{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-036\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2025-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006 du 11/02/2025\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III\nde l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9  NOUVEAU\nTERRITOIRE (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-02-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG /\nCOORDINATION 2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT\nDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT (3 pages) Page 6\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-02-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006 du 11/02/2025\nportant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du\ncode de commerce - Soci\u00e9t\u00e9  NOUVEAU\nTERRITOIRE\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006 du\n11/02/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 \nNOUVEAU TERRITOIRE\n3\nPREFET | Directiont d | d\u00e9partementalep vl des territoiresARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-006............... EN DaTe ou ! | FEV. 2025...PORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONN\u00c9E AU IIl DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment l'article 166 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pouf r\u00e9aliserI'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |l de I'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NOUVEAU TERRI_TOlRE, en date du19/01/2025;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies, en date du 29 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR propo\u00e9ition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0F: Monsieur DELATTRE S\u00e9bastienMadame CHATONNIER Laure \u00e9pouse LEBLONDde la soci\u00e9t\u00e9 NOUVEAU TERRITOIRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DELATTRE S\u00e9bastien, sise 9 placede la Pr\u00e9fecture \u2014 62000 ARRAS, sont habilit\u00e9s pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |I| deI'article L 752-6 du code de commerce \u00e0 compter de ce jour.ARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de I'habilitation est : 2025-002. Ce num\u00e9ro devra figurer sur I'analyse d'impact au m\u00e9metitre que la date et la signature de l'auteur de I'analyse.Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexT\u00e9l : 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire.gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.qouv.fr1/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006 du\n11/02/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 \nNOUVEAU TERRITOIRE\n4\nARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimil\u00e9 ou \u00e9quivalent, de l'auteur de lademande, de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 de toutes les personnes physiques vis\u00e9es par la demande, conduit \u00e0la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en Pr\u00e9fecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sans renouvellement tacite possible, Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire.ARTICLE 5 : : ;L'habilitation peut \u00e9tre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1,ARTICLE 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\n2/2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-006 du\n11/02/2025 portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L 752-6 du code de commerce - Soci\u00e9t\u00e9 \nNOUVEAU TERRITOIRE\n5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-02-11-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION\n2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE\nD'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n6\nSecr\u00e9tariatE . y r 4PREFET | G\u00e9n\u00e9ralDE HAUTE-LOIRE Commun\u00c9gait\u00e9 | D\u00e9partementalFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2025-05| EN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENTDANS LE CADRE DE L'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT |\n- Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 m_odifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLETE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute- LoureVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ; |VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juin 2024 portant nomination de MonsieurBeno\u00eet de LAGARDE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; 'VU les d\u00e9cisions d'affectation des agents concern\u00e9s ;.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n7\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nArticle 1\u00b0\": ARR\u00caTE\nD\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e, sur les programmes 207, 216 et 354 (pr\u00e9fectureet SGCD) ainsi que les programmes 134, 206, 215 et 217 (DDI), pour les porteurs de carted'achat concern\u00e9s, dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbts et des montantsd\u00e9finis en fonction des profils attribu\u00e9s \u00e0 chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisationde la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribu\u00e9e \u00e0 :\nrotmans PLAFOND ANNUEL OND /STRUCTURS DE CARTE D'ACHAT FONCTION REPRESENTATION / TRANSACTIONFONCTIONNEMENT; R\u00c9CEPTIONM. Yvan CORDIER Pr\u00e9fet 25 000,00 \u20ac 10000,00\u20ac 2000,00 \u20acMme Christine CHEVALIER Personnel de r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet 25 000,00 \u20ac 10000,00 \u20ac 2000,00 \u20acMme Nathalie CENCIC Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale 5 500,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 2000,00 \u20acMme Cheffi BRENNER-ADANLETE Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe 5 500,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 2000,00 \u20acPR\u00c9FECTURE _M. Benoit DE LAGARDE Sous-Pr\u00e9fet 7300,00\u20ac 10000,00 \u20ac 2000,00 \u20acM. Emmanuel FEVRE Sous-Pr\u00e9fet de Brioude 7 300,00\u20ac 10000,00 \u20ac 2000,00 \u20acM. Maximilien BLAISE Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 7 300,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 2000,00 \u20acde la sous-pr\u00e9fecture de BrioudeM. Vincent MURGUE Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral 7 300,00 \u20ac 10 000,00 \u20ac 2000,00 \u20acde la sous-pr\u00e9fecture d'YssingeauxM. Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER Directeur du SGCD 5000,00\u20ac 30000,00 \u20ac 2000,00 \u20acM. Thomas BRUNON __ Adjointay Chef du P\u00f4le ; 30 000,00 \u20ac 2000,00\u20acFinances, Immobilier et LogistiqueSGCD M. Dominique GAGNIARRE Chef du Bureau de la Logistique ; 30 000,00 \u20ac 2000,00 \u20acet des Moyens G\u00e9n\u00e9rauxM. Antoine LANDRIOT Chef du P\u00f4le SIDSIC 10000,00 \u20ac 2000,00 \u20acMme Val\u00e9rie SIGAUD D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du SGCD ; 20 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acaupr\u00e8s de la DDTDDT M. St\u00e9phane LE GOASTER Directeur de la DDT 10 000,00 \u20ac - 2000,00 \u20acDDETSPP Mme \u00e9a role SOUVIGNET Directrice de la DDETSPP 10 000,00 \u20ac - 20000,00 \u20ac 2000,00 \u20ac\nArticle 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents carte achat list\u00e9s ci-dessous,. afind'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s aux centresde facturation dont ils ont la responsabilit\u00e9 :\nMme Catherine FAUSSE (RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e suppl\u00e9ante)Finances, Immobilier et Logistique\nR\u00c9F\u00c9RENTS CARTE ACHAT SERVICE AN @PACUAT CENTRE DE FACTURATION- ; P\u00f4leMme Catherine FAUSSE Finances, Immobilier et LogistiqueRESPONSABLES DE PROGRAMME CARTE ACHAT SERVICE BOP354-DR69-DP43 FAC0000069; - P\u00f4lMme Marie QUOIZOLA (RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) Finances, lmmobilieer et LogistiqueP\u00f4le\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n8\nArticle3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG / COORDINATION 2024-33 en date du 10 septembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisationde la carte achat, est abrog\u00e9.\nArticle4 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-02-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG / COORDINATION 2025-05\nEN DATE DU 11 F\u00c9VRIER 2025 DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT DANS LE CADRE DE\nL'UTILISATION DE LA CARTE D'ACHAT\n9","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-16T21:58:41+00:00","id":"17565a44b18f9d4f20479c0d4fd0b811fc6098d21a7837882f2ba16d6a80052a","name":"recueil-43-2025-036-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-13T15:14:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14130/97744/file/recueil-43-2025-036-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}