{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-021-2024-08\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cabinet\nIDF-2024-08-07-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant,\npour une dur\u00e9e de six mois, renouvellement de l'administration\nprovisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes\n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le VILLAGE \u00bb sis rue de MACHERY\n\u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9\nanonyme (S.A.) Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation d'Angervilliers. (3 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-08-07-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant, pour\nune dur\u00e9e de six mois, renouvellement de\nl'administration provisoire de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le VILLAGE \u00bb sis rue de\nMACHERY \u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0\n910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.)\nSoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation d'Angervilliers.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-07-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant, pour une dur\u00e9e de six mois,\nrenouvellement de l'administration provisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le\nVILLAGE \u00bb sis rue de MACHERY \u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.) Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation\nd'Angervilliers.3\nEo\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Essonn\nTERRE  D'AVENIRSAr\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n  \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE FRANCE  \n ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006  portant , pour une dur\u00e9e de six mois, renouvellement de \nl'administration provisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le VILLAGE  \u00bb sis rue de MACHERY  \u00e0 \nANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138 ) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.) \nSoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation d'Angervilliers,  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses  articles L . 313 -13 et suivants  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Robin DENIS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 compter du  29 avril 2024  ; \n \nVU la r\u00e9\u00e9lection le 1er juillet 2021 de Monsieur Fran\u00e7ois DUR OVRAY  \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil \nd\u00e9partemental d e l'Essonne  ;  \n \nVU \n \n l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 8900373 du 09 Mars 1989 autorisant la cr\u00e9ation d'une Maison de retraite de 80 \nplaces au sein de la commune d'Angervilliers au profit de la S.A. Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation \nd'Anger villiers  ; \n  \nVU l'inspection men\u00e9e par les services de l'ARS Ile -de-France au sein de l'EHPAD Le Village les \n8 et 9 d\u00e9cembre 2022 ;  \n  \nVU le courrier de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS d'Ile -de-France en date du 8 juin 2023 ;  \n  \nVU l'inspection men\u00e9e  par les services de l'ARS Ile -de-France au sein de l'EHPAD Le Village le \n8 et 9 d\u00e9cembre 2022 et le 14 d\u00e9cembre 2023  ;  \n \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Directrice  de l'ARS Ile -de-France et du Conseil d\u00e9partemental d e \nl'Essonne n\u00b0  2024/002 \u2013 CABDG/ IRAS en date du 9 f\u00e9vrier 2024 portant  mise sous \nadministration provisoire, pour une dur\u00e9e de 6 mois, de l'EHPAD \u00ab LE VILLAGE  \u00bb; \nVU les rapports d'\u00e9tape de l'administrateur provisoire en date du 14 mars 2024, du 14 mai 2024 et \ndu 25 juin 2024.   \n  \n \n \nCONSIDERA NT \n que par arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2024 /002 \u2013 CABDG/IRAS , la Directrice de l'ARS Ile -de-\nFrance et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental d e l'Essonne  ont prononc\u00e9 la mise \nsous administration provisoire de l 'EHPAD \u00ab LE VILLAGE  \u00bb ; \n \nque cette d\u00e9cision faisait suit e aux multiples dysf onctionnements constat\u00e9s suite aux  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-07-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant, pour une dur\u00e9e de six mois,\nrenouvellement de l'administration provisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le\nVILLAGE \u00bb sis rue de MACHERY \u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.) Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation\nd'Angervilliers.4\n \n  \n inspection s des 8 et 9 d\u00e9cembre 2022 et celle  du 14 d\u00e9cembre 2023  ; \n \n \nCONSIDERANT  que des discussions  externes , engag\u00e9es par le gestionnaire sur le devenir de son \n\u00e9tablissement ne sont pas finalis\u00e9es,  ce qui fragilise la p\u00e9rennit\u00e9 du plan d'actions \nen cours  ; \n \nCONSIDERANT  que le travail de l'administrateur provisoire, entam\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 202 3, s'est \nconcentr\u00e9 autour de quatre th\u00e9matiques principales  : la gouvernance, la qualit\u00e9 et la \ns\u00e9curit\u00e9 des soi ns, la  formation,  le recrutement du personnel et le dialogue avec les \nfamilles  ; \nque ces actions , qui continuent \u00e0 porter leurs effets  ont permis, \u00e0 date  : \n- la remise en place d'inst ances internes r\u00e9guli\u00e8res (groupes de travail , \nrencontres et r\u00e9unions ) ; \n- les recrutement s financ\u00e9s et n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge \ndont notamment les postes de Directeur et de Directeur -adjoint  ; \n- la r\u00e9organisation des activit\u00e9s des personnels et la suppression des \nglissements de t\u00e2ches  ; \n- la programmation et le d\u00e9ploiement de la formation du personnel , apr\u00e8s une \nphase de recensement  des besoin s ; \n- la s\u00e9cu risation des r\u00e9ponses aux appels malade  ; \n- la validation d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration et de gestion des \u00e9v\u00e8nements \nind\u00e9sirables  ; \n- l'association du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et des familles aux actions \nmises en \u0153 uvre durant cette p\u00e9riode . \nque l'ensemble de ces m esures permettent d'am\u00e9liorer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le \nbien-\u00eatre physique et moral des r\u00e9sidents pris en charge  ;  \nCONSIDERANT  que sur les 309 act ions entreprises dans le cadre du plan d'actions, 112 sont \nr\u00e9alis\u00e9es, 6 ont pris du retard conjoncturel, et que les autres sont programm\u00e9es ou \nen cours.   \nCONSIDERANT  qu'au vu des actions d\u00e9j\u00e0 entreprises et celles \u00e0 venir, il convient de renouveler, \npour six mois, l'administration provisoire en place  ; \n \nARRETENT  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \n \n L'administration provisoire  de l'EHPAD \u00ab LE VILLAGE \u00bb rue MACHERY \u00e0 \nANGERVILLIERS est renouvel\u00e9e pour 6 mois \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024 . \n \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur Julien JOUNY, est reconduit dans ses fonction s d'administrateur \nprovisoire de l'EHPAD \u00ab  LE VILLAGE  \u00bb, \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024  dans le \ncadre fix\u00e9 par le code de l'action sociale et des familles  et conform\u00e9ment \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 conjoint de la Directrice  de l'ARS Ile -de-France et du Conseil Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-07-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant, pour une dur\u00e9e de six mois,\nrenouvellement de l'administration provisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le\nVILLAGE \u00bb sis rue de MACHERY \u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.) Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation\nd'Angervilliers.5\nsig\"?\n \n  \n \nd\u00e9partemental d e l'Essonne  n\u00b02024/002 \u2013 CABDG/IRAS .  \n \nIl continuera \u00e0 accomplir, au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France et \ndu Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne, et pour le compte de la \nS.A. Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation d'A ngervilliers, les actes d'administration urgents et/ou \nn\u00e9cessaires pour mettre fin aux difficult\u00e9s constat\u00e9es dans cet \u00e9tablissement et y \nrestaurer un fonctionnement satisfaisant, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article \nL.313 -14 du code de l'action socia le et des familles et pr\u00e9cis\u00e9es par la lettre de \nmission qui lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9e  en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/002 \u2013 CABDG/IRAS en \ndate du 12 f\u00e9vrier 2024 . \n \nA cette fin, il  continue de  dispose r de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'administration et \u00e0 la dire ction de l'\u00e9tablissement et notamment en mati\u00e8re \nd'engagement juridique, de gestion comptable et financi\u00e8re de l'EHPAD ainsi \nque de gestion des personnels . \n \nARTICLE 3 : Le 16 septembre  2024, le 14 octobre  2024, puis le 18 novembre  2024, Monsieur  \nJulien JO UNY  remettra \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France et au \nConseil d\u00e9partemental de l'Essonne un document d'\u00e9tape d\u00e9crivant un \u00e9tat des \nlieux pr\u00e9cis de la situation de l'\u00e9tablissement, le bilan de ses actions, et les \nactions correctrices mises en \u0153uvre  afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement dans des conditions satisfaisantes au plan de la qualit\u00e9 et de la \ns\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge des r\u00e9sidents et des personnels, ainsi qu'au \nniveau de la gestion administrative et financi\u00e8re.  \n \nARTICLE 5  : Les frais aff\u00e9rents \u00e0 l a prolongation de cette administration provisoire seront \nimput\u00e9s sur le budget de fonctionnement de l'\u00e9tablissement, et un \u00e9tat de ces \nfrais et de leur paiement sera transmis r\u00e9guli\u00e8rement pour information \u00e0 \nl'Agence r\u00e9gionale de sant \u00e9 Ile-de-France.  \n \nARTICLE 6  :  L'administratio n provisoire de l'\u00e9tablissement continuera de se faire  en lien avec \nl'association gestionnaire.   \n \nARTICLE 7  :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent da ns un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \n\u00e0 la S.A. Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation d'Angervilliers . \n \nARICLE 8  : Le Directeur d\u00e9partemental d e l'Essonne  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-\nFrance et le Pr\u00e9sident  du Conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion Ile-de-France  et du D\u00e9partement \nde l'Essonne.  \n \n       \nFait \u00e0 Saint -Denis le 07/08/2024  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral      Le Pr\u00e9si dent du D\u00e9partement  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9    de l'Essonne  \nIle-de-France  \n \n \nDenis ROBIN       Fran\u00e7ois DUROVRAY  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-07-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/006 du 07/08/2024 portant, pour une dur\u00e9e de six mois,\nrenouvellement de l'administration provisoire de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Le\nVILLAGE \u00bb sis rue de MACHERY \u00e0 ANGERVILLIERS (FINESS n\u00b0 910813138) g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme (S.A.) Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation\nd'Angervilliers.6","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-12T16:46:49+00:00","id":"1749d300f55b7fa89c6685530f96cfed62847eb41dd6ae35e4b7d6287c1bf13c","name":"recueil-idf-021-2024-08-RAA-nominatifs du 12.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-12T14:37:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119279/886987/file/recueil-idf-021-2024-08-RAA-nominatifs%20du%2012.08.2024%20.pdf"}