{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 7 octobre 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 01236modifiant provisoirement la circulationrue de Grenelle a Paris 7&TM\u00a2les 22 et 23 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025;Consid\u00e9rant l'ach\u00e8vement de l'exposition \u00ab ROBERT DOISNEAU, INSTANTSDONNES \u00bb le 19 octobre 2025 ainsi que l'organisation de l'exposition \u00ab GELUCK EXPOSE LECHAT \u00bb \u00e0 partir du 14 novembre 2025 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris 7\u00b0\" ;Consid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre des mesuresprovisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00b0\", entrela rue du Bac et le boulevard Raspail, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :- le 22 octobre 2025 de 11h00 \u00e0 15h00 :- le 23 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 13h00.\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9teDirectrice Adjointe du CabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025 - 01236 DU 7 OCTOBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00e9tre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:05:36+00:00","id":"1789e716b13a505251008b203d9b063f53cb28f771264b6f9b5f2946397cbbdd","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01236 du 7 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me les 22 et 23 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T15:15:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T15:15:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01236_07102025.pdf"}