{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-471\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP (13\npages) Page 3\n75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'AP-HP\nNord-Universite Paris Cit\u00e9  (4 pages) Page 17\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le repr\u00e9sentant du\ncommissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat \"Paris\nHabitat\" (2 pages) Page 22\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0  \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant les h\u00f4pitaux Bichat-\nClaude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul -Doumer et \nRobert-Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. \n6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation interne de l'AP-HP. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2025-02-21-00004 du 21 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux d irecteurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD \net \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Vannessa FAGE -MOREEL, directrice plac\u00e9e aupr\u00e8s du directeur du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en qualit\u00e9 d'adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nrelevant de la gestion des h\u00f4pitaux  regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  du GHU  par int\u00e9rim  et directeur des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans \nle Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de \nMonsieur Guillaume du CHAFFAUT  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \nmodifi\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU et directeur des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pit aux Bichat \u2013 Claude-Bernard et  Beaujon et du projet \nHUSOGPN, et directeur de l'h\u00f4pital Bretonneau par int\u00e9rim, \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 4\n \n \n2 \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard \net Beaujon et du projet HUSOGPN et directeur de l'h\u00f4pital Bretonneau par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nrelevant de la gestion de ces h\u00f4pitaux, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTE N, Madame Elise BEROLATTI SCHMID  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur \nadjoint du directeur des H\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujo n, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \ndirectrice par int\u00e9rim des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nArticle 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital \nBeaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur \nGuillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \nMonsieur Gr\u00e9gory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesq uels \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de \ndirecteur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN  et directeur de l'h\u00f4pital \nBretonneau par int\u00e9rim, de directrice par int\u00e9rim des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nArticle 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'h\u00f4pital Saint -Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous l es actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de Monsieur \nGuillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Lionel FOREST, Monsieur Ladislas KARSENTY, Madame Claire VELOT -LEROU, Monsieur Thibault \nDAURIAT, Madame Ilana QUAZEZ, Madame M\u00e9lody MARTIN \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Manuela KLAPOUSZCZAK a re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de \ndirecteur des soins et activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis, de directeur de la recherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe  Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales, \nDirecteurs des op\u00e9rations , de directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim du GHU AP -HP. Nord \u2013 \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT, directrice de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du \nCHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 : \nMadame B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Virginie DE \nCESARE, Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et \ndirecteur des Op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, de directeur des Investissements et Maintenance des h\u00f4pitaux \nRobert-Debr\u00e9 et Saint -Louis, de directrice -adjointe des  ressources humaines de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, directrice adjointe de la recherche, \nde l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 5\n \n \n3 \n \nArticle 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BEETSCHEN , direct rice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion \nde cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BEETSCHEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG , Madame Axelle SALIGNON \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour lesquels Madame BEETSCHEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de \ndirecteur des Op\u00e9rations des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand-Widal, de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Fernand\u2013\nWidal et directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand-Widal, de directrice des soins et \ndes activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand-Widal. \n \nArticle 7 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume \ndu CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \nS'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions prises en application des titres \nI et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la s ant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de l'autorit\u00e9 \njudiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile CO URRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD, \nMonsieur Victor BERRUYER, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du \nGroupe Hospitalo -Universitaire, de cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, de directeur des op\u00e9rations de \nl'h\u00f4pital Louis-Mourier, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP -HP. \nNord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nArticle 8 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard \net Beaujon et du projet HUSOGPN et de l'h\u00f4pital Bretonneau par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de \nla gestion de cet h\u00f4p ital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. S'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans \nconsentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er  de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment \nconcern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de \nla sant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 \nla contention . S'agissant des formalit\u00e9s relatives aux d\u00e9c\u00e8s du G de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9, notamment la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8 re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \naux cadres de sant\u00e9 concern\u00e9s par le d\u00e9c\u00e8s. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTEN  ; Madame Fabienne BANCHET, Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur \nFaustin CHABAGNO, M adame Am\u00e9lie JEAN, Madame Charlotte BOSC, Madame Maud VAN DER BRUGGHE, \nMadame Ana\u00eblle GASDON \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, de coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU,  de directeur de l'h\u00f4pital Paul -Doumer et Directeur des ressources humaines \ndu GHU AP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , de directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire, de directrice -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire, de directrice adjointe  des \napprovisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre expert, de \nfaisant-fonction de cadre sup\u00e9rieure \u00e0 l'h\u00f4pital Bretonneau \u00e0 la Direction des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales \ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 6\n \n \n4 \n \nArticle 9 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Victor BERRUYE R, directeur de l'h\u00f4pital Paul -Doumer, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume \ndu CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Victor BERRUYER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Brigitte MONTAGNE \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de sa fonction de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et directrice de la qualit\u00e9, de \nla gestion des risques et des relations avec les usagers.  \n \nArticle 10 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Elise BEROLATTI -SCHMID, direct rice par int\u00e9rim  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Marie HIANCE, directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes  ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , direct eur par int\u00e9rim des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGHU tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9 y compris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, I relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragr aphes C, E, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Karine JOY -HALPHEN, direc trice du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualit\u00e9 et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 7\n \n \n5 \n \nArticle 11 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms sui vent \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, les actes \nressortissant des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe \nE 5 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n \n- Yann le POULARD, Coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 pour les h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, \n- Franck COPPERE, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, adjoint (Bichat \u2013 Claude-Bernard), \n- Arnaud GUILLET, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Francis TECLES, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint -Louis, \n- St\u00e9phane COGNIARD, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Eddy ROUGEOT, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Emmy CIEBIEN, charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \n- Dalila FLICI, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Zine El Abidine BENGANA, adjoint \u00e0 la charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Claude CARLOS, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul-Doumer, \n- Jean-Philippe GREMONT, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bretonneau. \n \nArticle 12 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice m\u00e9dicale de la qualit\u00e9 et du \npartenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGHU, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \nArticle 13 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Elise BEROLATTI-SCHMID, directrice par int\u00e9rim  des ressources humaines  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaine s du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humaines adjo inte du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Marie AUDUBERT -QUENOT, directrice des ressources humaines adjointe par int\u00e9rim du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources  Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 8\n \n \n6 \n \n- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati \u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux para graphes A, B, H  \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Aur\u00e9lie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Catherine GERANTE, Responsa ble paie-Gestion de l'H\u00f4pital Saint -Louis, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8 res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Bretonneau, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des H\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Saint-Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, H\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013 Claude-\nBernard, Bretonneau, Louis-Mourier \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 9\n \n \n7 \n \nArticle 14 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion  du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les act es ressortissant des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christel PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Olivier LEBOUC, Charg\u00e9 de missi on, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ana\u00efs DEVRED, Charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 15 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales  par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lola LEVASSEUR , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie GLAIN attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Luca DURUISSEAU, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Imane ROUBAI, Adjointe des cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Martine  PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 10\n \n \n8 \n \nArticle 16 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur par int\u00e9rim des approvisionnements, services \n\u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde-\nHautval, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et \nDirecteur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de la \ndirection des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniqueme nt pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Mathieu RABIER, Ing\u00e9nieur logistique du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 17 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissant de s attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \u00e0 l'effet de \nsigner tous l es actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa  direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l'H\u00f4pital Bichat -Claude-Bernard, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 11\n \n \n9 \n \n- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis-Mourier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Axelle SALIGNON, Directrice  des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et \nFernand-Widal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domai ne de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'H\u00f4pital Paul-Doumer, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame V\u00e9ronique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital \nRobert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 18 : \n \nEn cas d'em p\u00eachement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et \nDirecteur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, direc teur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-\nMourier, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand-Widal et Paul -Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -\nLouis, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n \nEt \n- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et \nPaul-Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord \n- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-\nDoumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 12\n \n \n10 \n \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier  secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les ac tes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer , tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 19 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 20 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 10 000 \u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et \nceci dans la limite de 10 000 \u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 21 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Line NGUYEN, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissant des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J  relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nArticle 22 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim,  du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 13\n \n \n11 \n \n \n- Corinne BARRE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Charlotte BOSC, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marine BOTTONE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Carole CERRI, Charg\u00e9e de mission ; \n- Ang\u00e9lique CHESNOT, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  \n- Quentin DEMANET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien DENIS, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Luca DURUISSEAU, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n- Val\u00e9rie GAROBY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;  \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Audrey LALLEMENT, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- C\u00e9line LAPORNIK, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Ludovic LEBATARD, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Yann LE POULARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Isabelle LY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Christelle PELISSE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Vincent PIGIER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Philippe POUPINELLE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Emie TOURNEUX-AGUILERA, Charg\u00e9e de mission ; \n- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Jean VARAINE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention.  \n \nArticle 23 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital \nLouis-Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Ingrid BERGASA, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Faustin CHABAGNO, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Odile COURRET, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Nathalie JOASSARD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Hamida NEHAL, Cadre de sant\u00e9 ; \n- In\u00e8s RAHMOUNI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- B\u00e9atrice RAMUS, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  \n- Corinne REY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 14\n \n \n12 \n \n- Paul SAILLARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention.  \n \nArticle 24 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'H\u00f4pital \nRobert-Debr\u00e9 en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nathalie CHARTIER, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- David CLAVEQUIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Virginie DE CESARE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Agn\u00e8s PETIT, Ing\u00e9nieure en chef classe exceptionnelle ; \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Bruno QUELLEC, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nArticle 25 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux \nSaint-Louis, Lariboisi\u00e8re, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette \ngarde administrative : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Noa BACH, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marion BEETSCHEN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Charlotte DESEIN, cadre socio-\u00e9ducative ; \n- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ; \n- Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Ladislas KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Cherine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Line NGUYEN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Maillane PERETTI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- Myl\u00e8ne SAKSIK, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale ; \n- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Lynda SHOUSHA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- Laura TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 15\n \n \n13 \n \n- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Camille VIBOUD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Emmanuel WA\u00cfSS, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Rachel ZERBIB, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nArticle 26 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer de l'h\u00f4pital \nPaul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Charg\u00e9 de mission ; \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Monsieur St\u00e9phane WASSOUF, Charg\u00e9 de mission. \n \nArticle 27 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2025-06-20-00010 du 20 juin 2025 est abrog\u00e9. \n \nArticle 28 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris. Il prendra effet le 11 ao\u00fbt 2025. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \n \n \nSIGNE \n \n \nGuillaume du CHAFFAUT \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP 16\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-08-07-00003\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'AP-HP\nNord-Universite Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'AP-HP Nord-Universite Paris Cit\u00e9 17\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0  \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant \nles h\u00f4pitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, \nLariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R. \n6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2025-02-21-00004 du 21 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-\n07-05-00014 du 5 juil let 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \naux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2024-12-20-00005 du 20  d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation \ninterne de l'AP-HP. \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, A djointe au directeu r du Groupe H ospitalo-\nUniversitaire \u00abAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\u00bb  \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS , Secr\u00e9taire G\u00e9n \u00e9ral par int\u00e9rim et Directeur des Finances et \ndu Contr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00abAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9\u00bb  \n \nen vue de signer, au nom  du Directeur  et en son absence, le s pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Gr\u00e9gory VI AL, Directeur des H\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard, Beaujon et \ndirecteur par int\u00e9rim de l'h\u00f4pital Bretonneau, \n- Madame M arion BEETSCHEN , directrice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et \nFernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re, \n- Madame Agn\u00e8s PETIT, Directrice de l'H\u00f4pital Universitaire Robert-Debr\u00e9, \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'H\u00f4pital Saint-Louis, \n- Monsieur Ma xime VANDERSCHOOTEN , Di recteur adjoint du directeur des  H\u00f4pitaux \nBichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer. \n \nen vue de signer, au nom du directeur du GHU et en son absence , les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9c ution des m arch\u00e9s p ass\u00e9s pour le com pte du Groupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'AP-HP Nord-Universite Paris Cit\u00e9 18\n2 \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Laurent LE GUE DART, directeur par int\u00e9rim des approvisionnemen ts, des \nservices \u00e9conomiques et  logistiques du  groupe h ospitalo-universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des  approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 \n- Monsieur Be noit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des Inv estissements et de la \nMaintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes \n- Monsieur Mathieu RAB IER, Ing\u00e9nieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A,  aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres sui vants en vue de signer  dans \nles domaines  relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0  la pr\u00e9paration, \u00e0 la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9c ution des ma rch\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 \ndu 04 mai 2016,  pass\u00e9s pour le compte d u Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb, comme suit : \n \nPour la Cellule march\u00e9s : \n- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule march\u00e9s  \n \nen vue de s igner les acte s vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; \n \nPour la direction  des investissements et de la ma intenance pour le compt e du G roupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb \n \n- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur investissements et maintenance \n- Monsieur Benoit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des Inv estissements et de la \nMaintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 , 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Monsieur St\u00e9phane P OIGNANT, dir ecteur adjoint  investissements et m aintenance \nsecteur Est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis) \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance \nsecteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier) \n- Monsieur Val\u00e8re GRIO T, di recteur adjoin t investissements et maintenance secteur \nCentre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et Paul-Doumer) \n \nen vue de signer les ac tes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4 \u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Mohamed D JOUMOI, adjoint \u00e9quipements  sur le secteur ou est (sites de Beaujon, \nBichat et Louis Mourier) \n- Dominique N OUYOUX, adjoint immobilier secteur o uest (sites de Beaujon, Bichat e t \nLouis Mourier) \n- Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand Widal et Paul Doumer) \n- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint  immobilier secteur Ce ntre (sites de Lari boisi\u00e8re \u2013 \nFernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer) \n- Cl\u00e9ment BRUNON, adjoint \u00e9quipem ents secteur est  (sites d e Robert Debr\u00e9 et Saint -\nLouis) \n- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis), \n- Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'AP-HP Nord-Universite Paris Cit\u00e9 19\n3 \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0 , 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction approvisionnements, des services \u00e9conomiques et logistiques : \n \n- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, responsable service achat \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP  \n- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique \n- Madame M\u00e9lanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique \n- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des syst\u00e8mes d'information : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCHERE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Laure MAILLANT, directr ice adjointe du syst\u00e8 me d'informati on, en \nvue de si gner les act es vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, \n2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur des finances et du  contr\u00f4le de gestion , en vue \nde signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas  d'absence ou d'emp\u00eac hement de  Monsieur Fran\u00e7ois DU BOIS, d\u00e9l\u00e9ga tion est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjointe, Madame Magali \nPREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe, en vue de signer les ac tes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des ressources humaines : \n \n- Madame Elise BEROLATTI  SCHMID, directrice par int\u00e9rim des ressources humaines, \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, \n2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En ca s d'a bsence ou d'em p\u00eachement de  Madame Elise BEROL ATTI SCHMID , \nd\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0, Madame Virginie de CE SARE, directrice adjointe des \nressources humaines , Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources \nhumaines, \u00e0 Madame Cla ire VELOT-LEROU, directrice adjointe des ressource s \nhumaines, \u00e0 Madame Marie AUDUBERT -QUENOT, di rectrice des ressources \nhumaines ad jointe par int\u00e9rim, \u00e0 Monsieur Victor BERR UYER, directeur adjoint des \nressources hum aines, \u00e0 Monsieur Faustin CHABAGNO , directeur adjoint des \nressources humaines, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C \n \nPour la direction de la recherche et de l'innovation :  \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Dire cteur de la re cherche, de l' innovation, de la \ncoordination d u projet m\u00e9di cal e t des coop\u00e9rations du Gr oupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2  B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3 \u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 d e \nl'article 2 C. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'AP-HP Nord-Universite Paris Cit\u00e9 20\n4 \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ Directrice adj ointe de la re cherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations, Madame Shpreza \nLUZHA, responsa ble d e cellule recherc he et i nnovation, Madame Rachel ZERBIB, \nresponsable de cellule rec herche et innovati on, en vue de signer l es actes vis\u00e9s  \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0  de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13,  \n14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des affaires m\u00e9dicales :  \n \n- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires m\u00e9dic ales du Groupe Hospita lo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signe r les actes vi s\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0,  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11 \u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de Madame Marie H IANCE, d\u00e9 l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame N olwenn JACOB, directrice adjoi nte des affaires m\u00e9dicales  du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, a ux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0  de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, \n9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, d irectrice adj ointe des affaires m\u00e9d icales par int\u00e9rim du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer  \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est transmise au service factu rier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9g ation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-\n07-08-00005 du 8 juillet 20 22 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.  \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 75-2025-06-20-00012 du 20 juin 2025 est \nabrog\u00e9. \n \nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de Fr ance, de la pr\u00e9fecture de Paris.  Il prend ra effet le lende main de s a \npublication. Il prendra effet le 11 ao\u00fbt 2025. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \n \nSIGNE \n \n \n \nGuillaume du CHAFFAUT \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-08-07-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'AP-HP Nord-Universite Paris Cit\u00e9 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le repr\u00e9sentant du commissaire\ndu Gouvernement de l'Office public de l'habitat\n\"Paris Habitat\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le\nrepr\u00e9sentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat \"Paris Habitat\" 22\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede l'H\u00e9bergement\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALEPARIS\n \n   \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \nARRETE  \n \nd\u00e9signant le repr\u00e9sentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat  \n Paris Habitat    \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris,  \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur,  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite  \n \nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination d e M. Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9fet, directeur \nadjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2024 portant  nomination de Mme Marthe POMMIE, \nadministratrice de l'Etat, dans les fonctions de di rectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9g ion d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris ; \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du si\u00e8ge d e l'office est commissaire du Gouvernement, aux \ntermes de l'article L. 421-8 du Code de la construction et de l'habitation  ; \nConsid\u00e9rant que l'article R. 421-21 du m\u00eame code pr \u00e9voit que le pr\u00e9fet peut se faire repr\u00e9senter pour \nl'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des offices publics de l'habitat ;  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1er :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux fins d'assurer la repr\u00e9s entation du commissaire du \nGouvernement de l'office public de l'habitat  Pari s Habitat  \u00e0 M.  Baptiste ROLLAND, pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le\nrepr\u00e9sentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat \"Paris Habitat\" 23\n \n2 \nArticle 2 : En cas d'absence et d'emp\u00eachement de  M.  Baptiste ROLLAND, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc ZARROUATI, sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris. \n \nArticle 3 : En cas d'absence et d'emp\u00eachement de  M. Marc ZARROUATI, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article  \n1\ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gi on d'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris.  \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M.  Baptiste ROLLAND, de  M. Marc ZARROUATI et \nde Mme Marthe POMMIE, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'arti cle 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nRosaline FOUQUEREAU , adjointe \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partem entale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'Ile-de- France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis. \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M.  Baptiste ROLLAND, de  M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marthe POMMIE, et de Mme Rosaline FOUQUEREAU, l a d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Valentine BRAIVE, cheffe du  service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine  \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement \net du logement de la r\u00e9gion d'Ile-de-France . \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M.  Baptiste ROLLAND, de  M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FOUQUEREAU et de  Mme Valentine BRAIVE, la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lauriane TAVANO , adjointe \u00e0 la cheffe du \nservice de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine  de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'Ile-de-France . \n \nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Baptiste RO LLAND, de  M. Marc ZARROUATI, de \nMme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FOUQUEREAU, de M me Valentine BRAIVE et de Mme Lauriane \nTAVANO, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno CHABROL, \nresponsable du bureau des relations avec les baille urs sociaux au sein  du service de l'habitat et de la \nr\u00e9novation urbaine de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Par is de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'Ile-de-France.  \n \nArticle 8 : Tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9rieur de d\u00e9l\u00e9gation de ces foncti ons de commissaire du Gouvernement de \nParis Habitat est abrog\u00e9.  \n \nArticle 9 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris , est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs (\u00e9chelon d e \nParis) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet de \nla pr\u00e9fecture  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, e t qui entre en vigueur le lendemain de \ncette publication  \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2025 \nLe pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet \nSign\u00e9 \nBaptiste ROLLAND \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant le\nrepr\u00e9sentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat \"Paris Habitat\" 24","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T16:39:07+00:00","id":"175a724792d1e6c3b3ff3131fdc095544fb37d17683191707fbcb59dd6c12d89","name":"recueilDS-75-2025-471-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T14:53:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130135/957549/file/recueilDS-75-2025-471-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.08.2025.pdf"}