{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-184\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DS Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53\nportant sur la prolongation des travaux de r\u00e9paration du viaduc et du\npont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix   (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53\nportant sur la prolongation des travaux de\nr\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et\ndu viaduc du Charmaix  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des\ntravaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix  3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53\nAutoroute A43-Maurienne\nProlongation des travaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux\net du viaduc du Charmaix\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services\net organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  1,  8\u00e9me  partie,  signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par les\ntextes subs\u00e9quents ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11\njanvier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation\nsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC-2026-43  du  26  mai  2026  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation durant les travaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du \nCharmaix ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des\ntravaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix  4\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 19 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 19 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutier  \nconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 30 juin 2026 ;\nA R R \u00ca T E\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite d'al\u00e9as dans l'avancement des travaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont\nde Fourneaux et du viaduc du Charmaix entre les PR 192+300 et 193+500, il convient de r\u00e9glementer la\ncirculation.\nArticle 1\nLa circulation est temporairement r\u00e9glement\u00e9e entre les PR 192+100 et 193+950 24 h/24 y compris \nweek-end, jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantier, dans les conditions suivantes :\nDu jeudi 18 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus, la circulation dans le sens Italie \u2013 France (sens 2) sera \nd\u00e9voy\u00e9e sur la voie centrale, de jour comme de nuit, y compris le week-end.\nDu mercredi 1er juillet 2026 au jeudi 9 juillet 2026 au plus, la circulation s'effectuera sous alternat du \nsens 2 sur le sens 1 (France \u2013 Italie).\nLes feux mobiles de chantier seront implant\u00e9s c\u00f4t\u00e9 aval vers le PR 192+870 et c\u00f4t\u00e9 amont vers le PR \n193+600 afin de r\u00e9duire la longueur de l'alternat de circulation. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique, les feux \nfixes seront utilis\u00e9s ponctuellement entre les PR 192+150 et 193+600. Ils seront command\u00e9s \nmanuellement entre 6h00 et 19h00 en semaine et le samedi de 9h00 \u00e0 18h00 pour assurer une \nmeilleure fluidit\u00e9 du trafic. La nuit et le dimanche l'alternat se poursuivra par pilotage automatique.\nDu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 inclus, la circulation du sens 2 sera d\u00e9voy\u00e9e sur la voie \ncentrale de jour comme de nuit, y compris le week-end.\nLes acc\u00e8s du chantier seront r\u00e9alis\u00e9s par 3-2-1 au droit des SMV ou par l'ext\u00e9rieur du r\u00e9seau.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 192+400 et 193+600 dans le sens 1 et \nentre les PR 193+700 et 192+100 dans le sens 2.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es \npour chaque sens voire pour les 2 sens simultan\u00e9ment.\nEn fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e de deux semaines.\nEn cas d'accidents ou de pannes prolong\u00e9es sur la rampe du tunnel du Fr\u00e9jus, les mesures pr\u00e9vues au \nplan de gestion du trafic Maurienne seront appliqu\u00e9es.\nArticle 2\nMesures particuli\u00e8res pour les convois exceptionnels au droit du balisage :\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des\ntravaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix  5\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, les convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,40 m\u00e8tres ont \nobligation de proc\u00e9der \u00e0 une demande d'accord pr\u00e9alable \u00e0 la SFTRF pour emprunter la rampe d'acc\u00e8s \nau tunnel du Fr\u00e9jus dans les 2 sens de circulation. \u00c0 travers cet accord pr\u00e9alable, la SFTRF d\u00e9finira les \nmodalit\u00e9s techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portance \ndes convois.\nArticle 3\nCompte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9 \npermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les jours\ndits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire \n96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.\nLa signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.\nArticle 5\nCommunication vers les usagers     :  \nLes conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info \n107 .7 . Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer les \npanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages de \nchacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.\nArticle 6\nR\u00e8gles d'inter distances de balisage     :  \nCompte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distances \nentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 0 kilom\u00e8tre pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autres chantiers \nd'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.\nArticle 7\nPour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais ces \ndispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.\nArticle 8\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRF \ns'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 9\nD\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des\ntravaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix  6\nArticle 10\nMadame la Directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,\nMadame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,\nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,\nMonsieur le Directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMonsieur le Sous-Directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,\nMadame la Directrice de la DIR Centre-Est,\nMonsieur le Chef de la cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est.\nChamb\u00e9ry, le 6 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n    Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te\n               Directrice de cabinet\n \n          Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-53 portant sur la prolongation des\ntravaux de r\u00e9paration du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix  7","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T18:28:09+00:00","id":"17670ff2a8f70c966e672ac49ebda55d74dcb066e1ebfef3b72f8225e4153090","name":"2026-07-06-RAA_N\u00b0-73-2026-184-special","pdf_creation_date":"2026-07-06T15:08:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54932/435171/file/2026-07-06-RAA_N%C2%B0-73-2026-184-special.pdf"}