Lb66H0Z70Z-L0-Z0\u00b0L7Z0Z-080-UVD INH9O8 EZ6L/LO/ZL aiv138 : 3HOWNOTIVELTYOBOZZOZ-OL-E0\"LZ07-080-UVD ANZOWO z0027/OL/0L winovual AOGYWHHYbTOZ 2190120 9 Ya S Sa] SU2ILUY,p SLAP | Bp SO] UOISSIL Ind] 12219X8 & SpSLOMNE agAU PAUNIYS ap SjUase Sap 21511L3X3NNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens les 5 et 6 octobre 2024 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant actualisation de la\nliste communes rurales\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 27\nPREFET  Arr\u00eat\u00e9  n\u00b01172/  BCL/2024\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c6galit\u00e9\nFraterwir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  actualisation  de la liste  des  communes  rurales\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nVu l'article  D. 3334-8-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-430  du 13 avril  2006  d\u00e9finissant  les communes  rurales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2023  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;  :\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet\nhors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - Les communes  figurant  sur la liste  en annexe  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  rurales  en\napplication  de l'article  D. 3334-8-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales.\nArticle  2. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  les sous-pr\u00e9f\u00e9tes  d'Abbeville  et de P\u00e9ronne,\nle sous-  pr\u00e9fet  de Montdidier  et la directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la\nSomme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 23 SEP, 2024\nPour  le P\u00a3fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 28\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nEs  Nom Commune  2024 cers  d Nom Commune  2024\n80002  ABLAINCOURT-PRESSOIR  80055  BARLY\n80003  ACHEUX-EN-AMIENOIS  80056  BAVELINCOURT\n80004  ACHEUX-EN-VIMEU  80057  BAYENCOURT\n80005  |AGENVILLE  80058  IBAYONVILLERS\n80006  AGENVILLERS  80059  BAZENTIN\n80008  AIGNEVILLE  80060  BEALCOURT\n80009  AILLY-LE-HAUT-CLOCHER  80061  BEAUCAMPS-LE-JEUNE\n80010  AILLY-SUR-NOYE  80062  BEAUCAMPS-LE-VIEUX\n80013  AIRAINES  80063  BEAUCHAMPS\n80014  AIZECOURT-LE-BAS  80064  BEAUCOURT-EN-SANTERRE\n80015  AIZECOURT-LE-HAUT  80065  BEAUCOURT-SU  R-L'ANCRE\n80017  ALLAINES  80066  BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE\n80018  ALLENAY  80067  BEAUFORT-EN-SANTERRE\n80019  ALLERY  80068  BEAUMETZ\n80020  ALLONVILLE  80069  BEAUMONT-HAMEL\n80022  ANDAINVILLE  80070  BEAUQUESNE\n80023  ANDECHY  80071  BEAUVAL\n80024  ARGOEUVES  80073  BECORDEL-BECOURT\n80025  ARGOULES  80074  BECQUIGNY\n80026  ARGUEL  80076  BEHEN\n80027  ARMANCOURT  80077  BEHENCOURT\n80028  ARQUEVES  80078  BELLANCOURT\n80029  ARREST  80079  BELLEUSE\n80030  ARRY  80080  BELLOY-EN-SANTERRE\n80031  ARVILLERS  80081  BELLOY-SAINT-LEONARD\n80032  ASSAINVILLERS  80082  BELLOY-SUR-SOMME\n80033  ASSEVILLERS  80083  BERGICOURT\n80034  ATHIES  80084  BERMESNIL\n80035  AUBERCOURT  80085  BERNATRE\n80036  AUBIGNY  80086  BERNAVILLE\n80037  AUBVILLERS  80087  BERNAY-EN-PONTHIEU\n80038  AUCHONVILLERS  80088  BERNES\n80039  AULT  80089  BERNEUIL\n80040  AUMATRE  80090  BERNY-EN-SANTERRE\n80041  AUMONT  80092  BERTANGLES\n80042  AUTHEUX  80093  BERTEAUCOURT-LES-DAMES\n80043  AUTHIE  80094  BERTEAUCOURT-LES-THENNES\n80044  AUTHIEULE  80095  BERTRANCOURT\n80045  AUTHUILLE  80096  BETHENCOURT-SUR-MER\n80046  AVELESGES  80097  BETHENCOURT-SUR-SOMME\n80047  AVELUY  80098  BETTEMBOS\n80048  AVESNES-CHAUSSOY  80099  BETTENCOURT-RIVIERE\n80049  AYENCOURT  80100  BETTENCOURT-SAINT-OUEN\n80050  BACOUEL-SUR-SELLE  80101  . JBEUVRAIGNES.\n80051  BAILLEUL  80102  BIACHES\n80052  |BAIZIEUX  80103  [BIARRE\n80053  BALATRE  80104  BIENCOURT\n80054  BARLEUX  80105  BILLANCOURT.\n80106  BLANGY-SOUS-POIX  80156  BUSSY-LES-DAOURS\n80107  BLANGY-TRONVILLE  80157  BUSSY-LES-POIX\n80108  BOISBERGUES  80158  BUVERCHY\n80109  |BOISLE  80159  ICACHY\n80110  [BOISMONT  80160  ICAGNY\n80112  BONNAY  80161  CAHON\n80113  BONNEVILLE  80162  CAIX\n80114  BOSQUEL  80163  CAMBRON\n80115  BOUCHAVESNES-BERGEN  80165  CAMPS-EN-AMIENOIS\nPage  1 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 29\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\ncece aya - Nom Commune  2024 see a Nom Commune  2024\n80116  BOUCHOIR  80166  CANAPLES\n80117  BOUCHON  80167  CANCHY\n80118  BOUFFLERS  80168  CANDAS\n80119  BOUGAINVILLE  80169  CANNESSIERES\n80120  BOUILLANCOURT-EN-SERY  80170  CANTIGNY\n80121  BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE  80171  CAOURS\n80122  BOUQUEMAISON  80172  CAPPY\n80123  BOURDON  80173  CARDONNETTE\n80124  |BOURSEVILLE  80174  |CARDONNOIS\n80125  |BOUSSICOURT  80176  ICARREPUIS\n80126  BOUTTENCOURT  80177  CARTIGNY\n80127  BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE  80179  CAULIERES\n80128  BOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS  80180  CAVILLON\n80129  |BOUZINCOURT  80181  |CAYEUX-EN-SANTERRE\n80130  |[BOVELLES  80182  |CAYEUX-SUR-MER\n80132  BRACHES  80183  CERISY-BULEUX\n80133  BRAILLY-CORNEHOTTE  80184  CERISY\n80134  |BRASSY  80185  |CHAMPIEN\n80135  [BRAY-LES-MAREUIL  80186  |CHAULNES\n80136  |BRAY-SUR-SOMME  80187  |CHAUSSEE-TIRANCOURT\n80137  BREILLY  80188  CHAUSSOY-EPAGNY\n80138  |BRESLE  80189  ICHAVATTE\n80139  BREUIL  80190  CHEPY\n80140  BREVILLERS  80191  CHILLY\n80141  BRIE  80192  CHIPILLY\n80142  |[BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT  80193  ICHIRMONT\n80143  BROCOURT  80194  CHUIGNES\n80144  |BROUCHY  80195  |CHUIGNOLLES\n80145  [BRUCAMPS  80196  [CITERNE\n80146  |BRUTELLES  80197  [CIZANCOURT\n80147  BUIGNY-L'ABBE  80198  CLAIRY-SAULCHOIX\n80148  BUIGNY-LES-GAMACHES  80199  CLERY-SUR-SOMME\n80149  BUIGNY-SAINT-MACLOU  80200  COCQUEREL\n80150  BUIRE-COURCELLES  80201  COIGNEUX\n80151  BUIRE-SUR-L'ANCRE  80202  COISY\n80152  BUS-LA-MESIERE  80203  COLINCAMPS\n80153  BUS-LES-ARTOIS  80204  COMBLES\n80154  BUSSU  80205  CONDE-FOLIE\n80155  BUSSUS-BUSSUEL  80206  CONTALMAISON\n80207  CONTAY  80261  DURY\n80208  CONTEVILLE  80262  EAUCOURT-SUR-SOMME\n80210  CONTRE  80263  ECHELLE-SAINT-AURIN\n80211  CONTY  80264  ECLUSIER-VAUX\n80213  [COTTENCHY  80265  [EMBREVILLE\n80214  COULLEMELLE  80266  ENGLEBELMER\n80215  COULONVILLERS  80267  ENNEMAIN\n80216  |COURCELETTE  80268  |EPAGNE-EPAGNETTE\n80217  COURCELLES-AU-BOIS  80269  EPAUMESNIL\n80218  COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT  80270  EPECAMPS\n80219  COURCELLES-SOUS-THOIX  80271  EPEHY\n80220  |COURTEMANCHE  80272  |EPENANCOURT\n80221  CRAMONT  | 80273  EPLESSIER\n80222  [CRECY-EN-PONTHIEU  80274  |EPPEVILLE\n80223  CREMERY  80275  EQUANCOURT\n80224  CRESSY-OMENCOURT  80276  EQUENNES-ERAMECOURT\n80225  CREUSE  80278  ERCHES\n80226  CROIX-MOLIGNEAUX  80279  ERCHEU\nPage  2 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 30\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nm7  1 Nom Commune  2024 NS  x Nom Commune  2024\n80227  CROIXRAULT  80280  ERCOURT\n80228  CROTOY  80281  ERGNIES\n80229  CROUY-SAINT-PIERRE  80282  ERONDELLE\n80230  CURCHY  80283  ESCLAINVILLERS\n80231  CURLU  80284  ESMERY-HALLON\n80232  DAMERY  80285  ESSERTAUX\n80233  DANCOURT-POPINCOURT  80287  ESTREBOEUF\n80234  DAOURS  80288  ESTREES-DENIECOURT\n80235  DARGNIES  80290  ESTREES-LES-CRECY\n80236  DAVENESCOURT  80291  ESTREES-SUR-NOYE\n80237  DEMUIN  80292  ETALON\n80238  DERNANCOURT  80293  ETELFAY\n80239  DEVISE  80294  ETERPIGNY\n80240  DOINGT  80295  ETINEHEM-MERICOURT\n80241  DOMART-EN-PONTHIEU  80296  ETOILE\n80242  DOMART-SUR-LA-LUCE  80297  ETREJUST\n80243  DOMESMONT  80298  ETRICOURT-MANANCOURT\n80244  DOMINOIS  80299  FALOISE\n80245  DOMLEGER-LONGVILLERS  80300  FALVY\n80246  DOMMARTIN  80301  FAMECHON\n80247  DOMPIERRE-BECQUINCOURT  80302  FAVEROLLES\n80248  DOMPIERRE-SUR-AUTHIE  80303  FAVIERES\n80249  DOMQUEUR  80304  FAY\n80250  DOMVAST  80305  FERRIERES\n80251  DOUDELAINVILLE  80306  FESCAMPS\n80252  DOUILLY  80307  \u2014|FEUILLERES\n80256  DREUIL-LES-AMIENS  80308  FEUQUIERES-EN-VIMEU\n80258  DRIENCOURT  80310  FIENVILLERS\n80259  DROMESNIL  80311  FIGNIERES\n80260  DRUCAT  80312  FINS\n80313  FLAUCOURT  80362  FRETTEMEULE\n80314  FLERS  80364  FRIAUCOURT\n80315  FLERS-SUR-NOYE  80365  FRICAMPS\n80316  FLESSELLES  80366  FRICOURT\n80317  FLEURY  80367  FRISE\n80318  FLIXECOURT  80369  FROHEN-SUR-AUTHIE\n80319  FLUY  80371  FROYELLES\n80320  FOLIES  80372  FRUCOURT\n80321  FOLLEVILLE  [80373  GAMACHES\n80322  FONCHES-FONCHETTE  80374  GAPENNES\n80324  FONTAINE-LE-SEC  80375  GAUVILLE\n80325  FONTAINE-LES-CAPPY  80376  GENTELLES\n80326  FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER  80377  GEZAINCOURT\n80327  FONTAINE-SUR-MAYE  80378  GINCHY\n80328  FONTAINE-SUR-SOMME  80379  GLISY\n80329  FORCEVILLE  80380  GORENFLOS\n80330  FORCEVILLE-EN-VIMEU  80381  GORGES\n80331  FOREST-L'ABBAYE  80383  GOYENCOURT\n80332  FOREST-MONTIERS  80384  GRANDCOURT\n80333  FORT-MAHON-PLAGE  80385  GRAND-LAVIERS\n80334  FOSSEMANANT  80386  GRATIBUS\n80335  FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE  80387  GRATTEPANCHE\n80336  FOUCAUCOURT-HORS-NESLE  80388  GREBAULT-MESNIL\n80337  |FOUENCAMPS  80390  GRIVESNES\n80338  |FOUILLOY  80391  GRIVILLERS\n80339  FOUQUESCOURT  80392  + |GROUCHES-LUCHUEL\n80340  FOURCIGNY  80393  GRUNY\nPage  3 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 31\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nNr  \u00c0 Nom Commune  2024 meee  nie Nom Commune  2024\n80341  |FOURDRINOY  80395  |GUERBIGNY\n80342  |FRAMERVILLE-RAINECOURT  80396  |GUESCHART\n80343  |FRAMICOURT  80397  |GUEUDECOURT\n80344.  |FRANCIERES  80399  |GUIGNEMICOURT\n80345  IFRANLEU  80400  |GUILLAUCOURT\n80346  FRANQUEVILLE  80401  GUILLEMONT\n80347  |FRANSART  80402  |GUIZANCOURT\n80348  |FRANSU  80403  |GUYENCOURT-SUR-NOYE\n80349  |FRANSURES  80404  |GUYENCOURT-SAULCOURT\n80350  FRANVILLERS  80405  HAILLES\n80351  |FRECHENCOURT  80406.  [HALLENCOURT\n80352  |FREMONTIERS  80407  HALLIVILLERS\n80353  |FRESNES-MAZANCOURT  80408  [HALLOY-LES-PERNOIS\n80354  FRESNES-TILLOLOY  80409  HALLU\n80355  FRESNEVILLE  80411  - HAMEL\n80356  [FRESNOY-ANDAINVILLE  80412  [HAMELET\n180357  |FRESNOY-AU-VAL  80413  [HANCOURT\n80358  FRESNOY-EN-CHAUSSEE  80414  HANGARD\n80359  FRESNOY-LES-ROYE  80415  HANGEST-EN-SANTERRE\n80360  |FRESSENNEVILLE  80416  |HANGEST-SUR-SOMME\n80361  |FRETTECUISSE  80417  |HARBONNIERES\n80418  |HARDECOURT-AUX-BOIS  80473  |LIANCOURT-FOSSE\n80420  HARPONVILLE  80474  LICOURT\n80421  |HATTENCOURT  80475  |LIERAMONT\n80422  HAUTVILLERS-OUVILLE  80476  LIERCOURT\n80423  IHAVERNAS  80477  |LIGESCOURT\n80424  |HEBECOURT  80478  _|LIGNIERES\n80425  : HEDAUVILLE  80479  LIGNIERES-CHATELAIN\n80426  |HEILLY  80480  _|LIGNIERES-EN-VIMEU\n80427  HEM-HARDINVAL  80481  LIHONS\n80428  |HEM-MONACU  80482  ILIMEUX\n80429  HENENCOURT  80484  LIOMER\n80430  |HERBECOURT  80485  |O-DE-SELLE\n80431  |HERISSART  80486  |LONG\n80432  HERLEVILLE  80487  LONGAVESNES\n80433  [HERLY  80488  [LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS\n80434  [HERVILLY  80490  [LONGUEVAL\n80435  |HESBECOURT  80491  |LONGUEVILLETTE\n80436  HESCAMPS  80493  LOUVENCOURT\n80437  |HEUCOURT-CROQUOISON  80494  [LOUVRECHY\n80438  [HEUDICOURT  80495  |LUCHEUX\n80439  HEUZECOURT  80496  MACHIEL\n80440  [HIERMONT  80497  [MACHY\n80442  HOMBLEUX  80498  MAILLY-MAILLET\n80443  HORNOY-LE-BOURG  80499  MAILLY-RAINEVAL\n80444  [HUCHENNEVILLE  80500  IMAISNIERES\n80445  HUMBERCOURT  80501  MAISON-PONTHIEU\n80446  '|HUPPY  80502  MAISON-ROLAND\n80449  |IGNAUCOURT  80503  [MAIZICOURT\n80450  _|INVAL-BOIRON  80504  [MALPART\n80451  \u00ceRLES  80505  [CARNOY-MAMETZ\n80452  [JUMEL  80507  |MARCELCAVE\n80453  LABOISSIERE-EN-SANTERRE  80508  MARCHE-ALLOUARDE\n80455  LACHAPELLE  80509  MARCHELEPOT-MISERY\n80456  LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN  80511  MARESTMONTIERS\n80458  |LAHOUSSOYE  80512  [MAREUIL-CAUBERT\n80459  [LALEU  80513  [MARICOURT\nPage  4 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 32\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nsche oes 4 Nom Commune  2024 Fe  Nom Commune  2024\n80460  LAMARONDE  80514  MARIEUX\n80461  LAMOTTE-BREBIERE  80515  MARLERS\n80462  LAMOTTE-BULEUX  80516  MARQUAIX\n80463  LAMOTTE-WARFUSEE  80517  MARQUIVILLERS\n80464  LANCHERES  80518  MARTAINNEVILLE\n80465  LANGUEVOISIN-QUIQUERY  80519  MATIGNY\n80466  LANCHES-SAINT-HILAIRE  80520  MAUCOURT\n80467  LAUCOURT  80521  MAUREPAS\n80468  LAVIEVILLE  80522  MAZIS\n80469  LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY  80523  MEAULTE\n80470  LEALVILLERS  80524  MEHARICOURT\n80472  LESBOEUFS  80525  MEIGNEUX\n80526  MEILLARD  80583  NAMPTY\n80527  MENESLIES  80584  NAOURS\n80528  MEREAUCOURT  80585  NESLE\n80529  MERELESSART  80586  NESLE-L'HOPITAL\n80530  MERICOURT-L'ABBE  80587  NESLETTE\n80531  . |MERICOURT-EN-VIMEU  80588  NEUFMOULIN\n80535  MESGE  80589  NEUILLY-LE-DIEN\n80536  MESNIL-BRUNTEL  80590  NEUILLY-L'HOPITAL\n80537  MESNIL-DOMQUEUR  80591  NEUVILLE-AU-BOIS\n80538  MESNIL-EN-ARROUAISE  80592  NEUVILLE-COPPEGUEULE\n80540  MESNIL-MARTINSART  80593  NEUVILLE-LES-BRAY\n80541  MESNIL-SAINT-GEORGES  80595  NEUVILLE-SIRE-BERNARD\n80542  MESNIL-SAINT-NICAISE  80596  NEUVILLETTE  |\n80543  METIGNY  80597  NIBAS\n80544  MEZEROLLES  80598  NOUVION\n80545  MEZIERES-EN-SANTERRE  80599  NOYELLES-EN-CHAUSSEE\n80546  MIANNAY  80600  NOYELLES-SUR-MER\n80547  MILLENCOURT  80601  NURLU\n80548  MILLENCOURT-EN-PONTHIEU  80602  OCCOCHES\n80549  MIRAUMONT  80603  OCHANCOURT\n80550  MIRVAUX  _ [80604  OFFIGNIES\n80552  MOISLAINS  80605  OFFOY\n80553  MOLLIENS-AU-BOIS  [80606  OISEMONT\n80554  MOLLIENS-DREUIL  80607  OISSY\n80555  MONCHY-LAGACHE  80609  ONEUX\n80556  MONS-BOUBERT  80611  ORESMAUX\n80557  ESTREES-MONS  80613  OUST-MAREST\n80558  MONSURES  80614  OUTREBOIS\n80559  MONTAGNE-FAYEL  80615  OVILLERS-LA-BOISSELLE\n80560  MONTAUBAN-DE-PICARDIE  80616  PARGNY\n80562  MONTIGNY-SUR-L'HALLUE  80617  PARVILLERS-LE-QUESNOY\n80563  MONTIGNY-LES-JONGLEURS  80618  PENDE\n80565  MONTONVILLERS  80619  PERNOIS\n80566  FIEFFES-MONTRELET  80621  HYPERCOURT\n80568  MORCHAIN  80622  PICQUIGNY\n80569  MORCOURT  80623  PIENNES-ONVILLERS\n80570  MOREUIL  80624  PIERREGOT\n80571  MORISEL  80625  TROIS-RIVIERES\n80572  MORLANCOURT  80626  PISSY\n80573  MORVILLERS-SAINT-SATURNIN  80627  PLACHY-BUYON\n80574  MOUFLERS  80628  PLESSIER-ROZAINVILLERS\n80575  MOUFLIERES  80629  POEUILLY\n80576  MOYENCOURT  80630  POIX-DE-PICARDIE\n80577  MOYENCOURT-LES-POIX  80631  PONCHES-ESTRUVAL\n80578  MOYENNEVILLE  80633  PONTHOILE\nPage  5 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 33\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nNE  F Nom Commune  2024 os  Nom Commune  2024\n80579  MUILLE-VILLETTE  80634  PONT-NOYELLES\n80580  NAMPONT  80635  PONT-REMY\n80582  INAMPS-MAISNIL  80637  |PORT-LE-GRAND\n80638  |POTTE  80692  [SAILLY-FLIBEAUCOURT\n80639  |POULAINVILLE  80693  [SAILLY-LAURETTE\n80640  |POZIERES  80694  [SAILLY-LE-SEC\n80642  [PROUVILLE  80695  [SAILLY-SAILLISEL\n180643  PROUZEL  80696  SAINS-EN-AMIENOIS\n80644  PROYART  80697  SAINT-ACHEUL\n80645  PUCHEVILLERS  80698  SAINT-AUBIN-MONTENOY\n80646  PUNCHY  80699  SAINT-AUBIN-RIVIERE\n80647  PUZEAUX  80700  SAINT-BLIMONT\n80648  [Pys  80701  [SAINT-CHRIST-BRIOST\n80649  [QUEND  80702  [SAINT-FUSCIEN\n80650.  [QUERRIEU  80703  [SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE\n80651  QUESNE  80704  . |SAINT-GRATIEN\n80652  |QUESNEL  80705  [SAINT-LEGER-LES-AUTHIE\n80654  |QUESNOY-LE-MONTANT  80706  |SAINT-LEGER-LES-DOMART\n80655  [QUESNOY-SUR-AIRAINES  80707  |[SAINT-LEGER-SUR-BRESLE\n80656  |QUEVAUVILLERS  80708  [SAINT-MARD\n80657  [QUIRY-LE-SEC  [80709  [SAINT-MAULVIS\n80658  [QUIVIERES  80710  |[SAINT-MAXENT\n80659  |RAINCHEVAL  80711  |SAINT-OUEN\n80661  __ |RAINNEVILLE  80713  [SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT\nSAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX  AU-\n80662  RAMBURELLES  80714  BAILLY\n80663  RAMBURES  80716  SAINT-RIQUIER\n80664  RANCOURT  80717  SAINT-SAUFLIEU\n80665  REGNIERE-ECLUSE  80718  SAINT-SAUVEUR\n80666  REMAISNIL  80719  SAINTE-SEGREE\n80667  REMAUGIES  80721  SAINT-VALERY-SUR-SOMME\n80668  REMIENCOURT  80722  SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE\n80669  RETHONVILLERS  80723  SAISSEVAL\n80670  REVELLES  80726  SANCOURT\n80671  RIBEAUCOURT  80728  SAULCHOY-SOUS-POIX\n80672  RIBEMONT-SUR-ANCRE  80729  SAUVILLERS-MONGIVAL\n80673  IRIENCOURT  80730  |SAVEUSE\n80675  |ROGY  80732  [SENARPONT\n80676  ROIGLISE  80733  SENLIS-LE-SEC\n80677  ROISEL  80734  SENTELIE\n80678  IROLLOT  80735  |SEUX\n80679  [RONSSOY  80736  |SOREL-EN-VIMEU\n80680  ROSIERES-EN-SANTERRE  80737  SOREL\n80681  ROUVREL  80738  SOUES\n80682  IROUVROY-EN-SANTERRE  80740  |SOURDON\n80683  |ROUY-LE-GRAND  80741  |SOYECOURT\n80684  |ROUY-LE-PETIT  80742  |SURCAMPS\n80686  RUBEMPRE  80743  SUZANNE\n80687  |RUBESCOURT  80744  '| TAILLY\n80688  [RUE  80746  [TALMAS.\n80690  |RUMIGNY  80747  |TEMPLEUX-LA-FOSSE\n80691  SAIGNEVILLE  80748  TEMPLEUX-LE-GUERARD\n80749  TERRAMESNIL  80800  VILLERS-CAMPSART\n80750  [TERTRY  80801  [VILLERS-CARBONNEL\n80751  [THENNES  80802  [VILLERS-FAUCON\n80752  THEZY-GLIMONT  80803  VILLERS-LES-ROYE\n80753  [THIEPVAL  80804  |VILLERS-SOUS-AILLY\nPage  6 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 34\nListe  des communes  rurales  de la Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024\nns  A Nom Commune  2024 Re  4 Nom Commune  2024\n80754  THIEULLOY-L'ABBAYE  80805  VILLERS-TOURNELLE\n80755  THIEULLOY-LA-VILLE  80806  VILLERS-SUR-AUTHIE\n80756  THIEVRES  80807  VILLE-SUR-ANCRE\n80757  THOIX  80808  VIRONCHAUX\n80758  THORY  80809  VISMES\n80759  TILLOLOY  80810  VITZ-SUR-AUTHIE\n80760  TILLOY-FLORIVILLE  80811  VOYENNES\n80762  TINCOURT-BOUCLY  80812  VRAIGNES-EN-VERMANDOIS\n80763  TITRE  80813  VRAIGNES-LES-HORNOY\n80764  TOEUFLES  80814  VRELY.\n80765  TOURS-EN-VIMEU  80815  VRON\n80766  TOUTENCOURT  80819  WARGNIES\n80767  TRANSLAY  80820  WARLOY-BAILLON\n80769  TREUX  80821  WARLUS\n80770  TULLY  80822  WARSY\n80771  UGNY-L'EQUIPEE  80823  WARVILLERS\n80773  VADENCOURT  80824  WIENCOURT-L'EQUIPEE\n80774  VAIRE-SOUS-CORBIE  80825  WIRY-AU-MONT\n80775  VALINES  80826  WOIGNARUE\n80776  VARENNES  80827  WOINCOURT\n80777  VAUCHELLES-LES-AUTHIE  80828  WOIREL\n80778  VAUCHELLES-LES-DOMART  80829  Y\n80779  VAUCHELLES-LES-QUESNOY  80830  YAUCOURT-BUSSUS\n80780  VAUDRICOURT  80832  YVRENCH\n80781  VAUVILLERS  80833  YVRENCHEUX\n80782  VAUX-EN-AMIENOIS  80834  YZENGREMER\n80783  VAUX-MARQUENNEVILLE  80835  YZEUX\n80784  VAUX-SUR-SOMME  80836  YONVAL\n80785  VECQUEMONT\n80786  VELENNES\n80787  VERCOURT\n80788  VERGIES\n80789  VERMANDOVILLERS\n80790  VERPILLIERES\n80791  VERS-SUR-SELLES\n80792  VICOGNE\n80793  VIGNACOURT\n80794  VILLECOURT\n80795  VILLE-LE-MARCLET\n80796  VILLEROY\n80797  VILLERS-AUX-ERABLES\n80798  VILLERS-BOCAGE\n80799  VILLERS-BRETONNEUX\nPage  7 / Pages  7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nactualisation de la liste communes rurales 35\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-09-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle\nde Bussus-L\u00e8s-Yaucourt\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de Bussus-L\u00e8s-Yaucourt 36\n| n Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ralPREFET  | ns  nm  enera!\nDE LA SOMME  Direction  de la Citoyennete  et de la Legalite\nfeat\nFratereit\u00e9\nARRETE\nPORTANT  CREATION  DE LA COMMUNE  NOUVELLE\nDE BUSSUS-LES-YAUCOURT\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L 2113-1  et suivants  et\nR 2113-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  notamment  l'article  1638  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMouchel-Blaisot  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  du 16 septembre  2024  des  conseils  municipaux  des\ncommunes  de Bussus-  Bussuel  et de Yaucourt-Bussus  sollicitant  la cr\u00e9ation  d'une  commune\nnouvelle  les r\u00e9unissant  ;\nConsid\u00e9rant  la contiguit\u00e9  des  territoires  des  deux  communes  ;\nConsid\u00e9rant  la position  concordante  des  conseils  municipaux  quant  aux  modalit\u00e9s  de\ncr\u00e9ation  et de fonctionnement  de la commune  nouvelle  dont  la cr\u00e9ation  est demand\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  fix\u00e9es  par  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  pour  la\ncr\u00e9ation  d'une  commune  nouvelle  sont  r\u00e9unies  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme;  |\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0. - \u00c0 compter  du 1\" janvier  2025,  une commune  nouvelle  est cr\u00e9\u00e9e  en lieu et place\ndes  communes  de Bussus-  Bussuel  et de Yaucourt-Bussus.\nArticle  2. - La commune  nouvelle  prend  le nom  de Bussus-l\u00e8s-Yaucourt.\nSon  chef-lieu  est fix\u00e9  au 1 Place  Ren\u00e9  le Sach\u00e9  - 80135  Bussus-Bussuel.\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de Bussus-L\u00e8s-Yaucourt 37\nArticle  3. - La population  de la commune  nouvelle  s'\u00e9tablit  \u00e0 549  habitants  pour  la\npopulation  municipale  et 558  habitants  pour  la population  totale  (populations  l\u00e9gales  en\nvigueur  au 1\" janvier  2024).\nArticle  4. - La commune  nouvelle  de Bussus-l\u00e8s-Yaucourt  a seule  qualit\u00e9  de collectivit\u00e9\nterritoriale.\nLes communes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  de Bussus-Bussuel  et de Yaucourt-Bussus  sont  institu\u00e9es  au sein  de\nla commune  nouvelle.  Les communes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  conservent  les limites  territoriales  des\nanciennes  communes.\nArticle  5. - A compter  de sa cr\u00e9ation  et jusqu'au  prochain  renouvellement  du conseil\nmunicipal,  le. conseil  municipal  de la commune  nouvelle  se compose  de l'ensemble  des\nmembres  en exercice  des  conseils  municipaux  des  anciennes  communes.\nA compter  de sa cr\u00e9ation  et jusqu'au  prochain  renouvellement  du conseil  municipal,  les\nmaires  des  anciennes  communes  en fonction  deviennent  de droit  maires  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  de la\ncommune  nouvelle\nArticle  6. - La commune  nouvelle  se substitue  aux  anciennes  communes  dans  tous  les\n\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale  dont  elles  \u00e9taient  membres.\nLa commune  nouvelle  est repr\u00e9sent\u00e9e  par  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la somme  des  si\u00e8ges\nd\u00e9tenus  pr\u00e9c\u00e9demment  par  chacune  des  anciennes  communes,  jusqu'au  renouvellement  des\nconseils  municipaux.  |\nCette  disposition  est applicable  dans  les syndicats  auxquels  adh\u00e9raient  les anciennes\ncommunes,  sauf  si le r\u00e8glement  du syndicat  exclut  l'application  de cette  r\u00e8gle.\nArticle  7. - La commune  nouvelle  se substitue  dans  toutes  les d\u00e9lib\u00e9rations  et dans  tous  les\nactes  aux  anciennes  communes  de Bussus-  Bussuel  et de Yaucourt-Bussus.\nL'ensemble  des biens,  droits  et obligation  des anciennes  communes  sont  d\u00e9volus  \u00e0 la\ncommune  nouvelle  d\u00e8s  sa cr\u00e9ation.\nLes contrats  seront  ex\u00e9cut\u00e9s  dans  les conditions  ant\u00e9rieures  jusqu'\u00e0  leur  terme,  sauf  accord\ncontraire  entre  parties.  Les cocontractants  sont  inform\u00e9s  par  la commune  nouvelle  de la\nsubstitution  de personne  morale.\nLes agents  des anciennes  communes  sont  transf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 la commune  nouvelle  d\u00e8s sa cr\u00e9ation,\ndans  les conditions  de statuts  et d'emplois  qui sont  les leurs.\nArticle  8. - Le comptable  assignataire  de la commune  nouvelle  est celui  du service  de gestion\ncomptable  de Doullens.\nArticle  9. - Des  arr\u00eat\u00e9s  ult\u00e9rieurs  peuvent  d\u00e9terminer,  en tant  que  de besoin,  les dispositions\nrendues  n\u00e9cessaires  par  la cr\u00e9ation  de la commune  nouvelle.\nArticle  10. -Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de Bussus-L\u00e8s-Yaucourt 38\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab Tel\u00e9recours\nCitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  11. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  d'Abbeville,  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,  les maires  de Bussus-Bussuel\net de Yaucourt-Bussus,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9  \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme\n- M. le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  du Ponthieu  Marquenterre\n- Mme  la directrice  des  archives  d\u00e9partementales  de la Somme\n- M. le directeur  r\u00e9gional  Hauts-de-France  de l'institut  national  de la statistique  et des  \u00e9tudes\n\u00e9conomiques\n- Mme  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  territoriale  de la Somme  du groupe  La Poste\n-M. le pr\u00e9sident  du centre  d\u00e9partemental  de gestion  de la fonction  publique  territoriale\n24 SEP. 2024\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de Bussus-L\u00e8s-Yaucourt 39","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2024-09-25T10:38:10+00:00","id":"170e2e157ac097c8934b1429c35b3d35c5f90a08e08db4addc2dbc0065135d9d","name":"RAA n\u00b0186 sp\u00e9cial du 25 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T08:47:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49530/329678/file/recueil-2024-186-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}