{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-04-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nSaint-Denis (93) le 11 avril 2026. (5 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des\nressources (DR)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1511 du 09/04/2026 portant composition du bureau de\nvote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du\nconseil d'Administration et de la commission de Surveillance du\nrestaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion\ndu Restaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1512 du 09/04/2026  portant composition du bureau\nde vote DU RAINCY pour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant\ninter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1513 du 09/04/2026 portant composition du bureau\nde vote DE SAINT-DENIS pour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant\ninter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 13\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1514 du 09/04/2026 portant composition du bureau\nde vote DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de Surveillance du restaurant\ninter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels). (1 page) Page 15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard\nVictor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de\nl'universit\u00e9 de Saint-Ouen. (4 pages) Page 17\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nSaint-Denis (93) le 11 avril 2026.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\n2026-00407\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00407\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril \n2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer, \nnotamment son annexe\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 9 avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 Saint-Denis le 11 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \net la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n4\n2\n2026-00407\nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester sur le parvis de la Basilique Saint-Denis le samedi  \n11 avril 2026 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux par le Parti de la France (PDF), mouvement \npolitique class\u00e9 \u00e0 l'extr\u00eame droite  ; que ce rassemblement a \u00e9t\u00e9 interdit par le pr\u00e9fet de  \nSeine-Saint-Denis en raison d'importants risques de trouble \u00e0 l'ordre public  ; que plusieurs \ncollectifs ont lanc\u00e9 des appels \u00e0 se rassembler pour protester contre ce rassemblement  ; \nque  le  pr\u00e9fet  de  Seine-Saint-Denis  a  en  outre  pris  un  arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  des  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre autour de la Mairie et de la Basilique de  \nSaint-Denis en raison de risques d'affrontements violents entre militants aux opinions  \nantagonistes et afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il existe un risque que des \nrassemblements de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu malgr\u00e9 les interdictions  ; \nqu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e d\u00e9butera en outre sa d\u00e9ambulation depuis le parvis de la  \nBasilique Saint-Denis et qu'une c\u00e9r\u00e9monie d'ordination de 18 diacres et pr\u00eatres se tiendra  \ndans la Basilique ce m\u00eame jour ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens \net des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport dans les secteurs  \ndyonisiens concern\u00e9s le 11 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,  notamment en cas  de mouvement de foule ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s  \u00e0 Saint-Denis le 11 avril  2026 \u00e0 l'occasion des  \nrassemblements susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n5\n3\n2026-00407\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 11 avril 2026 de 10h00 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, sa mise \nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet,\nCharles BARBIER\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n6\n4\n2026-00407\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n                 - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n7\n>~unL.di9VU\n5\n2026-00407\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00407 du 10/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0 Saint-Denis (93) le 11 avril\n2026.\n8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1511 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote\nCENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection\ndes membres du conseil d'Administration et de\nla commission de Surveillance du restaurant\ninter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de\nGestion du Restaurant Administratif des\nPersonnels).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1511 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la\ncommission de Surveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des\nPersonnels).\n9\nPREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLibert\u00e9 SERVICE D'ACTION SOCIALE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0 2026-1511portant composition du bureau de vote CENTRALISATEUR DEBOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration etde la commission de Surveillance du restaurant inter-administratif\u00ab L'AGRAPE \u00bb(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la circulaire du 21 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L''AGRAPE \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un bureau de vote centralisateur pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations\u00e9lectorales ; Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0 : Il est institu\u00e9, pour le scrutin relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb, un bureau de votecentralisateur charg\u00e9 de la supervision et du d\u00e9pouillement des votes y compris ceux des sous-pr\u00e9fectures du Raincyet de Saint-Denis.Article 2 : Le bureau de vote est compos\u00e9 comme suit :Pr\u00e9sident du bureau de vote : M. Mame Abdoulaye SECK (Directeur du SGCD)Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : Mme Nadia EL HAKIM (SAS)Assesseur | (titulaire) : Mme Delphine BIGOT (BLAIT)Assesseur 1 (suppl\u00e9ant) : Mme Lila BOUAZA (SAS)Assesseur 2 (titulaire) : M. Olivier NAVES (BPML)Assesseur 2 (suppl\u00e9ant) : Mme Wedad EID (DR)Assesseur 3 (titulaire) : Mme Ikram BENDAHOU (BPML)Assesseur 3 (suppl\u00e9ant) : Mme Sandra FEDAOUI (SAS)Des suppl\u00e9ants peuvent \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9s pour chacun des membres en cas d'emp\u00e9chement.Article 3 : Le bureau de vote centralisateur est charg\u00e9 :- de coordonner les op\u00e9rations des trois bureaux de vote;- de proc\u00e9der au d\u00e9pouillement et \u00e0 l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels\u00abL'AGRAPE \u00bb et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture. g AVRFait \u00e0 Bobigny, Rour le pr\u00e9fefjet pale directe1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 60 60 60 \u2014 M\u00e9l : courrier@seine-saint-denis.prefgouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1511 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote CENTRALISATEUR DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la\ncommission de Surveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des\nPersonnels).\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1512 du 09/04/2026  portant\ncomposition du bureau de vote DU RAINCY\npour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab\nL'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1512 du 09/04/2026  portant\ncomposition du bureau de vote DU RAINCY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n11\nPREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLibert\u00e9 SERVICE D'ACTION SOCIALE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b02026-1512portant composition du bureau de vote DU RAINCY pour l'\u00e9lectiondes membres du conseil d'Administration et de la commission deSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la circulaire du 21 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un bureau de vote pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0: Il est institu\u00e9, pour le scrutin relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb, un bureau de votecharg\u00e9 de la supervision des votes.Article 2 : Le bureau de vote de la sous-pr\u00e9fecture du Raincy est compos\u00e9 comme suit :Pr\u00e9sident du bureau de vote : Mme Maryline TOURBILLON (BCIPV)Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : M. Olivier NAVES (BPML)Assesseur 1 (titulaire) : Mme Mabl\u00e9 AGBOTOUNOU (BCIPV)Assesseur | (suppl\u00e9ant) : M. Olivier RAIMBAUD (BPAL)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Nathalie CANTU (BCIPV)Assesseur 2 (suppl\u00e9ant) : Mme Sandrine ZIE-ME (CERT)Les suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour chacun des membres en cas d'emp\u00eachement.Article 3 : Le bureau de vote est charg\u00e9 :- de s'assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote ;- de transmettre les op\u00e9rations de vote au bureau centralisateur qui proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement et \u00e0 l'\u00e9tablissementdes proc\u00e8s-verbaux.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels\u00ab L-AGRAPE \u00bb et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Bobigny, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Bobigny, le 0 9 AVRPour1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 60 60 60 \u2014 M\u00ebl : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1512 du 09/04/2026  portant\ncomposition du bureau de vote DU RAINCY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n12\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1513 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE SAINT-DENIS\npour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab\nL'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1513 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n13\nPREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLibert\u00e9 SERVICE D'ACTION SOCIALE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b02026-1513portant composition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pourl'\u00e9lection des membres du conseil d' Administration et de lacommission de Surveillance du restaurant inter-administratif\u00ab L'AGRAPE \u00bb(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la circulaire du 21 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE\u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un bureau de vote pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Il est institu\u00e9, pour le scrutin relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb, un bureau de votecharg\u00e9 de la supervision et du d\u00e9pouillement des votes.Article 2 : Le bureau de vote de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Denis est compos\u00e9 comme suit :Pr\u00e9sident du bureau de vote : Ikram BENDAHOU (BPLM)Assesseur | (titulaire) : Mme Reinette LYNCHEE (BPM)Assesseur | (suppl\u00e9ant) : M.DAVID BOUTANT (BPML)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Amalia FERNANDEZ-GACHEN (BCIPV)Assesseur 2 (suppl\u00e9ant) : M. Yanis BENYAHIA (BUREAU DES ETRANGERS)Des suppl\u00e9ants peuvent \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9s pour chacun des membres en cas d'emp\u00e9chement.Article 3 : Le bureau de vote est charg\u00e9 :- de s'assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote ;- de transmettre les op\u00e9rations de vote au bureau centralisateur qui proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement et \u00e0 l'\u00e9tablissementdes proc\u00e8s-verbaux.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels\u00ab L'AGRAPE \u00bb et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Bobigny, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Bobigny, le\n1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 60 60 60 \u2014 M\u00ebl : courrier@seine-saint-denis.pref.g e-Abdoulaye SECK\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1513 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE SAINT-DENIS pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n14\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1514 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE BOBIGNY\npour l'\u00e9lection des membres du conseil\nd'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab\nL'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du\nRestaurant Administratif des Personnels).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1514 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n15\nPREFETDE LA SEINE- DIRECTION DES RESSOURCESSAINT-DENISLibert\u00e9 SERVICE D'ACTION SOCIALE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b02026-1514portant composition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'\u00e9lectiondes membres du conseil d' Administration et de la commission deSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb(Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels)\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la circulaire du 21 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs ;Vu les statuts du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un bureau de vote pour assurer la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Il est institu\u00e9, pour le scrutin relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres du Conseil d'administration et de lacommission de surveillance du restaurant inter-administratif des Personnels \u00ab L'AGRAPE \u00bb, un bureau de votecharg\u00e9 de la supervision des votes.Article 2 : Le bureau de vote est compos\u00e9 comme suit :Pr\u00e9sident du bureau de vote : Mme Lila BOUAZA (SAS)Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : Mme Nadia EL HAKIM (SAS)Assesseur 1 (titulaire) : Mme Sandra FEDAOUI (SAS)Assesseur | (suppl\u00e9ant) : Mme Mariya KHATIR (SAS)Assesseur 2 (titulaire) : Mme Alexandra NABET (SAS)Assesseur 2 (suppl\u00e9ant) : Mme Christine DENAY(SAS)Des suppl\u00e9ants peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour chacun des membres en cas d'emp\u00eachement.Article 3 : Le bureau de vote est charg\u00e9 :- de s'assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote ;- le bureau centralisateur de Bobigny proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement et \u00e0 l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au sein des locaux du restaurant inter-administratif des Personnels\u00ab L-AGRAPE \u00bb et dans l'ensemble des bureaux de vote.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecture.\n1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 60 60 60 \u2014 M\u00e9l : courrier@seine-saint-denis.pref. Mame- Abdoulaye SECK\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1514 du 09/04/2026 portant\ncomposition du bureau de vote DE BOBIGNY pour l'\u00e9lection des membres du conseil d'Administration et de la commission de\nSurveillance du restaurant inter-administratif \u00ab L'AGRAPE \u00bb (Association de Gestion du Restaurant Administratif des Personnels).\n16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du\nboulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des\ntravaux de construction de l'universit\u00e9 de\nSaint-Ouen.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9\nde Saint-Ouen.\n17\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard\nVictor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9 de Saint-Ouen.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0252\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9\nde Saint-Ouen.\n18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 24 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 27 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 27 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 30 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 7 avril 2026, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage le 12 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD410,  \u00e0  Saint-Ouen,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction de l'universit\u00e9 de Saint-Ouen , n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 30 avril 2027 , les conditions\nde circulation  et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD410,  entre les n\u00b071 et 89 du boulevard\nVictor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, d ans le sens Paris \u2212 province . Ces restrictions interviennent dans le cadre\ndes travaux de construction de l'universit\u00e9 de Saint-Ouen.\nArticle 2\nDans le sens Paris \u2013 province, la RD410 comporte deux voies de circulation et une piste cyclable entre le\nn\u00b089 boulevard Victor Hugo et l'intersection avec la rue Ardoin, puis une voie de circulation et une\npiste cyclable entre l'intersection avec la rue Ardoin et le n\u00b071 boulevard Victor Hugo.\nLes travaux impliquent les am\u00e9nagements de circulation suivants\u00a0:\n\u2022 Le trottoir est neutralis\u00e9  entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo, d ans le sens Paris \u2212\nprovince. Le cheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9 aux travaux, l'itin\u00e9raire de\nd\u00e9viation emprunte les passages pi\u00e9tons existants, pr\u00e9sents en amont et en aval de la zone\ntravaux.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0252\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9\nde Saint-Ouen.\n19\n\u2022 La piste cyclable est neutralis\u00e9e entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo, dans le sens Paris\n\u2212 province. Une bande cyclable provisoire est am\u00e9nag\u00e9e en bordure de l'emprise chantier, elle\nest accompagn\u00e9e de la signalisation horizontale r\u00e9glementaire et de balisettes de protection.\n\u2022 Entre le n\u00b089 boulevard Victor Hugo et l'intersection avec la rue Ardoin, la voie de circulation\nde  droite  est  neutralis\u00e9e  afin  d'y  am\u00e9nager  la  bande  cyclable  provisoire.  L'ensemble  des\nv\u00e9hicules circule sur la voie de gauche laiss\u00e9e libre.\n\u2022 Entre l'intersection avec la rue Ardoin et le n\u00b071 boulevard Victor Hugo, le terre-plein central et\nson marquage associ\u00e9 sont d\u00e9pos\u00e9s, la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale est maintenue, d\u00e9cal\u00e9e sur\nl'emprise du terre-plein central afin d'am\u00e9nager la bande cyclable provisoire dans la continuit\u00e9\nde celle am\u00e9nag\u00e9e avant la rue Ardoin.\n\u2022 L'arr\u00eat de bus \u00ab \u00a0Capitaine Glarner \u00a0\u00bb, pr\u00e9sent dans l'emprise travaux,  est neutralis\u00e9 pendant\ntoute la dur\u00e9e des travaux. Les usagers se reportent aux arr\u00eats existants en amont et en aval de\nla zone travaux\n\u2022 Dans le sens province \u2013 Paris, la circulation des v\u00e9hicules et des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e par\nles travaux.\nArticle 3\nAu droit  des travaux,  la vitesse maximale autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e \u00e0 30  km/h et  les man\u0153uvres de\nd\u00e9passement sont interdites.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  la  mise  en  place  et  de  l'entretien  du  balisage  et  de  la\nsignalisation r\u00e9glementaires.  Une signalisation d'approche et une signalisation de chantier sont mises\nen  place,  comprenant  au  minimum  les  panneaux  K16,  AK5,  AK3,  AK14  et  K8.  La  bande  cyclable\nprovisoire  et  le  rabattement  de  la  voie  de  circulation  doivent  \u00eatre  clairement  indiqu\u00e9s  par  la\nsignalisation horizontale et verticale r\u00e9glementaire, pos\u00e9e de mani\u00e8re ad\u00e9quate.\nLe balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation\nlumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\nL'entr\u00e9e et  la sortie  des v\u00e9hicules  de chantier  sont  r\u00e9glement\u00e9es  par  un dispositif  type \u00ab \u00a0homme\ntrafic\u00a0\u00bb. Un feu tricolore provisoire \u00e0 destination des v\u00e9hicules de chantier est install\u00e9, le cycle de ce feu\nest raccord\u00e9 au cycle des feux tricolores existants au droit de l'intersection entre le boulevard Victor\nHugo et la rue Ardoin.\nArticle 4\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL\nAdresse\u00a0: 101 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen\nContact\u00a0: M. Benjamin LEGRIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 10 23 24 73\nCourriel\u00a0: Benjamin.legris@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EIFFAGE,\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0252\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9\nde Saint-Ouen.\n20\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la commune de Saint-Ouen\u00a0:\n\u2022 Ville de Saint-Ouen\nAdresse\u00a0: 5 rue Jules Guesde 93400 Saint-Ouen\nContact\u00a0: M. Charles-Etienne BILLET\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 28 73 25 67\nCourriel\u00a0: cbillet@mairie-saint-ouen.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   \n6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Ouen,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 avril 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0252\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0252 du 10/04/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, entre les n\u00b071 et 89 du boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de construction de l'universit\u00e9\nde Saint-Ouen.\n21","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T15:08:22+00:00","id":"174231416c10ea8bf265f227520acd4479a6b68644d4e6aeb62146b8c407f367","name":"recueil-93-2026-04-10-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-04-10T14:30:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29836/238613/file/recueil-93-2026-04-10-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}