{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"=m\nPREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024-2337\nRelatif \u00e0 la navigation des bateaux de croisi\u00e8re avec h\u00e9bergement dans le bras principal de\nSaint-Denis du jeudi 4 juillet au lundi 8 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau;\nVU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure (RPP) sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2265 du 28 juin 2024 interdisant la navigation sur le bras\nprincipal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024 et d\u00e9finissant les\nmodalit\u00e9s du report de la navigation sur la Seine du Grand Bras de la Seine vers le bras secondaire\ndit bras de Gennevilliers et les mesures temporaires r\u00e9glementant la navigation fluviale durant cette\np\u00e9riode dans le bras de Gennevilliers ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police du 3 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9fet de police du 3 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable d'HAROPA PORT du 3 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de Voies Navigables de France du 3 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT les conditions hydrauliques de la Seine pr\u00e9vues par le service de pr\u00e9vention des\nrisques de la DRIEAT pour la p\u00e9riode du 4 juillet au 8 juillet 2024 avec des pr\u00e9visions de d\u00e9bits\nsup\u00e9rieurs 600m3.sec \u00e0 partir du 3 juillet 2024 et des pr\u00e9visions de d\u00e9crue lente \u00e0 partir du vendredi\n5 juillet 2024 ;\n\nCONSIDERANT que les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de trajectoire r\u00e9alis\u00e9e par VNF au mois de f\u00e9vrier 2023\nconfirment la difficult\u00e9 pour les bateaux de croisi\u00e8re avec h\u00e9bergement a passer dans le bras\nsecondaire de Gennevilliers au-dessus d'un seuil de d\u00e9bit de 350m3.sec \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz ;\nCONSIDERANT que les op\u00e9rations de d\u00e9minage subaquatique du Grand Bras de Seine d\u00e9marrent\nle lundi 8 juillet 2024 apr\u00e8s-midi ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2265 du 28 juin 2024 interdisant la\nnavigation sur le bras principal dit Grand Bras de la Seine du 4 juillet 2024 au 12 septembre 2024,\nles bateaux suivants sont autoris\u00e9s \u00e0 passer dans le Grand Bras de la Seine, aux horaires et dates\nsuivants :\n> Viking KARI (immatriculation 07002129) le 4 juillet 2024 entre 15h40 et 16h10 (sens avalant) ;\n> Amadeus Diamond (immatriculation 04807380) le 5 juillet 2024 entre 08h00 et 09h00 (sens\navalant) ;\n> Viking Skaga (immatriculation 07002139) le 5 juillet 2024 entre 15h40 et 16h10 (sens avalant) ;\n> Scenic Gem (immatriculation 02335900) le 6 juillet 2024 entre 17h30 et 18h00 (sens\nmontant);\n> cr\u00e9neau de r\u00e9serve le 8 juillet 2024 entre 08h30 et 09h30 (deux sens de navigation).\nARTICLE 2\nLes bateaux autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le Grand Bras de Seine du 4 juillet au 8 juillet 2024 doivent\n\u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un appareil AIS Int\u00e9rieur activ\u00e9 en permanence.\nIls ont l'obligation de s'annoncer par VHF au canal 10 et au canal 23 au pont de Levallois (PK 22)\npour les bateaux avalants et au pont-route d'Epinay-sur-Seine (PK 32) pour les bateaux montants.\nTout stationnement est interdit du PK 25,5 (entr\u00e9e amont du Grand Bras de Seine) au PK 27,5 (port\nde Saint-Denis l'Etoile).\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Elle est\n\u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des transports dans le m\u00eame\nd\u00e9lai.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial du bassin de la Seine et Loire aval et la\nbrigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.\n03 WL 2024 Le pr\u00e9fet,\nJacques WITKOWSKI","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T16:58:29+00:00","id":"17775c1c11946166ba5053f108180a75db93545055591563765faf94e9fbb8ab","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2337 navigation grand bras de seine","pdf_creation_date":"2024-07-03T15:56:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-03T15:56:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25233/203403/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-2337%20navigation%20grand%20bras%20de%20seine.pdf"}