{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nOCTOBRE 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 90\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2023 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re...........................................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2023 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re...........................................................................................................................................................................................................2\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-25-ARS50 du 18 octobre 2023 portant habilitation de M. Jean CAMUS \u00e0 constater des infractions au code de la sant\u00e9 \npublique et au code de l'environnement......................................................................................................................................................................2\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2023 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArt. 1 : Monsieur BIGOT David est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 23 050 0005 0 , un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 BIGOT FORMATION 13 Route de la Barb\u00e9e 50890 COND\u00c9 SUR VIRE.\nArt. 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si \nl'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArt. 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis \nsuivantes : \nB96 ; BE ; C ; CE ; D ; \nArt. 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de \nl'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArt. 5 :  Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande \nd'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArt. 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique, tout abandon ou toute extension d'une \nformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nArt. 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.\nArt. 8 :  L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 \njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArt. 9 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre national de l'enseignement de la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir \ncommunication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la pr\u00e9fecture de la \nManche.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s : Anne MAERTENS\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2023 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArt. 1 : Mme RUAULT-RAULINE Christelle est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 23 050 0004 0 , un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 123 CONDUITE 48, rue du Neufbourg 50000 SAINT LO.\nArt. 2 :Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si \nl'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArt. 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis \nsuivantes : \nAAC \u2013 B \u2013 BE.\nArt. 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de \nl'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArt. 5 :Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande \nd'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArt. 6 :Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique, tout abandon ou toute extension d'une \nformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nArt. 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.\nArt. 8 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 \njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArt. 9 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre national de l'enseignement de la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir \ncommunication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la pr\u00e9fecture de la \nManche.\nArt. 10 \u2013 La Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s : Anne MAERTENS\n\uf0bf\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-25-ARS50 du 18 octobre 2023 portant habilitation de M. Jean CAMUS \u00e0 constater des infractions au code de la sant\u00e9\npublique et au code de l'environnement\nArt     . 1   : M. Jean CAMUS, agent contractuel sur un poste d'inspecteur hygi\u00e8ne relevant du grade de technicien, affect\u00e9 au service communal\nd'hygi\u00e8ne de Cherbourg-en-Cotentin, est habilit\u00e9e dans le cadre des comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 ce service, en application de l'article L.1422-1\ndu code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 constater les infractions aux dispositions du m\u00eame code (Livre III de la premi\u00e8re partie, et article L.3511-7), du\ncode de l'environnement (titre IV du livre V) ainsi que des r\u00e8glements pris pour leur application, dans les limites territoriales de la commune de\nCherbourg-en-Cotentin.\nArt     . 2   : M. Jean CAMUS, d\u00fbment habilit\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00eatera serment devant le tribunal de Grande Instance de Cherbourg-en-\nCotentin dans les conditions  pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.1312-5 du code de la sant\u00e9 publique, et fera enregistrer cette prestation sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou sur sa carte professionnelle.\nArt     . 3   : L'habilitation cesse lorsque M. Jean CAMUS quitte les limites territoriales indiqu\u00e9es ci-dessus ou lorsqu'il cesse ses fonctions.\nArt     . 4   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Jean CAMUS, sous couvert de sa hi\u00e9rarchie.\nArt     . 5   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de La Manche, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut r\u00e9ponse implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 (Direction\ng\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA2 \u2013 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de CAEN \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut r\u00e9ponse implicite de rejet. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale","date":"2023-10-20","first_seen_on":"2025-07-18T12:18:44+00:00","id":"17812472878aeadb6c6b9a71b7568ea34d70023cc1b994a6366d89e8d153b248","name":"RAA SP n\u00b090","pdf_creation_date":"2023-10-20T14:52:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/58320/451965/file/SP%2090-%20NI.pdf"}