{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l\u25a1Immigration\net de l\u25a1Int\u00e9gration\n38-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de Val\nde Virieu (3 pages) Page 3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 8\nparcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune d'Apprieu (3 pages) Page 7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-06-05-00002 - R\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier\nnational \u00e0 l\u25a1occasion du 76\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 (2 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). /\n38-2024-06-04-00004 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un organisme\nde services \u00e0 la personne EI SOUABNI SONIA (2 pages) Page 14\n38-2024-06-04-00008 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un organisme\nde services \u00e0 la personne ME BARBIER LUCAS (2 pages) Page 17\n38-2024-06-04-00005 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un organisme\nde services \u00e0 la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES (2 pages) Page 20\n38-2024-06-04-00006 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne EI MICHON KELLY (2 pages) Page 23\n38-2024-06-04-00007 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES (3\npages) Page 26\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de\nVal de Virieu\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 3\nPr\u00e9fecture\nDirection de la citoyennet\u00e9\nde l'immigration et de l'int\u00e9gration\nGrenoble, le 04/06/2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-05-                     \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\u00ab 24e slalom de Val de Virieu \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-699 du 1 er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la\ngestion de la sortie de crise sanitaire ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  Mme Marie-Laure MOLLIER-SABET,  repr\u00e9sentant l'Association Sportive\nAutomobile  Dauphinoise,  tendant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  d'organiser,  les  8  et  9  juin  2024,  la\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 24e slalom de Val de Virieu  \u00bb sur la commune de Val de\nVirieu (Is\u00e8re) ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services et communes sollicit\u00e9s ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en\nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 25 avril 2024 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   :  M.  Olivier  CAPPELLETTI,  pr\u00e9sident  de  l'Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise,\nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser  du 8 juin\n2024 \u00e0 partir de 14h45 au  9 juin 2024 \u00e0 20h00, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 24e\nslalom de Val de Virieu \u00bb.\nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun - CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 4\nCette manifestation sportive comporte 120 participants. 300 spectateurs au maximum sont attendus\nsur les 2 journ\u00e9es.\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en\ncharge  la  s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  et  des  spectateurs,  et  devront  prendre toutes  les  mesures  qui\ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vus aux\npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour\nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   :  Le  service  d'ordre,  \u00e0  la  charge  des  organisateurs  techniques,  prendra  les  mesures  qui\ns'imposent pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9\nde tous les points dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  Olivier  CAPPELLETTI,  pr\u00e9sident  de  l'Association  Sportive  Automobile  Dauphinoise,\nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Val de Virieu,\npr\u00e9alablement  au  d\u00e9but  de  ladite  manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans\nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs techniques prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en\nplace du service d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s\n\u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs techniques ou de\nleurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun\nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6 : Les organisateurs techniques devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de\ns\u00e9curit\u00e9 permettant la mise en place et la mise en \u0153uvre rapide de moyens assurant la pr\u00e9vention des\naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens\nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens de\nlutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,\nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0\nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que\ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux\nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits\ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les\nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera\nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la\ncompagnie Assurance Allianz, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par les\nautorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les\nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 5\nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels\n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nLaurent SIMPLICIEN\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 24e slalom de Val de Virieu 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0\n8 parcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune\nd'Apprieu\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0\n8 parcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune d'Apprieu 7\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\n                        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                  \nportant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 8 parcelles de terrain situ\u00e9es\nsur la commune de APPRIEU\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 \u00e0 R. 214-2 et R.214-6 \u00e0 R.214-9 du code forestier ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Apprieu demande\nl'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 plusieurs parcelles communales ;\nVu l'acte de vente du 22 d\u00e9cembre 2023, le rapport de pr\u00e9sentation du 4 juin 2024 et le proc\u00e8s-verbal\nde reconnaissance du 29 mai 2024 et le plan cadastral ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.  Fran\u00e7ois  GORIEU,  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Is\u00e8re,  et  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-05-03-00016 du 03 mai 2024  \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS,\nCheffe du Service Environnement par int\u00e9rim et \u00e0 Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unit\u00e9\npatrimoine naturel;\nSur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Is\u00e8re de l'Office National des For\u00eats ;\nARRETE\n1\nAdresse : DDT de l'Is\u00e8re \u2013 17, Bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 GRENOBLE Cedex 9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0\n8 parcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune d'Apprieu 8\nArticle 1\nRel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles suivantes :\nTerritoire\ncommunal\nSec-\ntion Num\u00e9ro Lieudit Contenance\ntotale (ha)\nSurface relevant\ndu r\u00e9gime forestier\n(ha)\nAPPRIEU AP 184 LES COTES DE GUICHARD 0,2326 0,2326\nAPPRIEU AP 188 LES COTES DE GUICHARD 0,4248 0,4248\nAPPRIEU AP 191 LES COTES DE GUICHARD 0,1296 0,1296\nAPPRIEU AP 200 LA COMBE 3,0040 3,0040\nAPPRIEU AP 216 LA COMBE 0,1843 0,1843\nAPPRIEU AP 220 LA VIEILLE EGLISE 0,3545 0,3545\nAPPRIEU AP 223 LA VIEILLE EGLISE 0,1710 0,1710\nAPPRIEU AP 237 LA VIEILLE EGLISE 0,1790 0,1790\n  Total 4,6798\nPropri\u00e9taire : commune de Apprieu\n- Surface de la for\u00eat communale de Apprieu relevant du r\u00e9gime forestier 5 ha 40 a 24 ca\n- Application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une surface de 4 ha 67 a 98 ca\n- Nouvelle surface de la for\u00eat communale de Apprieu relevant du r\u00e9gime forestier 10 ha 08 a 22 ca\nArticle 2 \nLes parcelles relevant du r\u00e9gime forestier sont donc les suivantes :\nTerritoire\ncommunal Section Num\u00e9ro Lieu-dit Contenance\ntotale (ha)\nSurface relevant\ndu r\u00e9gime forestier\n(ha)\nAPPRIEU AK 11 LE JACQUIN 0,0861 0,0861\nAPPRIEU AK 141 LE VILLAGE 0,3705 0,3705\nAPPRIEU AK 504 LE VILLAGE 0,7145 0,7145\nAPPRIEU AK 508 LE VILLAGE 0,9619 0,9619\nAPPRIEU AK 523 LE JACQUIN 0,1756 0,1756\nAPPRIEU AK 554 LE VILLAGE 0,0712 0,0712\nAPPRIEU AK 797 LE VILLAGE 0,0454 0,0454\nAPPRIEU AK 799 LE VILLAGE 0,2678 0,2678\nAPPRIEU AK 800 LE VILLAGE 0,0133 0,0133\nAPPRIEU AP 184 LES COTES DE GUICHARD 0,2326 0,2326\nAPPRIEU AP 188 LES COTES DE GUICHARD 0,4248 0,4248\nAPPRIEU AP 191 LES COTES DE GUICHARD 0,1296 0,1296\nAPPRIEU AP 200 LA COMBE 3,0040 3,0040\nAPPRIEU AP 216 LA COMBE 0,1843 0,1843\nAPPRIEU AP 220 LA VIEILLE EGLISE 0,3545 0,3545\nAPPRIEU AP 223 LA VIEILLE EGLISE 0,1710 0,1710\nAPPRIEU AP 230 LA VIEILLE EGLISE 0,1150 0,1150\nAPPRIEU AP 231 LA VIEILLE EGLISE 0,1320 0,1320\nAPPRIEU AP 232 LA VIEILLE EGLISE 0,4911 0,4911\nAPPRIEU AP 237 LA VIEILLE EGLISE 0,1790 0,1790\nAPPRIEU AP 245 LES GRANDES VIGNES 1,9580 1,9580\n10,0822\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0\n8 parcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune d'Apprieu 9\nArticle 3\nLe demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sa \nnotification.\n- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre\ncharg\u00e9 des for\u00eats. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. Ce d\u00e9lai de deux mois ne recommence \u00e0 courir\n\u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s.\n- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE\nCedex  1)  d'un  recours  contentieux,  par  courrier  ou  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nLes tiers peuvent contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de fin\nd'affichage, sur le terrain ou en mairie.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'Is\u00e8re, Monsieur le Maire de la commune de Apprieu et la Directrice de\nl'Agence Territoriale de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en Mairie de Apprieu et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.\nFait \u00e0 Grenoble, le  5 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Environnement, par int\u00e9rim\nLa Cheffe de l'unit\u00e9 Patrimoine Naturel\nSIGNE\n        Pascale BOULARAND\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\n3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0\n8 parcelles de terrain situ\u00e9es sur la commune d'Apprieu 10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-05-00002\nR\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national \u00e0 l\u25a1occasion du 76\u00e8me Crit\u00e9rium\ndu Dauphin\u00e9\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00002 - R\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national \u00e0 l\u25a1occasion du 76\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 11\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier national\n\u00e0 l'occasion du 76  Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u1d49\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nl'Is\u00e8re,\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASO,\nVu la r\u00e9union technique organis\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires le 14 mars 2024,\nVu la r\u00e9union en pr\u00e9fecture du 9 avril 2024,\nConsid\u00e9rant que pour permettre le passage de la course cycliste lors de la 5 \u00e8me \u00e9tape Amplepuis \u2013 \nSaint Priest  de l' \u00e9dition 2024 du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9, programm\u00e9e jeudi 6 juin 2024 dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur le r\u00e9seau routier national afin  \nde  pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  le  bon  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  et \nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :   \nLes restrictions de circulation s'appliquent \u00e0 tous les v\u00e9hicules et seront mises en \u0153uvre selon les  \nconditions suivantes :\n\u2022 \u00c9tape n\u00b05 \u2013 Amplepuis \u2192 Saint-Priest du jeudi 6 juin 2024  :\n- Fermeture de la N7 de la place Saint-Louis au carrefour avec l'avenue Marcellin Berthelot,  \ndans les deux sens de circulation de 12h30 \u00e0 14h00.\n- Fermeture sur l'A7 de la bretelle de sortie 9 Vienne nord de 12h30 \u00e0 14h00.\nEn compl\u00e9ment, la sortie 11 de l'\u00e9changeur de Vienne sud sera d\u00e9conseill\u00e9e aux usagers de l'A7  \nen provenance de Marseille.\nDans tous les cas, si  les circonstances l'exigent, la fermeture ou le r\u00e9tablissement de la circulation  \nsont laiss\u00e9s \u00e0 l'initiative des forces de police ou de gendarmerie.\nARTICLE 2     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s de l'organisation  \ncirculant uniquement dans le sens de l'\u00e9preuve, d\u00fbment identifi\u00e9s.\nElles ne s'appliquent pas non plus aux v\u00e9hicules d'urgences, aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, des forces  \nde police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours, des services de  \ns\u00e9curit\u00e9  des  gestionnaires  routiers  \u00e0  caract\u00e8re  op\u00e9rationnel  ou  de  voirie,  munis  de  leur \nsignalisation lumineuse en fonctionnement.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00002 - R\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national \u00e0 l\u25a1occasion du 76\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 12\nARTICLE 3     :  \nLes  automobilistes  seront  inform\u00e9s  via  la  radio  autoroute  Info  sur  107.7,  ainsi  que  par  des \nmessages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).\nARTICLE 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de la transition \u00e9cologique,\n\u2022 contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Grenoble  (2  place  de  Verdun  BP1135 \n38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0  \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 5     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice de la DIR de Zone centre-est,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es,\naux f\u00e9d\u00e9rations nationales des transports.\nGrenoble, le  5 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLaurent SIMPLICIEN\nPage 2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-05-00002 - R\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national \u00e0 l\u25a1occasion du 76\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-06-04-00004\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne EI SOUABNI\nSONIA\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI SOUABNI SONIA 14\nPREFETDE L'IS\u00c8REL_ibtm\"Egalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nR\u00e9f.\u00a0:\u00a0Unit\u00e9 D\u00e9\nRECEPISSE DE DECLARATION\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929249027\n\u00a0=================\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0D\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nChevalier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'Honneur\nChevalier\u00a0de\u00a0l'Ordre\u00a0National\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVu\u00a0le\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0L.7231-1\u00a0\u00e0\u00a0L.7233-2,\u00a0R.7232-16\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22,\u00a0D.7231-\n1\u00a0et\u00a0D.7233-1\u00a0\u00e0\u00a0D.7233-5\u00a0;\u00a0\nVu\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a001/06/2024\u00a0par\u00a0l'organisme\u00a0EI\u00a0\u00ab\u00a0SOUABNI\u00a0Sonia\u00a0\u00bb,\n33\u00a0rue\u00a0du\u00a0H\u00e9ron\u00a0-\u00a038300\u00a0Bourgoin-Jallieu\u00a0;\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nConstate : \nQu'une\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'activit\u00e9s\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0service\ninstructeur\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0le\u00a001/06/24,\u00a0par\u00a0Mme\u00a0SOUABNI\u00a0Sonia\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0dirigeante,\u00a0pour\nl'organisme\u00a0EI\u00a0\u00ab\u00a0SOUABNI\u00a0Sonia\u00a0\u00bb\u00a0dont\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0principal\u00a0est\u00a0situ\u00e9\u00a033\u00a0rue\u00a0du\u00a0H\u00e9ron\u00a0\u00a0-\n38300\u00a0Bourgoin-jallieu\u00a0et\u00a0enregistr\u00e9\u00a0sous\u00a0le\u00a0N\u00b0\u00a0SAP929249027\u00a0pour\u00a0l'activit\u00e9\u00a0suivante\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Entretien\u00a0de\u00a0la\u00a0maison\u00a0et\u00a0travaux\u00a0m\u00e9nagers\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire).\nToute\u00a0modification\u00a0concernant\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es\u00a0devra\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0d\u00e9claration\nmodificative\u00a0pr\u00e9alable.\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'\u00eatre\u00a0exerc\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0titre\u00a0exclusif\u00a0(ou\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'une\u00a0comptabilit\u00e9\u00a0s\u00e9par\u00e9e\u00a0pour\u00a0les\npersonnes\u00a0morales\u00a0dispens\u00e9es\u00a0de\u00a0cette\u00a0condition),\u00a0ces\u00a0activit\u00e9s\u00a0ouvrent\u00a0droit\u00a0au\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0des\ndispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a07233-2\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0L.241-10\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0sociale\ndans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0ces\u00a0articles.\nLes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0courent\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a0jour\u00a0du\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\ndes\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0l'article\u00a0R.7232-18\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\u00a0Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0limit\u00e9\ndans\u00a0le\u00a0temps.\u00a0La\u00a0d\u00e9claration\u00a0a\u00a0une\u00a0port\u00e9e\u00a0nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI SOUABNI SONIA 15\nL'enregistrement\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0retir\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0fix\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\nR.7232-20\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Grenoble,\u00a0le\u00a04\u00a0juin\u00a02024.\nP/\u00a0Le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La\u00a0Directrice\u00a0D\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Emploi,\ndu\u00a0Travail\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nLe\u00a0Responsable\u00a0de\u00a0l'Unit\u00e9\u00a0Politique\u00a0de\u00a0l'Insertion\u00a0par\nl'Economique,\u00a0du\u00a0Titre\u00a0et\u00a0des\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0Personne\n\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\nThibault DUVERNEY-PRET\nDirection\u00a0D\u00e9partementale\u00a0du\u00a0Travail,\u00a0de\u00a0l'Emploi\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0(DDETS)\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u00a0-\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\n1\u00a0avenue\u00a0Marie\u00a0Reynoard\u00a0\u2013\u00a038029\u00a0GRENOBLE\u00a0CEDEX\u00a002\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00004 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI SOUABNI SONIA 16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-06-04-00008\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne ME BARBIER\nLUCAS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME BARBIER LUCAS 17\nPREFETDE L'IS\u00c8REL_ibtm\"Egalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nR\u00e9f.\u00a0:\u00a0Unit\u00e9 D\u00e9\nRECEPISSE DE DECLARATION\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 953631066\n\u00a0=================\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0D\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nChevalier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'Honneur\nChevalier\u00a0de\u00a0l'Ordre\u00a0National\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVu\u00a0le\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0L.7231-1\u00a0\u00e0\u00a0L.7233-2,\u00a0R.7232-16\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22,\u00a0D.7231-\n1\u00a0et\u00a0D.7233-1\u00a0\u00e0\u00a0D.7233-5\u00a0;\u00a0\nVu\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a023/05/2024\u00a0par\u00a0l'organisme\u00a0ME\u00a0\u00ab\u00a0BARBIER\u00a0Lucas\u00a0\u00bb,\n11\u00a0Avenue\u00a0Paul\u00a0Verlaine\u00a0-\u00a038100\u00a0GRENOBLE\u00a0;\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nConstate : \nQu'une\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'activit\u00e9s\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a023/05/2024\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\nservice\u00a0instructeur\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0par\u00a0M.\u00a0BARBIER\u00a0Lucas,\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0dirigeant,\u00a0pour\u00a0l'organisme\u00a0ME\n\u00ab\u00a0BARBIER\u00a0Lucas\u00a0\u00bb\u00a0dont\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0principal\u00a0est\u00a0situ\u00e9\u00a011\u00a0Avenue\u00a0Paul\u00a0Verlaine\u00a0-\u00a038100\nGRENOBLE\u00a0et\u00a0enregistr\u00e9\u00a0sous\u00a0le\u00a0N\u00b0\u00a0SAP953631066\u00a0pour\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0suivantes\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Entretien\u00a0de\u00a0la\u00a0maison\u00a0et\u00a0travaux\u00a0m\u00e9nagers\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Petits\u00a0travaux\u00a0de\u00a0jardinage\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Travaux\u00a0de\u00a0petit\u00a0bricolage\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9paration\u00a0de\u00a0repas\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Accompagnement\u00a0des\u00a0personnes\u00a0pr\u00e9sentant\u00a0une\u00a0invalidit\u00e9\u00a0temporaire\u00a0(mode\u00a0d'intervention\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0ayant\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0temporaire\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0\nd'intervention\u00a0Prestataire).\nToute\u00a0modification\u00a0concernant\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es\u00a0devra\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0d\u00e9claration\nmodificative\u00a0pr\u00e9alable.\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'\u00eatre\u00a0exerc\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0titre\u00a0exclusif\u00a0(ou\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'une\u00a0comptabilit\u00e9\u00a0s\u00e9par\u00e9e\u00a0pour\u00a0les\npersonnes\u00a0morales\u00a0dispens\u00e9es\u00a0de\u00a0cette\u00a0condition),\u00a0ces\u00a0activit\u00e9s\u00a0ouvrent\u00a0droit\u00a0au\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0des\ndispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a07233-2\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0L.241-10\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0sociale\ndans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0ces\u00a0articles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME BARBIER LUCAS 18\nLes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0courent\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a0jour\u00a0du\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\ndes\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0l'article\u00a0R.7232-18\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\u00a0Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0limit\u00e9\ndans\u00a0le\u00a0temps.\u00a0La\u00a0d\u00e9claration\u00a0a\u00a0une\u00a0port\u00e9e\u00a0nationale.\nL'enregistrement\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0retir\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0fix\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\nR.7232-20\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Grenoble,\u00a0le\u00a04\u00a0juin\u00a02024.\nP/\u00a0Le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La\u00a0Directrice\u00a0D\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Emploi,\ndu\u00a0Travail\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nLe\u00a0Responsable\u00a0de\u00a0l'Unit\u00e9\u00a0Politique\u00a0de\u00a0l'Insertion\u00a0par\nl'Economique,\u00a0du\u00a0Titre\u00a0et\u00a0des\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0Personne\n\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\nThibault DUVERNEY-PRET\nDirection\u00a0D\u00e9partementale\u00a0du\u00a0Travail,\u00a0de\u00a0l'Emploi\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0(DDETS)\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u00a0-\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\n1\u00a0avenue\u00a0Marie\u00a0Reynoard\u00a0\u2013\u00a038029\u00a0GRENOBLE\u00a0CEDEX\u00a002\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00008 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME BARBIER LUCAS 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-06-04-00005\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne SAS\nALP'GRENOBLE SERVICES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 20\nPREFETDE L'IS\u00c8REL_ibtm\"Egalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nR\u00e9f.\u00a0:\u00a0Unit\u00e9 D\u00e9\nRECEPISSE DE DECLARATION\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929207751\n\u00a0=================\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0D\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nChevalier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'Honneur\nChevalier\u00a0de\u00a0l'Ordre\u00a0National\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVu\u00a0le\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0L.7231-1\u00a0\u00e0\u00a0L.7233-2,\u00a0R.7232-16\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22,\u00a0D.7231-\n1\u00a0et\u00a0D.7233-1\u00a0\u00e0\u00a0D.7233-5\u00a0;\u00a0\nVu\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a003/06/2024\u00a0par\u00a0l'organisme\u00a0SAS\u00a0\u00ab\u00a0ALP'GRENOBLE\nSERVICES\u00a0\u00bb\u00a0(CENTRE\u00a0SERVICES\u00a0GRENOBLE\u00a0OUEST),\u00a048\u00a0avenue\u00a0Joseph\u00a0Vallier\u00a0-\u00a038000\nGRENOBLE\u00a0;\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nConstate : \nQu'une\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'activit\u00e9s\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a003/06/2024\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\nservice\u00a0instructeur\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0par\u00a0Mme.\u00a0VALLEE\u00a0Edwige\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0dirigeante,\u00a0pour\u00a0l'organisme\nSAS\u00a0\u00ab\u00a0ALP'GRENOBLE\u00a0SERVICES\u00a0\u00bb\u00a0(CENTRE\u00a0SERVICES\u00a0GRENOBLE\u00a0OUEST)\u00a0dont\u00a0l'\u00e9tablissement\nprincipal\u00a0est\u00a0situ\u00e9\u00a048\u00a0avenue\u00a0Joseph\u00a0Vallier\u00a0-\u00a038000\u00a0GRENOBLE\u00a0et\u00a0enregistr\u00e9\u00a0sous\u00a0le\u00a0N\u00b0\nSAP929207751\u00a0pour\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0suivantes\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Garde\u00a0d'enfants\u00a0de\u00a0plus\u00a0de\u00a03\u00a0ans\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Soutien\u00a0scolaire\u00a0ou\u00a0cours\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Accompagnement\u00a0des\u00a0enfants\u00a0de\u00a0plus\u00a0de\u00a03\u00a0ans\u00a0dans\u00a0leurs\u00a0d\u00e9placements\u00a0(mode\u00a0\nd'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Entretien\u00a0de\u00a0la\u00a0maison\u00a0et\u00a0travaux\u00a0m\u00e9nagers\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Petits\u00a0travaux\u00a0de\u00a0jardinage\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Travaux\u00a0de\u00a0petit\u00a0bricolage\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9paration\u00a0de\u00a0repas\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Livraison\u00a0de\u00a0repas\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Collecte\u00a0et\u00a0livraison\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0de\u00a0linge\u00a0repass\u00e9\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Livraison\u00a0de\u00a0courses\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Maintenance,\u00a0entretien\u00a0et\u00a0vigilance\u00a0temporaires\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0informatique\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0administrative\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 21\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Soins\u00a0d'esth\u00e9tique\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0pour\u00a0personnes\u00a0d\u00e9pendantes\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Soins\u00a0et\u00a0promenade(s)\u00a0d'animaux\u00a0pour\u00a0personnes\u00a0d\u00e9pendantes\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Interpr\u00e8te\u00a0en\u00a0langue\u00a0des\u00a0signes\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Conduite\u00a0du\u00a0v\u00e9hicule\u00a0des\u00a0personnes\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'invalidit\u00e9\u00a0temporaire\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Accompagnement\u00a0des\u00a0personnes\u00a0pr\u00e9sentant\u00a0une\u00a0invalidit\u00e9\u00a0temporaire\u00a0(mode\u00a0d'intervention\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0ayant\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0temporaire\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0\nd'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Coordination\u00a0et\u00a0d\u00e9livrance\u00a0des\u00a0SAP\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire).\nToute\u00a0modification\u00a0concernant\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es\u00a0devra\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0d\u00e9claration\nmodificative\u00a0pr\u00e9alable.\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'\u00eatre\u00a0exerc\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0titre\u00a0exclusif\u00a0(ou\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'une\u00a0comptabilit\u00e9\u00a0s\u00e9par\u00e9e\u00a0pour\u00a0les\npersonnes\u00a0morales\u00a0dispens\u00e9es\u00a0de\u00a0cette\u00a0condition),\u00a0ces\u00a0activit\u00e9s\u00a0ouvrent\u00a0droit\u00a0au\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0des\ndispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a07233-2\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0L.241-10\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0sociale\ndans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0ces\u00a0articles.\nLes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0courent\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a0jour\u00a0du\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\ndes\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0l'article\u00a0R.7232-18\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\u00a0Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0limit\u00e9\ndans\u00a0le\u00a0temps.\u00a0La\u00a0d\u00e9claration\u00a0a\u00a0une\u00a0port\u00e9e\u00a0nationale.\nL'enregistrement\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0retir\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0fix\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\nR.7232-20\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Grenoble,\u00a0le\u00a04\u00a0juin\u00a02024.\nP/\u00a0Le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La\u00a0Directrice\u00a0D\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Emploi,\ndu\u00a0Travail\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nLe\u00a0Responsable\u00a0de\u00a0l'Unit\u00e9\u00a0Politique\u00a0de\u00a0l'Insertion\u00a0par\nl'Economique,\u00a0du\u00a0Titre\u00a0et\u00a0des\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0Personne\n\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\nThibault DUVERNEY-PRET\nDirection\u00a0D\u00e9partementale\u00a0du\u00a0Travail,\u00a0de\u00a0l'Emploi\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0(DDETS)\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u00a0-\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\n1\u00a0avenue\u00a0Marie\u00a0Reynoard\u00a0\u2013\u00a038029\u00a0GRENOBLE\u00a0CEDEX\u00a002\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00005 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SAS ALP'GRENOBLE SERVICES 22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-06-04-00006\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de DECLARATION\nd'un organisme de services \u00e0 la personne EI\nMICHON KELLY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI MICHON KELLY 23\nPREFETDE L'IS\u00c8REL_ibtm\"Egalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nR\u00e9f.\u00a0:\u00a0Unit\u00e9 D\u00e9\nRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 979642915\n\u00a0=================\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0D\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nChevalier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'Honneur\nChevalier\u00a0de\u00a0l'Ordre\u00a0National\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVu\u00a0le\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0L.7231-1\u00a0\u00e0\u00a0L.7233-2,\u00a0R.7232-16\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22,\u00a0D.7231-\n1\u00a0et\u00a0D.7233-1\u00a0\u00e0\u00a0D.7233-5\u00a0;\u00a0\nVu\u00a0le\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0initial\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'un\u00a0organisme\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0d\u00e9livr\u00e9\u00a0le\n09/10/2023\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0EI\u00a0\u00ab\u00a0MICHON\u00a0Kelly\u00a0\u00bb\u00a0(\u00a0KM-Administration)\u00a0;\nVu\u00a0la\u00a0demande\u00a0d'extension\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a001/06/2024\u00a0par\u00a0l'organisme \u00a0EI\n\u00ab\u00a0MICHON\u00a0Kelly\u00a0\u00bb\u00a0(KM-Administration),\u00a0321\u00a0Grande\u00a0Rue\u00a0-\u00a038160\u00a0SAINT-ROMANS,\u00a0le\n04/06/24\u00a0;\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nConstate : \nQu'une\u00a0demande\u00a0d'extension\u00a0des\u00a0activit\u00e9s\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\nservice\u00a0instructeur\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0le\u00a001/06/2024\u00a0par\u00a0Mme\u00a0MICHON\u00a0Kelly\u00a0en\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0dirigeante,\npour\u00a0l'organisme\u00a0EI\u00a0\u00ab\u00a0MICHON\u00a0Kelly\u00a0\u00bb\u00a0(KM-Administration)\u00a0dont\u00a0l'\u00e9tablissement\u00a0principal\u00a0est\nsitu\u00e9\u00a0321\u00a0\u00a0Grande\u00a0Rue\u00a038160\u00a0-\u00a0SAINT-ROMANS\u00a0et\u00a0enregistr\u00e9\u00a0sous\u00a0le\u00a0N\u00b0\u00a0SAP979642915.\nL'organisme\u00a0\u00a0est\u00a0enregistr\u00e9\u00a0sous\u00a0le\u00a0N\u00b0\u00a0SAP897696423\u00a0pour\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0suivantes\u00a0\u00a0:\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Entretien\u00a0de\u00a0la\u00a0maison\u00a0et\u00a0travaux\u00a0m\u00e9nagers\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0administrative\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0d'intervention\u00a0Prestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Accompagnement\u00a0des\u00a0personnes\u00a0pr\u00e9sentant\u00a0une\u00a0invalidit\u00e9\u00a0temporaire\u00a0(mode\u00a0d'intervention\nPrestataire)\n\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0Assistance\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0ayant\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0temporaire\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0(mode\u00a0\nd'intervention\u00a0Prestataire).\nToute\u00a0modification\u00a0concernant\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es\u00a0devra\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0d\u00e9claration\nmodificative\u00a0pr\u00e9alable.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI MICHON KELLY 24\nSous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'\u00eatre\u00a0exerc\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0titre\u00a0exclusif\u00a0(ou\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0d'une\u00a0comptabilit\u00e9\u00a0s\u00e9par\u00e9e\u00a0pour\u00a0les\npersonnes\u00a0morales\u00a0dispens\u00e9es\u00a0de\u00a0cette\u00a0condition),\u00a0ces\u00a0activit\u00e9s\u00a0ouvrent\u00a0droit\u00a0au\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0des\ndispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0L.\u00a07233-2\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0L.241-10\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0sociale\ndans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0pr\u00e9vues\u00a0par\u00a0ces\u00a0articles.\nLes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0modification\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0courent\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a0jour\u00a0du\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0de\u00a0la\ndemande\u00a0d'extension\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0l'article\u00a0R.7232-18\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\u00a0Le\npr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0limit\u00e9\u00a0dans\u00a0le\u00a0temps.\u00a0La\u00a0d\u00e9claration\u00a0a\u00a0une\u00a0port\u00e9e\u00a0nationale.\nL'enregistrement\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0retir\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0fix\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\nR.7232-20\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Grenoble,\u00a0le\u00a04\u00a0juin\u00a02024.\nP/\u00a0Le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La\u00a0Directrice\u00a0D\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Emploi,\ndu\u00a0Travail\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nLe\u00a0Responsable\u00a0de\u00a0l'Unit\u00e9\u00a0Politique\u00a0de\u00a0l'Insertion\u00a0par\nl'Economique,\u00a0du\u00a0Titre\u00a0et\u00a0des\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0Personne\n\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\nThibault DUVERNEY-PRET\nDirection\u00a0D\u00e9partementale\u00a0du\u00a0Travail,\u00a0de\u00a0l'Emploi\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0(DDETS)\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u00a0-\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\n1\u00a0avenue\u00a0Marie\u00a0Reynoard\u00a0\u2013\u00a038029\u00a0GRENOBLE\u00a0CEDEX\u00a002\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00006 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne EI MICHON KELLY 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS).\n38-2024-06-04-00007\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de DECLARATION\nd'un organisme de services \u00e0 la personne SARL\nYANN BRUYAT SERVICES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 26\nPREFETDE L'IS\u00c8REL_ibtm\"Egalit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re\nR\u00e9f.\u00a0:\u00a0Unit\u00e9 D\u00e9\nRECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 751700501\n\u00a0=================\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0du\u00a0D\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nChevalier\u00a0de\u00a0la\u00a0L\u00e9gion\u00a0d'Honneur\nChevalier\u00a0de\u00a0l'Ordre\u00a0National\u00a0du\u00a0M\u00e9rite\nVu\u00a0le\u00a0code\u00a0du\u00a0travail\u00a0et\u00a0notamment\u00a0les\u00a0articles\u00a0L.7231-1\u00a0\u00e0\u00a0L.7233-2,\u00a0R.7232-16\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22,\u00a0D.7231-\n1\u00a0et\u00a0D.7233-1\u00a0\u00e0\u00a0D.7233-5\u00a0;\nVu\u00a0le\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0modificatif\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0d'un\u00a0organisme\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\u00a0d\u00e9livr\u00e9\nle\u00a017/05/2022\u00a0;\nVu\u00a0la\u00a0demande\u00a0de\u00a0changement\u00a0d'adresse\u00a0d\u00e9pos\u00e9e\u00a0le\u00a008/05/2023\u00a0par\u00a0l'organisme\u00a0de\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\npersonne\u00a0SARL\u00a0\u00ab\u00a0YANN\u00a0BRUYAT\u00a0SERVICES\u00a0\u00bb\u00a0(VIVASERVICES)\nLe Pr\u00e9fet de l' Is\u00e8re\nConstate : \nL'adresse\u00a0du\u00a0si\u00e8ge\u00a0de\u00a0la\u00a0SARL\u00a0\u00ab\u00a0YANN\u00a0BRUYAT\u00a0SERVICES\u00a0\u00bb\u00a0(VIVASERVICES)\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0modifi\u00e9e\u00a0et\u00a0\nfix\u00e9e\u00a0au\u00a0189\u00a0avenue\u00a0Ambroise\u00a0Croizat\u00a0\u2013\u00a038400\u00a0SAINT-MARTIN-D'HERES.\nA\u00a0)\u00a0La\u00a0structure\u00a0exerce\u00a0son\u00a0activit\u00e9\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0national\u00a0et\u00a0selon\u00a0le\u00a0mode\u00a0:\nPRESTATAIRE \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es relevant de la d\u00e9claration sont les suivantes, sans limitation de dur\u00e9e, \u00e0\nl'exclusion de toute autre depuis le 28 ao\u00fbt 2012 :\n- Entretien\u00a0de\u00a0la\u00a0maison\u00a0et\u00a0travaux\u00a0m\u00e9nagers\u00a0;\n- Petits\u00a0travaux\u00a0de\u00a0jardinage,\u00a0y\u00a0compris\u00a0les\u00a0travaux\u00a0de\u00a0d\u00e9broussaillage\u00a0;\n- Prestations\u00a0de\u00a0petit\u00a0bricolage\u00a0;\n- Garde\u00a0d'enfants\u00a0de\u00a0plus\u00a0de\u00a03\u00a0ans\u00a0;\n- Accompagnement\u00a0d'enfants\u00a0de\u00a0plus\u00a0de\u00a03\u00a0ans\u00a0dans\u00a0leurs\u00a0d\u00e9placements\u00a0en\u00a0dehors\u00a0de\u00a0leur\ndomicile\u00a0(promenades,\u00a0transport,\u00a0actes\u00a0de\u00a0la\u00a0vie\u00a0courante)\u00a0*\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 27\n- Soutien\u00a0scolaire\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0ou\u00a0cours\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0;\n- Pr\u00e9paration\u00a0de\u00a0repas\u00a0\u00e0\u00a0domicile,\u00a0y\u00a0compris\u00a0le\u00a0temps\u00a0pass\u00e9\u00a0aux\u00a0commissions\u00a0;\u00a0\n- Collecte\u00a0et\u00a0livraison\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0de\u00a0linge\u00a0repass\u00e9\u00a0*\u00a0;\n- Livraison\u00a0de\u00a0courses\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0*\u00a0;\n- Assistance\u00a0informatique\u00a0et\u00a0internet\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0;\n- Soins\u00a0et\u00a0promenades\u00a0d'animaux\u00a0de\u00a0compagnie\u00a0\u00e0\u00a0l'exclusion\u00a0des\u00a0soins\u00a0v\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0et\u00a0du\ntoilettage,\u00a0pour\u00a0les\u00a0personnes\u00a0d\u00e9pendantes\u00a0;\n- Maintenance,\u00a0entretien\u00a0et\u00a0vigilance\u00a0temporaires,\u00a0\u00e0\u00a0domicile,\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9sidence\u00a0principale\u00a0et\nsecondaire\u00a0;\n- Assistance\u00a0administrative\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0;\n- Activit\u00e9s\u00a0qui\u00a0concourent\u00a0directement\u00a0et\u00a0exclusivement\u00a0\u00e0\u00a0coordonner\u00a0et\u00a0d\u00e9livrer\u00a0les\u00a0services\u00a0\u00e0\u00a0la\npersonne\u00a0;\n- Prestation\u00a0de\u00a0conduite\u00a0du\u00a0v\u00e9hicule\u00a0personnel\u00a0des\u00a0personnes\u00a0qui\u00a0ont\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\ntemporaire\u00a0(hors\u00a0PA/PH\u00a0et\u00a0pathologies\u00a0chroniques)\u00a0*\u00a0;\n- Accompagnement\u00a0des\u00a0personnes\u00a0qui\u00a0ont\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0temporaire\u00a0(hors\u00a0PA/PH\u00a0et\npathologies\u00a0chroniques)\u00a0pour\u00a0promenades,\u00a0aide\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0mobilit\u00e9\u00a0et\u00a0transport,\u00a0actes\u00a0de\u00a0la\u00a0vie\ncourante\u00a0*\n- Assistance\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0qui\u00a0ont\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0temporaire\u00a0(hors\u00a0PA/PH\u00a0et\u00a0pathologies\nchroniques),\u00a0\u00e0\u00a0l'exclusion\u00a0d'actes\u00a0de\u00a0soins\u00a0;\n- T\u00e9l\u00e9assistance\u00a0et\u00a0visio\u00a0assistance\u00a0;\n- Interpr\u00e8te\u00a0en\u00a0langue\u00a0des\u00a0signes,\u00a0technicien\u00a0de\u00a0l'\u00e9crit\u00a0et\u00a0codeur\u00a0en\u00a0langage\u00a0parl\u00e9\u00a0compl\u00e9t\u00e9.\n*\u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble\nd'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile\n\u00a0\nB)\u00a0La\u00a0structure\u00a0exerce\u00a0son\u00a0activit\u00e9\u00a0sur\u00a0les\u00a0communes\u00a0du\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re  d\u00e9finies\u00a0par\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0portant\u00a0autorisation\u00a0d'un\u00a0service\u00a0d'aide\u00a0et\u00a0d'accompagnement\u00a0\u00e0\u00a0domicile\u00a0d\u00e9livr\u00e9\u00a0par\u00a0le\nConseil\u00a0D\u00e9partemental\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0le\u00a013\u00a0ao\u00fbt\u00a02015\u00a0selon\u00a0le\u00a0mode\u00a0:\nPRESTATAIRE\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es relevant de \u00a0l'autorisation du Conseil d\u00e9partemental conform\u00e9ment \u00e0 la\nLOI ASV  n\u00b0\u00a02015-1776\u00a0du\u00a028\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015\u00a0mise\u00a0en\u00a0application\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du 30 d\u00e9cembre\n2015 sont\u00a0les\u00a0\u00a0suivantes,\u00a0\u00e0\u00a0l'exclusion\u00a0de\u00a0toute\u00a0autre, \u00e0 compter du 13 ao\u00fbt 2015 pour une dur\u00e9e\nde quinze ans :\n-\u00a0Assistance\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0\u00e2g\u00e9es,\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0handicap\u00e9es\u00a0ou\u00a0aux\u00a0personnes\u00a0atteintes\u00a0de\u00a0pa-\nthologies\u00a0chroniques,\u00a0qui\u00a0ont\u00a0besoin\u00a0d'une\u00a0aide\u00a0personnelle\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0dans\u00a0les\u00a0actes\u00a0quoti-\ndiens\u00a0de\u00a0la\u00a0vie,\u00a0\u00e0\u00a0l'exception\u00a0d'actes\u00a0de\u00a0soins\u00a0relevant\u00a0d'actes\u00a0m\u00e9dicaux\u00a0;\n-\u00a0Accompagnement\u00a0des\u00a0personnes\u00a0\u00e2g\u00e9es,\u00a0des\u00a0personnes\u00a0handicap\u00e9es\u00a0ou\u00a0atteintes\u00a0de\u00a0patholo-\ngies\u00a0chroniques,\u00a0dans\u00a0leurs\u00a0d\u00e9placements\u00a0en\u00a0dehors\u00a0de\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0(promenade,\u00a0aide\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0mo-\nbilit\u00e9\u00a0et\u00a0transports,\u00a0actes\u00a0de\u00a0la\u00a0vie\u00a0courante)\u00a0;\u00a0*\n-\u00a0Prestation\u00a0de\u00a0conduite\u00a0du\u00a0v\u00e9hicule\u00a0personnel\u00a0des\u00a0personnes\u00a0\u00e2g\u00e9es,\u00a0des\u00a0personnes\u00a0handicap\u00e9es\nou\u00a0atteintes\u00a0de\u00a0pathologies\u00a0chroniques\u00a0du\u00a0domicile\u00a0au\u00a0travail,\u00a0sur\u00a0le\u00a0lieu\u00a0de\u00a0vacances,\u00a0pour\u00a0les\u00a0\nd\u00e9marches\u00a0administratives.*\n* \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un\nensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 28\nC)\u00a0La\u00a0structure\u00a0exerce\u00a0sur\u00a0le\u00a0territoire\u00a0du\u00a0d\u00e9partement\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a018\u00a0mai\u00a02022\u00a0et\npour\u00a0une\u00a0dur\u00e9e\u00a0de\u00a0cinq\u00a0ans,\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'agr\u00e9ment\u00a0suivantes\u00a0selon\u00a0le\u00a0mode\u00a0:\nPRESTATAIRE\n- Garde\u00a0d'enfants\u00a0de\u00a0moins\u00a0de\u00a0trois\u00a0ans\u00a0ou\u00a0de\u00a0moins\u00a0de\u00a0dix-huit\u00a0ans\u00a0handicap\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0;\n- Accompagnement\u00a0des\u00a0enfants\u00a0de\u00a0moins\u00a0de\u00a0trois\u00a0ans\u00a0ou\u00a0de\u00a0moins\u00a0de\u00a0dix-huit\u00a0ans\u00a0handicap\u00e9s,\ndans\u00a0leurs\u00a0d\u00e9placements\u00a0en\u00a0dehors\u00a0de\u00a0leur\u00a0domicile\u00a0(promenade,\u00a0transports,\u00a0actes\u00a0de\u00a0la\u00a0vie\ncourante)\u00a0;\u00a0*\n\u00a0\n*\u00a0\u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble \nd'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile\nToute\u00a0modification\u00a0concernant\u00a0les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es\u00a0devra\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0d\u00e9claration\nmodificative\u00a0pr\u00e9alable.\nLes\u00a0effets\u00a0de\u00a0la\u00a0modification\u00a0de\u00a0d\u00e9claration\u00a0courent\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0du\u00a0jour\u00a0du\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0de\u00a0la\u00a0demande\nde\u00a0modification\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0l'article\u00a0R.7232-18\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\u00a0\nL'enregistrement\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9claration\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0retir\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a0conditions\u00a0fix\u00e9es\u00a0aux\u00a0articles\nR.7232-20\u00a0\u00e0\u00a0R.7232-22\u00a0du\u00a0code\u00a0du\u00a0travail.\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Grenoble,\u00a0le\u00a04\u00a0juin\u00a02024.\nP/\u00a0Le\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0et\u00a0par\u00a0d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La\u00a0Directrice\u00a0D\u00e9partementale\u00a0de\u00a0l'Emploi,\ndu\u00a0Travail\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\nLe\u00a0Responsable\u00a0de\u00a0l'Unit\u00e9\u00a0Politique\u00a0de\u00a0l'Insertion\u00a0par\nl'Economique,\u00a0du\u00a0Titre\u00a0et\u00a0des\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0Personne\n\u00a0\nSign\u00e9\n\u00a0\nThibault DUVERNEY-PRET\nDirection\u00a0D\u00e9partementale\u00a0du\u00a0Travail,\u00a0de\u00a0l'Emploi\u00a0et\u00a0des\u00a0Solidarit\u00e9s\u00a0(DDETS)\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u00a0-\u00a0Services\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0personne\n1\u00a0avenue\u00a0Marie\u00a0Reynoard\u00a0\u2013\u00a038029\u00a0GRENOBLE\u00a0CEDEX\u00a002\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS). - 38-2024-06-04-00007 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne SARL YANN BRUYAT SERVICES 29","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-10-05T16:09:19+00:00","id":"173ac71cb4299ecbfac7b40dd0357a62da5e17e9535abaef1d01b9009013e984","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0159 du 5 juin 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