{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la navigation\nsur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate du rh\u00f4ne sur la commune de CRUAS le 6 juillet\n2024 (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la\nnavigation sur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate du rh\u00f4ne sur\nla commune de CRUAS le 6 juillet 2024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la navigation sur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate\ndu rh\u00f4ne sur la commune de CRUAS le 6 juillet 2024 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 6 juillet 2024 sur la commune \nde CRUAS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEONen qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice  de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gwenn JEFFROY, directeur de\ncabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR/2024/04514 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et portant mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 ;\nVU la demande du 17 juin 2024 pour la \"F\u00eate du Rh\u00f4ne\" avec feu d'artifices de la commune de\nCRUAS ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 27 juin 2024 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 19 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pourprendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARRETE\nArticle 1er : Le feu d'artifices, tir\u00e9 depuis le port de CRUAS, sera op\u00e9r\u00e9entre le 6 juillet 2024 \u00e0 23h00\net le 7 juillet 2024 \u00e0 00h30.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la navigation sur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate\ndu rh\u00f4ne sur la commune de CRUAS le 6 juillet 2024 4\nArticle 2 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 145.000 et PK\n145.600 durant la manifestation \u00e0 partir du 6 juillet 2024 \u00e0 23h00 au 7 juillet 2024 \u00e0 00h30.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 145.000 au PK 145.600 \u00e0 partir du 6\njuillet 2024 \u00e0 23h00 au 7 juillet 2024 \u00e0 00h30.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisation mettra en place une\nveille radio, ceci avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9 et via VHF (canal 10),\ncompl\u00e9t\u00e9e par deux vigies p\u00e9destres et/ou navigu\u00e9es, une \u00e0 l'aval, l'autre \u00e0 l'amont de l'\u00e9v\u00e8nement,\nqui entreront en liaison VHF (canal 10), avec les \u00e9ventuels bateaux approchant \u00e0 tort la zone d'arr\u00eat\nde navigation, ceci aux fins de leur rappeler cette interdiction. \nArticle 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la\nfin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5\n : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de CRUAS devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la batellerie,\nen particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis\nde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 7\n : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la navigation sur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate\ndu rh\u00f4ne sur la commune de CRUAS le 6 juillet 2024 5\nArticle 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFES TATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou siles conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis\n\u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le\nmaire de CRUAS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et le directeur du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 2 juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet\nsign\u00e9\nGwenn JEFFROY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre del'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires de la navigation sur le rh\u00f4ne pour la f\u00eate\ndu rh\u00f4ne sur la commune de CRUAS le 6 juillet 2024 6","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-09-14T18:12:35+00:00","id":"1744f611dd18995c0e677bad6f190d268704d1481038ae0a2674abd7588f8971","name":"recueil-07-2024-156-recueil-du 2 juillet 2024-1","pdf_creation_date":"2024-07-02T07:19:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24777/204639/file/recueil-07-2024-156-recueil-du%202%20juillet%202024-1.pdf"}