{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-283\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B\n160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le\nfranchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine pour\nd\u00e9bardage \u00e0 JOUX (4 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Cabinet\n69-2026-09-15-00006 - AP LAGRANGE (1 page) Page 8\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-09-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nCOFORET concernant le franchissement\ntemporaire par busage d'un affluent de la\nTurdine pour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine\npour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n3\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT_SENR_2026_ B 160 du 17 septembre 2026\nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par \nbusage d'un affluent de la Turdine pour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement \u2013 Livre II \u2013 Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 et  \nR. 214-35,\nVU  le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  \n(SDAGE),\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-\nest, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en mati\u00e8re  \nd'attributions g\u00e9n\u00e9rales,\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le  \n16 juillet 2026, pr\u00e9sent\u00e9 par COFORET, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 0100312705 et relatif au franchissement  \ntemporaire par busage d'un affluent de la Turdine pour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX,\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 COFORET, apr\u00e8s analyse de la compl\u00e9tude du dossier,\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observations \u00e9ventuelles,\nVU l'absence d'observations du p\u00e9titionnaire dans le d\u00e9lai imparti, \nAffaire suivie par : Isabelle DORIER\nService Eau, Nature et Risques / Suivi et accompagnement des politiques de l'eau et de la nature/ Guichet Unique\nT\u00e9l : 04 78 63 11 42\nCourriel : ddt-guichet-unique@rhone.gouv.fr\n165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine\npour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n4\nCONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont n\u00e9cessaires pour assurer la protection des  \n\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc \u00eatre fix\u00e9es,  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 214-35 du m\u00eame code,\nCONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entra\u00eenent des perturbations sur les milieux et  \npeuplements piscicoles notamment par alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 de l'eau (mise en suspension de fines),  \net de l'habitat (colmatage et destruction de zones de fray\u00e8res),\nCONSIDERANT la pr\u00e9sence dans le cours d'eau aval de la truite fario, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e par arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel,\nCONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau \u00e0 l'aval du  \nprojet par le respect de prescriptions,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Objet de la d\u00e9claration.\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 COFORET de sa d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du code de  \nl'environnement,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  suivant,  concernant  le  \nfranchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine pour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX.\nCes travaux rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article  \nL. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de  \nl'environnement concern\u00e9e est la suivante  :\nRubrique(s) de la nomenclature\n(R\u00e9gime de la d\u00e9claration)\nArr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales\n3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le \nprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation \nd'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant \u00e0 \npleins bords avant d\u00e9bordement.\narr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du \n28/11/2007\nArticle     2   : Prescriptions techniques.\nLe d\u00e9clarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr  ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), \nau moins 10 jours \u00e0 l'avance les dates de d\u00e9but et fin du chantier.\nLes interventions dans le lit mineur sont interdites durant la p\u00e9riode du 1er novembre au 15 mai.\nPendant la dur\u00e9e des travaux, le p\u00e9titionnaire veille \u00e0 ne pas entraver l'\u00e9coulement des eaux en  \nmaintenant un \u00e9coulement entre l'amont et l'aval des travaux.\n1/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine\npour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n5\nSi le ruisseau n'est pas en assec lors des travaux, un barrage filtrant est mis en place \u00e0 l'aval imm\u00e9diat  \ndu chantier.\nIl est cr\u00e9\u00e9 un seul point de passage pour la travers\u00e9e du cours d'eau, choisi en fonction de la propret\u00e9  \ndes abords (pas de cr\u00e9ation d'orni\u00e8res avant et apr\u00e8s le passage) et de la configuration des berges  \n(m\u00eame niveau et suffisamment marqu\u00e9es pour caler des tuyaux ou des billons). Aucune autre travers\u00e9e \ndu cours d'eau par des engins, ni gu\u00e9 improvis\u00e9 ne doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s. Dans le cas d'autres \u00e9coulements \npr\u00e9sents sur les parcelles exploit\u00e9es, le m\u00eame dispositif de passage \u00e0 gu\u00e9 artificiel (tuyau + billons), et  \nles m\u00eames pr\u00e9cautions de mise en \u0153uvre doivent \u00eatre employ\u00e9s.\nAfin de garantir la transparence hydraulique et la continuit\u00e9 \u00e9cologique, le syst\u00e8me de franchissement  \ndu cours d'eau est compos\u00e9 d'au moins une buse recouverte avec des billons. Il ne doit pas faire  \nobstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues ni \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique. Il doit \u00eatre cal\u00e9 selon la pente naturelle \ndu lit du cours d'eau, et ne pas cr\u00e9er une retenue \u00e0 l'amont ou une chute d'eau \u00e0 l'aval des tuyaux.\nToutes les mesures sont mises en \u0153uvre par l'entreprise en charge des travaux pour r\u00e9duire le risque de \npollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stockage de carburant,  \npr\u00e9sence d'un kit anti-pollution, \u2026), et limiter l'\u00e9rosion des sols et le ravinement sur toute l'emprise du  \nchantier afin de r\u00e9duire au maximum le rejet de mati\u00e8res en suspension (MES) dans le cours d'eau  \n(travail en p\u00e9riode s\u00e8che, contre-pentes, merlons ou tranch\u00e9es provisoires, etc.). \nAucun stockage de bois ou de r\u00e9manents ne doit \u00eatre fait dans le lit du cours d'eau. Aucun engin ne  \npeut circuler, ni stationner, dans le lit mouill\u00e9 des cours d'eau.\n\u00c0 la fin du chantier, il est proc\u00e9d\u00e9 au retrait des filtres apr\u00e8s l'enl\u00e8vement de l'ouvrage de  \nfranchissement, et \u00e0 la remise \u00e0 l'\u00e9tat initial du lit et des berges.\nAfin de justifier de la remise en \u00e9tat des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail \nsous un mois \u00e0 l'adresse ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant : un descriptif des mesures prises pour la  \nprotection du milieu aquatique, les incidents \u00e9ventuels, des photos du site am\u00e9nag\u00e9 pour la travers\u00e9e  \ndu cours d'eau (\u00e9tat initial et apr\u00e8s travaux).\nSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0  \nl'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vaut rejet.\nArticle 3 : Droits des tiers.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\n\u00ab 1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions,\n2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n2/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine\npour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n6\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0  \u00bb. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site  \nwww.telerecours.fr.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,  \nsous peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette  \nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de  \nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours  \ncontentieux.\nArticle 5 : Publicit\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur : \n- Une copie de la d\u00e9claration, du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de \nJOUX\n- Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont affich\u00e9s \u00e0 la mairie pendant un d\u00e9lai d'au moins un mois\n- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n- Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans \nle Rh\u00f4ne pendant au moins 6 mois.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution.\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au maire de JOUX, charg\u00e9 de l'affichage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires du Rh\u00f4ne\nle directeur adjoint\nNicolas ROUGIER\n3/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT_SENR_2026_\u00a0B 160 \nimposant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 COFORET concernant le franchissement temporaire par busage d'un affluent de la Turdine\npour d\u00e9bardage \u00e0 JOUX\n7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-09-15-00006\nAP LAGRANGE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-15-00006 - AP LAGRANGE 8\nEx\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CABINET_SPID_2026 15  0901\nconf\u00e9rant  l'honorariat  \u00e0 d'anciens  \u00e9lus\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9GION  AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPR\u00c9FET  DU  RH\u00d4NE\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales,\nARR\u00caTE\nArticle 1:  L'honorariat  au  maire  est  conf\u00e9r\u00e9  \u00e0 Monsieur  Michel  LAGRANGE,\nancien  Maire  de  Marcy  l'\u00c9toile.\nArticle  2:  Le  Pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et  le Directeur  de  cabinet  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon,  le 15  septembre  2026\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du  Rh\u00f4ne  \u2014  69419  Lyon  cedex  03\nAccueil  du  public  : 18, rue  de  Bonnel  69003  LYON\nPour  conna\u00eetre  nos  horaires  et nos  modalit\u00e9s  d'accueil  : internet  : www.rhone.gourv.fr  ou  t\u00e9l. : 04  72  61  61  61  (co\u00fbt  d'un  appel  local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-09-15-00006 - AP LAGRANGE 9","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T14:39:40+00:00","id":"172c569230ee145a193b37c16ea44e25c36a8b1635a5c768deed8f8ddb2160a0","name":"RAA_69-2026-283-180926","pdf_creation_date":"2026-09-18T14:08:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70305/473609/file/RAA_69-2026-283-180926.pdf"}
