{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-03046\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-03-20-00003 - 20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux\nBenais 26 mars 26 RAA (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-03-20-00003\n20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux\nBenais 26 mars 26 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-03-20-00003 - 20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux Benais 26 mars 26\nRAA 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers\n sur les communes de CONTINVOIR, BENAIS et GIZEUX\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs Nicolas FONTENY, Dominique BOIVINET,  \nAntoine BAUDRIER, G\u00e9rald ARCHAMBAULT Cl\u00e9ment BERTEAU, J\u00e9r\u00e9my BESNARD, Eric DUBOIS, Fr\u00e9d\u00e9ric  \nLEFIEF et Gu\u00e9nael VENAULT aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 \nau 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la  validation  des  territoires  consid\u00e9r\u00e9s  comme  sensibles  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  \nchasseurs d'Indre-et-Loire  le 17 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant que  les  populations  exc\u00e9dentaires  de  sangliers  menacent  la  r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  foresti\u00e8re  et  \nl'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant  les constats faits sur ce territoire, faisant \u00e9tat d'une population excessive de sangliers, au  \nregard des milieux et d'un \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des sols et des sous-bois sur l'ensemble du territoire de chasse ;\nConsid\u00e9rant que sur ce territoire, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers ont d\u00e9pass\u00e9 les 15 animaux/100 ha de bois \nen moyenne sur les saisons de chasse 2024/2025 et 2025/2026 sans diminution des populations ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants indemnis\u00e9s sur la commune de Gizeux de plus de 10  565 \u20ac \npour 3 d\u00e9clarations sur l'exercice 2024-2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  r\u00e9duire  significativement  les  populations  de  sangliers  dans  ces  \nterritoires d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s pour pr\u00e9venir les dommages aux cultures et aux for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et menaces de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Nicolas FONTENY lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une \nbattue administrative pour la destruction de sangliers le 26 mars 2026 pour la journ\u00e9e, sur les communes \nde Continvoir, Benais et Gizeux.\nMessieurs  Dominique  BOIVINET,  Antoine  BAUDRIER,  Fr\u00e9d\u00e9ric  LEFIEF,  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD,  G\u00e9rald  \nARCHAMBAULT,  Cl\u00e9ment  BERTEAU  et  Gu\u00e9na\u00ebl  VENAULT,  lieutenants  de  louveterie,  sont  charg\u00e9s  \nd'assister Monsieur Nicolas FONTENY dans l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-03-20-00003 - 20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux Benais 26 mars 26\nRAA 4\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie  peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux  \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 4 : Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  les lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le  avant  le  commencement  de  la  battue.  L'utilisation  d'engins  motoris\u00e9s  (barque  et  bateaux, \nv\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est  \nautoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4le des louvetiers .\nArticle 5  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le  \nPr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs  d'Indre-et-Loire,  les  Maires  de Continvoir,  \nBenais et Gizeux, les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 20 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 :\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-03-20-00003 - 20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux Benais 26 mars 26\nRAA 5","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T11:14:16+00:00","id":"173112e72929dba53adf210caa53e172e59fff8aba537e8d5ad696b9597ed028","name":"2026.03.26 RAA sp\u00e9cial nominatif 20260317 Art battue admin Continvoir Gizeux Benais 26 mars 26 RAA","pdf_creation_date":"2026-03-26T10:00:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49767/373941/file/2026.03.26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%2020260317%20Art%20battue%20admin%20Continvoir%20Gizeux%20Benais%2026%20mars%2026%20RAA.pdf"}