{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-201\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT 86 /\n86-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en\noeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la mise en compatibilit\u00e9\ndu Plan Local d'Urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes du\nCivraisien en Poitou avec une op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation\ndu poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX (3\npages) Page 4\nDDT 86 / Eau et Biodiversit\u00e9\n86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre\ndes articles L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement concernant\nl'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise\npour l'exploitation d'une parcelle de peupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la\ncommune de LENCLO\u00ceTRE (8 pages) Page 8\n86-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant opposition \u00e0 la demande de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement concernant\nl'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de\nl'\u00eele Malo\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de AR\u00c7AY (2 pages) Page 17\n86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant\naccord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU (12 pages) Page 20\nDDT 86 / SEB\n86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations\nadministratives de destruction d'animaux occasionnant des\nd\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024\n (4 pages) Page 33\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de direction\n86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail (42 pages) Page 38\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 (2 pages) Page 81\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un assemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement de la Vienne. (2 pages) Page 84\n2\n86-2024-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne. (2 pages) Page 87\nSDJES /\n86-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Octroi m\u00e9daille Bronze\nJSEA 14 (2 pages) Page 90\nUDAP /\n86-2024-07-22-00003 - dp08603124x0032\n\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 93\n86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 96\n86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 99\n86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (2 pages) Page 102\n3\nDDT 86\n86-2024-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en\noeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la\nmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme\nde la Communaut\u00e9 de Communes du Civraisien\nen Poitou avec une op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique,\ncr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX\nsur la commune de PAYROUX\nDDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la\nmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes du Civraisien en Poitou avec une op\u00e9ration\nd'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX\n4\nPREFET _ Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - DDT - 346portant mise en \u0153uvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la mise encompatibilit\u00e9 du Plan local d'urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes duCivraisien-en-Poitou avec une op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation du poste\u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PayrouxLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de l'expropriation et de l'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles R112-4 \u00e0 112-7 pr\u00e9cisantle r\u00e9gime de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme et notamment son. article L 153-54 pr\u00e9cisant le r\u00e9gime de la mise encompatibilit\u00e9 du document d'urbanisme, son article L103-2 et 3 pr\u00e9cisant le r\u00e9gime de concertation,ainsi que les articles R. 153-20 et R. 153-21 ;Vu le code de l'urbanismeet notamment ses articles R 104-13 et R104-38 pr\u00e9cisant le r\u00e9gimed'\u00e9valuation environnementale des documents d'urbanisme ;Vu le dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique port\u00e9 par RTE et SRD, portant projet de cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVRAUX225/20kV, Projet SUD-VIENNE, sur la commune de Payroux,Vu la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du PLUi du Civraisien-en-Poitou, mise en \u0153uvre par I'Etat,pour permettre la r\u00e9alisation du dit projet ;Sur proposition du directeur d'\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u20acrLa concertation intervient dans le cadre du projet Sud Vienne qui consiste \u00e0 cr\u00e9er le poste \u00e9lectriqueLES CHEVREAUX 225/20kV et son raccordement en souterrain 225 kV au poste de ROM. Le poste faitl'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de l'expropriation, tandis que la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique du raccordement interviendra au titre du code de l'\u00e9nergie.La concertation porte sur la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) dela communaut\u00e9 de communes du Civraisien-en-Poitou en vue de permettre I'implantation du poste\u00e9lectrique. La construction de ce futur poste \u00e9lectrique est actuellement incompatible avec ler\u00e8glement du PLUI. |Une concertation relative \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLUI est ainsi organis\u00e9e, pour une dur\u00e9e de 40jours, permettant d'associer les habitants, les associations locales, et les autres personnes concern\u00e9es.\nArticle2Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la\nmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes du Civraisien en Poitou avec une op\u00e9ration\nd'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX\n5\n\u00bb Renforcer la capacit\u00e9 d'accueil disponible pour la production des \u00e9nergies renouvelables, sur lespostes sources desservant les Communaut\u00e9s de Commune Mellois en Poitou et Civraisien enPoitou, qui arriveront \u00e0 saturation \u00e0 l'horizon 2030< Cr\u00e9er un poste 225/20 kV appel\u00e9 LES CHEVREAUX, sur la commune de Payroux, qui permettrad'installer une ossature \u00e9lectrique en 225kV sur le territoire. Cette solution a fait I'objet d'unejustification technico-\u00e9conomique approuv\u00e9e le 1\u00b0\" septembre 2021 par le minist\u00e8re en chargede l'\u00e9nergie< Cr\u00e9er une zone \u00e0 urbaniser sp\u00e9cifique permettant I'implantation d'un poste \u00e9lectrique et ses\u00e9quipements au sein du PLUi du Civraisien-en-Poitou,sur la commune de Payroux\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la concertation \u00e0 :e ... L'agence des territoires ;e Lacommune de Payroux;e La mairie de Civray en tant que si\u00e8gede l'EPCIMention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en. caract\u00e8res apparents dans Un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement, \u00e0 savoir la Nouvelle R\u00e9publique.\nArticle 4Les modalit\u00e9s de la concertation sont les suivantes :Le public pourra consulter le dossier du 01/08/2024 au 09/09/2024 \u00e0 16h :< sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Vienne : www.vienne.gouv.frrubrique action de l'\u00c9tat - Environnement, risques naturels et technologiques \u2014 Enqu\u00eatepublique - DUP* \u00e0 la mairie de Payroux: 12 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, aux horaires d'ouvertureLes observations pourront \u00eatre formul\u00e9es :* \u00e0la mairie de Payroux, sur un registre d\u00e9di\u00e9* _ par voie num\u00e9rique, \u00e0 I'adresse : axelle.curel@rte-france.fr\nArticle 5Un bilan est dress\u00e9 \u00e0 l'issue de la concertation. Ce bilan sera joint a.l'enqu\u00e9te publique communerelative \u00e0 l'op\u00e9ration de cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX 225/20 kV et de sonraccordement souterrain au poste de ROM qui portera notamment sur cette mise en compatibilit\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sapublication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devantle pr\u00e9fet de la Vienne ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la\nmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes du Civraisien en Poitou avec une op\u00e9ration\nd'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX\n6\nArticle 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,le directeur d\u00e9partemental des territoires, le porteur de projetsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de Communes duCivraisien-en-Poitou et \u00e0 la mairie de Payroux.Poitiers, le ZL' JUIL, 2024Le pr\u00e9fet\n\u0178?\nJean-Marie GIRIER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 346 portant mise en oeuvre d'une concertation pr\u00e9alable en vue de la\nmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la Communaut\u00e9 de Communes du Civraisien en Poitou avec une op\u00e9ration\nd'utilit\u00e9 publique, cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique LES CHEVREAUX sur la commune de PAYROUX\n7\nDDT 86\n86-2024-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre\ndes articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration\n\u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la\nFontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de\nLENCLO\u00ceTRE\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleBE LA VIENNE des territoires\u00c9galsFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/DDT/SEB/345portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code deI'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur laFontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers \u00bb implant\u00e9e sur la communede LENCLO\u00ceTRELe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L. 214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOSTREVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-313 du 2 juillet 2024donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu la demande d''autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7ue\u00e0 la DDT de la Vienne le 3 juin 2024, consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e9te le 18 juin 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurPLUMEREAU, enregistr\u00e9e sous le n\u00b00100049542 et relative \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Cr\u00e9ation d'un ouvragetemporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers \u00bb localis\u00e9e sur la communede LENCLO\u00ceTRE;Vu le courrier du 16 juillet 2024 invitant le p\u00e9titionnaire \u00e0 pr\u00e9senter ses observations sur lesprescriptions envisag\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 15 jours ;Vu l'absence de remarque ou d'observation \u00e9mise sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 par le p\u00e9titionnaire dans soncourriel du 24juillet 2024 en r\u00e9ponse \u00e0 la phase contradictoire ;Consid\u00e9rant que les \u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb faisant l'objet de la demandesont soumis \u00e0 autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration \u00ab Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitationd'une parcelle de peupliers \u00bb et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause la gestion\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des zones humides et laconservation du libre \u00e9coulement des eaux telles que d\u00e9finies par l'article L.211-1 du code de'environnement ; )Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d'eauN\u00b0FRGRO400 - \u00ab L'ENVIGNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LAVIENNE \u00bb ;Consid\u00e9rant I'absence d'observation apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n9\nARRETETITRE 1 : OBJET DE LAUTORISATION TEMPORAIRE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : Monsieur PLUMEREAU4, Place Robert d'Abrissel86140 LENCLO\u00ceTREest b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation temporaire d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de l'autorisation temporaireLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00ab Cr\u00e9ation d'un ouvragetemporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de peupliers \u00bb, localis\u00e9s sur la communede LENCLOITRE, pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande d'autorisation temporaire susvis\u00e9e sont autoris\u00e9s au titredes articles L181-1 et suivants ainsi que R.214-23 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb sont les suivants :> Mise en place d'un franchissement temporaire en travers du cours d'eau La Fontpoise, pour lepassage des engins forestiers afin de r\u00e9aliser la coupe et l'exploitation d'une peupleraie.L'autorisation est accord\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susdite qui comprend les \u00e9tapessuivantes :> la mise en place en travers du cours d'eau \u00ab La Fontpoise \u00bb, sur la parcelle AL 253, d'un batardeaud'environ 1 m de hauteur entravant la circulation du d\u00e9bit d'eau et permettant le franchissement parles engins. Le batardeau est r\u00e9alis\u00e9 avec des rondins de bois pour une emprise d'environ 6,00 m delong pour 1,00 m de large ;\u00bb le maintien de l'\u00e9coulement du cours d'eau \u00ab La Fontpoise \u00bb sera assur\u00e9 par la mise en place d'unebuse en acier avec un diam\u00e8tre adapt\u00e9 (minimum 60 cm) au d\u00e9bit du cours d'eau et plac\u00e9e au fonddu lit, maintenue par les rondins de bois ;\n217\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n10\nArticle 3 : Objet de l'autorisation temporaireLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement. La rubriquedu tableau de I'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante :- Arr\u00e9t\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales3110 Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur ... Autorisation Arr\u00e9t\u00e9 dud'un cours d'eau, constituant : temporaire 11/09/20151\u00b0 un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A)2\u00b0 un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eauentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)b) entrainant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cm |mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de |l'installation (D).Au sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9 \u00e9cologique |des cours d'eau se d\u00e9finit par la libre circulation desesp\u00e8ces biologiques et par le bon d\u00e9roulement du \\transport naturel des s\u00e9diments. |\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX\nArticle 4 : Mesures de pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution des travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. Par cons\u00e9quent, durant lestravaux, l'\u00e9coulement du cours d'eau \u00ab La Fontpoise \u00bb est maintenu soit par gravit\u00e9 ou soit parpompage.En dehors de la zone ass\u00e9ch\u00e9e par les batardeaux, aucun engin ne p\u00e9n\u00e9trera dans le lit mineur duditcours d'eau. 'En p\u00e9riode de non-activit\u00e9 sur le chantier (pause m\u00e9ridienne, soir, nuit, jour non travaill\u00e9), la pr\u00e9senced'engin, de mat\u00e9riel, de mat\u00e9riaux et de d\u00e9chet est interdite dans le lit mineur du cours d'eau.Article 5 : Mesures de pr\u00e9s\u00e9rvation de la bonne qualit\u00e9 des eauxa) Limiter le d\u00e9part de particules fines dans le cours d'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et \u00e9viter toutrejet de mat\u00e9riaux dans le cours d'eau. Tous les mat\u00e9riaux amen\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s desparticules fines.b) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des toupies, des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ouravitaillement de v\u00e9hicule outils de chantier, ainsi que le stockage d'hydrocarbures sont interdits dans lelit mineur du cours d'eau.Les op\u00e9rations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et desfoss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage sont cr\u00e9\u00e9s. Les op\u00e9rations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, l'emploi d'un camion atelier munid'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration est autoris\u00e9. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00dcts ferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9. Les cuves de; 3/7\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n11\nstockage des huiles et hydrocarbures sont implant\u00e9es sur les aires de stockage et sont pourvues dedispositifs de r\u00e9tention de capacit\u00e9s equwalentes \u00e0 celui des cuves de stockage et prot\u00e9g\u00e9s despr\u00e9cipitations atmosph\u00e9riques.c) Traiter les d\u00e9chets et l'assainissement du chantierTous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait recueillirl'autorisation pr\u00e9alable du gestlonnalre du r\u00e9seau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouill\u00e9esissues du chantier dans ledit r\u00e9seau. \u00c0 d\u00e9faut, elles doivent \u00eatre achemin\u00e9es vers des lieux detraitement agr\u00e9\u00e9s.d) R\u00e9duire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contamin\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 ;> d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou en\u2014 cas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aumieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (produitsabsorbants, etc.).\nArticle 6 : Mesures de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et de leurs habitatsa) Pr\u00e9servation des esp\u00e8ces aquatiquesLes engins de chantier travaillent de la rive, ils ne peuvent pas circuler ou stationner dans le lit mineurdu cours d'eau, ni dans les zones humides adjacentes au cours d'eau.La pr\u00e9sence ou l'absence de mulette doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par une inspection visuelle au pr\u00e9alable dudemarrage des travaux. Si la pr\u00e9sence de mulette est av\u00e9r\u00e9e, un dossier de demande de d\u00e9rogationesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant tout d\u00e9placement des sp\u00e9cimens.\nArticle 7 : Mesures pr\u00e9ventives \u00e0 la propagation des esp\u00e8ces ind\u00e9sirablesa) Mesures g\u00e9n\u00e9rales pour lutter contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces susceptibles de Qrovoguer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLes individus des esp\u00e8ces animales ou vegetales susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques sont d\u00e9truits sur place (pour les esp\u00e9ces animales) ou envoy\u00e9s vers des centres detraitement agr\u00e9\u00e9s (pour les esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales- sauf pour l'ambroisie).b) Mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la lutte contre le d\u00e9veloppement de I'ambroisieL'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes et nuisibles. Pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Vienne, elles constituent un enjeumajeur pour la sant\u00e9 publique. Il convient d'y apporter une attention particuli\u00e8re afin d'\u00e9viter leurinstallation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas ded\u00e9tection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, aux moyens de lutteet aux modalit\u00e9s de gestion de l'ambroisie mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 susvis\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler la pr\u00e9sence de l'ambroisie sur la plateforme nationale: https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique: 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie \u00e9lectronique: contact@signalement-ambroisie.fr.\nArticle 8 : Mesures pr\u00e9ventives des incidents ou accidentsa) Acc\u00e8s au chantierLe chantier correspond aux zones de travaux et aires de stockage ou d'entretien. Si le chantier se fait lelong d'une voie publique, un dispositif emp\u00eachant l'acc\u00e8s au chantier par le public est install\u00e9. Sonentretien est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire. 4/7\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n12\nb) Signal\u00e9tique pour les usagers de l'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9epr\u00e9ventive \u00e0 tout incident ou accident sur les diff\u00e9rents usagers du cours d'eau \u00ab La Fontpoise \u00bb(pratique de la p\u00eache, etc). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable des dommages caus\u00e9s par son proprefait.c) Risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire en collaboration avec la ou les entreprise(s) \u00e9labore un plan de gestion en cas de crue.En cas de pr\u00e9vision de crue le chantier devra \u00eatre suspendu jusqu'au retour \u00e0 la normale (vigilance\u00ab verte \u00bb) et en fonction des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques. Il est alors obligatoire d'\u00e9vacuer du site tousles mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s par le cours d'eau.\nTITRE 3 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, du d\u00e9marrage des travauxet de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaqueop\u00e9ration faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L.181-4.du code deI'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence deI'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de l'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et en circonscrirela gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture de I'incidentou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son renouvellement.Article 11 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Article 12 : Modification de l'installationToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 linstallation ou \u00e0 son moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 I'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des ouvrages et \u00e9quipements estport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service eau et biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir lamodification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en faisant la demande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet quistatue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de lademande.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-14, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut imposer, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article R.181-45, toute prescription compl\u00e9mentaire que le fonctionnement ou la5/7\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n13\ntransformation de cet ouvrage rendrait n\u00e9cessaires dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de lasalubrit\u00e9 publiques, de l'alimentation en eau potable de la population, de la conservation. et du libre\u00e9coulement des eaux et de la protection contre les inondations, la qualit\u00e9 ou la diversit\u00e9 du milieuaquatique, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire, puisse pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 ou a aucun d\u00e9dommagement.Article 13 : Dur\u00e9e et renouvellement de l'autorisation temporairea) Dur\u00e9e de l'autorisation temporaireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-23 du code de l'environnement, l'autorisation temporaire cesse deproduire effet, si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service, si l'ouvrage n'a pas \u00e9t\u00e9 construit, si les travauxn'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, si l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la dateaccordant le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation temporaire.b) Renouvellement de l'autorisation temporaireConform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame article, la dur\u00e9e de l''autorisation temporaire est renouvelable une fois. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne sa demande derenouvellement de dur\u00e9e, au moins 2 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation. Laditedemande fait mention des justifications et des raisons pour lesquelles le renouvellement de la dur\u00e9e del'autorisation temporaire est n\u00e9cessaire.Article 14 : Remise en \u00e9tat des lieuxLes sites des travaux (chemins, cl\u00f4tures et terrains endommag\u00e9s) font l'objet d'une remise en \u00e9tat auplus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontan\u00e9e de la flore locale n'est paspossible, les laiss\u00e9s \u00e0 nu sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux, objetde la pr\u00e9sente autorisation et si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander le renouvellement, lepr\u00e9fet peut faire \u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9mentsde nature \u00e0 justifier celui-ci.Article 15 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-16 du code del''environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction.\nArticle 16 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 17 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTION\nArticle 18 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du \u00e7ode de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de LENCLOITRE pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un\n6/7\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n14\nproc\u00e8s verbal municipal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de laVienne, service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 \u2014 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet des services de I'Etat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 4 mois.\nArticle 19 : Voies et d\u00e9lais de recours| - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\u00bb> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Il - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge led\u00e9lai de recours contentieux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.Il - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-52 du code de l'environnement, sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies derecours mentionn\u00e9s au \u00ab | \u00bb et \u00ab |l \u00bb du pr\u00e9sent article, les tiers peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de l'op\u00e9ration faisant l'objetde la pr\u00e9sente autorisation, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation' desprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers quel'op\u00e9ration pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code del'environnement. ; ;L'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de lar\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoircontre cette d\u00e9cision.\nArticle 20 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de LENCLOITRE, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Poitiers le, 2 5 JUIL, 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Respon able de l'unit\u00e9Ga\u00eblle/DORDAIN\n717\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n15\nTS\ne  et AlJga e 135 41arep - e\nv AfROC SlD\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d'un ouvrage temporaire sur la Fontpoise pour l'exploitation d'une parcelle de\npeupliers\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de LENCLO\u00ceTRE\n16\nDDT 86\n86-2024-07-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant opposition \u00e0 la demande de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement concernant l'op\u00e9ration\n\u00ab\u00a0Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne\nde l'\u00eele Malo\u00a0\u00bb implant\u00e9e sur la commune de\nAR\u00c7AY\nDDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant opposition \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de l'\u00eele Malo\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9e sur la commune de AR\u00c7AY\n17\nE 2 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ;Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/301portant opposition \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ded\u00e9claration au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement concernantl'op\u00e9ration \u00ab Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de I'lle Malo \u00bb implant\u00e9esur la commune de AR\u00c7AY\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu I'article L211-7 du code de I'environnement fixant les comp\u00e9tences des communes en mati\u00e8re degestion des milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de la comp\u00e9tence gestion des eaux et des milieux aquatiques par la communed'AR\u00c7AY au syndicat de la vall\u00e9e de la Dive ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de s\u00eegnatur\u00e9 \u00e0 monsieur Beno\u00eetPREVOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevantdes attributions de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-4 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du codede l'environnement re\u00e7ue compl\u00e8te le 29 janvier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat de la vall\u00e9e de laDive repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur. le pr\u00e9sident, enregistr\u00e9e sous le n\u00b00100039487 et relative \u00e0 lar\u00e9gularisation \u00ab Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de l'\u00eele Malo \u00bb localis\u00e9e sur la communed'ARCAY;Vu la contribution du 18 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 ;Vu la demande de compl\u00e9ments du 22 mars 2024 adress\u00e9e par la DDT de la Vienne aup\u00e9titionnaire ;Vu les compl\u00e9ments du p\u00e9titionnaire pr\u00e9sent\u00e9s le 19 juin 2024 \u00e0 la DDT de la Vienne, et int\u00e9gr\u00e9sdans le dossier initial de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que les \u00ab activit\u00e9s, les installations, les ouvrages, les travaux \u00bb faisant l'objet de lademande sont soumis \u00e0 d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 etsuivant et R.214-1 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant l'article L.211-7 du code de l'environnement fixant les comp\u00e9tences des communes enmati\u00e8re de gestion des milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations et le transfert decomp\u00e9tences de la commune d'ARCAY au syndicat de la vall\u00e9e de la Dive ;Consid\u00e9rant que les travaux projet\u00e9s rel\u00e8vent du \u00ab 10\u00b0 L'exploitation, l'entretien et l'am\u00e9nagementd'ouvrages hydrauliques existants \u00bb du L.211-7 du code de l'environnement car le p\u00e9titionnaire nepropose pas d'alternative au vannage pour r\u00e9tablir la continuit\u00e9 \u00e9cologique et des s\u00e9diments ;\n1/2\nDDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant opposition \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de l'\u00eele Malo\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9e sur la commune de AR\u00c7AY\n18\nConsid\u00e9rant que le syndicat de la vall\u00e9e de la Dive n'a pas la comp\u00e9tence pour les travaux relevantdu 10\u00b0 de l'article L211-7 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTEArticle 1 : Opposition \u00e0 d\u00e9clarationEn application des articles L.214-3 et suivants ainsi que R.214-36 du code de l'environnement, il estfait opposition \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par lesyndicat de la vall\u00e9e de la Dive concernant l'op\u00e9ration \u00ab Op\u00e9ration d'entretien du tablier de lavanne de l'\u00eele Malo \u00bb localis\u00e9e sur la commune d'AR\u00c7AY. 'Article 2 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 Varticle R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 esttransmise \u00e0 la mairie de la commune de ARCAY pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois. Un proc\u00e8s verbal municipal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 laDDT de la Vienne, service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 - 86 020 POITIERSCedex. _ 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compterde la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par I'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour sepourvoir contre cette d\u00e9cision.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de AR\u00c7AY, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Jun.. 2024Poure pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9naces terr toires\nPoitiers le,\nBencit PREVOST REVOL\n22\nDDT 86 - 86-2024-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant opposition \u00e0 la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Op\u00e9ration d'entretien du tablier de la vanne de l'\u00eele Malo\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9e sur la commune de AR\u00c7AY\n19\nDDT 86\n86-2024-07-25-00005\nD\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord\nsur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement, concernant\nl'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de\nChantemerle\u00a0\u00bb implant\u00e9 sur la commune de\nVALENCE-EN-POITOU\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n20\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEB/361D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle \u00bb implant\u00e9 sur lacommune de VALENCE-EN-POITOULe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.215-13 et L.215-18;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalit\u00e9s de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte contre l'ambroisie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 monsieur Benoit PR\u00c9VOSTREVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevant des attributionsde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ; 'Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-313 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Vu la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9cessitant une d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement, re\u00e7ue compl\u00e8te le 23 mai 2024 \u00e0 la DDT de la Vienne, pr\u00e9sent\u00e9e par lesyndicat mixte des vall\u00e9es du Clain sud repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le pr\u00e9sident, enregistr\u00e9e sous len\u00b00100047421 et relative \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvragede Chantemerle \u00bb localis\u00e9e sur la commune de VALENCE-EN-POITOU ;Vu la contribution du 15 juillet 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 ; |Vu le courrier de la DDT de la Vienne du 19 juillet 2024 adressant au p\u00e9titionnaire en phasecontradictoire, un projet d'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'op\u00e9ration d\u00e9finie dans le dossiern\u00b00100047421 susvis\u00e9 ;Vu I'absence de remarque ou d'observation \u00e9mise sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 par le p\u00e9titionnaire dans soncourriel du 25 juillet 2024 en r\u00e9ponse \u00e0 la phase contradictoire;Consid\u00e9rant que l'article L.211-7 du code de l'environnement permet \u00e0 un ma\u00eetre d'ouvrage publicd'entreprendre l'\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installationspr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et visant l'am\u00e9nagement et la gestion de l'eau ;Consid\u00e9rant que les travaux programm\u00e9s visent \u00e0 am\u00e9liorer I'\u00e9tat du milieu aquatique, dans le respectdes objectifs d'atteinte du bon \u00e9tat des eaux, fix\u00e9s par la Directive Europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau ;\n1/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n21\nConsid\u00e9rant que les travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau rel\u00e8vent de larubrique 3.3.5.0 de l'article R.214-1 du code de l'environnement et sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre dela loi sur l'eau; .Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage deChantemerle \u00bb et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e dela ressource en eau, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des zones humides et la conservation du libre\u00e9coulement des eaux telles que d\u00e9finies par l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;Consid\u00e9rant que ces travaux de restauration hydromorphologique permettent d'assurer un meilleurfonctionnement hydraulique et une meilleure fonctionnalit\u00e9 naturelle des milieux aquatiques, etb\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la reproduction, aux zones de croissances, aux habitats et \u00e0 la circulation des esp\u00e8cespiscicoles ainsi qu'au d\u00e9veloppement des \u00e9cosyst\u00e8mes faunistiques et floristiques;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration n'est pas incompatible avec l'atteinte du bon \u00e9tat de la masse d'eaun\u00b0FRGRO393b- \u00ab LA DIVE DE COUHE ET SES AFFLUENTS DEPUIS COUHE JUSQU'A LA CONFLUENCEAVEC LE CLAIN \u00bb ;Consid\u00e9rant I'absence d'observation apport\u00e9e parle p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DE LA DECLARATION D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL ET DE L'ACCORD SURD\u00c9CLARATIONArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : Syndicat mixte des vall\u00e9es du Clain sud26 avenue Henri Petonnet86370 VIVONNEr\u00e9pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le pr\u00e9sident,d\u00e9nomm\u00e9\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,.est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et de l'accord sur d\u00e9claration d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques des installations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et b\u00e9n\u00e9ficiant d'un accord surd\u00e9clarationLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb portant sur l'op\u00e9ration \u00ab Restauration de la continuit\u00e9\u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle \u00bb, localis\u00e9s sur la commune de VALENCE-EN-POITOU, pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9cessitant une d\u00e9clarationsusvis\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficient d''un accord au titre des dispositions applicablesaux op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au sens des articles R.214-32 \u00e0 R.214-40 du code de l'environnement et sont d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L.211-7 de ce m\u00eame code.\nLes \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb consistent \u00e0 :\n2/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n22\nla restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologiquede I'ouvrage de Chantemerle par le d\u00e9rasement de l'ouvrage.La ligne d'eau sera maintenue par la mise en place de radiers successifs. Les plans du chantier sontd\u00e9taill\u00e9s dans les annexes suivantes :Annexe 1 : Suppression de l'ouvrage avec installation du 7\u00b0TM radier ainsi que les banquettes n\u00b0 2 et 3Annexe 2 : Installation des radiers n\u00b05, 6 et de la banquette n\u00b01Annexe 3 : Installationdes radiers n\u00b01, 2, 3 et 4\n- Pr\u00e9paration du chantier> D\u00e9broussaillage et abattage/dessouchage des arbres et arbustes qui se trouvent sur le passagedes engins pour l'effacement de l'ouvrage et la mise en place des radiers ;> Mise en place des pistes d'acc\u00e9s : Pose d'un g\u00e9otextile et de compact\u00e9 de 0-31,5 mm par-dessuspour le passage des engins ;- D\u00e9rasement de l'ouvrage> Mise en place d'un batardeau en remblais compact\u00e9s (0-400 mm) permettant le passaged'engins. Le batardeau sera \u00e9quip\u00e9 de 2 buses de 800 mm assurant la continuit\u00e9 hydraulique ;> D\u00e9rasement de l'ouvrage actuel \u00e0 la pelle m\u00e9canique par cheminement (\u00e0 reculons) depuis lapointe rive droite de l'ouvrage ;> Retrait du clapet et des gabions en rive gauche ;\u00bb R\u00e9galage des enrochements r\u00e9utilisable dans l'emprise du seuil pour constituer un radier defond. R\u00e9utilisation d'une partie du surplus pour r\u00e9galage entre les radiers :\u00ab Volume estimatif pour r\u00e9utilisation : 150 m\u00b0- Volume estimatif pour \u00e9vacuation : 110 m\u00b0> \u00c9vacuation des mat\u00e9riaux non r\u00e9utilisables;- Mise en place des radiers successifs et des banquettes> Acc\u00e8s des engins au bord du cours d'eau depuis la rive droite. Les radiers seront constitu\u00e9s depierres de champs 0 - 250 mm pour un volume de 1047m\u00b0 ;> Mise en place de blocs de calibre 200 \u2014- 400 mm en surface des radiers-pour calage desmat\u00e9riaux pour un volume de 260 m\u00b0 ;> Am\u00e9nagement de banquettes altern\u00e9es sur le secteur des trois derniers radiers am\u00e9nag\u00e9s. Lesbanquettes sont compos\u00e9es de pierres de champs O - 250 mm et de blocs de 200 - 400 mm.Volume total de mat\u00e9riaux pour I'ensemble des banquettes : 710 m\u00b0;- Am\u00e9nagement du site et fin de chantier> Pour diversifier les habitatsde la rivi\u00e8re des arbres c\u00e2bl\u00e9s vont \u00eatre mis en place entre lesradiers;\u00bb Nettoyage du chantier et remise en \u00e9tat, \u00e9vacuation des d\u00e9chets non r\u00e9utilisables end\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e.\n3/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n23\nArticle 3 : Objet de la d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'articleR.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e est la suivante : | Arr\u00e9t\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralesTravaux ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, ycompris les ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cetobjectif (D) :La pr\u00e9sente rubrique est exclusive des autres rubriques de |la . nomenclature. Elle s'applique sans pr\u00e9judice desobligations relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat du site et, s'il s'agit |3.350 d'ouvrages de pr\u00e9vention des inondations et des D\u00e9claration Non existantsubmersions marines, \u00e0 leur neutralisation, qui sontpr\u00e9vues par les articles L.181-23, L.214-3-1 et L.562-8-1, ainsique des prescriptions susceptibles d'\u00eatre \u00e9dict\u00e9es pourleur application par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. |Ne sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente rubrique'les travauxmentionn\u00e9s ci-dessus n'atteignant pas les sevils rendantapplicables les autres rubriques de la nomenclature.Les op\u00e9rations pro;etees peuvent n\u00e9cessiter la pose, temporaire, de batardeaux. L'installation desbatardeaux est limit\u00e9e\u00e0 6 mois. Le p\u00e9titionnaire informe la direction d\u00e9partementale des territoires dela Vienne a minima 8 jours avant la pose des batardeaux.\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUESArticle 4 : Principes de dimensionnement des restaurations hydromorphologiques sur cours d'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire suit les principes de dimensionnement des restaurations hydromorphologiques sur coursd'eau ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s. Toutefois, il peut y d\u00e9roger en cas de contraintes morphologiquesparticuli\u00e8res dans un ou des secteurs sp\u00e9cifiques sur le lin\u00e9aire de cours d'eau \u00e0 restaurer.En cas de lit incis\u00e9 avec un rehaussement de lit sup\u00e9rieur \u00e0 30 ou 60 cm, une sous-couche d'argile avecune \u00e9paisseur adapt\u00e9e est mise en place pr\u00e9alablement aux recharges en mat\u00e9riaux dans le cours d'eau.La pr\u00e9sence de radier se fait sur 10\u00e0 30 % du lin\u00e9aire. Pour les cours d'eau \u00e0 pente forte, elle peutexceptionnellement atteindre 50 % ou alterner avec d'autres types de faci\u00e8s lothues type rapides. Lesradiers sont positionn\u00e9s aux points d'inflexion des sinuosit\u00e9s existantes ou cr\u00e9\u00e9es. Les fosses sont,quant 3 elles, implant\u00e9es dans les courbes. La variation des largeurs des fosses est comprise entre 1,2 Wet 15 W (W: largeur r\u00e9f\u00e9rente plein bord du lit mineur). Pour les cours d'eau sinueux, la succession desfaci\u00e8s d'\u00e9coulement et des sinuosit\u00e9s est de 3 \u00e0 10 fois W avec une moyenne de 6 W, hormis en milieuforestier ou la moyenne sera de 5 W.Pour toutes les techniques de terrassement (lit embo\u00eet\u00e9, banquettes, m\u00e9andres, etc) :> les berges sont le plus souvent basses \u00e0 pente subverticales;> un sous-dimensionnement est appliqu\u00e9 au lit mineur de :o 10 % au minimum, si les berges sont stables,o l'ordre de 20 % pour les berges instables,o l'ordre de 30 % si les berges ne peuvent techniquement \u00eatre terrass\u00e9es vert:calement\n4/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n24\n> en cas d'impossibilit\u00e9 de berges basses, un embo\u00eetement du lit mineur dans un lit majeurrestreint est privil\u00e9gi\u00e9 :o la largeur du lit majeur restreint n'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 3 W, avec un minimum de 3 m pourles tr\u00e8s petits cours d'eau,o les banquettes de resserrement de lit mineur terreuses (v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es) sont cal\u00e9es entre led\u00e9bit de crue journalier de retour 1 et celui de retour 2 ans, elles sont d'une largeursuffisante pour permettre un bon \u00e9talement des lames d'eau en crue et led\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tation arbor\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut elles sont r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riauxpierreux. Le dessus des banquettes est proche de l'horizontale pour limiter tout risquede d\u00e9sordre \u00e9rosif,o le lit d'\u00e9tiage est r\u00e9alis\u00e9 par le pendage lat\u00e9ral. Il alterne d'une rive \u00e0 l'autre au niveau desradiers, et suit les extrados au niveau des fosses.> les banquettes basses proches du lit vif (cal\u00e9es en dessous du d\u00e9bit journalier de retour 1 an)sont r\u00e9alis\u00e9es en granulat grossier de m\u00eame nature que celui employ\u00e9 pour le matelas alluvial,elles disposent d'un pendage lat\u00e9ral permettant de pincer les lames d'eau \u00e0 l'\u00e9tiage (pente deI'ordre de 5 \u00e0 10 % pour les radiers et allant de 25 \u00e0 100 % pour les fosses);\u00bb le dessus des banquettes hautes est proche de l''horizontale pour limiter tout risque ded\u00e9sordre \u00e9rosif.\nArticle 5 : Pr\u00e9vention contre les inondations\nxL'am\u00e9nagement doit r\u00e9sister \u00e0 l'\u00e9rosion des eaux et rester stable en crue comme en d\u00e9crue.L''am\u00e9nagement ne doit pas avoir d'effet notable sur le niveau des eaux en p\u00e9riode de crues surl''environnement proche du projet, et notamment sur les biens.Article 6 : Mesures de pr\u00e9servation de la bonne qualit\u00e9 des eauxa) Limiter le d\u00e9part de particules fines dans le cours d'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de I'eau et \u00e9viter toutrejet de mat\u00e9riaux dans le cours d'eau. Tous les mat\u00e9riaux amen\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s desparticules fines et des dispositifs de type filtre \u00e0 paille ou brande ou gravier doivent \u00eatre positionn\u00e9s enaval des travaux dans le lit mineur du cours d'eau afin de pi\u00e9ger les s\u00e9diments et les mati\u00e8res ensuspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau.b) Entretenir les engins de chantierLe stockage et le nettoyage des engins de chantier et tout autre entretien, vidange ou ravitaillement dev\u00e9hicule outils de chantier, ainsi que'le stockage d'hydrocarbures sont interdits dans le lit mineur ducours d'eau.Les op\u00e9rations de stockage, nettoyage, entretien, vidange et ravitaillement des engins et outils dechantier ou camions sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants au milieunaturel. Si elles ne le sont pas, les aires de r\u00e9alisation desdites op\u00e9rations sont imperm\u00e9abilis\u00e9es et desfoss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage sont cr\u00e9\u00e9s. Les op\u00e9rations de vidangedes engins de chantier ou camions se font sur les aires d'entretien, I'emploi d'un camion atelier munid'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration est autoris\u00e9. En tous cas, les produitsde vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en fOts ferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9. Les cuves destockage des huiles et hydrocarbures sont implant\u00e9es sur les aires de stockage et sont pourvues dedispositifs de r\u00e9tention de capacit\u00e9s \u00e9quivalentes \u00e0 celui des cuves de stockage et prot\u00e9g\u00e9s despr\u00e9cipitations atmosph\u00e9riques._ \u00a9) Traiter les d\u00e9chets et l'assainissement du chantierTous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait recueillirl'autorisation pr\u00e9alable du gestionnaire du r\u00e9seau public d'assainissement avant tout rejet des eauxsouill\u00e9es issues du chantier dans ledit r\u00e9seau. \u00c0 d\u00e9faut, elles doivent \u00eatre achemin\u00e9es vers des lieux detraitement agr\u00e9\u00e9s.\n5/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n25\nd) R\u00e9duire le risque de pollutionDes kits anti-pollution sont disponibles sur le chantier. En cas :> de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant est mis en place pourcontenir la pollution et un pompage de la zone contamin\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 ;> d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aumieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatementmises en \u0153uvre (produitsabsorbants, etc.).\nArticle 7 : Mesures de pr\u00e9servation du milieu naturelL'ex\u00e9cution de tous travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. A cet \u00e9gard, les dispositionssuivantes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre : |> les interventions sur les berges et lit mineur des cours d'eau se font de pr\u00e9f\u00e9rence en p\u00e9rioded'\u00e9tiage. Tous travaux sur une autre p\u00e9riode doit faire I'objet d'une demande de d\u00e9rogationvalid\u00e9e par la DDT de la Vienne;\u00bb la rupture d'\u00e9coulement non naturelle des cours d'eau est interdite pendant la r\u00e9alisation detravaux dans le lit mineur du cours d'eau, la continuit\u00e9 hydraulique des travaux doit \u00eatreassur\u00e9e soit par gravitation naturelle ou forc\u00e9e (mise en place d'un batardeau avec passage dud\u00e9bit d'eau dans une canalisation) soit par pompage avec d\u00e9cantation et filtration de l'eau(mise en place d'un batardeau, pompage de l'eau en amont, transition des eaux pomp\u00e9es dansun dispositif de d\u00e9cantation et filtration avant rejet vers l'aval) ;> les zones de cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de travaux doivent fairel'objet d'une ou plusieurs p\u00eaches de sauvegarde ;\nArticle 8 : Mesures de pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitatsAfin de garantir la non-destruction ou le non-d\u00e9rangement d'individus ou d'habitats d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se charge de r\u00e9pertorier sur les sites de travaux :> les fray\u00e8res pr\u00e9sentes sur les tron\u00e7ons de cours d'eau ;> la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de bivalves sur le secteur des travaux. Notamment la pr\u00e9sence de Uniomancus et de Unio crassus inventori\u00e9s en 2023 sur ce secteur par Vienne nature.\u00bb les gites \u00e0 chiropt\u00e8res: s'assurer qu'aucun g\u00eete n'est pr\u00e9sent sous les ouvrages \u00e0 d\u00e9manteler(ponts notamment) ou les arbres \u00e0 couper ;\u00bb les esp\u00e8ces aquatiques prot\u00e9g\u00e9es (v\u00e9g\u00e9taux, poissons, crustac\u00e9s, mollusques, amphibiens,mammif\u00e8res) ;> les nids pr\u00e9sents aux alentours., .Pour r\u00e9aliser ces prospections, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est libre de mobiliser les comp\u00e9tences dont il dispose eninterne ou bien de prendre I'attache des services experts (OFB, CBNSA, etc) ou d'un sp\u00e9cialiste (bureauxd'\u00e9tudes, associations). Les r\u00e9sultats de ces prospections font l'objet d'un proc\u00e8s-verbal verbal qui :\u00bb conclus sur l'absence ou non d'impact r\u00e9siduel sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ;> pr\u00e9sente les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact ;> d\u00e9finis l'acc\u00e8s \u00e0 la bancarisation des donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des structures comp\u00e9tentes.Le proc\u00e8s verbal \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire est transmis au service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de laVienne.En cas de d\u00e9tection d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es sur les sites des travaux une demande de d\u00e9rogation \u00e0I'interdiction de destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaineavant tout d\u00e9marrage des travaux.Article 9 : Mesures pr\u00e9ventives \u00e0 la propagation des esp\u00e8ces ind\u00e9sirablesa) Mesures g\u00e9n\u00e9rales pour lutter contre le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLes individus des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques sont d\u00e9truits sur place (pour les esp\u00e9ces animales) ou envoy\u00e9s vers des centres detraitement agr\u00e9\u00e9s (pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales - sauf pour l'ambroisie).\n6/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n26\nb) Mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la lutte contre le d\u00e9veloppement de l'ambroisieL'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes et nuisibles. Pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement de la Vienne, elles constituent un enjeumajeur pour la sant\u00e9 publique. Il convient d'y apporter une attention particuli\u00e8re afin d'\u00e9viter leurinstallation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage en cas ded\u00e9tection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, aux moyens de lutteet aux modalit\u00e9s de gestion de l'ambroisie mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/ARS/DD86-PSPE/09 susvis\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit signaler la pr\u00e9sence de I'ambroisie sur la plateforme nationale : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard ou via la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique: 09-72-37-68-88 ou via lamessagerie \u00e9lectronique : contact@signalement-ambroisie.fr.Article 10 : Mesures pr\u00e9ventives des incidents ou accidentsa) Acc\u00e8s au chantierLe chantier correspond aux zones de travaux et aires de stockage ou d'entretien. Si le chantier se fait lelong d'une voie publique, un dispositif emp\u00eachant l'acc\u00e8s au chantier par le public est install\u00e9. Sonentretien est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.b) Signal\u00e9tique pour les usagers de l'eauLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9epr\u00e9ventive \u00e0 tout incident ou accident sur les diff\u00e9rents usagers du cours d'eau \u00ab la Dive \u00bb (pratique dela p\u00eache, etc). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable des dommages caus\u00e9s par son propre fait.Article 11 : Suivi du fonctionnement de la restauration hydromorphologiqueApr\u00e8s finalisation des travaux de restauration du cours d'eau (ann\u00e9e \u00ab n \u00bb), \u00e0 chaque ann\u00e9e de suivi, leb\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DDT de la Vienne un rapport explicatif et conclusif sur le fonctionnement del'am\u00e9nagement.Le suivi de la fonctionnalit\u00e9 hydraulique de l'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 9 \u00e0 15 mois apr\u00e8s la finalisationdes travaux puis \u00e0 \u00ab n+7 \u00bb. Il comprend un diagnostic appuy\u00e9 de photographies sur l'\u00e9volution :> du profil en long; :> des profils en travers ;> du faci\u00e8s d'\u00e9coulement (cartographie lin\u00e9aire) et de la composition granulom\u00e9trique (classesgranulom\u00e9triques, colmatage, pavage, etc) ;> des ph\u00e9nom\u00e8nes d'incisions, d'\u00e9rosions progressives/r\u00e9gressives, d'\u00e9rosions lat\u00e9rales, etd'atterrissements ;> des berges (redressement, affaissement, etc) ;\n7/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n27\nTITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 12 : Modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, du d\u00e9marrage des travauxet de la date de mise en service de linstallation, dans un d\u00e9lai d'au moins 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaqueop\u00e9ration faisant l'objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de I'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux ou de I'am\u00e9nagement. \u00c0 cetitre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de I'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommage constat\u00e9 et en circonscrirela gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne de la cl\u00f4ture de'l'incidentou accident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter son renouvellement.Article 14 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb.Les activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.Article 15 : Modifications des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb et/ou des prescriptionsapplicables \u00e0 l'op\u00e9rationEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0l''am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener unchangement notable des ouvrages et \u00e9quipements est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance duservice eau et biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en faisant lademande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui statue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendantplus de trois mois vaut rejet de la demande. | :Conform\u00e9ment aux articles L.214-3et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrativepeut \u00e0 tout moment, si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 n'est pas assur\u00e9 ou en cas demodification de la nomenclature de larticle R.214-1, imposer par arr\u00e9t\u00e9 toutes prescriptionsparticuli\u00e8res n\u00e9cessaires.\nArticle 16 : R\u00e9ception des travauxDans les deux mois suivant la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait r\u00e9aliser par un g\u00e9om\u00e8treexpert, des plans de r\u00e9colement c\u00f4t\u00e9s et g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur les :> profils en long de l'am\u00e9nagement dans sa globalit\u00e9 ;> profils en travers des radiers.Le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des plans de r\u00e9colement par rapport aux principes de dimensionnement\u00e9nonc\u00e9s dans la demande du p\u00e9titionnaire est r\u00e9alis\u00e9 par le ma\u00eetre d'\u0153uvre ou un organismeind\u00e9pendant et qualifi\u00e9. Le ma\u00eetre d'\u0153uvre ou l'organisme ind\u00e9pendant r\u00e9dige un proc\u00e8s verbal der\u00e9colement faisant \u00e9tat des conformit\u00e9s, des \u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s et des mesures mises en\u0153uvre pour pallier aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse le proc\u00e8s verbal de r\u00e9colement et les plans de r\u00e9colement \u00e0 la DDT de la Vienneet au service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 dans la Vienne. Les documents sont\n8/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n28\nremis en format papier adapt\u00e9 \u00e0 la lecture des cotes et en format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (pdf). Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.214-39 du code de l'environnement, la DDT de la Vienne peut r\u00e9diger un arr\u00e9t\u00e9 deprescriptions compl\u00e9mentaires applicables \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.Article 17: Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de l'accord sur d\u00e9claration au titre du code del'environnementa) Conditions initialesL'article L.215-15 du code de l'environnement pr\u00e9cise que la dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9raldoit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la prise en charge de l'entretien group\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les travaux d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont autoris\u00e9s pour une p\u00e9riode de 2 ans. D\u00e8s lors, l'accord'sur d\u00e9claration cesse deproduire effet, si les installations n'ont pas \u00e9t\u00e9 mises en service, si les ouvrages n'ont pas \u00e9t\u00e9 construits,si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, si les activit\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.b) Prorogation du d\u00e9lai d'autorisationSix mois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, auservice eau et biodiversit\u00e9 de la DDT de la Vienne, un dossier portant demande de prorogation du d\u00e9laid'autorisation.Le dossier de demande de prorogation du d\u00e9lai d'autorisation doit comprendre les raisons pourlesquelles les activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux n'ont pas pu \u00eatre effectu\u00e9s.Article 18 : Remise en \u00e9tat des lieuxLes sites des travaux (chemins, cl\u00f4tures et terrains endommag\u00e9s) font l'objet d'une remise en \u00e9tat auplus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontan\u00e9e de la flore locale n'est paspossible, les laiss\u00e9s \u00e0 nu sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (engazonnement ou plantation d'essences locales) .Si \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux, objetde la pr\u00e9sente autorisation et si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander le renouvellement, lepr\u00e9fet peut faire \u00e9tablir un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9mentsde nature \u00e0 justifier celui-ci.Article 19 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge dela police de I'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s, installations, ouvrages outravaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.170-1 \u00e0 L.174-2 du code del'environnement. Ils peuvent demander la communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, leb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s des missions de contr\u00f4le, les moyens de transport(notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux installations, ouvrages ou activit\u00e9s.\nArticle 20 : Droit de p\u00eacheConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.435-5 du code de l'environnement, l'entretien des cours d'eau nondomaniaux \u00e9tant financ\u00e9 majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache des propri\u00e9tairesriverains de ces cours d'eau est exerc\u00e9, hors les cours attenants aux habitations et aux jardins,gratuitement, pour une dur\u00e9e de cinq ans par |'association de p\u00eache et de protection du milieuaquatique agr\u00e9\u00e9e sur la section de cours d'eau am\u00e9nag\u00e9e ou par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale desassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la Vienne. |Pendant cette p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00e9che, le propri\u00e9taire riverain conserve le droitd'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.\n9/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n29\nArticle 21 : Information des riverains et acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esa) Information des riverainsLe ou les propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par l'op\u00e9ration sont inform\u00e9s avant le d\u00e9but destravaux pr\u00e9vus sur leur propri\u00e9t\u00e9. Dans le cas sp\u00e9cifique d'am\u00e9nagement hydraulique d'ouvrages faisantobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau, une convention doit \u00eatre sign\u00e9e entre le ou lespropri\u00e9taires de l'ouvrage et le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin d'une part de formaliser leur accord sur le projetd'am\u00e9nagement et d'autre part de fixer les modalit\u00e9s de gestion post-am\u00e9nagement, si n\u00e9cessaire.b) Acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es : ;Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-18 du code de l'environnement, les propri\u00e9taires des terrains priv\u00e9s sonttenus de laisser passer sur leurs terrains dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres, les fonctionnaires etles agents charg\u00e9s de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins m\u00e9caniquesstrictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb, d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement. La servitude institu\u00e9e aupremier alin\u00e9a s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant lesarbres et plantations existants.En cas de refus d'acc\u00e8s du propri\u00e9taire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.215-16 du code de l'environnement,si le propri\u00e9taire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien r\u00e9gulier qui lui est faite par l'article L.215-14dudit code, la commune, le groupement de communes ou le syndicat comp\u00e9tent en mati\u00e8re deGestion des Milieux Aquatiques (GEMA), apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse \u00e0 l'issue d'und\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans laquelle sont rappel\u00e9es les dispositions de I'article L.435-5 de ce m\u00eame code, peuty pourvoir d'office \u00e0 la charge de l'int\u00e9ress\u00e9. Le maire ou le pr\u00e9sident du groupement ou du syndicatcomp\u00e9tent \u00e9met \u00e0 l'encontre du propri\u00e9taire un titre de perception du montant correspondant auxtravaux ex\u00e9cut\u00e9s. Il est proc\u00e9d\u00e9 au recouvrement de cette somme au b\u00e9n\u00e9fice de la commune, dugroupement ou du syndicat comp\u00e9tent, comme en mati\u00e8re de cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t etau domaine. _Enfin, les chemins, les cl\u00f4tures et les terrains endommag\u00e9s lors des travaux doivent \u00eatre remis en \u00e9tat.\nArticle 22 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 23 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n10 /11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n30\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTIONArticle 24 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0la mairie de la commune de VALENCE-EN-POITOU pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois. Un proc\u00e8s verbal municipal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDTde la Vienne, service eau et biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80 523 \u2014 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 25 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement:> par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou deson affichage en mairie;> par le demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code deJustlce administrative.Article 26 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le maire de la commune de VALENCE-EN-POITOU, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPoitiers le, 2 5 JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLa Respongable de l'unit\u00e9\n11/11\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n31\nSl =0 afile > e Be S\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00005 - D\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et donnant accord sur la d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code\nde l'environnement, concernant l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de l'ouvrage de Chantemerle\u00a0\u00bb\nimplant\u00e9 sur la commune de VALENCE-EN-POITOU\n32\nDDT 86\n86-2024-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations\nadministratives de destruction d'animaux\noccasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024 33\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-DDT-359prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2tsdu 1* au 31 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R 4271 \u00e0 R.427-4;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de laVienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.4276 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant I'usage des armes \u00e0 feu et des arcs de chassedans le d\u00e9partement de la Vienne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-273 en date du 13 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de lachasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvant lesplans de gestion li\u00e8vre et sanglier ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 4 novembre 2019 portant nomination jusqu'au 31 d\u00e9cembre2024 des lieutenants de louveterie de la Vienne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne;Consid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire, chaquefois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d' especes non domestiques sousforme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou part|cul|eres et op\u00e9rations de pi\u00e9geage afin de pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00e9ts, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Consid\u00e9rant la fermeture de la chasse au cours du mois d'ao\u00fbt des esp\u00e8ces corbeau freux, corneillenoire, pigeon ramier n\u00e9cessitant le recours aux lieutenants de louveterie pour r\u00e9guler ces esp\u00e8ces encas de d\u00e9g\u00e2ts ;Consid\u00e9rant que les esp\u00e8ces \u00ab corbeau freux\u00bb et \u00abcorneille noire\u00bb ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es comme\u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb (ESOD) par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant que le montant total d\u00e9clar\u00e9 des domrnages agricoles caus\u00e9s par des animaux des esp\u00e8ces\u00ab corbeau freux \u00bb et \u00ab corneille noire \u00bb s'\u00e9l\u00e9ve, dans le d\u00e9partement de la Vienne, \u00e0 plus de 1,68 milliond'euros pour la saison 2023-2024 ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024 34\nConsid\u00e9rant que le montant total d\u00e9clar\u00e9 des dommages agricoles caus\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e9ce\u00ab pigeon ramier \u00bb s'\u00e9l\u00e9ve, dans le d\u00e9partement de la Vienne, \u00e0 761 585 euros pour la saison 2023-2024 ;Consid\u00e9rant que les corbeaux freux, corneilles noires et pigeons ramiers occasionnent d'importantsd\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;Consid\u00e9rant que les autorisations individuelles de destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneillesnoires d\u00e9livr\u00e9es au titre de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 ne suffisent pas \u00e0 pr\u00e9venir lesdommages agricoles caus\u00e9s par ces deux esp\u00e8ces sur les cultures ;Consid\u00e9rant que les autorisations individuelles de chasses particuli\u00e8res aux pigeons ramiers ne suffisentpas \u00e0 pr\u00e9venir les dommages agricoles caus\u00e9s par cette esp\u00e8ce sur les cultures ;Consid\u00e9rant que le montant annuel vers\u00e9 au cours de la saison 2023-2024 au titre de l'indemnisationdes d\u00e9g\u00e2ts agricoles caus\u00e9s par les sangliers dans le d\u00e9partement de la Vienne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 260 830 euros ;Consid\u00e9rant que jusqu'au 14 ao\u00fbt, les esp\u00e8ces sanglier et renard ne sont ouvertes \u00e0 la chasse que surautorisation pr\u00e9fectorale ;Consid\u00e9rant que les conditions d'ouverture du 1\" juillet au 14 ao\u00fbt de la chasse au sanglier et au renardne suffisent pas \u00e0 pr\u00e9venir les dommages agricoles caus\u00e9s, et que le recours aux lieutenants delouveterie est donc n\u00e9cessaire pour assurer une r\u00e9gulation efficace de ces deux esp\u00e8ces en cas ded\u00e9g\u00e2ts;Consid\u00e9rant que l'esp\u00e8ce \u00ab renard \u00bb a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e comme \u00ab susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb(ESOD) par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant que le montant total d\u00e9clar\u00e9 des dommages agricoles caus\u00e9s par des animaux de l''esp\u00e8ce\u00ab renard \u00bb s'\u00e9l\u00e8ve, dans le d\u00e9partement de la Vienne, \u00e0 98 085 euros pour la saison 2023-2024;Consid\u00e9rant que le renard ne peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir au titre de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 3 ao\u00fbt2023 que pendant le mois de mars ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des op\u00e9rations de destruction de renards afin de pr\u00e9venir lesd\u00e9g\u00e2ts pouvant \u00eatre caus\u00e9s aux basses-cours et aux \u00e9levages ovins du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts agricoles;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1* - Objet de l'arr\u00eat\u00e9Les lieutenants de louveterie nomm\u00e9s sur le d\u00e9partement de la Vienne sont charg\u00e9s de conduire, surleurs circonscriptions respectives, des op\u00e9rations administratives (tirs diurnes ou battues) dedestruction d'animaux des esp\u00e8ces suivantes :\u00bb corbeau freux;* corneille noire;* pigeon ramier;* sanglier;* renard.Ces op\u00e9rations seront d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la demande d'un exploitant agricole ou d'un acteur local apr\u00e8sconstatation par le lieutenant de louveterie de la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir.Sur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit despropri\u00e9taires.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024 35\nLors de son intervention, le lieutenant de louveterie pourra \u00e9tre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs louvetierset des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.En cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier eninformera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans lerespect des articles suivants, jusqu'a la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Les op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es :- du 1\" au 14 ao\u00fbt inclus pour les esp\u00e8ces sanglier et renard\u00ab du 1 au 31 ao\u00fbt inclus pour les esp\u00e8ces corbeau freux, corneille noire, pigeon ramierArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventionsA\u00fc plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie informera le directeurd\u00e9partemental des territoires, la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et lemaire de la commune concern\u00e9e, des dates et conditions des interventions.Les tirs ne pourront avoir lieu que d'une heure avant le lever du soleil jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s lecoucher du soleil (heures l\u00e9gales de Poitiers).Des panneaux devront \u00eatre install\u00e9s sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies publiquesafin de signaler que des op\u00e9rations administratives de destruction sont en cours.Le lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9esimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.Toute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de .cette intervention administrative enusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre dulieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux articles433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.Quelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 depoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang afind'abr\u00e9ger leurs souffrances (ne s'applique pas aux oiseaux).Le devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.Article 4 \u2014- Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiquesEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 et de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2024, le lieutenant de louveterie pourra mettre en \u0153uvre les moyensappropri\u00e9s qu'il jugera utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de destruction :* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e9tres des habitations et des b\u00e2timents d'\u00e9levage, sous r\u00e9serve quela direction des tirs soit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9e par le lieutenantde louveterie afin de pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 des tireurs et des tiers (pas de tirs en direction ou au-dessus des habitations et/ou desbatiments d'\u00e9levage) ; '\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024 36\n- Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes, chemins et autres voies ouvertes au public sousr\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs ;* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle ;* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole.Dans le cadre de l'organisation d'une battue aux renards ou aux sangliers, le lieutenant de louveteriepourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter les services municipaux, les autorit\u00e9s de gendarmerie et le gestionnaireroutier afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et disposer d'un appui- au bon d\u00e9roulement desinterventions (fermeture des voies, signal\u00e9tique,...).\nArticle 5 - Bilan des interventionsDans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adresseraau directeurd\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son r\u00e9sultat, ainsique des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de I'intervention.Article 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Agriculture ;* -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants delouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et dont une copie seraadress\u00e9e pour affichage aux maires des communes du d\u00e9partement.\n2 5 JUIL, 2024Poitiers, lePour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\n'Ie de l'unit\u00e9 for\u00e9t chasse p\u00e9che| 1\n\u2014Ga\u00e9ite DQRDAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4.\nDDT 86 - 86-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des op\u00e9rations administratives de destruction d'animaux occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts\ndu 1er au 31 ao\u00fbt 2024 37\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2024-06-24-00013\nArr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 38\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET . RtDE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 N\u00b02024/DDETS86/MHT002en date du 24 juin 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Pr\u00e9fet de la VienneVU le d\u00e9cret 48-548 du 15 mai 1948 modifi\u00e9, instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail,VU le d\u00e9cret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail,VU le d\u00e9cret 74-229 du 06 mars 1974 du ministre du travail, de l'emploi et de la population,VU le d\u00e9cret 75-864 du 11 septembre 1975 du ministre du travail,VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pourl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 07 f\u00e9vrier 1957 du secr\u00e9taire d'Etat au travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1975 du ministre du travail,VU la circulaire BC du 01 avril 1957 du secr\u00e9taire d'\u00c9tat au travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale,VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 du ministre du travail,VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 du ministre du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Bruno ALAPETITEIng\u00e9nieur- Madame Marie-Laure ALBERTIR\u00e9f\u00e9rent conseil gestion retraite- Monsieur St\u00e9phane ALLANICResponsable qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9- Madame Candida ALVES PIRESConseiller client particuliers\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 39\n- Madame Christelle AMAUGERAuxiliaire de vie- Monsieur Samuel ANDRECharg\u00e9 d'interventions sp\u00e9cialis\u00e9- Monsieur Richard ANTIGNYConducteur de taxis- Monsieur Franck ARBONATechnicien m\u00e9thodes- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARCHAMBAULTManager- Monsieur Romain ARNAULTChauffeur livreur pl- Madame Christine AUGEREAUCaissi\u00e9re polyvalente- Monsieur Fabien AUGUSTEEquipier de collecte- Monsieur J\u00e9rome AURIAULTConseiller de vente- Madame Christine AURIERAgent social- Monsieur Benoist AURIOUXTechnicien de maintenance- Monsieur Jeremy BABAOuvrier routier- Madame Lorianne BAILLOUXM\u00e9decin- Monsieur \u00c9meric BALUTEAUComptable- Madame St\u00e9phanie BARDONTechnicien de prestations- Madame Sylvie BARDOUXCharg\u00e9e de client\u00e8le- Monsieur Jo\u00e9l BARREAUTechnicien expert apr\u00e8s-vente- Monsieur Luc BARR\u00c9Journaliste- Madame Aline BARRETConseill\u00e8re professionnels\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 40\n- Monsieur Eric BASBAYONEmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service- Madame Magalie BAUMONTGestionnaire administrative- Monsieur Micka\u00e9l BEAUFILSAgent de services hospitaliers- Monsieur R\u00e9gis BECHIEAUResponsable adjoint- Monsieur Erick BELANMagasinier conseil- Madame Corinne BERGEONNEAUInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BERGERChef de chantier- Monsieur Xavier BERLEAUOuvrier- Monsieur Micka\u00ebl BERNARDTechnicien de maintenance- Madame Aur\u00e9lie BERTAULTResponsable des ressources humaines- Monsieur St\u00e9phane BERTHELOTConducteur de ligne- Madame B\u00e9atrice BERTHONNEAUAgent administratif de production- Monsieur Franck BESNAULTService order administrator- Madame Ang\u00e9lique BESSESupport de production- Madame C\u00e9line BEZIERConseill\u00e8re en gestion des droits- Madame Fayza BICHONContr\u00f4leur de gestion- Madame Virginie BIETOp\u00e9rateur machine- Madame Christine BIRRERInfirmi\u00e8re- Monsieur Jean-Christophe BIZEPilote de syst\u00e8me industriel\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 41\n- Monsieur Sylvain BLANCHARDProfessionnel m\u00e9tallurgie- Madame Karine BONHUMEAUPsychologue du travail- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Micha\u00e9l BONVALETOuvrier- Monsieur Aurelien BOUCHETOp\u00e9rateur de ligne- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUCHETPeinture vitrerie rev\u00eatement- Madame Emmanuelle BOUILLEAUAide comptable- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUINConducteur pl- Madame Ang\u00e9lique BOULOIZEAUPr\u00e9paratrice textile- Monsieur Patrick BOURDILLEAUTechnicien de laboratoire- Monsieur Yan BOURDINTechnicien logistique- Monsieur Jean-Marie BOUVOTFormateur conseil- Madame Sophie BRANDYResponsable de client\u00e8le- Monsieur Fabien BRAUDSoudeur- Madame B\u00e9atrice BRISACIEROp\u00e9ratrice confection- Madame Sandrine BRISSONNETResponsable assurance qualit\u00e9- Monsieur Pascal BRUNETEmploy\u00e9 de banque- Madame Sabine BRUNETAuxiliaire ambulanci\u00e8re- Madame Violette BRUTAuxiliaire de vie- Monsieur Florent BUREAU\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 42\nAttach\u00e9 technique \u00e9tude et travaux- Monsieur S\u00e9bastien CAILLECharg\u00e9 d'affaires grands comptes eti- Madame Elodie CANDOTTOEmploy\u00e9e service administratif- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Madame Christelle CARLOUETEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e r\u00e9serve magasin- Monsieur Philippe CERISIEROuvrier- Monsieur Boris CHARLOTConducteur machine- Madame Marie-France CHARREAmbulanci\u00e8re- Madame Elisabeth CHARRIERAide m\u00e9dico-psychologique- Madame Doroth\u00e9e CHAUSSEAUGestionnaire appui- Madame Nathalie CHAUVINEAUTechnicien conseil prestations- Madame Christelle CHEVALIEREmploy\u00e9e commerciale- Madame Nathalie CHEVALIERSecr\u00e9taire- Monsieur Philippe CHEVALIERChauffeur livreur- Madame Chantal CHEVALLIERAuxiliaire de vie- Madame Laurence CHEVREULOrthophoniste- Madame Vincent CHICARDResponsable liquide- Madame Ad\u00e8le CHUDEAUAssistant projet- Madame Aline CLERCGestionnaire de client\u00e8le- Monsieur Nicolas COLINChef meunier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 43\n- Monsieur Gabriel COLLASOuvrier- Monsieur Teddy COPPENSGestionnaire de client\u00e8le- Monsieur Bruno CORNUAUCoordinateur d'atelier- Madame \u00c9lodie COUILLAUD-BRANCHEREAUConseill\u00e8re en insertion professionnelle- Madame Katia COUILLEBAULTConseill\u00e8re en client\u00e8le- Madame Candide COURTELGestionnaire approvisionneuse- Madame Marie-Jos\u00e9e COURTOISOp\u00e9rateur de production- Monsieur Vincent COURTOISTechnico-commercial itin\u00e9rant- Monsieur Anthony CYRMoniteur \u00e9ducateur- Madame Clotilde DALAINEResponsable adv- Monsieur Adelino DA SILVA CRUZMa\u00e7on- Monsieur Jos\u00e9 Fernando DA SILVA MACHADOMa\u00e7on chef d'\u00e9quipe- Madame S\u00e9verine DAUDETechnicienne de laboratoire- Monsieur Yohan DAUNAYAmbulancier- Madame Marie-Pierre DE BRIDIER BESSONEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Monsieur St\u00e9phane DECHAINEAide soignant- Monsieur Mathieu DEFERResponsable programmes- Monsieur St\u00e9phane DELAITRECuisinier- Madame St\u00e9phanie DELOUMEChef d'\u00e9quipe\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 44\n- Monsieur Aur\u00e9lien DEMARCONAYTechnicien de production et r\u00e9paration- Monsieur Guillaume DEMONTIERChef de chantier- Madame Tatiana DEQUINOuvrier- Madame S\u00e9verine DESPLOBAINOuvri\u00e8re- Madame Alexandra DEVANTCharg\u00e9e de mission- Madame Aurore DEVAUTOURResponsable qualit\u00e9- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Monsieur Sylvain DOREAUOuvrier- Madame Laurence DUBOIS PALLUOp\u00e9ratrice confection- Madame V\u00e9ronique DUBREUILAssistante de gestion- Monsieur Laurent DUJARDINChef de secteur- Madame Marie-Laure DULACAgent de service- Madame Christine DULOISYEmploy\u00e9e de service hospitalier- Madame Caroline DUMASResponsable d'\u00e9quipe informatique- Monsieur Patrice DUPUISAgent de s\u00e9curit\u00e9 confirm\u00e9- Madame Aur\u00e9lie DUVEAUCoordinateur hse \u00e9tablissement- Madame C\u00e9cilia DUVERGEROp\u00e9rateur de production- Madame Isabelle ENGEAMMESResponsable comptable et financi\u00e8re- Monsieur Rudy ETOURNEAUOuvrier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 45\n- Madame Audrey FAUREAssistante de direction- Madame Marie-France FAYSAnimatrice- Monsieur Nuno FERREIRAAssistant technique- Madame Marie-Am\u00e9lie FIEVREResponsable adjointe p\u00f4le relation de service- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FONTAINEResponsable secteur technique- Madame Anne FORESTIERAdjointe service tr\u00e9sorerie- Madame Marie FOUGERATKin\u00e9sith\u00e9rapeute- Monsieur Matthieu FOUILLADEIng\u00e9nieur- Madame Karine FOUQUETAssistante de direction- Madame Carole FRANCHINEAUMonteurs \u00e9l\u00e9ments batteries- Madame Sandrine FREYCHETD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e m\u00e9dicale- Madame St\u00e9phanie FRODEAUAssistante de saisie- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise - gouvernante- Madame Carine GAILLARDResponsable d'agence- Madame Fabienne GAILLARDEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame Christelle GALTEAUMagasinier- Monsieur Jean-Marie GARCON MALEAUDProgram manager- Madame Florence GARNIERResponsable conseil organisation- Monsieur Samuel GARNIERCharg\u00e9 d'interventions\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 46\n- Madame V\u00e9ronique GASTICHETAuxiliaire de vie- Monsieur J\u00e9rome GAUDINCoordinateur logistique- Monsieur Christophe GAUFFREAUAgent de fabrication - conditionnement - peinture- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie GAULTMoniteur \u00e9ducateur- Madame Mireille GAUTHIERPr\u00e9parateur cablage- Monsieur Cyrille GAUTIERCuisinier- Monsieur Louis GAUTROTHomme pompe- Monsieur Vincent GERBETAgent de transit hautement qualifi\u00e9- Madame Fabienne GILLESGestionnaire conseil ma\u00eetrise des risques- Monsieur Fabrice GIRAUDResponsable technique- Madame Fran\u00e7oise GIRAUDAuxiliaire ambulanci\u00e8re- Madame Nathalie GOBINEmploy\u00e9e polyvalente- Monsieur Cyprien GODARDPlombier- Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOUPILOuvrier- Monsieur Michael GOURDELAgent logistique et approvisionnement- Madame Am\u00e9lie GOURONConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi- Monsieur C\u00e9dric GOUVERNETConducteur routier- Monsieur Mayos GOYEMIDESp\u00e9cialiste sav- Monsieur Nicolas GRANGERAgent de vie sociale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 47\n- Monsieur Gilles GRATEAUField engineer gehealthcare- Monsieur St\u00e9phane GREMILLONComptable gestion- Madame Val\u00e9rie GRIMAULTGestionnaire de paye- Madame Patricia GUEMONAuxiliaire de vie sociale- Madame Sergine GUENOTDirectrice magasin- Madame Carole GUERITAULTConseiller client particuliers- Monsieur Philippe GUERNIERGestionnaire 3c- Monsieur Jean-Michel GUICHETEAUEducateur sp\u00e9cialis\u00e9- Madame Fran\u00e7oise GUIGNARDAide-soignante- Madame Val\u00e9rie GUILLETAmbulanci\u00e8re- Monsieur S\u00e9bastien GUINDEUILOuvrier- Madame Christine HARRAULTPlease select region, state or province- Monsieur S\u00e9bastien HAYResponsable de magasin- Monsieur Norbert HAYSTechnicien de maintenance- Madame Aur\u00e9lie HEBRASDirectrice adjointe- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HELIASOuvrier- Madame Florence HERAULTAssistante m\u00e9dicale- Monsieur Anthony HERIGAULTMagasinier- Monsieur J\u00e9r\u00f4me HERONNEAUAide m\u00e9dico-psychologique\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 48\n- Madame Sandrine HESLOTR\u00e9dacteur- Monsieur S\u00e9bastien HORDEConducteur ligne rep- Madame Sylvia HOVAERE-ROBINGestionnaire sant\u00e9- Madame Soizic HUGUETInfirmi\u00e9re diplom\u00e9e d'\u00e9tat- Monsieur Madani ICHALALENBrancardier- Monsieur Yoan JACOBChef de chantier- Madame Emmanuelle JACQUETContr\u00f4leuse de gestion- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Madame Karen JEANNEAUCaissi\u00e8re- Monsieur Pascal JEUDYTechnicien maintenance- Madame Sabrina JEZEQUELTechnicien expert- Monsieur Fran\u00e7ois JOLLYConducteur pelle- Madame Aur\u00e9lie JOUANNEAUInspecteur du recouvrement- Monsieur Florent JULIAManager de centre aquatique- Monsieur Yves KLEINInspecteur s\u00e9curit\u00e9 transports et d\u00e9p\u00f4ts- Madame C\u00e9line KRIEREmploy\u00e9e commerciale- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Madame Corinne LAGRUEAssistante sociale- Madame Nathalie LARTIGUEPr\u00e9paratrice textile\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 49\n- Madame Sylviane LAVAL - BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIng\u00e9nieur- Madame Christine LEBOURGSecr\u00e9taire communication et production- Madame Val\u00e9rie LE BRETONInfirmi\u00e8re- Monsieur Franck LEBRUNResponsable de r\u00e9gion- Monsieur Didier LE CALLONECDirecteur administratif et financier- Monsieur Tony LEDOUXConducteur offset- Madame Fabienne LEDUCAuxiliaire ambulanci\u00e8re- Madame Natacha LE DUConseill\u00e8re client\u00e8le- Monsieur David LEFLOCHAuxiliaire ambulancier- Monsieur Jean-Marc LEGRANDMa\u00e7on chef d'\u00e9quipe- Madame Jessie LEGRANDGestionnaire du recouvrement- Monsieur Thierry LENFANTAgent de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur St\u00e9phane LEONConducteur machine- Monsieur Florent LEPOITTEVINBrancardier- Madame S\u00e9bastien LEPONTOISDirecteur usine- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de donn\u00e9es sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail- Monsieur Damien LISOIRSupply chain manager- Monsieur Jean-Philippe LUCQUIAUDConducteur machine\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 50\n- Madame Marie-C\u00e9cile MADIERCableur- Monsieur Richard MAGNANMaitre d'h\u00f4tel- Monsieur St\u00e9phane MAHIETCharg\u00e9 de client\u00e9le- Madame Karine MAILLETChef de secteur- Monsieur Franck MAITREMoniteur \u00e9ducateur- Madame Carine MAMESResponsable de p\u00f4le prestations- Monsieur Henri MANCEAUFrigoriste- Monsieur S\u00e9bastien MARCHADIERTechnicien documentation- Monsieur Willy MARCHAISAssistant de bases d'informations- Madame L\u00e6titia MARCHANDConducteur de machine- Monsieur Nicolas MARIEDirecteur groupe d'agences- Madame Magali MARQTechnicienne logistique- Monsieur Guillaume MARTINEAUChauffeur pl- Monsieur Jacques MARTINChauffeur poids lourd- Monsieur Leonel MARTINSAgent v\u00e9rificateur d'appareils extincteurs- Madame Caroline MATELINChef d'atelier- Madame Marielle MAUFROYConseiller service client- Monsieur R\u00e9gis MAUFROYConseiller personnel vente- Monsieur Dominique MEILLAUDOuvrier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 51\n- Monsieur Loic MENARDConducteur pelle- Madame Catherine MENESTREAUOp\u00e9ratrice de production- Monsieur Guy MERIOTChef d'\u00e9quipe s\u00e9curit\u00e9 incendie- Monsieur Nicolas MESANGEM\u00e9canicien- Monsieur Nicolas MEUNIERRipeur- Monsieur Frantz MEYERTechnicien de r\u00e9paration- Monsieur Sami MILADConducteur engins- Monsieur Nicolas MILLIASSEAUGestionnaire de stock- Madame Vera MILLONProduction unit senior specialist- Monsieur Jean-Michel MIREConducteur de machine- Madame Christine MITARDAide-soignante- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie MONDITOuvrier- Monsieur Philippe MONDONSoudeur- Madame Muriel MONNETAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur Anthony MOREAUPlombier chauffagiste- Monsieur Thierry MORIEUXChauffeur-magasinier- Monsieur Nicolas NIBEAUDEAUConducteur engin- Madame Sophie NOBLEOuvri\u00e8re- Monsieur Alain NOCQUETVendeur cadre confirm\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 52\n- Madame Laetitia NOLBERTSecr\u00e9taire- Madame Marie OBERTSales op\u00e9rations sp\u00e9cialist- Monsieur Christophe OGIERIng\u00e9nieur- Madame S\u00e9verine PADIOLLEAUAcheteuse- Madame Yvette PAILLERAuxiliaire ambulancier- Madame Soizic PELLERINConseillere emploi- Madame Patricia PELTIERContr\u00f4leur qualit\u00e9 production- Monsieur Anthony PERAUDOp\u00e9rateur de ligne automatique- Madame Nathalia PERIERResponsable d'\u00e9quipe- Monsieur Philippe PERONPilote four polycompetent- Madame Christine PERRIER. Responsable des ressources humaines- Madame Chantal PERROCHESEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e / coordinatrice savs- Madame Audrey PETITTechnicienne de greffe- Madame Marianne PETITOp\u00e9rateur d'installation- Monsieur Jean-Philippe PETITPASP\u00e2tissier- Monsieur Yohann PICHONCharg\u00e9 d'intervention sociale- Monsieur Jacques PILLAULTM\u00e9canicien- Monsieur Loic PILOTConducteur de ligne- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PINARDResponsable supply-chain\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 53\n- Monsieur Bruno PINAUDAgent de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur Damien PINGOTResponsable de production- Madame Sophie PIQUETCheffe de service \u00e9ducatif- Monsieur Alix PLAUDIng\u00e9nieur automaticien de maintenance- Monsieur Eric POMPEIGNEConducteur de mat\u00e9riel de collecte- Monsieur Micka\u00ebl PROUSTTechnico-commercial s\u00e9dentaire- Madame C\u00e9cilia PROUTEAUAssistante comptable- Monsieur Stephan QUILLETConducteur r\u00e9gleur- Madame Delphine RABAUDCadre- Madame Val\u00e9rie RABEAUChef d'\u00e9quipe- Madame Isabelle RAGAINEOuvri\u00e8re de production- Madame St\u00e9phanie RAMAEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Monsieur Christophe RATTechnicien en \u00e9lectricit\u00e9- Monsieur Thongsa RATTANACHANEMoniteur des aps- Monsieur Richard RATTINAMTechnicien- Madame Anita RAYNONOp\u00e9ratrice confection- Monsieur Sylvain REBOUILLATResponsable productivit\u00e9 achats- Monsieur Thierry REMBLIEREMoniteur d'atelier- Monsieur Samuel RENAUDResponsable des ressources humaines\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 54\n- Madame C\u00e9line RENAULTAccompagnant \u00e9ducatif et social- Madame Nathalie RICHARDEmploy\u00e9e responsable- Madame Mich\u00e8le RIDEAUAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur Damien RIONCharg\u00e9 d'exploitation- Monsieur Alain RIPAULTTechnicien contr\u00f4le qualit\u00e9 entr\u00e9e- Monsieur Johann RIVALIEREResponsable du d\u00e9veloppement de la relation client- Monsieur Dimitri RIVEREAUTechnicien de r\u00e9paration a\u00e9ronautique- Monsieur Vincent RIVIERECharg\u00e9 de conception et de fabrication de contenus- Madame V\u00e9ronique ROBERTResponsable ordonnancement- Monsieur Nicolas ROBILLARDResponsable de fabrication- Madame Agn\u00e8s ROGERInfirmi\u00e8re- Monsieur Jean-Philippe ROLLANDResponsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information- Madame Christelle ROUATOp\u00e9ratrice logistique- Monsieur Didier ROUFFAUDCuisinier- Monsieur Philippe ROULEAUOp\u00e9rateur d'installation- Madame Delphine ROUSSEAUSalari\u00e9e- Madame Estelle ROUSSEAUEmploy\u00e9e de station service et boutique- Monsieur Olivier ROUSSEAUChef de chantier- Monsieur Philippe ROUXOp\u00e9rateur\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 55\n- Madame Elisabeth ROYAgent de fabrication- Monsieur Vincent ROYIng\u00e9nieur en productique- Madame Delphine RULLIERR\u00e9gleuse- Madame Nathalie SAINT-LEGEREducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Monsieur Pierre-Emmanuel SAMITJournaliste- Monsieur Willy SAMOYAUChef de chantier- Madame L\u00e6titia SANCHEZContr\u00f4leur de gestion senior- Monsieur Jacky SAULETIng\u00e9nieur m\u00e9canique et thermique- Monsieur Patrice SAUTEURContr\u00f4leur qualit\u00e9- Monsieur St\u00e9phane SAUVAIREConseiller bancaire- Madame Aur\u00e9lie SECHETApprovisionneur- Monsieur Rudy SERGENTInspecteur du recouvrement- Monsieur Alexandre SERREAULogisticien exp\u00e9dition- Monsieur Damien SICAULTMa\u00e7on- Madame Sandrine SIREComptable- Monsieur Richard SOTOMAYOREmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service- Madame Maria Montserrat SOUCHAUDAide soignante- Madame Magali SOUCH\u00c9Contr\u00f4leur de gestion- Monsieur S\u00e9bastien TAILLEFERConducteur de ligne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 56\n- Madame Emilie TARDYCharg\u00e9e du support outils syst\u00e8mes d'information- Madame Florence TARTARINCommis de cuisine- Monsieur Martial TERPEREAUOuvrier- Madame H\u00e9l\u00e8ne TERRIENComptable- Madame Fabienne TEXEREAUH\u00f4tesse service clients expert- Madame V\u00e9ronique THIBAUDEAUKin\u00e9sith\u00e9rapeute- Madame Yolande THOMASEmploy\u00e9e polyvalente p\u00e2tisserie- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TOUNISSOUResponsable de rayon- Madame Christelle TOUZALINAssistante gestion du personnel- Monsieur Olivier TRIBOTTechnicien business d\u00e9veloppement- Monsieur Christophe TROCHONTourneur- Monsieur Cl\u00e9ment UMLAUFTDirecteur adjoint- Monsieur G\u00e9rard VANPARISAnalyste de donn\u00e9es am\u00e9lioration continue- Monsieur Sylvain VERCHELMonteur am\u00e9nageur- Madame Lolita VERDINH\u00f4tesse de caisse- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Madame Odile VIGIERIng\u00e9nieur process- Madame C\u00e9cile VILAINSecr\u00e9taire de direction- Monsieur S\u00e9bastien VILAINAgent de s\u00e9curit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 57\n- Madame Estelle WITZMANNConseiller client professionnel- Madame Christelle WOLFFInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat- Madame Malika ZITOUNIGestionnaire appuieArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Olivier AGUILLONTechnicien expert apr\u00e9s-vente- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLEEIng\u00e9nieur- Madame Emmanuelle ANDRAULTOp\u00e9ratrice confection- Monsieur Richard ANTIGNYConducteur de taxis- Monsieur Olivier ARLOTResponsable outils et projets fiabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle- Madame Dominique ARMENGAUDCharg\u00e9e de conception et d'int\u00e9gration de l'offre de service- Monsieur Nicolas ARNAUDContr\u00f4leur qualit\u00e9 production- Madame Val\u00e9rie ARTHIBUSAssistante commerciale- Madame Helena AUGUSTEEmploy\u00e9e au balisage- Madame Laurence AUZANNEAUResponsable informatique- Monsieur Alain AZARIASOuvrier- Monsieur Michael BARBINTeam leader- Monsieur Philippe BARDETResponsable service consolidation- Madame Sylvie BARDOUXCharg\u00e9e de client\u00e8le- Monsieur Nicolas BARONDirecteur travaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 58\n- Madame Corinne BARRETSecr\u00e9taire administrative- Madame Fran\u00e7oise BAUDIFFIERDirectrice de p\u00f4le- Monsieur Jean-Paul BAUERChauffeur- Monsieur Thierry BELINFraiseur cn mouliste- Monsieur Christophe BERNARDVendeur confirm\u00e9- Monsieur Jean-Patrick BERTINOuvrier- Madame B\u00e9atrice BERTONOp\u00e9rateur de production- Monsieur St\u00e9phane BESN\u00c9Agent de production- Madame Val\u00e9rie BIRONH\u00f4tesse service clients- Monsieur Christophe BLOUINConducteur machine- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux g\u00e9neraux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Micha\u00ebl BONVALETOuvrier- Madame V\u00e9ronique BORDESResponsable du service des particuliers- Monsieur Franck BOURDINTechnicien contr\u00f4le qualit\u00e9 entr\u00e9e- Monsieur Emmanuel BOUTINEmploy\u00e9 de banque- Madame V\u00e9ronique BRANLEGestionnaire conseil allocataires- Monsieur Jean-Michel BRISSONNETOuvrier- Monsieur Fran\u00e7ois BROSSARDChef de cuisine\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 59\n- Monsieur Pascal BROUARDOuvrier- Monsieur Pascal BRUNETEmploy\u00e9 de banque- Monsieur Thierry BRUNETDirecteur d'exploitation- Monsieur Christophe BUFFETInfirmier- Monsieur William CAILLAUDTrongonneur sur machine \u00e0 commande num\u00e9rique- Madame Val\u00e9rie CAILLAULTEmploy\u00e9e commerciale- Madame Nicole CALLECAgent d'encadrement- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Madame Marie-Ange CAPITANIResponsable technique- Monsieur Arnauld CARREIng\u00e9nieur- Monsieur Daniel CHAILLACPr\u00e9parateur- Madame Florence CHARREGestionnaire administration du personnel- Madame Christelle CHARRIERChef de poste- Monsieur Nicolas CHASSINResponsable r\u00e9seaux- Madame Martine CHAUVINH\u00f4tesse relation client service accueil- Madame Laurence CHEVREULOrthophoniste- Madame Sophie COLINAssistante administrative et commerciale- Madame Marie-No\u00eblle COLLASOuvri\u00e8re- Monsieur Gregory COLLETInspecteur cnd\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 60\n- Madame Nadia COUEGNASResponsable frais- Monsieur Philippe COURTAULTCuisinier- Madame Pascale COUSINOs assemblage- Madame Corinne COUVRATR\u00e9gulatrice de transports sanitaires- Monsieur Eric CREMADESChef de projet 0.s.e- Monsieur Florent DALONNEAUTechnicien de production- Madame Laurence DAOUTInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat- Monsieur Pascal DARASTechnicien qualit\u00e9- Monsieur Martial DEBROUSTConducteur de ligne- Monsieur Bruno DECHAUMEResponsable unit\u00e9 op\u00e9rationnelle- Monsieur Nicolas DELACOURInformaticien- Monsieur Christophe DELHOUMEMenuisier plaquiste- Madame Claudie DENISCoordinateur op\u00e9rations- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Madame Pascale DIFRANCESCHOEmploy\u00e9e administrative- Madame Isabelle DOURYAide m\u00e9dico-psychologique- Madame Christine DUBINEmploy\u00e9e comptable- Monsieur Damien DUBLYResponsable de centre technique- Madame V\u00e9ronique DUBREUILAssistante de gestion\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 61\n- Monsieur Emmanuel DUCHAMPResponsable maintenance- Monsieur Pascal DUHAUTCoordinateur automatisme\n- Madame Sophie DU PEYRATDirecteur d'agence- Madame Ghislaine DUPLEIXOuvri\u00e8re- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONTVrp exclusif- Madame Arabelle DUPUISOp\u00e9ratrice confection- Madame Nathalie EMERIAULTOp\u00e9rateur contr\u00f4leur prototype- Monsieur Emmanuel FARINAResponsable informatique- Madame B\u00e9atrice FAULCONConductrice m\u00e9tiers- Monsieur Xavier FAUVERTAgent de fabrication- Madame Agnes FLORYIng\u00e9nieur- Madame Fabienne FOUCHERAssistante administrative- Monsieur Cyril FOUGERAYOuvrier- Monsieur Gilles FOUQUETEAUTechnicien moyens g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur Jean-Paul FRANCISCOResponsable service op\u00e9rations a\u00e9rienne- Madame Karine FRUCHARDResponsable gestion- Madame Nathalie GABARDAssistante customer service- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise -gouvernante- Monsieur Loic GAILLARDTechnicien outillage\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 62\n- Monsieur Fabrice GAUMETResponsable d'activit\u00e9- Monsieur Pascal GEORGEFormateur- Monsieur St\u00e9phane GIRAULTInspecteur pi\u00e8ces neuves- Monsieur Denis GORRYTechnicien essais abusifs- Monsieur Gilles GRATEAUField engineer gehealthcare- Monsieur Nicolas GUILLEMOTOCoordinateur hse- Madame Carole HAMONOUExpert cat\u00e9gorie maquillage- Madame Christine HARRAULTPlease select region, state or province- Monsieur Herv\u00e9 HAVYOuvrier- Monsieur Franck HAYAel expert r\u00e9ception- Madame Claudie HEMERYH\u00f4tesse service client- Madame Muriel HERPAILLERDirecteur adjoint d'agence- Madame Marie-Bernadette IMBERTTechnicienne ged- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Monsieur J\u00e9r\u00f4me JALLADEAUOuvrier- Monsieur David JEANConducteur de ligne- Monsieur Michel JOYAUXOuvrier- Madame Solange JULIENPr\u00e9paratrice textile- Madame Karine JUTANDSecr\u00e9taire facturi\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 63\n- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Monsieur Bruno LACHETEAUOp\u00e9rateur de ligne- Monsieur Guy LACHETEAUOuvrier- Monsieur Olivier LAIRETTechnicien contr\u00f4le qualit\u00e9 entr\u00e9e- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LAMBERTOuvrier- Monsieur Pascal LANGLAISMonteur \u00e9lectricien- Madame Virginie LAURENDEAUInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat- Madame Sylviane LAVAL - BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIng\u00e9nieur- Madame Brigitte LEBLANCComptable- Monsieur Didier LE CALLONECDirecteur administratif et financier- Monsieur Tony LEDOUXConducteur offset- Madame Sabine LEFEBVREGestionnaire du recouvrement- Madame St\u00e9phanie LEGROSInfirmi\u00e8re- Monsieur Johan LEHMANNLogisticien- Madame Laurence LEPAGEEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e libre service- Monsieur Laurent LEROUGESupport de production- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de donn\u00e9es sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail- Monsieur Philippe MAGAUDResponsable cha\u00eene approv. site\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 64\n- Monsieur Laurent MAILLOCHEAUTechnicien qualit\u00e9 fournisseurs- Madame Sophie MAILLOCHONAuxiliaire pu\u00e9riculture- Madame Myriam MAILLOUMonitrice d'atelier- Monsieur Franck MAITREMoniteur \u00e9ducateur- Madame Fabienne MALBEYAgent de production- Madame Sylvie MARAICHEROp\u00e9ratrice polyvalente de production- Monsieur St\u00e9phane MARCIREAUM\u00e9trologue- Madame Laurence MARTEAUConseiller client\u00e8le face \u00e0 face- Madame Chrystelle MATHISComptable- Monsieur Dominique MEILLAUDOuvrier- Monsieur Laurent MERLETConseiller emploi, m\u00e9tier conseil dans la fili\u00e8re de la relation de services- Monsieur Jean-Louis MERMETConseiller client particulier itin\u00e9rant- Monsieur Didier MONINIng\u00e9nieur- Madame Carine MOREAUEquipier commerce- Madame Mireille MORICHONAgent de service int\u00e9rieur- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MORISSETCadre m\u00e9thode et ordonnancement- Madame Anne NEVEUR\u00e9f\u00e9rente m\u00e9tiers- Monsieur Herv\u00e9 NEVEUMps planner- Madame Isabelle NOCQUETCharg\u00e9e de client\u00e8le\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 65\n- Madame Marie PACRAULTOuvrier- Madame Myriam PACREAUInfirmi\u00e8re- Madame Yvette PAILLERAuxiliaire ambulancier- Madame Val\u00e9rie PAINEAUH\u00f4tesse de la relation client- Madame Nadine PASQUIERAssistante qualit\u00e9- Monsieur Christophe PELLETIEROp\u00e9rateur polycomp\u00e9tent- Monsieur Fran\u00e7ois PENICAUTDirecteur adjoint d'esat- Monsieur Ga\u00ebl PENNETIEROp\u00e9rateur de ligne automatis\u00e9e- Madame Christine PERRIERResponsable des ressources humaines- Madame Chantal PERROCHESEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e / coordinatrice savs- Monsieur William PERROTTechnicien de maintenance- Monsieur Jean-Philippe PETITPASP\u00e2tissier- Monsieur Nicolas PIEDOISChef d'\u00e9quipe- Monsieur Jean-Yves PIOLETOuvrier- Madame Sophie PIQUETCheffe de service \u00e9ducatif- Monsieur William POIRIERSoudeur- Madame Pascale PONSAssistant achats- Madame Sophie POTHONEmploy\u00e9e de banque- Madame Sandrine POURRAGEAUGestionnaire conseil allocataires\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 66\n- Monsieur Guy RADETOuvrier- Monsieur Laurent RAOULTSenior manager projets op\u00e9rations Europe- Monsieur Christophe RATTechnicien en \u00e9lectricit\u00e9- Madame Magalie REBILLONPilote de syst\u00e8me industriel- Madame Karine REGEONAgent administratif- Monsieur Thierry REMBLIEREMoniteur d'atelier- Monsieur Franck RENAUDEmploy\u00e9 de banque- Madame St\u00e9phanie RHODAISResponsable offres et projets- Madame Jo\u00eblle RICHARDSp\u00e9cialiste int\u00e9rim et gestion du temps- Madame Mich\u00e8le RIDEAUAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur Philippe RIGAUDEducateur sportif- Madame Sylvie ROUSSEAUConducteur de ligne- Monsieur Christophe ROYResponsable p\u00f4le maintenance- Monsieur Jean-Charles ROYPeintre a\u00e9ronautique- Madame Florence SABARDOp\u00e9ratrice confection- Madame Isabelle SAILLIERCaissi\u00e8re administrative- Monsieur Anthony SALMONOuvrier- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SAUVAGETContr\u00f4leur- Madame Jeanine SEINNEConseill\u00e8re de client\u00e8le\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 67\n- Monsieur Richard SOTOMAYOREmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service- Madame Laurence SOULIERIng\u00e9nieure en traitement des eaux- Monsieur David SUREAUAgent r\u00e9ception exp\u00e9dition- Madame Sylvie TABAREResponsable des op\u00e9rations- Monsieur Olivier TAUNAYAssistant suret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9- Madame Ang\u00e9lique TESTARDOp\u00e9ratrice de saisie- Monsieur Jean-Luc TETARDOuvrier- Monsieur Ludovic TEXIERResponsable qualit\u00e9 produit fournisseur- Monsieur Wilfrid THEVENETChauffeur- Monsieur Patrick THIMONIERIng\u00e9nieur investissement- Madame Yolande THOMASEmploy\u00e9e polyvalente p\u00e2tisserie- Madame Val\u00e9rie TRANCHANDConseill\u00e8re a l'emploi- Madame Murielle TROUVEInfirmi\u00e8re- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Monsieur Bertrand VIEILLARDGestionnaire de prestations bancaires- Madame Ghislaine VIEIRA COUTINHOTechnicienne logistique- Madame Nathalie VIERFONDOuvri\u00e8re ;- Monsieur St\u00e9phane VINCELOTPoseur de rev\u00eatements de sols- Madame Sylvie VIVOLOAssistante administrative\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 68\n- Monsieur S\u00e9bastien VOLATRONOuvrier- Monsieur Fabrice VRIGNAUDSupport de productionArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Christophe AUBINEAUConducteur de ligne- Madame Monique AUDRYGestionnaire prestations bancaires- Madame Sylvie AUZANNEAUCharg\u00e9e paie et contr\u00f4le- Monsieur Patrick BARATAUDAdjoint service logistique- Madame Sylvie BARDOUXCharg\u00e9e de client\u00e9le- Madame Nadine BARELOp\u00e9ratrice confection- Madame Fran\u00e7oise BAUDIFFIERDirectrice de p\u00f4le- Madame Emmanuelle BAUDINOTTechnicien m\u00e9thodes- Madame Yolaine BAUDOUINEmploy\u00e9e de commerce- Madame Anne BECHYOp\u00e9rateur de production- Monsieur Jean BENAITIERCadre bancaire- Monsieur Jean-Luc BERNARDONTailleur de pierre- Monsieur Didier BERTHEAUAgent de production- Monsieur Gr\u00e9gory BEUCHERAgent de service commercial- Monsieur Philippe BIDEAUOuvrier- Monsieur St\u00e9phane BIDEAUConducteur de ligne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 69\n- Madame Patricia BLAIN-VIOLEAUDirecteur d'\u00e9tude- Madame Sylvie BLANCHARDSecr\u00e9taire cor_nptable- Monsieur Christian BODINDessinateur projeteur- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Monsieur Christian BONNINM\u00e9canicien automobile- Madame Patricia BOUILLAULT DUPUYAgent gestion comptable- Monsieur Dominique BOUROTTechnicien- Monsieur Serge BOUTINTechnicien de maintenance- Monsieur Pascal BRANDEAUEmploy\u00e9 de banque- Monsieur Franck BRETAUDEAUOuvrier qualifi\u00e9- Madame Isabelle BRISSONNETOuvri\u00e8re- Monsieur Paul BROCHARDIng\u00e9nieur d\u00e9veloppement- Monsieur Bruno BROQUETConducteur d'engins- Madame Stella BROSSARDCuisini\u00e8re et acheteuse- Monsieur Thierry BRUNETDirecteur d'exploitation- Monsieur Philippe CANIOTConducteur routier- Monsieur Laurent CASTROTron\u00e7onneur sur machine \u00e0 commande num\u00e9rique- Monsieur Patrick CHAIGNEAUTechnicien laboratoire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 70\n- Monsieur Yannick CHARTIERAcheteur projets et famille- Monsieur Francis COLEONDirecteur d'\u00e9tude- Madame Nathalie COUSINEmploy\u00e9e commerciale- Madame Pascale COUSINOS assemblage- Monsieur Jean-Michel COUTURAUDOuvrier- Monsieur Adelino DA SILVA CRUZMa\u00e7on- Madame Val\u00e9rie DEBENESTTechnicien logistique prototype- Madame Christine DELAUNAYCharg\u00e9e d'affaires professionnels agriculture- Madame Brigitte DELINEAUEmploy\u00e9e commerciale- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DENISAgent de maitrise principal- Madame Annie DESCHAMPSMonteur \u00e9l\u00e9ments batteries- Monsieur Christophe DEVLOOMoniteur d'atelier- Monsieur Remi DIDELONTechnicien essais- Madame Florence DIVRYAssistante de bases d''informations- Monsieur Fabrice DOMALAINOrdonnanceur- Monsieur Fran\u00e7ois DOUCETAssistant technique- Madame Maryse DOUXOp\u00e9rateur de production- Madame Sophie DUBINR\u00e9f\u00e9rente domaine prestation bancaire- Madame Sylvie-Laurence DUBOISEmploy\u00e9e de banque\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 71\n- Madame Patricia DUPERALOuvri\u00e9re- Madame Bouchra FATHIGestionnaire prestations bancaires- Madame Catherine FILLONChef de projet informatique- Monsieur Pascal FORGETIng\u00e9nieur qualit\u00e9 production- Madame Isabelle FOUILLETResponsable projets expertise SI- Madame Marie-Anne GABORIEAUAgent de maitrise \u2014 gouvernante- Madame Nathalie GAULTConductrice m\u00e9tiers- Monsieur Philippe GERARDINDirecteur d'usine- Madame Chantal GIRAUDAide m\u00e9dio psychologique- Madame Marielle GODEFROYOp\u00e9ratrice confection- Madame V\u00e9ronique GRANGERInfirmi\u00e9re- Monsieur Christophe GRANIERApprovisionneur- Monsieur Pascal GREGOIREChef de projet d\u00e9veloppement- Madame Anne GUILLE-EPEEGrand reporter- Madame Isabelle GUIONETOuvri\u00e8re- Monsieur Laurent GUITTETAnalyste inventaire- Madame Christine HARRAULTPlease select r\u00e9gion, state or province- Madame Chantale HEBRASCharg\u00e9e d'affaires professionnels- Monsieur Pascal HILLIERETechnicien support produit 2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 72\n- Madame Elvire HUBERResponsable qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire- Madame No\u00eblle HUMMEAUEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e \u2014 Responsable restaurant application- Monsieur Jean-Marie JACQUIER DE MAEREDirecteur juridique- Monsieur Philippe JUBEAUOp\u00e9rateur d'installation- Monsieur Philippe KRIERResponsable boucher- Madame Patricia LABOUSSEComptable- Monsieur Fran\u00e7ois LAFUIEAdministrateur r\u00e9ception/exp\u00e9dition- Madame Sylviane LAVAL \u2014 BEAUVAISAssistante de direction- Monsieur Eric LE BAYONIng\u00e9nieur|Philippe LEBRAUDMoniteur \u00e9ducateur- Madame Sylvie LECIREEmploy\u00e9e commerciale- Monsieur Pascal LHOMMEAUAgent saisie de donn\u00e9es sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 au travail- Monsieur Christophe LIMINANACharg\u00e9 de services bancaires- Madame L\u00e6titia LIVET-BUSSEAUConductrice de machines- Monsieur Paulo LOPESIng\u00e9nieur processus et ing\u00e9nierie industrielle- Monsieur Franck MAITREMonteur \u00e9ducateur- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MAROTResponsable informatique- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTINEAUAgent de maitrise- Madame Val\u00e9rie MARTINResponsable contr\u00f4le qualit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 73\n- Madame St\u00e9phanie MAUDET BARBIERResponsable qualit\u00e9 production- Monsieur Abdelkader MEDDADResponsable d'affaires- Monsieur Christophe MENARDAgent de maintenance- Monsieur Xavier MENARDResponsable qualit\u00e9 op\u00e9ration- Monsieur Michel MERCIERResponsable bureau d'\u00e9tudes + atelier outillages- Madame Katia METAISOuvrier- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEUNIERAssistant de gestion- Madame Nathalie MEUNIERConseill\u00e8re d\u00e9veloppement relation client- Madame Mariannick MONDONEmploy\u00e9e immeuble- Monsieur Patrick MORICHONConseiller services clients strat\u00e9giques- Monsieur Eric NICOULAUDTechnicien maintenance- Madame Marie-Christine OMERConductrice de machine- Monsieur Jean-Freddy OSPELTInspecteur- Madame H\u00e9l\u00e8ne OUVRARDOuvri\u00e8re- Madame Marie PACRAULTOuvrier- Madame Sylvie PAILLIERM\u00e9decin conseil- Monsieur Christophe PAINEAUOuvrier- Monsieur Pascal PASQUIERTechnicien- Monsieur Richard PASQUIERDirecteur administratif et financier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 74\n- Monsieur Jean-Philippe PETITPASP\u00e2tissier- Madame Marie-Paule PIETManager d'expertises et de coordination- Madame Sophie PIQUETCheffe de service \u00e9ducatif- Monsieur Christophe POUGNARDTechnicien bureau d'\u00e9tudes- Madame Nadia QUINQUENEAUTechnicien RH- Monsieur Philippe ROBERTResponsable m\u00e9thodes CAO FAO- Monsieur David ROBINConducteur de ligne- Monsieur Jean-Christophe ROUMEResponsable d'affaires- Madame Nathalie ROUXH\u00f4tesse de caisse- Madame Blandine SOUCHAUDContr\u00f4leur de gestion- Monsieur Jean-Luc SOUCHAUDChef de service- Madame B\u00e9atrice THEBAULT-PAVOTTechnicien logistique- Monsieur Jean-Michel THIAUDIEREOuvrier- Madame Catherine TOURETFemme de m\u00e9nage- Monsieur Alain VARNOUXVendeur magasinier- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier- Monsieur Bertrand VIEILLARDGestionnaire de prestations bancaires- Madame Ghislaine VIEIRA COUTINHOTechnicienne logistique- Monsieur Laurent VOYERDirecteur d\u00e9veloppement strat\u00e9gique\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 75\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Pascal ABONNEAUTechnicien labo- Monsieur Richard AGUILLONChef de cuisine- Monsieur G\u00e9rard AMAILRetrait\u00e9- Monsieur Pascal ANDOUCHEConducteur de ligne- Madame Val\u00e9rie AUCHEREmploy\u00e9e commerce rayons service- Madame Odile AUDINGestionnaire accueil et back office client\u00e8le- Monsieur Jean-Luc BABINContr\u00f4leur certifi\u00e9- Monsieur Christophe BAGUENARDTechnicien r\u00e9ception et exp\u00e9dition- Monsieur Pascal BEAUVAISR\u00e9f\u00e9rent programme MCO- Madame V\u00e9ronique BILLEROTOp\u00e9rateur polym\u00e8re- Monsieur Thierry BILOTCariste- Madame Sylvie BLANCHARDSecr\u00e9taire comptable- Monsieur Christophe BLOTSalari\u00e9- Monsieur Patrice BOISGROLLIERResponsable travaux g\u00e9n\u00e9raux- Monsieur Michel BONNEAUMonteur soudeur- Madame V\u00e9ronique BRIEMComptable- Monsieur Jean-Pierre BRUNETEAUOuvrier d'entretien- Monsieur Christophe BRUYERETechnicien \u00e9lectronicien\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 76\n- Madame B\u00e9atrice CHAUSSERAYOp\u00e9ratrice assemblage- Monsieur Jean CHAUVIREDirecteur d''agence- Madame Martine CHERPRENETTechnicienne informatique m\u00e9dicale- Madame Patricia COPINMagasinier- Monsieur Patrice COUTONOp\u00e9rateur de remplacement fabrication- Monsieur Pascal DAGUETAgent logistique- Monsieur Fran\u00e7ois DOUCETAssistant technique- Madame Emmanuelle DUBOISDirectrice d\u00e9partement comptes et placements- Monsieur Philippe DUBOISContr\u00f4leur CND- Madame Laurence DURYAssistante sp\u00e9cialis\u00e9e- Monsieur Didier DUVALMa\u00eetre ouvrier ma\u00e7on- Madame Catherine GARRONEmploy\u00e9e services hospitaliers- Monsieur Dominique GELPECharg\u00e9 de mission- Monsieur Philippe G\u00c9RARDINDirecteur d''usine- Madame Isabelle GERVIERAgent des services hospitaliers- Monsieur St\u00e9phane GIRAULTOuvrier de chantier- Monsieur Daniel GORINTechnicien industrialisation- Madame Danielle GUERINOp\u00e9rateur de production- Monsieur Jean-Yves GUILLONOuvrier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 77\n- Madame Sylvie HAUTECOUVERTUREEmploy\u00e9e de restauration/caissi\u00e9re- Monsieur Eric HEMERYIng\u00e9nieur- Monsieur Yoan JACOBChef de chantier- Monsieur Didier JOYEUXTechnicien logistique- Madame Sylvie JUBIENResponsable flux- Madame Colette KORNATOWSKIOuvri\u00e8re d'usine- Monsieur Yves LACAUGIRAUDTechnicien industrialisation- Monsieur Lionel LAFRECHOUXTechnico-commercial itin\u00e9rant- Monsieur Thierry LANISAgent de maitrise d'ateliers- Madame Myriam LARGOISGestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance- Madame Anne LAURENTEmploy\u00e9e de banque- Monsieur Richard LAZUROWICZPr\u00e9sident- Monsieur Philippe LEBRAUDMoniteur \u00e9ducateur- Madame Fran\u00e7oise MASSEVendeur produits et services- Monsieur Jean-Louis MEZURATConseiller financier- Monsieur G\u00e9rard MONDOTConsultant- Madame Sylvie MOREIRA DA SILVAGestionnaire prestations bancaires- Monsieur Jean-Luc PETITDirecteur de territoire Vienne- Monsieur Jean-Philippe PETITPASPatissier\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 78\n- Madame Chantal PINEAUSecr\u00e9taire- Monsieur Emmanuel QUINTIng\u00e9nieur- Monsieur Bruno RACCAGestionnaire prestations bancaires- Monsieur Fabrice RENETechnicien d\u00e9veloppement produits- Madame Florence RICARDEmploy\u00e9e de banque- Monsieur Alain RIGAULTTechnicien en hydraulique- Madame Fabienne ROBINConductrice de machine- Monsieur Jean-Paul ROLLANDTechnicien de maintenance- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois RULLIERJournaliste- Madame LAURENCE TROUVEConseill\u00e8re commerciale agence- Monsieur Philippe VERGNAUDAmbulancier\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame la directrice de cabinet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPoitiers, le 24 juin 2024Le Pr\u00e9fet~\nJean-Marie GIRIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 79\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2024-06-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 M\u00e9daille du Travail 80\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-16-00015\nKM_C28724072411530\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 81\n| # | Direction de la Coordinationp des Politiques PubliquesPREFET et de l'Appui TerritorialDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCPPAT/BE-150 en date du 16 juillet 2024portant renouvellement de la d\u00e9nomination de \u00ab Commune Touristique \u00bbpour la ville de POITIERSLe Pr\u00e9fet de la VienneVu le code du tourisme ;Vu la loi n\u00b02006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclass\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel 'du 16 avril 2019 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-DCPPAT-021 en date du 1\"\" juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DCPPAT/BE-127 en date du 19 juillet 2023 portant classement del'office de tourisme communautaire de Grand Poitiers en cat\u00e9gorie | pour une dur\u00e9e de cing ans ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 29 avril 2024 ;Vu le dossier de demande de renouvellement de d\u00e9nomination de \u00ab Commune Touristique \u00bb re\u00e7u le 9juillet 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par la ville de Poitiers ;Consid\u00e9rant que la commune de Poitiers remplit les conditions minimales pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9ecommune touristique;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETE\nARTICLE 1La ville de Poitiers est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Commune Touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 charge pour la collectivit\u00e9 d'en demander le renouveliement.?\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86 021 Poitiers CedexT\u00e9l 0549557000www.vienne.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 82\nARTICLE 2Le dossier est consultable a la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nARTICLE 3Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e :- \u00e0 la Maire de Poitiers\nFait \u00e0 POITIERS, le 16 juillet 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\n2/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00015 - KM_C28724072411530 83\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un assemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 84\nPREFET ,DE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Frat\u00e9rnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-054portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la Republlque portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n?2024-DCPPAT-022 du 1\" juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8red'administration generale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fetde la Vienne;VU l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-053 en date du 25 juillet 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 26 juillet 2024 et le lundi 29juillet 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fectureexig\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait I'objetd'autorisation administrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement:Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interdite\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un assemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 85\nsur 'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus.\nArticle 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\n\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait \u00e0 Poitiers, le 25 JUIL. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\n(/w.mn.&-aCorinn\u00e9&BORD\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un assemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne. 86\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 87\n=PREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fet\u00e9;fi:m Services des S\u00e9curit\u00e9s774Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-053portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements:VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCPPAT-022 du 1% juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fetde la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 26 juillet 2024 et le lundi 29juillet 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne;CONSID\u00c9RAN\u00cbI;\".:?qu-'_en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, 'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 :CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 88\nCONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 I'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 29 juillet2024 inclus.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 [a saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 M. le sous-prefet de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 25 JUIL. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\n(summe. B2Corinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne. 89\nSDJES\n86-2024-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Octroi m\u00e9daille Bronze JSEA\n14\nSDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Octroi m\u00e9daille Bronze JSEA 14 90\nEJPR\u00c9FETDE LA VIENNE Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00ca'\u00cb\u00ce/\u00ca | \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DSDEN/SDJES 86/08en date du 2 4 JU\".. 2024portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports etde I'engagement associatifau titrede la promotion du 14juillet 2024Le pr\u00e9fet de la Vien.ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la medalll\u00e7de |a jeunesse et des sports'VU le d\u00e9cret n\u00b0 83\u20141035 du'22 novembre 1983 portant modificatlon du decret n\u00b0 69-942 du 14octobre 1969;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d' appllcatlon des dispositions du d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983;. VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse etdes sports; |VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne, M: GIRIER Jean-Marie;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale consultative pour l'attribution de la meda:lle de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est tenue le 13 mars 2024 au sein duService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l\u00e0 Vienne.ARR\u00caTEArticle 1 :la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, au titredu contingent departemental est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent:M. ARNAULT Jean-Marie, Poitiers (86);- . Mme BACHELIER Myl\u00e8ne, Fontaine le Comte (86);- M. CHARTRIN J\u00e9r\u00f4me, Montmorillon (86);- M. CHATAIGNER Louis, Saint Benoit'(86);- M. COIGNET Yves, Poitiers (86) ;- .M. COUDERT S\u00e9bastien, Ch\u00e2tellerault (86);- Mme DEBAIN Mich\u00e8le, Ch\u00e2tellerault (86) ;- Mme DEBRIL Florence n\u00e9e SOLLIAERT, Montmorillon (86);- 'Mme DECEMME Elisabeth, Bignoux (86);- M. DERET Michel, Jaunay-Marigny (86) ;- M. FAYOUX Claude, Vivonne (86) ,- M. HEBRAT Benoit, CISS\u00c9 (86)- Mme JACOMET Florence, Poitiers (86) ;Mme LAVERGNE Marie-Claude, n\u00e9e PUYDUPIN, Saint-L\u00e9omer (86) ;- M. LEVEQUE Jean-Marie, Quincay (86) : |- M. LHOMMEAU Pascal, Mign\u00e9 '\\UAdP-es (86);- Mme MARCEAU Rose-Marie, n\u00e9e C')'U\"I'\\'L Naintr\u00e9 (86)- Mme N\u00c9D\u00c9LEC Elise, Migr'.alall,,\u00abBeauvoir (86) ;\nSDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Octroi m\u00e9daille Bronze JSEA 14 91\n- M. N\u00c9D\u00c9LEC Ronan, Mignaloux-Beauvoir (86);Mme PAIN Christine, n\u00e9e BELART, Fontaine le Comte (86);- M. PERTON Michel, B\u00e9ruges (86); -M. PESCHER St\u00e9phane, Mign\u00e9-Auxances (86) ;- M. PLAINCHAMP David, Jardres (86) ;Mme POUGET Jo\u00e9lle, La Trimouille (86) ;M. RIBARDIERE Jean-Marie, Gouex (86) ;M. SABOUREAU Laurent, Montmorillon (86);M. TALBOT J\u00e9r\u00f4me, B\u00e9aumont St Cyr (86).\nArticle 2 : l\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le chef du service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 madame la ministre dessports et des jeux olympiques et paralympiques. Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de la Vienne.\n/ Poitiers, le 2 4 JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet,\n>\n' ,Jean-Marie GIRIER ,\nSDJES - 86-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Octroi m\u00e9daille Bronze JSEA 14 92\nUDAP\n86-2024-07-22-00003\ndp08603124x0032\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-22-00003 - dp08603124x0032\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n93\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0032 U8602 d\u00e9pos\u00e9e par MonsieurZANZOURI Vincent est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:1)Afin d'int\u00e9grer cet \u00e9quipement de facon harmonieuse et discrete dans le paysage environnant, notamment parl'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou fonc\u00e9 (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (fonc\u00e9) et respecteront le terrain naturel sansaucun talutage.- le voile d'hivernage sera dans le m\u00e9me plan que la margelle et de tonalit\u00e9 soit identique au liner soit de tonsable ou vert amande.- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.- le local technique sera entierement dissimul\u00e9 soit en souterrain, soit en batiment existant.NB : Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 dese rapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :07 84 44 18 10).DP site class\u00e9:- L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte desbatiments de France.- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Vienne.Unit\u00e9 D\u00e9partementale de I'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0032 U8602 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur\nZANZOURI Vincent est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \n1)\nAfin d'int\u00e9grer cet \u00e9quipement de fa\u00e7on harmonieuse et discr\u00e8te dans le paysage environnant, notamment par\nl'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :\n- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou fonc\u00e9 (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).\n- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (fonc\u00e9) et respecteront le terrain naturel sans\naucun talutage.\n- le voile d'hivernage sera dans le m\u00eame plan que la margelle et de tonalit\u00e9 soit identique au liner soit de ton\nsable ou vert amande.\n- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.\n- le local technique sera enti\u00e8rement dissimul\u00e9 soit en souterrain, soit en b\u00e2timent existant.\nNB : Le projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de\nse rapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel :\n07 84 44 18 10).\nDP site class\u00e9:\n- L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\n- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Vienne.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-22-00003 - dp08603124x0032\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n94\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-22-00003 - dp08603124x0032\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n95\nUDAP\n86-2024-07-23-00007\nDP08603124x0040\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n96\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0040 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par YELOW YELOWrepr\u00e9sent\u00e9(e) par Monsieur RIVIERE Nicolas est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:1)Afin d'int\u00e9grer ces dispositifs techniques sur la toiture en tuiles courbes de la maison concern\u00e9e et de limiter leurimpact visuel depuis le domaine public, les prescriptions d'int\u00e9grations architecturales et paysag\u00e8res suivantessont \u00e0 suivre :Les panneaux seront implant\u00e9s en bas de pente au contact direct de la zinguerie afin de clairement d\u00e9gager lacouverture dans les perspectives lointaines.Is seront encastr\u00e9s dans la couverture (au m\u00eame nu) et centr\u00e9s par rapport \u00e0 la fa\u00e7ade ou dispos\u00e9s en uneseule rang\u00e9e continue.Les nervures entre les panneaux seront lagu\u00e9es dans un ton sombre.DP site class\u00e9 :L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte desb\u00e2timents de France.La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0040 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par YELOW YELOW\nrepr\u00e9sent\u00e9(e) par Monsieur RIVIERE Nicolas est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \n1)\nAfin d'int\u00e9grer ces dispositifs techniques sur la toiture en tuiles courbes de la maison concern\u00e9e et de limiter leur\nimpact visuel depuis le domaine public, les prescriptions d'int\u00e9grations architecturales et paysag\u00e8res suivantes\nsont \u00e0 suivre :\nLes panneaux seront implant\u00e9s en bas de pente au contact direct de la zinguerie afin de clairement d\u00e9gager la\ncouverture dans les perspectives lointaines.\nIls seront encastr\u00e9s dans la couverture (au m\u00eame nu) et centr\u00e9s par rapport \u00e0 la fa\u00e7ade ou dispos\u00e9s en une\nseule rang\u00e9e continue.\nLes nervures entre les panneaux seront laqu\u00e9es dans un ton sombre.\n \nDP site class\u00e9 :\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\nLa date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nVienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n97\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00007 - DP08603124x0040\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n98\nUDAP\n86-2024-07-23-00006\ndp08603124X0041\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n99\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0041 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur PREFranck est refus\u00e9e pour les motifs suivants :1)Le projet concerne un immeuble bati ou non b\u00e2ti prot\u00e9g\u00e9 au titre du site class\u00e9 de la Vall\u00e9e de la Vienne vis\u00e9 enannexe.La qualit\u00e9 du site a conduit \u00e0 la protection au titre des monuments naturels et \u00e0 pr\u00e9server au maximum \u00e0 laqualit\u00e9 de ce site naturel. Elle se concentre en particulier sur un ensemble de couvertures homog\u00e8nes, en tuilescourbes rouges, qui constitue un ensemble architectural coh\u00e9rent dans les vues proches et lointaines du site.Le projet d'installation de panneaux photovolta\u00efques noirs et brillants sur une de ces couvertures en tuiles, surdeux rang\u00e9es discontinues et sur un pan de toit tres visible du domaine public, cr\u00e9e une rupture visuelle avecson support et avec le paysage prot\u00e9g\u00e9 et entre, par cons\u00e9quent, en contradiction avec l'objectif de pr\u00e9sentationdu site vis\u00e9 en annexe, par son implantation, sa mise en \u0153uvre, le choix des mat\u00e9riaux, les teintes et finitionspropos\u00e9s.Les dispositions architecturales (et paysag\u00e8res) du projet seraient donc de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 dusite class\u00e9.2)Apr\u00e8s analyse du site, il sera pr\u00eat\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'adaptation et int\u00e9gration du projet, au terrain, \u00e0l'implantation, \u00e0 la volum\u00e9trie, \u00e0 l'aspect architectural, \u00e0 savoir :- Il convient d'\u00e9tudier une solution alternative de pose de panneaux photovoltaiques sur un appentis ou unetoiture secondaire, une annexe ou au sol, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'ils restent non visibles depuis l'espace public.- Une proposition avec des panneaux de type tuiles photovolta\u00efques int\u00e9gr\u00e9s en toitures ou modules int\u00e9gr\u00e9s deUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \n \n \nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\n \nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0041 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur PRE\nFranck est refus\u00e9e pour les motifs suivants :\n \n1)\nLe projet concerne un immeuble b\u00e2ti ou non b\u00e2ti prot\u00e9g\u00e9 au titre du site class\u00e9 de la Vall\u00e9e de la Vienne vis\u00e9 en\nannexe.\nLa qualit\u00e9 du site a conduit \u00e0 la protection au titre des monuments naturels et \u00e0 pr\u00e9server au maximum \u00e0 la\nqualit\u00e9 de ce site naturel. Elle se concentre en particulier sur un ensemble de couvertures homog\u00e8nes, en tuiles\ncourbes rouges, qui constitue un ensemble architectural coh\u00e9rent dans les vues proches et lointaines du site.\nLe projet d'installation de panneaux photovolta\u00efques noirs et brillants sur une de ces couvertures en tuiles, sur\ndeux rang\u00e9es discontinues et sur un pan de toit tr\u00e8s visible du domaine public, cr\u00e9e une rupture visuelle avec\nson support et avec le paysage prot\u00e9g\u00e9 et entre, par cons\u00e9quent, en contradiction avec l'objectif de pr\u00e9sentation\ndu site vis\u00e9 en annexe, par son implantation, sa mise en \u0153uvre, le choix des mat\u00e9riaux, les teintes et finitions\npropos\u00e9s.\nLes dispositions architecturales (et paysag\u00e8res) du projet seraient donc de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du\nsite class\u00e9.\n2)\nApr\u00e8s analyse du site, il sera pr\u00eat\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'adaptation et int\u00e9gration du projet, au terrain, \u00e0\nl'implantation, \u00e0 la volum\u00e9trie, \u00e0 l'aspect architectural, \u00e0 savoir :\n- Il convient d'\u00e9tudier une solution alternative de pose de panneaux photovolta\u00efques sur un appentis ou une\ntoiture secondaire, une annexe ou au sol, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'ils restent non visibles depuis l'espace public.\n- Une proposition avec des panneaux de type tuiles photovolta\u00efques int\u00e9gr\u00e9s en toitures ou modules int\u00e9gr\u00e9s de\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n100\nteinte identique aux tuiles de couverture pourrait \u00e9galement \u00e9tre propos\u00e9e. Les panneaux seraient a disposersur des parties de toitures moins visibles du domaine public, en rang\u00e9es continues et en point bas de toit (auplus pr\u00e8s de l'\u00e9gout).Le demandeur pourra obtenir toutes informations compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'instruction de son dossieraupr\u00e8s du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afinque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers n\u00e9cessaires avant d\u00e9p\u00f4t d'un nouveaudossier.Vous pouvez prendre contact avec l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne (T\u00e9l :05.49.55.63.27 ou par voie \u00e9lectronique https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap) pour un rendez-vous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afin d'envisager un nouveau projet.Pour votre information, nous vous invitons \u00e0 prendre conseil aupr\u00e8s d'organismes ind\u00e9pendants (France r\u00e9nov,CRER ...) pour \u00e9valuer la rentabilit\u00e9 de cet \u00e9quipement et de consulter le guide de l'insertion architecturale etpaysag\u00e8re des panneaux solaire, consultable ici : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Transition-ecologique/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/Les-outils-Architecture-Patrimoine/Guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solairesOu la fiche pratique \u00e9dit\u00e9e par la DRAC de Nouvelle-Aquitaine :https://www.culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/Fiche-pratique-panneaux-solaires-A4 pdfD'autre part, des qualifications sur l'\u00e9quipement et le mode de pose pourraient \u00eatre exig\u00e9es par votre assureuren cas de sinistre (risque incendie, d\u00e9crochage de l'\u00e9quipement ...).\nDP site class\u00e9 :La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte desb\u00e2timents de France.\nFait \u00e0 PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vautd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\nteinte identique aux tuiles de couverture pourrait \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9e. Les panneaux seraient \u00e0 disposer\nsur des parties de toitures moins visibles du domaine public, en rang\u00e9es continues et en point bas de toit (au\nplus pr\u00e8s de l'\u00e9gout).\nLe demandeur pourra obtenir toutes informations compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'instruction de son dossier\naupr\u00e8s du service instructeur et/ou pourra prendre rendez-vous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afin\nque ce dernier apporte les conseils architecturaux, urbains et paysagers n\u00e9cessaires avant d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau\ndossier.\nVous pouvez prendre contact avec l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne (T\u00e9l :\n05.49.55.63.27 ou par voie \u00e9lectronique https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap) pour un rendez-\nvous avec l'architecte des b\u00e2timents de France afin d'envisager un nouveau projet.\n \nPour votre information, nous vous invitons \u00e0 prendre conseil aupr\u00e8s d'organismes ind\u00e9pendants (France r\u00e9nov,\nCRER ...) pour \u00e9valuer la rentabilit\u00e9 de cet \u00e9quipement et de consulter le guide de l'insertion architecturale et\npaysag\u00e8re des panneaux solaire, consultable ici : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Transition-ecologique\n/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/Les-outils-Architecture-\nPatrimoine/Guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solaires\nOu la fiche pratique \u00e9dit\u00e9e par la DRAC de Nouvelle-Aquitaine :\nhttps://www.culture.gouv.fr/fr/Media/Medias-creation-rapide-Ne-pas-supprimer/Fiche-pratique-panneaux-solaires-\nA4.pdf\nD'autre part, des qualifications sur l'\u00e9quipement et le mode de pose pourraient \u00eatre exig\u00e9es par votre assureur\nen cas de sinistre (risque incendie, d\u00e9crochage de l'\u00e9quipement ...).\n \n \nDP site class\u00e9 :\nLa date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nVienne.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00006 - dp08603124X0041\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n101\nUDAP\n86-2024-07-23-00008\nDP08605824x0020\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n102\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINEUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la VienneARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux nerelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sitesLe pr\u00e9fet ,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesdes affaires culturelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;Vu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,ARR\u00caTEL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086058 24 X0020 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par MonsieurDESCHAMPS Yann est accord\u00e9e.Cette demande a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un avis favorable dans le cadre d'une instruction pr\u00e9c\u00e9dente sous len\u00b0DP08605824X0014, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.DP site class\u00e9:L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte desb\u00e2timents de France.La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 2\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-\nAQUITAINE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086058 24 X0020 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur\nDESCHAMPS Yann est accord\u00e9e.\n \nCette demande a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un avis favorable dans le cadre d'une instruction pr\u00e9c\u00e9dente sous le\nn\u00b0DP08605824X0014, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.\n \nDP site class\u00e9:\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\nLa date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nVienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n103\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 2\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \n \nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX\n05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 2\nUDAP - 86-2024-07-23-00008 - DP08605824x0020\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n104","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2025-09-14T12:09:10+00:00","id":"171c508f5c6a9b51122927998f5263d294a9c1b6fa3a3273fd76bcb8d237e79f","name":"Recueil RAA n\u00b0201 du 25 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T15:35:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-25T16:35:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41618/260732/file/2024-07-25%2BN%C2%B0201.pdf"}