{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nOffice national des Combattants et Victimes de Guerre /\n70-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes\nd'honneur de porte-drapeau  (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles int\u00e9grales \u00e0 Percey-le-Grand le 10 mai 2026 (2\npages) Page 7\n2\nOffice national des Combattants et Victimes de\nGuerre\n70-2026-04-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes\nd'honneur de porte-drapeau \nOffice national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes d'honneur de\nporte-drapeau 3\nPREFETDE LA HAUTE-SAONEL ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Office national des Combattants \net Victimes de Guerre \n \n \n \n \n \nOFFICE NATIONAL DES COMBATANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE \nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL DE LA HAUTE-SA\u00d4NE-1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 CS 40361 \u2013 70014 VESOUL CEDEX \nT / 03 84 75 02 85 - @/ sd70@onacvg.fr - W/ www.onac-vg.fr \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 - \nPortant attribution de dipl\u00f4mes d'honneur de porte-drapeau \n \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025, nommant Monsieur Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, \nVu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick P\u00c2QUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la \nHaute-Sa\u00f4ne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 octobre 2006 relatif aux dipl\u00f4mes d'honneur de porte -drapeau des associations d'anciens \ncombattants et victimes de guerre, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 ONAC n\u00b0 01/2024 du 28 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil d\u00e9partemental pour \nles anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute-Sa\u00f4ne, \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la \nNation en date du 2 avril 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission m\u00e9moire, \nVu l'avis \u00e9mis le  21 avril 2026 par la r\u00e9union du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de \nguerre et la m\u00e9moire de la Nation de la Haute -Sa\u00f4ne, statuant sur les demandes  de dipl\u00f4mes d'honneur de porte -\ndrapeau, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 :  \n \nLes personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte -drapeau \npour une dur\u00e9e de service de moins de 10 ans : \n \n- BAUDOIN (Louis), trois ann\u00e9es de service de porte-drapeau pour Union Nationale des Combattants de la \nHaute-Sa\u00f4ne, section de Rioz, domicili\u00e9 \u00e0 PENNESIERES [demande re\u00e7ue le 01/04/2026] \n \n- BOH\u00caME (Jean-S\u00e9bastien), trois ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration des Anciens \nCombattants de la Haute-Sa\u00f4ne, section de FRESSE, domicili\u00e9 \u00e0 FRESSE [demande re\u00e7ue le 19/01/2026] \n \n- CLIPET (G\u00e9rard), trois ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour le Souvenir Fran\u00e7ais , comit\u00e9 de Haute-\nSa\u00f4ne, domicili\u00e9 \u00e0 ROYE [demande re\u00e7ue le 11/02/2026] \n \n \n.../\u2026 \nOffice national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes d'honneur de\nporte-drapeau 4\n- GRANDMOUGIN (Luc), trois ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour le Souvenir Fran\u00e7ais , comit\u00e9 de \nLure-Saulx domicili\u00e9 \u00e0 SAINT-GERMAIN [demande re\u00e7ue le 11/02/2026] \n \n- PINOT (Jean-Fran\u00e7ois), trois ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration des Anciens \nCombattants de la Haute -Sa\u00f4ne section de FRESSE, domicili\u00e9 \u00e0 PLANCHER-BAS [demande re\u00e7ue le \n19/01/2026] \n \n- CAVATZ (Joseph), quatre ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour l'association des combattants \nprisonniers de guerre et combattants d'Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc , section de Haute-Sa\u00f4ne, domicili\u00e9 \u00e0 \nSEMMADON [demande re\u00e7ue le 12/11/2025] \n \n- GOGUEY (Juliette), quatre ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour le Souvenir Fran\u00e7ais , comit\u00e9 de \nMontbozon, domicili\u00e9e \u00e0 VELLEFAUX [demande re\u00e7ue le 11/02/2026] \n \n- JEANVOINE (Bruno), quatre ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des \nAnciens Combattants d'Alg\u00e9rie de la Haute -Sa\u00f4ne, section de Saint-Loup-sur-Semouse, domicili\u00e9 \u00e0 \nFONTAINE-LES-LUXEUIL [demande re\u00e7ue le 03/02/2026] \n \n- VIESTE (Bernard), quatre ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Anciens \nCombattants d'Alg\u00e9rie de la Haute -Sa\u00f4ne, section de H\u00e9ricourt, domicili\u00e9 \u00e0 CHALONVILLARS [demande \nre\u00e7ue le 08/04/2026] \n \n- BEUGNOT (Claude), huit ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Anciens \nCombattants d'Alg\u00e9rie de la Haute -Sa\u00f4ne, section de Saint-Sauveur, Fougerolles , domicili\u00e9 \u00e0 LUXEUIL-\nLES-BAINS [demande re\u00e7ue le 03/02/2026] \n \n- CLAUDEL (Claude), huit ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration des Anciens \nCombattants de la Haute -Sa\u00f4ne, section de CHAMPAGNEY , domi cili\u00e9 \u00e0 CHENEBIER [demande re\u00e7ue le \n11/02/2026] \n \n \nArticle 2 :  \n \nLes personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte -drapeau \npour une dur\u00e9e de service de moins de 20 ans : \n \n- CHOFFAT (Emmanuel), dix ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration des Ancien s \nCombattants de la Haute -Sa\u00f4ne, section de Pusey, Charmoille, Pusy -Epenoux, domicili\u00e9 \u00e0 PUSEY \n[demande re\u00e7ue le 10/03/2026] \n \n- CLAVIER (Josiane), dix ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour DE GAU LLE: Souvenir et Fidelit\u00e9 , \ndomicili\u00e9e \u00e0 LURE [demande re\u00e7ue le 17/04/2026] \n \n- GIMENO (Ludovic), dix ann\u00e9es de service de porte-drapeau pour l'Amicale des sapeurs pompiers, section \nde FRETIGNEY -ET-VELLOREILLE, domicili\u00e9 \u00e0 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE [demande re\u00e7ue le \n25/03/2026] \n \n- VINCENT (Dorian), douze ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour le Souvenir Fran\u00e7ais , comit\u00e9 de \nPESMES, domicili\u00e9 \u00e0 CHAMPAGNEY [demande re\u00e7ue le 17/02/2026] \n \nArticle 3 :  \n \nLes personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte -drapeau \npour une dur\u00e9e de service de moins de 20 ans : \n \n- HOSATTE (Bernard), vingt ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration des Anciens \nCombattants de la Haute -Sa\u00f4ne, section de Plancher-les-Mines, domicili\u00e9 \u00e0 PLANCHER-LES-MINES \n[demande re\u00e7ue le 10/03/2026] \n \n- JEANNEY (Roland), vingt et une  ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour l'Amicale des sapeurs -\npompiers, section de Villersexel, domicili\u00e9 \u00e0 VILLERSEXEL [demande re\u00e7ue le 25/11/2025] \n \n \n.../\u2026 \nOffice national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes d'honneur de\nporte-drapeau 5\n \nArticle 4 :  \n \nLes personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte -drapeau \npour une dur\u00e9e de service de moins de 40 ans : \n \n- BOUDOT (Pierre), trente quatre ann\u00e9es de service de porte-drapeau pour la Mairie, de FEDRY, domicili\u00e9 \n\u00e0 FEDRY [demande re\u00e7ue le 15/01/2026] \n \n \nArticle 5 :  \n \nLes personnes dont les noms suivent remplissent les conditions d'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte -drapeau \npour une dur\u00e9e de service de moins de 50 ans : \n \n- SANDOZ (Michel), quarante-quatre ann\u00e9es de service de porte -drapeau pour la F\u00e9d\u00e9ration Nationale \ndes Anciens Combattants d'Alg\u00e9rie de la  Haute-Sa\u00f4ne, section de Vauvillers, domicili\u00e9 \u00e0 BOULIGNEY \n[demande re\u00e7ue le 11/02/2026] \n \n \nArticle 6. \n \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \n \n \nArticle 7. \n \n La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'office national des combattants et des \nvictimes de guerre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne. \n \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Vesoul, le 22 avril 2026 \n \n  Le Pr\u00e9fet \n \n  SIGN\u00c9 \n \n \n  Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \n   Jean-Victor ROUX \nOffice national des Combattants et Victimes de Guerre - 70-2026-04-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de dipl\u00f4mes d'honneur de\nporte-drapeau 6\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2026-04-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales partielles int\u00e9grales \u00e0\nPercey-le-Grand le 10 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales \u00e0\nPercey-le-Grand le 10 mai 2026 7\n| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2026-04-\nfixant la liste d\u00e9finitive des candidats aux \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales\ndans la commune de Percey-le-Grand le dimanche 10 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R.127-2 ;\nVU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux,  \ndes  conseillers  municipaux  et  des  conseillers  communautaires  et  modifiant  le  \ncalendrier \u00e9lectoral, et son d\u00e9cret d'application ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n\u00b02013 -403 \ndu 17 mai 2013  relative  \u00e0  l'\u00e9lection  des  conseillers  d\u00e9partementaux,  des  conseillers  \nmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M.  Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-\nSa\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick P\u00c2QUET ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2025-12-16-00002 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Annick P\u00c2QUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2020-12-28-051 du 28 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la pr\u00e9fecture \nde Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2025-12-16-00005 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Fabrice VUILLAUME, directeur de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et des  \nlibert\u00e9s publiques de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2026-03-25-00003 du 25 mars 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 \nl'effet  d'\u00e9lire  sept  conseillers  municipaux  dans  la  commune  de  Percey-le-Grand  le  \n10 mai 2026 ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoul \nt\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales \u00e0\nPercey-le-Grand le 10 mai 2026 8\nSur la proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  : La liste d\u00e9finitive des candidats au 1 er tour des \u00e9lections municipales partielles  \ncompl\u00e9mentaires dans la commune de Percey-le-Grand est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n\u2714 Liste 1  \u00ab Ensemble pour Percey-le-Grand \u00bb\n- LANGLOIS Mathias\n- LANGLOIS Eloise\n- GEOFFROY Sacha\n- ALTERIET Lydie\n- BORONT Maxime\n- BERCHOTTEAU Marie\n- CHAUVIE Hadrien\n\u2714 Liste 2 \u00ab Agir ensemble pour Percey-le-Grand \u00bb\n- BOLOT Martine\n- AVENEL Michel\n- CATTET Nad\u00e8ge\n- FAUCHET S\u00e9bastien\n- MOYSE Cathy\n- SAINSON Micha\u00ebl\n- VILLEMIN Am\u00e9lie\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification :\n- soit  par  \u00e9crit  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  -  30  rue  Charles  Nodier  \u2013  25000  \nBESAN\u00c7ON ;\n- soit par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 3  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et M. Jean-Pierre REBILLY,  pr\u00e9sident de la  \nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie aux emplacements habituels.\nFait \u00e0 Vesoul, le 28 avril 2026\nLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9, de l'immigration\net des libert\u00e9s publiques,\nsign\u00e9\nFabrice VUILLAUME\n1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoul \nt\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2026-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales \u00e0\nPercey-le-Grand le 10 mai 2026 9","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T16:15:03+00:00","id":"1767126ba2dc9eb7f6b91ada539bde30d569adf2324d06048c4724e3755035a9","name":"RAA 70-2026-093","pdf_creation_date":"2026-04-28T14:17:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/47174/376278/file/RAA%2070-2026-093.pdf"}