{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"&\nIQUE FRAN\u00c7AISE\nE ]\u2014\nLibert\u00e9 - Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n/\nPREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 4 \u2013 05/01/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/01/2024 et le 05/01/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/01/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nSommaire\nPr\u00e9fecture - Cabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 - 2024-CAB/PSI/VNF n\u00b01\n\t                   \n       \f    \f \n     \f              \f \f          \f          \f  \f   \ndans le Bras du Barrage de la Pucelle \u00e0 Metz du 15 au 17 mars 2024 \nArr\u00eat\u00e9 - CAB/DS/PPA n\u00b02\n          \n           \f \n\n \n \n    \f \n  \f   \f   \n \f   \f\n\n     \f      \n\n\f \n   \n\n    \f  \f  \f      \nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion des rencontres de football au stade Saint-\nSymphorien \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024 \nArr\u00eat\u00e9 2024-CAB/PSI/VNF n\u00b01\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique en kayak, par le Kayak-\nClub de Metz, dans le Bras du Barrage de la Pucelle \u00e0 Metz du 15 au 17 mars 2024 \nDirection : Pr\u00e9fecture - Cabinet du Pr\u00e9fet\nSignataire : Ad\u00e9lie Pommier\nQualit\u00e9 du Signataire : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nDate de signature : 05/01/2024\nLieu de consultation du document : Cabinet du Pr\u00e9fet\nDate de publication : 05/01/2024\nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2024-CAB/PSIJVNF n\u00b01 du ( 5 JAN. 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique en kayak,\npar le Kayak-Club de Metz,\ndans le Bras du Barrage de la Pucelle \u00e0 Metz\ndu 15 au 17 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU |laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU _ le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juin 2022 nommant Madame Ad\u00e9lie POMMIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2022-A-26 du 10 novembre 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Ad\u00e9lie POMMIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU _ la demande du 24 novembre 2023 du Kayak-Club de Metz ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-Est de Voies Navigables de France;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe Kayak-Club de Metz, repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Anne-Laure Mackowiak, secr\u00e9taire, est autoris\u00e9 \u00e0\nutiliser le Domaine Public Fluvial, pour sa manifestation sportive en kayak, dans le Bras du Barrage\nde la Pucelle, sur le territoire de la ville de Metz, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour les journ\u00e9es des 15 au\n17 mars 2024.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5:\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par l'organisateur, qui assure la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des\nparticipants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord des\nembarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex | \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s a circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'organisateur pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Kayak-Club de Metz peut\nprendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF, au : 06.11.55.08.95 ou\navec son adjoint au: 06.30.51.0819, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re,\npour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territo-\nriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00e9me, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial, I'orga-\nnisateur pourra contacter l'astreinte UTI : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle, les maires de Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie\nde Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9\nterritoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le \u00c0 5 JAN. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u2014 E\nAd\u00e9lie POMMIER\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n[\n\"\njaueraualdw::vu.e\n>inemSCES:A\u0152W\u0152sw1ajasom%4&\nAonegnp\u00a3@speuneya\u00a9elp1s()euege2o909Aww\u00f9o\n@awisuaxouI)\n?\npoo4ysa15m29SO27\nsobrwys07..Janbugese163\n\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPA n\u00b02\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de\nMetz pour assurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball au stade Saint-Symphorien \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024 \nDirection : Pr\u00e9fecture - Cabinet du Pr\u00e9fet\nSignataire : Ad\u00e9lie Pommier\nQualit\u00e9 du Signataire : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nDate de signature : 03/01/2024\nLieu de consultation du document : Cabinet du Pr\u00e9fet\nDate de publication : 05/01/2024\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 2\ndu % ps oLl\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion des rencontres de football au stade\nSaint-Symphorien \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2022-A-26 du 10 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mme\nAd\u00e9lie Pommier, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation du 2 janvier 2024 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0 disposition de la police\nmunicipale de Metz \u00e0 l'occasion des rencontres de football suivantes :\n-le 5 janvier \u00e0 20h45 entre le FC Metz et Clermont,\n-le 7 janvier \u00e0 14h30 entre Thionville et Marseille,\n-le 14 janvier \u00e0 15h00 entre le FC Metz et Toulouse ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz du 3 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des rencontres de football au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz\npr\u00e9cit\u00e9es, qui rassemblent plusieurs milliers de personnes et de nombreux v\u00e9hicules et imposent, pour leur\nbon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique,\nles maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de\nla police municipale de Metz sur le territoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le\nboulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas, 3 heures avant le d\u00e9but de chaque rencontre ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz les 5, 7 et 14 janvier 2024, \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz suivantes :\n- le 5 janvier \u00e0 20h45 entre le FC Metz et Clermont,\n- le 7 janvier \u00e0 14h30 entre Thionville et Marseille,\n-le 14 janvier \u00e0 15h00 entre le FC Metz et Toulouse.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e9re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas.\nlls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nA Metz, le 3 /'......'fy\\ Z@ZLI\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAd\u00e9lie Pommier\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-10-06T13:41:29+00:00","id":"17313ecf47cde065744fa014e607408a174578bbaa289bc843550f29d9c765ef","name":"Num\u00e9ro 4","pdf_creation_date":"2024-01-05T14:40:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-05T14:40:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=d5c6ce6604e397d24f4d9d6ddd49c79f"}