{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection\ncivile\n69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le centre-ville de Lyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT (4\npages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-05-24-00002 - 2024 05 22 - AP autorisation de captation d'image\nOL Coupe de France (3 pages) Page 8\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-05-24-00001\nAP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le centre-ville de Lyon pr\u00e9f\u00e8te\nBOSSART-TRIGNAT\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de\nLyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT 3\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civileBureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de Lyon\ndans le cadre d'un \u00e9v\u00e8nement pour c\u00e9l\u00e9brer les joueurs et les joueuses des \u00e9quipes de l'OL\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.226-1 et son article L.613-2  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le  d\u00e9cret  en  Conseil  des  Ministres  du  11  janvier  2023  portant  nomination  de  Madame  Fabienne\nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe)  ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT, pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJuliette BOSSART-TRIGNAT, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de\nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble du territoire national est maintenu  au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb pour faire face\n\u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation globale de la menace terroriste   depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations du Maire de Lyon confirmant la participation d'agents de police municipale et\nd'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement pour c\u00e9l\u00e9brer les joueurs et les joueuses des\n\u00e9quipes de l'OL ;\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013    69419 Lyon cedex 03   04 72 61 61 61  www.rhone.gouv.fr 1/4\nLyon, le 69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de\nLyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT 4\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe f\u00e9minine de l'OL dispute la finale de Ligue des champions f\u00e9minine de l'UEFA le\nsamedi 25 mai 2024 ; qu'au surplus cette \u00e9quipe a gagn\u00e9 le championnat de France en mai 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la section f\u00e9minine de l'OL poss\u00e8de deux groupes de supporters officiels  ; qu'au surplus la\nmoyenne d'affluence de spectateurs \u00e0 domicile est en constante progression depuis plusieurs ann\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe masculine de l'OL dispute la finale de la coupe de France le samedi 25 mai 2024  ;\nqu'au surplus cette \u00e9quipe a termin\u00e9 \u00e0 la sixi\u00e8me place du championnat en mai 2024 offrant ainsi la\npossibilit\u00e9 de jouer une comp\u00e9tition europ\u00e9enne pour la saison suivante  ;\nConsid\u00e9rant que le parcours de la section masculine de l'OL pour la saison 2023-2024 a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9\nd'historique par l'entra\u00eeneur principal  ; qu'ainsi cette \u00e9quipe a f\u00e9d\u00e9r\u00e9 des dizaines de milliers de supporters\nautour de sa qualification europ\u00e9enne  ;\nConsid\u00e9rant que le maire de Lyon a pr\u00e9vu de c\u00e9l\u00e9brer en l'H\u00f4tel de ville le dimanche 26 mai 2024 \u00e0 partir\nde 14 heures  les joueurs et joueuses de l'OL  \u00e0 l'issue des deux finales ;\nConsid\u00e9rant qu'il est attendu plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le centre-ville de Lyon \u00e0\nl'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a donc lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de l'\u00e9v\u00e8nement pour\nc\u00e9l\u00e9brer les joueurs et joueuses de l'OL aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme  ; que compte tenu de\nla topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober les rues d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler la\ntranquillit\u00e9  publique,  \u00e0  cr\u00e9er  un  risque  pour  l'ordre  public  ou  \u00e0  mettre  en  danger  les  personnes  en\nprovoquant un mouvement de panique ou en g\u00eanant la libre circulation des personnes  ;\nConsid\u00e9rant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Lyon pour c\u00e9l\u00e9brer les\njoueurs et joueuses de l'OL, pr\u00e9voyant notamment l'intervention de soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles prises par la Ville de Lyon  ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dans ces circonstances la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au niveau \u00e9lev\u00e9 et persistant\nde la menace terroriste;\nSur la proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \nIl est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de l'H\u00f4tel de ville de Lyon:\n- le dimanche 26 mai 2024 entre 13 heures et 21 heures.\n2/469_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de\nLyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT 5\nArticle 2\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes     :  \n\u00e0 Lyon 1er \n- rue Ste Marie ;\n- rue Ste Catherine ;\n- rue Terme ;\n- rue d'Alg\u00e9rie ;\n- rue de la Lanterne ;\n- rue de la Plati\u00e8re ;\n- rue du Pl\u00e2tre ;\n- rue du B\u00e2t d'argent  ;\n- quai Jean Moulin ;\n- rue Joseph Serlin ;\n- rue Luigini ;\n- rue Puits Gaillot ;\n- rue Romarin ;\nUn plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont les suivants  :\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue Romarin et de la rue de la Ste Catherine  ;\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue Ste Marie et de la rue Ste Catherine  ;\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue Terme et de la rue d'Alg\u00e9rie  ;\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue Constantine et de la rue de la Lanterne  ;\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue Plati\u00e8re et de la rue Paul Chenavard  ;\n\u2022\u00e0 l'angle de la rue du Pl\u00e2tre et de la rue pr\u00e9sident Edouard Herriot.\nArticle 4\nLes mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont  :\n-palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci,\nles agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode ;\n-sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des\nbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\n-sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des\nbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire  ;\n-visite du v\u00e9hicule avec consentement par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de\nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police\njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou\npeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de\nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n3/469_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de\nLyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT 6\n\u00a2 Rue D\u00e9sir\u00e9e\na, | sa\n4 3 Place\n\u00e0 Paix # \u00ab7 ve y a*\u00ae 9den\"  W $ 3 | / iy F 8\\ Wei 7 Ag\n11] 1 A WW.\n20\nFAa\nYj\nA Place\n: Mess!\nplati\u00e8re  => ' Rue duputred== rm =>Rue du ul Bt =>\noue  de 0RE  2 &,\nhe  mnTAN\"  |\nwhe // LA\nco)\n\u00a2\n&\n\u00e0\n*m2\nee  Ml Arbre  Sec =\u0178\n+ 7e40D\nd'Argent  =.\nBanaUcar\nArticle 5\nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection d\u00e9finie \u00e0 l'article 2, le port, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, et de tous\nautres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 6\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dans Rh\u00f4ne et le maire de Lyon sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Rh\u00f4ne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nFait \u00e0 Lyon, le\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n4/4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00001 - AP du 24 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de\nLyon pr\u00e9f\u00e8te BOSSART-TRIGNAT 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-05-24-00002\n2024 05 22 - AP autorisation de captation\nd'image OL Coupe de France\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00002 - 2024 05 22 - AP autorisation de captation d'image OL Coupe de France 8\nen\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 26 mai 2024 \u00e0 Lyon\n la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame\nFabienne BUCCIO,  pr\u00e9f\u00e8te de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te de la  zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la parade de pr\u00e9sentation de la Coupe de France par l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais\nle dimanche 26 mai 2024 \u00e0 Lyon  ;\nVu la demande du 20 mai 2024, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen d 'une  cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins\nd'assurer la protection du p\u00e9rim\u00e8tre de l'H\u00f4tel de Ville de Lyon \u00e0 Lyon 1er ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que les\npoints 1\u00b0et 2 \u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou\ndans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et au titre de la protection des\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00002 - 2024 05 22 - AP autorisation de captation d'image OL Coupe de France 9\nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ainsi que de l'appui\ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant que la parade de repr\u00e9sentation de la Coupe de France se d\u00e9roulera le 26 mai\n2024, en pr\u00e9sence d'un public tr\u00e8s nombreux, dans les rues de Lyon et aux abords de la\nMairie Centrale de Lyon  ; que la posture Vigipirate actuelle est au niveau le plus \u00e9lev\u00e9,\nn\u00e9cessitant une s\u00e9curisation accrue des grands rassemblements  ; \nConsid\u00e9rant que  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  de  la  ville  de  Lyon,  et  plus\nparticuli\u00e8rement dans le 1er  arrondissement ne permet pas, pendant les op\u00e9rations de\nmaintien de l'ordre, d'identifier les potentiels auteurs des faits de violences \u00e0 l'occasion de\nla gestion d'une foule tr\u00e8s importante  ; qu'au surplus le p\u00e9rim\u00e8tre de l'H\u00f4tel de Ville et ses\nabords \u00e0 Lyon 1er n'est pas ou peu couvert en termes de vid\u00e9oprotection  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la\ncirculation des bus des joueurs de l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais, de l'ampleur de la\nzone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les\nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de l'H\u00f4tel de Ville de Lyon et \u00e0 ses\nabords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation par voie de communiqu\u00e9 de presse et sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que de m\u00eame,\nune information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux au cours de laquelle la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles\nd'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de messages vocaux diffus\u00e9s par haut-parleurs  ; que ces moyens\nd'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Lyon ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes li\u00e9 \u00e0 la parade de pr\u00e9sentation de la Coupe de France,\nsur la voie publique, le dimanche 26 mai 2024 \u00e0 Lyon,  et l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0  une cam\u00e9ra haute d\u00e9finition  embarqu\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 Drones DJI Mavic 2 enterprise, une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e Classe\nC2 - N\u00b0 S\u00e9rie 2763J620H1M029.\n269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00002 - 2024 05 22 - AP autorisation de captation d'image OL Coupe de France 10\nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d u Quai Jules\nCourmont \u2013 Rue Jacques Stella \u2013 Rue Jean de Tournes \u2013 Rue de l'Ancienne Pr\u00e9fecture \u2013\nQuai St Antoine \u2013 Quai de la P\u00eacherie \u2013 Quai St Vincent \u2013 Rue de la Martini\u00e8re \u2013 Rue Ste\nCatherine \u2013 Rue Romain \u2013 Place Croix Paquet \u2013 Rue Roger Violi \u2013 Quai Andr\u00e9 Lassagne \u2013\nQuai Jean Moulin pour la protection du rassemblement et de la parade de pr\u00e9sentation de\nla Coupe de France, soit de 14 h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par voie de communiqu\u00e9 de presse, sur les\nr\u00e9seaux sociaux ainsi que  sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux\ndiffus\u00e9s par haut-parleurs.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la c\u00e9r\u00e9monie.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, l e Directeur d\u00e9partemental\nde  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  du  Rh\u00f4ne  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon le 24 mai 2024,\n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-24-00002 - 2024 05 22 - AP autorisation de captation d'image OL Coupe de France 11","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T15:14:08+00:00","id":"1730cb97dacd28049a311305dbcb7987dbf2c93990f1580db0943e2fad722d37","name":"RAA_69-2024-136-240524","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:30:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59934/407373/file/RAA_69-2024-136-240524.pdf"}