{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0139-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- AP 2026-696 captation image stade pierre de coubertin (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-696 captation image stade pierre de\ncoubertin\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9feteS inane Direction des S\u00e9curit\u00e9sPE. Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- 63e Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle samedi 16 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'AS Cannes au ClubLUSITANOS SAINT MAUR au stade Pierre de Coubertin \u00e0 CANNESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 mars 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins-tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-blements;\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; et d'autre part: la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Cannes rencontrera l'\u00e9quipe du Club LUSITANOSSAINT MAUR le samedi 16 mai 2026 \u00e0 18 h 00 au stade Pierre de Coubertin \u00e0Cannes;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football impliquant de l'AS Cannes et le club deLUSITANOS SAINT MAUR;Consid\u00e9rant l'importance de ce match qui pourrait entra\u00eener la pr\u00e9sence de l'ASCannes en ligue 3 en cas de victoire ;Consid\u00e9rant que ce match rassemblera un public nombreux et familial ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisationextr\u00eame des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme cette rencontre de football; Que les forces int\u00e9rieures sont fortementmobilis\u00e9es sur le Festival du Film de Cannes ;\n5\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es le samedi 16 mai 2026 de 16 h 00 a 00 h 00 sur la commune de Cannesque compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteursinclus dans une zone d\u00e9limit\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, a l'occasion du match opposant l'AS Cannes au club de LUSITANOSSAINT MAUR ; au stade Pierre de Coubertin, le samedi 16 mai 2026, au titre de lapr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, et de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux. Il s'agit de cam\u00e9ras fixesstabilis\u00e9es :\n\u00a2 _ DJl - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;\u00a2 D4JI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\n6\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique auniveau du stade Pierre de Coubertin et de ses alentours :Avenue Francis Tonner,Chemin de la Bastide Rouge,Avenue des Buissons Ardents,D\u00e9partementale 09,Avenue Michel JourdanArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 16 mai 2026 de 16 h00 \u00e0 00 h 00.\nVV VV WV\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice, le 15/05/2026wm\u00e9riquementpar AURELIEAURELIE ESS ourQD 2.5.4872NTFR-110014016, OU=0002110014018, OID.0.9.2342. 19200300. 100.1. 1=L E B U 1445343, GeAURELIE, SN=LEBOURGEOIS,CNSAURELIE LEBOURGEOIS 1445343Ravn : Je suis l'auteurduOIS 1445343Sis proFoxit POF Reader Version: 2025.20\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : mwwtelerecours.fr\n7","date":"2026-05-16","first_seen_on":"2026-05-16T10:11:51+00:00","id":"177d1ad5fb2f4d8b294d19851e2d2ee3c5a89cfbc9259d5906cab763af3362ad","name":"Recueil 139-2026-06","pdf_creation_date":"2026-05-16T08:24:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59529/454711/file/recueil-139-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}