{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-326\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08\n2026 (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-13-00006\nAP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08\n2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08 2026 3\nweePREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure Grenoble, le 13 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu vendredi 14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h00 au lundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5 ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant  application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1  \ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales parti culi\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes ; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de \ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \nfondamentales ;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08 2026 4\nConsid\u00e9rant  que  le  contexte  international  et  national  actuel  est  susceptible  de  favoriser  la \nrecrudescence d'actes malveillants visant \u00e0 exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblement automobile ill\u00e9gal est \nsusceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re le 15 ao\u00fbt 2026  ;  que ce rassemblement \npourrait attirer plusieurs centaines de v\u00e9hicules et de participants ; que divers convois sont susceptibles \nde converger sur un site unique et de transiter sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde  personnes  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publics :  \u00ab drifts \u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les  \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du samedi 15 ao\u00fbt 2026, f\u00eate chr\u00e9tienne de l'Assomption et jour f\u00e9ri\u00e9, est \nsusceptible d'entra\u00eener une pr\u00e9sence plus importante de personnes sur la voie publique ainsi que des \nrassemblements ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont particuli\u00e8rement  \nsusceptibles d'\u00eatre pris pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles ; qu'en \neffet, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que leurs  \nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 22 reprises par des jets de projectiles, dont 5 tirs de mortiers, dans le  \nd\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re ;  que  l'usage  inconsid\u00e9r\u00e9  des  artifices  de  divertissement,  articles \npyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, \nest de nature \u00e0 cr\u00e9er des dangers pour les personnes, \u00e0 provoquer des accidents, des nuisances et des \nd\u00e9gradations, ainsi qu'\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques  ; qu'il \nappara\u00eet, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de prendre des mesures adapt\u00e9es afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public, les atteintes aux personnes, les violences dirig\u00e9es contre les forces de l'ordre et les  \nservices de secours, ainsi que les d\u00e9gradations aux biens et \u00e9difices publics ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, le port ou le transport d'objets susceptibles de constituer une  \narme  par  destination,  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0  dissimuler  tout  ou  partie du  visage  afin  d'emp\u00eacher \nl'identification de leur porteur, ainsi que d'\u00e9quipements de protection con\u00e7us pour faire obstacle  \naux moyens mis en \u0153uvre par les forces de l'ordre, sont de nature \u00e0 favoriser la commission d'actes \nviolents, \u00e0 aggraver les tensions et \u00e0 entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que l'utilisation de tels \nobjets sur la voie publique, notamment par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, est susceptible de  \nprovoquer des accidents graves et de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi  \nqu'\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des installations publiques  ; qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de prendre les mesures de police  \nn\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir ces risques et de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, de  \np\u00e9tards  et  d'artifices  de  divertissement,  ainsi  que  le  transport  de  produits  combustibles  ou \ncorrosifs,  de  carburants  \u00e0  emporter  et  de  gaz  inflammables ;  qu'il  convient  \u00e9galement  de \nr\u00e9glementer le port et le transport d'armes, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, de munitions et de tout  \nobjet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du vendredi 14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h00 au lundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re sont interdits :\n\u2013 l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08 2026 5\nla voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de  \nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de  \nqualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;\n\u2013 le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment  justifi\u00e9e  par  la  personne  et  v\u00e9rifi\u00e9e  avec  le  concours  des  services  de  police  et  de \ngendarmerie ;\n\u2013 le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es ;\n\u2013 le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\nArticle 2  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3  :  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie  \nsera transmise au procureur de la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de  \nBourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nMahamadou DIARRA\n\u2022 Voies et d\u00e9lais de recours  \u00a0:\nDans\u00a0les\u00a0deux\u00a0mois,\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0publication\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision,\u00a0les\u00a0recours\u00a0\nsuivants\u00a0peuvent\u00a0\u00eatre\u00a0introduits\u00a0:\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0administratif\u00a0:\u00a0un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0(12\u00a0place\u00a0Verdun\u00a0\u2212\u00a0CS\u00a071\u00a0046\u00a0\n\u2212\u00a038\u00a0021\u00a0Grenoble\u00a0Cedex\u00a01)\u00a0ou\u00a0un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\u00a0de\u00a0l'Int\u00e9rieur\u00a0(direction\u00a0des\u00a0\nlibert\u00e9s\u00a0publiques\u00a0et\u00a0des\u00a0affaires\u00a0juridiques\u00a0\u2212\u00a0Bureau\u00a0des\u00a0polices\u00a0administratives\u00a0\u2212\u00a0Place\u00a0Beauvau\u00a0\u221275\u00a0800\u00a0\nParis\u00a0Cedex\u00a008)\u00a0;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R.421-1\u00a0\u00e0\u00a0R.421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0 le \u00a0 pr\u00e9sent\u00a0 arr\u00eat\u00e9\u00a0 peut \u00a0 faire\u00a0 l'objet\u00a0 d'un \u00a0 recours\u00a0 contentieux\u00a0 devant \u00a0 le \u00a0 tribunal\u00a0\nadministratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0\npublication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038\u00a0022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0\nl'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08 2026 6\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-13-00006 - AP - Interdictions fumig\u00e8nes et carburant 15 08 2026 7","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T18:30:37+00:00","id":"178dd18df8e165e7a5b5dc5c29483e359e738c148d0352fbdc01d587cc733847","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0326 du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T17:04:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84562/648110/file/recueil-38-2026-326-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}