{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de GUINGAMP /\n22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT\nDELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de\nGuingamp (10 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de GUINGAMP\n22-2026-05-11-00005\nD\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT\nDELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR -\nCentre Hospitalier de Guingamp\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 3\n~~ DIRECTION GENERALECentre \"jospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURR\u00e9f. : 2026 -\"B/SF/IYG\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L. 6132-3, L. 6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance n\u00b0 2018-1074 et d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 01 juillet2016,Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur a la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature,Consid\u00e9rant que les d\u00e9l\u00e9gations consenties par la pr\u00e9sente d\u00e9cision constituent des d\u00e9l\u00e9gations designature et non des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tence ; que le Directeur du Centre Hospitalier de Guingampdemeure, en toutes circonstances, titulaire de l'ensemble des comp\u00e9tences attach\u00e9es \u00e0 sa fonctionet conserve la facult\u00e9 d'exercer directement celles-ci, d'\u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou de retirer, \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations.Consid\u00e9rant les modifications, rajouts \u00e0 apporter \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente, relative aux d\u00e9l\u00e9gationsde signature du directeur de l'\u00c9tablissement.D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nDOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Samuel FROGER, al'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointcharg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de la performance, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMonsieur Samuel FROGER et de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions,attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Etablissement.Centre Hospitalier de Guingamp \u2014 BP 10548 \u201422205 PABU Cedex \u2014 T\u00e9l 02 96 44 56 56 \u2014 Fax 02 96 44 56 20\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 4\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice-adjointecharg\u00e9e des op\u00e9rations, des coop\u00e9rations et de la communication, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de Monsieur YannickGIRAULT, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Etablissement.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Samu\u00e9l'FROGER, deMonsieur Ga\u00ebl CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, al'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement.B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeuradjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des RessourcesHumaines, notamment :- Toutes les. d\u00e9cisions individuelles relatives.au dossier des personnels concernant les carri\u00e9res(contrats, mutations, formation, avancement...), l\u00e9s retraites etles mandatements.des paies etcharges, les courriers de r\u00e9crutem\u00e9nt et de renouvellement de contrats non m\u00e9dicaux;- La validation des factures;- Les courriers, certificats administratifs relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notesd'information;- Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignement du personnel non m\u00e9dical (situationindividuelle).Article 6 : En cas d'absence ouemp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC; d\u00e9l\u00e9gation permanentede: signature est donn\u00e9e -\u00e0 Madame L\u00e9a SANTONI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re etresponsable du service des Ressources Humaines, a l'effet de Signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement:- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'insertion (CUI), ainsi queles.contrats de travail et avenants aff\u00e9rents;- Les ordres.d\u00e9 mission du personnel non m\u00e9dical a l'\u00e9xclusion de ceux.relatifs. \u00e0 la formation_ professionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonm\u00e9dical;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certifi cat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels;- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives (ou d' attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel men\u00e9s par le service.des Ressources. Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et r\u00e9ponses);- Les d\u00e9cisions de validation des temps partiels et de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein demand\u00e9s parle personnel non m\u00e9dical; ; &- Les feuilles de soins, demandes. de remboursement et d\u00e9claration de sinistres \u00e0 l''assureur del'\u00e9tablissement lors de la survenance d'un accident de service d\u00e9clar\u00e9 pour les agentscontractuels ;- Les attestations d\u00e9 salaires \u00e9dit\u00e9es pour les agents contractuels notamment en cas de cong\u00e9maladie ou accident du travail;- Les validations d\u00e8s dates de cong\u00e9s. maternit\u00e9 et paternit\u00e9;- Les validations des cong\u00e9s parentaux;- Les documents relatifs aux validations CNRACL;- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences (A.S.A.) :- Les conventions de stage et conventions d'\u00e9valuation en milieude travail (E.M.T.) ;- La saisin\u00e9 Comit\u00e9 M\u00e9dical et de la Commission de R\u00e9forme ;- Les conventions de \u00ab travaux d'int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux \u00bb ;\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de:Guingamp 2/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 5\n- Les engagements (bons de commande).dans la. limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des' Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'int\u00e9rim, mise \u00e0 disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service des Ressources Humaines sousr\u00e9serve qu'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agentsde l'\u00e9tablissement.Article 7: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es:cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 (ou faisant fonction), cadres de sant\u00e9 (ou faisant fonction), ainsi qu'auxresponsables des services administratifs, logistiques et techniques, \u00e0 effet de signer, au nom duDirecteur-Chef d'\u00c9tablissement, les assignations nominatives des agents plac\u00e9s sous leurresponsabilit\u00e9, de mani\u00e8re permanente o\u00f9 ponctuelle (notamment en cas de remplacement),n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des effectifs garantissant le service minimum en casde gr\u00e8ve :P\u00f4le de Chirurgie-Obst\u00e9trique-Anesth\u00e9sie :\u00a9 Nicolas BOLLOCH, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction,o Anne-Laure BOULC'H, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,o Marion PROUFF, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,o Alexandra ROBERT, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,- P\u00e9dle M\u00e9decine :Brigitte COJEAN,.cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,M\u00e9lanie GILBERT, cadre de sant\u00e9 faisant fonctionNadine GOATER, cadrede sant\u00e9,Val\u00e9rie LE HEGARAT, cadre de sant\u00e9,Corinne ROUXEL, cadre de sant\u00e9,Gabriel LE GUILLOU, cadre de sant\u00e9,\nO0000O\n- P\u00e9le M\u00e9dico-technique et Transversal :Nicolas BOLLOCH,cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction,Emilie BRIGANT, cadrede sant\u00e9 faisant fonction,Nathalie LE BRAS, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Karine COLLET, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,SabrinaLE BRAS, cadre de sant\u00e9,Ilvanne LE ROY, cadre de sant\u00e9,Marion PROUFF, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,\noO900000\n- P\u00f4le G\u00e9riatrie :Florent GUILLOURY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Marina BOSCHER, cadre de sant\u00e9, :Magalie KERAVIS, cadrede sant\u00e9,Manon LE BIGOT, cadrede sant\u00e9 faisant fonction,Fanny LOTOUT, cadre de sant\u00e9,. Steve PINEL, cadre de sant\u00e9,Sophie LE SUEUR, cadrede sant\u00e9 faisant fonction,\nO000000- P\u00f4le Fonctions supports :Albano ANDRADE, t\u00e9chnicien sup\u00e9rieur hospitalier,Estelle BOURNIER, assistante m\u00e9dico, administrative,Micka\u00ebl CONNAN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,Odile DUMAND, directrice adjointe,Dimitri GOUBIL, ing\u00e9nieur,Fran\u00e7oise HUET, directrice des soins,Olivier HESS, cadre de sant\u00e9,Catherine LE BOUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,St\u00e9phane LE GUERN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,Francoise REGINATO, directrice adjointe,\noOo0o00 00000\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d' \u00e9tablissement - CH de Guingamp 3/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 6\nGigliola RIOU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,-Nicole ROYAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,L\u00e9a SANTONI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Nicolas WINTZ, ing\u00e9nieur.\n0000\nFormation professionnelle :Article 8: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00e9l CORNEC et de Madame L\u00e9aSANTONI, delegation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des CadresHospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humain\u00e9s,ou, en son absence, \u00e0 Madame Clara PULEO,adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement :- Les ordres de mission du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical relatifs \u00e0 la formationprofessionnelle;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de. d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel.m\u00e9dical et non m\u00e9dical ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousr\u00e9serve qu'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief 2\u00e0 un ou plusieurs agentsde l'\u00e9tablissement.C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est:donn\u00e9e a Monsieur'Yannick GIRAULT, Directeuradjoint charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de la: performance, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des comp\u00e9tences de l'ordonnateur,dans le strict respect des r\u00e8gles et des comp\u00e9tences d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.Article 10: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement : .- Tous actes, d\u00e9cisions ou conventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration, au contr\u00f4le, au suivi del'ex\u00e9cution et \u00e0 la cl\u00f4turedu budget principal et des budgets annexes ;- Tous actes et avenants relatifs au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, y compris sesannexes financi\u00e8res, dans le cadre des comp\u00e9tences financi\u00e8res. et budg\u00e9taires del'\u00e9tablissement ; |- Tous actes, d\u00e9cisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de tr\u00e9sorerie, de gestion.de tr\u00e9soreri\u00e9 et durisque de taux, incluant notamment les op\u00e9rations d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat et/ou dedevises, les op\u00e9rations de change \u00e0 terme, les garanties d\u00e9 taux plancher ou plafond, ainsique les contrats \u00e9t confirmations aff\u00e9rents.Article 11: En cas d'absence ou emp\u00e9chement 'de. Monsieur Yannick \"GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e a Madame Catherine LE BOUR, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re et responsable du service des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement les bordereauxjournaux de mandatement et les border\u00e9auxjournaux des titresde recettes, les ordres de paiement, les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations de TVA, de taxe sur les salaires et ded\u00e9claration \u00e9changes de biens aupr\u00e8s des douanes, ainsi que les actes d'ordonnancement desd\u00e9penses et des recettes.Article 12: En cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur: Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gigliola RIOU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reet responsable du bureau des admissions-standard, \u00e0 l'effet de signer au nom.-du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activit\u00e9, les d\u00e9clarationset les actes d'\u00e9tat civil.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations. de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement-\u2014 CH de Guingamp 4/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 7\nArticle 13: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick. GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e a Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison 'MORIN,Madame Sophie TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, MadameFlorence MENOU, standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, r\u00e9alisant des missionsdevaguemestre, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement les d\u00e9clarations et actesd'\u00e9tat civil, tous r\u00e9gistres et les accus\u00e9s de r\u00e9ception des courriers recommand\u00e9s rremis. par |les agentspostaux et de r\u00e9aliser toutes op\u00e9rations postales.AU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur 'Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, \u00e0 l'effet-de prendre, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de celui-ci, toute d\u00e9cision urgente en ses li\u00e9u'et place, et de signer, au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement \u00e9t en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, toutecorrespondance, tout acte et toute d\u00e9cision.Article: 15: En cas d'absence ou emp\u00e9chement. de Monsieur. Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LE BOUR: attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8reet responsable du service des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement les dossiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s d'autorisation sanitaire (demande initiale* ourenouvellement) sur le site internet \u00abSI Autorisations \u00bb.ainsi que les d\u00e9marches administrativesd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\u00e9s sur le site internet \u00ab demarches-simplifiees.fr \u00bb dans le cadre d'appel \u00e0 projet.Article 16: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les'actes courants relevant de la direction des affairesg\u00e9n\u00e9rales.\nD. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 17: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est.donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO,Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer au n\u00f4m du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement le courrier courant et les pi\u00e8ces relevant de ses attributions, ainsi que tous.les actescourants relevant de sa direction et, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont'notifi\u00e9s, lesengagements (bonsde commande) \u00eat les liquidations de d\u00e9penses (certification du service fait surles factures), et d'\u00e9tablir.et signer les d\u00e9comptes de sommes dues relatifs \u00e0 la liquidation de recettesquile n\u00e9cessitent dans le cadre de ses attributions.Article 18 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nicole ROYAUX, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re et responsable du service achats-approvisionnement-gestion \u00e9conomique, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement l'ensemble des actes d\u00e9 gestion courante relevantdu p\u00e9rim\u00e8tre de son service, dans la limite des cr\u00e9dits qui. lui sont notifi\u00e9s, incluant notamment lesengagements de d\u00e9penses (bons de commande) ainsi que les liquidations (certification du servicefait sur les factures):Article 19: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationperman\u00e9nte de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dimitri GOUBIL, ing\u00e9nieur et responsable duservice travaux, s\u00e9curit\u00e9 et techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissementl'ensemble des actes de gestion courante relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son service, dans la limite descr\u00e9dits qui lui sont notifi\u00e9s, incluant notamment les engagements de d\u00e9penses (bons de commande)ainsi que les certifications du service fait sur les factures relevant de son domaine d'activit\u00e9.Articie 20: En cas d'absence 'ou d' emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Nicolas WINTZ, ing\u00e9nieur et responsable du servicerestauration, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les engagements deD\u00e9cisionportant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement - CH de Guingamp 5/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 8\n- d\u00e9perises (bons de commande) relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son service, dans la limite des cr\u00e9dits quilui sont notifi\u00e9s et pour un montant n'exc\u00e9dant pas 1 500 euros.Article 21 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise. REGINATO; d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet designer au nom.du Directeur-Chef d'Etablissement, tous les actes courants relevant de la direction desressources mat\u00e9rielles, des travaux et du patrimoine.Article 22: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Albano ANDRADE, Monsieur Gr\u00e9gory COLLEU,Monsieur Micka\u00ebl CONNAN, Monsieur St\u00e9phane LE GUERN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement, toutes notes d'information relativesaux champs sous leurs responsabilit\u00e9s,lesbons de commandes de petites fournitures et s\u00e9rvice relevant de leur fonction, n'exc\u00e9dant pas 800euros, dans la limite: d\u00e9s cr\u00e9ditsde d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s, ainsi que pour les liquidations ded\u00e9penses (certifiant le'service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activit\u00e9.Article 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeuradjoint et r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le g\u00e9riatrique, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre sup\u00e9rieur de 'sant\u00e9,Cadre du p\u00f4le g\u00e9riatrique, ou, en leur absence, \u00e0 Madame Myriam LE NEINDRE et \u00e0-MadameIsabelle SAVIDAN, animatrices, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement desengagements pour les d\u00e9penses d'animation ne pouvant \u00eatre anticip\u00e9es par bon de commande dess\u00e9rvices \u00e9conomiques, dans la limite annuelle de 12 000 euros fix\u00e9e: pour les d\u00e9penses d'animationde l'EHPAD, bons. de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction,n'exc\u00e9dant pas 800 euros, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Karine COLLET, cadre de sant\u00e9faisant fonction, et \u00e0 Monsieur Nicolas BOLLOCH, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction, \u00e0 l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons de commandes sur les comptes depetites instrumentations et petites fournitures ou services, n'exc\u00e9dant pas 500 euros, dans la limitedes cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s.Article 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0. Madame Gabie GUYON,,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie \u00e0 -usage int\u00e9rieur, ou; en cas d'absence ouemp\u00eachement, \u00e0 Madame Christine CAILLET, Madame.Gabrielle GUILLOIS, Madame SophieJOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline.PEPION, Pharmaciennes, \u00e0 l'effet de signer'au nom:du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture:dela pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dans la limite des. cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s ainsi quepour les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son. domained'activit\u00e9.Article 26: D\u00e9l\u00e9gation 'permanente: de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gabie GUYON,Pharmacienne,Chef de service par int\u00e9rim.du laboratoire, ou, en cas d'absence ou emp\u00eachement, a'Madame Zineb BOUNDI et\u00e0 Madame Camille LASSERRE, Biologistes, \u00e0 effetde signer au nomdu -Directeur-Chef d'Etablissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture delaboratoire dans:l\u00e0 limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s ainsi que pour les liquidationsde d\u00e9penses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domaine d'activit\u00e9.Article 27: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO pour repr\u00e9senterle. Centre Hospitalier'de Guingamp dans les groupements de Commandes en cas d'absence ouemp\u00e9chement du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement.E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanentede signatureest donn\u00e9e\u00e0 Madame Marine CORMIER, Directricedu Syst\u00e8me d'information communautaire, \u00e0 l'effet de signer au- nom du Directeur-Chef\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gationsde signature:du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 6/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 9\nd'\u00c9tablissement tous les actes courants et notes d'information relevant de l\u00e0 Direction du syst\u00e8med'information.\nF. DIRECTION DESAFFAIRES GERIATRIQUESArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint etr\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le g\u00e9riatrique, \u00e0 l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement :- Les contrats de s\u00e9jour concernant les personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 l'EHPAD et \u00e0 l'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de pr\u00e9sence des personnes r\u00e9sidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- L'ensembledes correspondances ayant trait aux d\u00e9cisions concernant l'EHPAD ou l''USLD :- Les courriers \u00e0 destination du Conseil d\u00e9partemental, dans le cadre des comp\u00e9tencesm\u00e9dico-sociales relatives.\u00e0 l'EAHPAD et \u00e0 l'USLD ;- Les appels \u00e0 candidature.G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATIONDirection des op\u00e9rations et des coop\u00e9rationsArticle 30: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe charg\u00e9e des op\u00e9rations, des coop\u00e9rations et de la communication \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement:- Tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des op\u00e9rations et descoop\u00e9rations ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilit\u00e9.Direction de la communicationArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement:- Tous courriers internes ou externes relatifs \u00e0 la politique de communication de l'\u00e9tablissement\u00e0 l'exception des relations avec la presse, les \u00e9luset les autorit\u00e9s administratives ;- Les appels a candidature ;- Les bons de commande.Article 32: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Madame Lucile MONTAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise R\u00c9GINATO, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de la direction de lacommunication.\nH. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanented\u00e9 signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne QUINVILLE, Directricedes soins - Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins en responsabilit\u00e9 de la direction des soins infirmiers,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0l'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilit\u00e9.|. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe charg\u00e9e des relations avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet deD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014- CH de Guingamp 7/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 10\nsigner au nom du Directeur-Chef d'Etablissement.tous les. actes, d\u00e9cisions et correspondancescourants relevantde sa direction.Article 35: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement concernant:- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence, \u00e0l'exceptiondes fins de.non-r\u00e9cevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion des plaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au norn de l'\u00e9tablissement.J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Fran\u00e7oise HUET, Directricedes soins, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2018 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Bretagne,en qualit\u00e9 de directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) duCentre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevantde ses attributions dans le domaine dupilotage, des activit\u00e9s administratives et p\u00e9dagogiques, desactivit\u00e9s supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances del'IFAS.Article 37: En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise HUET, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier HESS, cadre de sant\u00e9, coordinateur delIFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, il est habilit\u00e9 \u00e0 signer au nom duDirecteur-Chef d'\u00c9tablissement tout acte administratif:- Concernant le processus accueil des usagers de l'IFAS :\" Devis de formation :\" Convocation \u00e0 des \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- Concernant le processus formation:\" Tout acte n\u00e9cessaire et. utile au: d\u00e9roulement de la formation. (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers p\u00e9dagogiques, envois a.la Direction R\u00e9gionalede la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale, bilans d'activit\u00e9sp\u00e9dagogiques \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9);- Concernant les processus supports:= Toutes les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves paramedicaux r\u00e9alisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier-de Guingamp;- .= Tout contrat de prestation' d'activit\u00e9 par un tiers \u00e0 l'institut (contrats de prestationsp\u00e9dagogiques, contrats de prestations, jury) ;\"\" Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses n\u00e9cessaires \u00e0l'activit\u00e9 courante de l'IFAS.Article 38 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise HUET, Monsieur OlivierHESS a d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter l'IFAS et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'institut de Formation des Aides-Soignants.\"'K. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 39: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e par Monsieur Samuel FROGER,Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, aux administrateurs de garde, parmi les personnelsfigurant sur la liste ci-dessous; aux seules fins de prendre toute, disposition r\u00e9glementaire ouindividuelle n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des Comp\u00e9tences li\u00e9es. \u00e0 la garde de direction 'du CentreHospitalier de Guingamp:- Ga\u00e9lCORNEC,- Yarinick GIRAULT,D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signaturedu directeur - chef d'\u00e9tablissement\u2014 CH de Guingamp 8/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 11\n' +* \"band\n- Lucile MONTAGNIER,- Anne QUINVILLE,- Fran\u00e7oise REGINATO,- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 40: Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, et pendant les p\u00e9riodes de garde administrative(d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la garde -de direction et fix\u00e9es'par.le tableau de gardeadministrative), l'administrateur de garde est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuresurgentes concernant :- L\u00e9s actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades et des r\u00e9sidents. (Admission, s\u00e9jour,d\u00e9c\u00e8s), ainsi que ceux relatifs \u00e0 la chambre mortuaire::- Les actes requis pour assurer la continuit\u00e9 du service bublic et le respect du principe decontinuit\u00e9 des soins; |- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires a la sauvegarde et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionn\u00e9ment des installationssur l'ensemble dessites ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de |'\u00e9tablissement ;- La mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur dans l'\u00e9tablissement ;- La mobilisation des:moyens de l'\u00e9tablissem\u00e9nt, notamment en situation'de crise;- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; ot- Les relations avec les autorit\u00e9s de tutelle, de polic\u00e9, de gendarmerie et les autorit\u00e9sjudiciaires ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;- La gestion des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, exclusivement en casd'absent\u00e9isme et afin de garantir la continuit\u00e9 et la permanence des soins ;L'assignationdes personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux._ L'administrateur de garde est \u00e9galement habilit\u00e9 a signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux,suivant la l\u00e9gislation en vigueur.Article 41: A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde circonstanci\u00e9,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des d\u00e9cisions prises enson nom. Les rapports de garde sont conserv\u00e9s et archiv\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e9gles en vigueur: relatives aux documents administratifs et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s aux autorit\u00e9s de contr\u00f4lecomp\u00e9tentes en cas de demande.- as. -\u20ac +La:\n,, L DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 42: Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chaque d\u00e9l\u00e9gataire en ce qui le concerne, ferapr\u00e9c\u00e9der son nom, pr\u00e9nom, grade ou fonction et sa signature, de la mention \u00ab Pour le directeur, etpar d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article.43 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du d\u00e9l\u00e9guant ou des d\u00e9l\u00e9gataires.Chaque d\u00e9l\u00e9gataire est inform\u00e9 qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de lar\u00e9glementation applicable. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8rerencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.Article 44 : Pour l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'absence ou l'emp\u00eachement s'entend de toutesituation rendant le d\u00e9l\u00e9gant temporairement indisponible pour lexercice effectif de sa signature,notamment cong\u00e9, absence physique, maladie ou indisponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle av\u00e9r\u00e9e.Article 45: Par d\u00e9rogation aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, demeurent exclusivementr\u00e9serv\u00e9s a la signature du Directeur-Chef d'Etablissement (ou du directeur adjoint assurant sonD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 9/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 12\nint\u00e9rim) du Centre Hospitalier de Guingamp et sont, a ce titre, exclus de toute d\u00e9l\u00e9gation designature :Les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s deTutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;Les d\u00e9cisions d'ester en justice au nom de l'\u00e9tablissement ;Le choix, la d\u00e9signation et la r\u00e9vocation des avocats, conseils et officiers minist\u00e9riels(notaires, commissaires de justice) :Les d\u00e9cisions disciplinaires concernant les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ;Les conventions et actes soumis \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration ou \u00e0 avis obligatoire du Conseil desurveillance ;Plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute d\u00e9cision ou tout acte qui, en raison de son objet ou de ses effets,porte atteinte aux libert\u00e9s publiques ou engage de mani\u00e8re exceptionnelle la responsabilit\u00e9juridique ou institutionnelle de l'\u00e9tablissement.\nM. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 46 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne g\u00e9rante, etl'ensemble des personnes d\u00e9l\u00e9gataires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance en application de l'articleD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et transmise \u00e0 Monsieur le tr\u00e9sorier des finances publiquesde la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re des C\u00f4tes d'Armor.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nArticle 47 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 11 mai 2026. Toutes les d\u00e9l\u00e9gations designature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es \u00e0compter de cette date.\nA Pabu, le 11 mai 2026 SPPLe D\u00e9l\u00e9gant =\nSamuel FROGER,Directeur\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 10/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2026-05-11-00005 - D\u00c9CISION EN DATE DU 11 MAI 2026 PORTANT DELEGATIONS DE\nSIGNATURE DU DIRECTEUR - Centre Hospitalier de Guingamp 13","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T17:13:26+00:00","id":"171dd388a9bc23838d637538242dc80b9b16ea841fd7e12e4199cefe86865d37","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-140 du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T14:27:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/78911/648757/file/recueil-22-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}