{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-403\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 31 juillet\n2021  (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 31 juillet 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le samedi 31 juillet 2021 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 31 juillet 2021 \nprochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 4\n \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale, le S\u00e9nat, et \ninstitutionnels notamment la pr\u00e9fecture de police, de s'en prendre aux forces de \nl'ordre et de commettre des d\u00e9gradations du mobilie r urbain, de v\u00e9hicules et de \ncommerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme, dans diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \n\u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capital e, \u00e0 la fois attractif et symbolique \npour ce mouvement, des mesures de restriction ont \u00e9 t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndepuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \n\u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans \nd'autres lieux de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant cependant que le samedi 24 juillet 2021 , dans le cadre de \nmanifestations contre la mise en place du passe san itaire, des comportements \nviolents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s avenue des Champs Elys\u00e9e s, \u00e0 proximit\u00e9 de l'Arc de \nTriomphe \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre obligea nt \u00e0 la fermeture de la \ncirculation  et \u00e0 l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne ainsi qu'\u00e0 l'usage d'un canon \u00e0 eau pour \nrepousser les manifestants ; que 25 individus ont f ait l'objet d'interpellations  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commerces de la capitale, alors que de nom breuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \nConsid\u00e9rant par ailleurs les appels \u00e0 manifester \u00e0 proximit\u00e9 de certains groupes de \npresse susceptibles d'entrainer des risques de trou bles \u00e0 l'ordre public alors que \ncertains journalistes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment directement  pris \u00e0 partie par des \nmanifestants en plein tournage remettant en cause l a libert\u00e9 d'information et celle de \nla  presse ;  \nConsid\u00e9rant enfin que, le samedi 31 juillet 2021, l es services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particuli\u00e8rement aigue \nqui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur \nl'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 5\nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \nque sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique e t le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et \nles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s  ainsi que certains espaces \ncommerciaux ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \n  Article 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits le samedi 31 \njuillet 2021 :  \n  \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la \nGrande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la place  de la Concorde, le jardin des \nTuileries, les Grands Magasins, la gare Saint-Lazar e ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et le min ist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier Minist\u00e8re, le Champs de Mars,  le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes ; \n- avenue de Wagram  ; \n- avenue de Villiers  ; \n- place Prosper Goubaux exclue  ; \n- boulevard des Batignolles exclu ; \n- place de Clichy exclue  ; \n- boulevard de Clichy exclu  ;  \n- place Blanche exclue ; \n- rue Blanche exclue  ; \n- place d'Estienne d'Orves exclue  ; \n- rue de Ch\u00e2teaudun exclue  ; \n- rue du Faubourg Montmartre  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 6\n- rue Drouot  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux exclue  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9 dans sa partie comprise entre la  place Andr\u00e9 Malraux et la rue de \nRohan exclue  ; \n- place du Carrousel exclue  ; \n- pont du Carrousel exclu  ; \n- quai Voltaire exclu  ; \n- rue des Saints P\u00e8res exclue ; \n- rue de S\u00e8vres exclue  ; \n- rue de Babylone  ; \n- rue d'Estr\u00e9es exclue ; \n- place Pierre Laroque exclue  ; \n- avenue Duquesne ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Motte Picquet place Joffre ; \n- avenue de Suffren ; \n- quai Branly ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- place de Varsovie  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- rue de l'Albonie  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue de Vineuse  ; \n- rue Scheffer ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- rue Saint-Didier  ; \n- rue Lariston  ; \n- rue Boissi\u00e8re  ; \n- place d'I\u00e9na  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue de la Manutention  ; \n- avenue de New York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- quai d'Orsay  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 7\n- pont des Invalides  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place de la Reine Astrid exclue  ; \n- place de l'Alma exclue  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- place Pierre Brisson  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- avenue d'I\u00e9na  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- avenue Kleber  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- avenue Foch  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix  ; \n- place de la Porte Maillot. \n  \n2 \u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y sont \nincluses : \n \n- place Saint-Sulpice  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 8\n- rue Auguste Comte  ; \n- place Andr\u00e9 Honorat  ; \n- rue Auguste Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirad  ; \n- rue Bonaparte. \n \n3\u00b0 dans le secteur comprenant la Cath\u00e9drale Notre-D ame de Paris et la Pr\u00e9fecture de \nPolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf jusqu'au boulevard du Palais.  \n \n4\u00b0 dans le secteur comprenant le si\u00e8ge de BFM TV d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses : \n \n- avenue de la Porte de S\u00e8vres  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Lucotte  ; \n- rue Ren\u00e9 Ravaud  ; \n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin  ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n- rue Leblanc  ; \n- place Balard. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 31 juillet 2021  aux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9s \n\u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans \ncertains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 9\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2021  \n \n                                                                                                                   sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00751 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 31 juillet 2021 10","date":"2021-07-30","first_seen_on":"2024-10-03T04:16:35+00:00","id":"1774b125b69ac010284b2e14fb87e37fc1fa15e7ea5e4a3d1858f00489b46d40","name":"recueil-75-2021-403-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2021-07-30T16:54:21+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-30T14:55:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84927/546815/file/recueil-75-2021-403-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}