{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-03-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 Nord dans le sens de circulation Sud - Nord (2 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-27-00002\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 Nord dans le sens de circulation\nSud - Nord\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans le sens\nde circulation Sud - Nord 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Grenoble, le 27 mars 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 Norddans le sens de circulation Sud - NordLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutesdu Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitationd'autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Catherine S\u00e9guin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Consid\u00e9rant que le mouvement de manifestation des transporteurs routiers annonc\u00e9 samedi28 mars 2026 avec mise en place d'un barrage filtrant et distribution de tracts au niveau duPK21 de l'autoroute A7 Nord en direction de Lyon est susceptible de provoquer desperturbations sur l'autoroute A7 Nord ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitationet de restriction de circulation sur l'autoroute A7 Nord afin de permettre l'\u00e9coulement optimaldu trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,ARR\u00caTEARTICLE 1Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des manifestants, intervenants et Usagers circulant surl'autoroute A7 Nord, un balisage sera mis en place samedi 28 mars 2026 \u00e0 partir de 7h00 parles services des Autoroutes du Sud de la France sur les voies de droite et du milieu del'autoroute A7 Nord dans le sens Sud-Nord dans les conditions suivantes :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans le sens\nde circulation Sud - Nord 4\nD\u00e9but du balisage en voie de droite au PK24+200D\u00e9but du balisage de la voie du milieu au PK23+600 jusqu'au PK20+800En fonction de l'\u00e9volution de la situation et pour des besoins de s\u00e9curit\u00e9, la fermeture de lasortie n\u00b08 Chasse-sur-Rh\u00f4ne pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre en conduite et sur d\u00e9cision des forcesde l'ordre et des services des Autoroutes du Sud de la France.ARTICLE 2:La signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livrel-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services des Autoroutes du Sud de la France.ARTICLE 3:L'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 1077 par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9diasainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures.ARTICLE 4:Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 partir du samedi 28 mars 2026 \u00e07h00 et seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions satisfaisantes de circulation suravis des forces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures quis'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.ARTICLE 5:Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne (CRSARAA),M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur du r\u00e9seau ASF, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone,M. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,La CRZ sud-est. La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetPauline GIRARDOTORIGINAL SIGN\u00c9Voies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits :Un recours administratif : Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -75800 Paris C\u00e9dex 08) ;Un recours contentieux: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 parvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbsur le site internet www.telerecours. fr.\n2/2\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n \n\u2022\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-27-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans le sens\nde circulation Sud - Nord 5","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T21:20:31+00:00","id":"17677d8ae7ca5e2b4edc5dfd0af08169477f188e8db8792a5c3cd988023355fd","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0140 du 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T20:02:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82662/636612/file/recueil-38-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}