{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-041\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 /\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales\n19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission\nd\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le projet d\u25a1extension de\nla surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales /\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9\n19-2024-05-02-00001\nAvis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission\nd\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial\nsur le projet d\u25a1extension de la surface de vente\ndu magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n3\nE oN\nCHU\nPREFET ORREZE Direction de la citoyennet\u00e9, dewa la r\u00e9glementation et desPretend | collectivit\u00e9s locales\nBureau de l'int\u00e9rcommunalit\u00e9 et ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial\nAVIS de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagernent commercial de la Corr\u00e8zerelatif \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant unprojet d'extension de 212 m? de la surface de vente du magasin exploit\u00e9 sousl'enseigne \u00ab BLACKSTORE \u00bb, situ\u00e9 Z.A.C du Mazaud \u00e0 Brive-la-Gaillarde portant lasurface de vente totale du magasin \u00e0 700 m* La surface de vente totalede l'ensernble commercial autoris\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2015 passerait ainside 2248 m*a 2460 m\u00b0\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de sa d\u00e9lib\u00e9ration en date du 25 avril 2024, prise sous la pr\u00e9sidence deM, Jacques RANCHERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brive, repr\u00e9sentant M, EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de fa Corr\u00e8ze, emp\u00each\u00e9,Vu le code de commerce 'Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2019 modifi\u00e9 portant constitution de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2024 fixant la composition de la commission. d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la demande susvis\u00e9e ;Vu l\u00e0 demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre POUQUET, SCIBERGERAC LA CAVAILLE NORD, recue par le secr\u00e9tariat de la commission le 7 mars 2024 relative auprojet d'extension de 212 m* du magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab BLACKSTORE \u00bb portant sa surface de ventetotale \u00e0 700 m? sis sur la commune de Brive ;Vy le rapport de la direction d\u00e9partementale des territoires du 10 avril 2024 ;Apr\u00e8s qu'en alent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission le 25 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Brive est situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma de coh\u00e9renceterritorial (SCOT) Sud Corr\u00e8ze, approuv\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2012 ;\nfa\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n4\nCONSID\u00c9RANT que le projet est implant\u00e9 dans le secteur ouest du p\u00f4le urbain, sur la zoned'arn\u00e9nagement commercial (ZaCo) \u00ab Ouest 2\u00bb qui s'inscrit dans la localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle descommerces d'importance voulue par te SCOT ;CONSID\u00c9RANT que le projet est en zone UF du plan local d'urbanisme approuv\u00e9 de la commune deBrive-la-Gaillarde, qui regroupe les quartiers \u00e0 vocation d'activit\u00e9s qui accueillent des constructionsindustrielles, commerciales ou artisanales ;CONSID\u00c9RANT que le projet ne consomme pas de foncier suppl\u00e9mentaire, n'engendre aucuneartificialisation des sols et est sans impact sur les espaces de stationnement du site disposant de 123places ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de sa faible importance au regard notamment des surfacescommerciales environnantes, le projet aura peu d'impact sur l'animation et l'am\u00e9nagement du secteur ;CONSID\u00c9RANT que les flux suppl\u00e9mentaires de circulation engendr\u00e9s par {a r\u00e9alisation du projet sontmarginaux par rapport aux trafics relev\u00e9s dans l'environnement proche du site ;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'acc\u00e8s au site ne sont pas modifi\u00e9es par le projet ;CONSID\u00c9RANT que les magasins Blackstore et Intersport, dont Blackstore est l'enseigne de made,participent r\u00e9guli\u00e9rement \u00e0 de nombreuses animations, soutiennent des initiatives locales et accueillentr\u00e9guli\u00e8rement des stagiaires des \u00e9tablissements scolaires ;CONSID\u00c9RANT que la ville de Brive-la-Gaillarde dispose d'une offre commerciale dense et que la zonede chalandise est concern\u00e9e par deux op\u00e9rations de revitalisation de territoire (Brive-la-Gaillarde etTerrasson), mais que le projet consist\u00e9 simplement en un remodelage du magasin existant pour mettreen place le nouveau concept de l'enseigne \u00ab Blackstore \u00bb; |CONSID\u00c9RANT que le projet n'entra\u00eene aucun rejet suppl\u00e9mentaire de gaz \u00e0 effet de serre (GES) ;CONSID\u00c9RANT que le projet ne modifie ni l'aspect ext\u00e9rieur du b\u00e2timent ni celui de la parcelle ;CONSID\u00c9RANT que l'extension de la surface de vente se fait \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent existant, r\u00e9alis\u00e9 'conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation thermique 2012 en vigueur au moment de sa construction ;CONSID\u00c9RANT que le projet ne modifie pas les dispositifs de gestion des eaux pluviales raccord\u00e9s aur\u00e9seau dela ZAC et n'induit aucune imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire des sols ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitation du magasin ne g\u00e9n\u00e8re aucune nuisance sonore ou lumineuseparticuli\u00e8re :CONSID\u00c9RANT que le site, accessible \u00e0 tous les modes de d\u00e9placements, dispose de 3 places r\u00e9serv\u00e9es |aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des entr\u00e9es des magasins ;CONSID\u00c9RANT que les am\u00e9nagements int\u00e9rieurs du magasin sont pr\u00e9vus pour assurer le d\u00e9placementdes personnes handicap\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le magasin n'est pas concern\u00e9 par le p\u00e9rim\u00e8tre d'un plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels inondation ou d'un plan de pr\u00e9vention risques technologiques, mais qu'une partie du terrainsur l'arri\u00e8re du b\u00e2timent est situ\u00e9e dans la zone inondable du Rieux Tord :CONSID\u00c9RANT que l'offre commerciale propos\u00e9e par le magasin Blackstore n'entretient pas de r\u00e9elleconcurrence avec les enseignes moyenne / haut de gamme du centre-ville, de par leur localisation et lesMarques propos\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un emploi \u00e9quivalent temps plein; |CONSIDERANT ainsi que ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 782-6 du code decommerce ;\n2/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n5\nEN CONSEQUENCE, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00e9met un avisfavorable \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI BERGERACLA CAVAILLE NORD concernant son projet d'extension de 212 m? de la surface de vente du magasinexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab BLACKSTORE \u00bb, situ\u00e9 Z.A.C du Mazaud \u00e0 Brive-la-Gaillarde, portant lasurface de vente totale du magasin \u00e0 700 m2 La surface de vente totale de l'ensemble commercialautoris\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2015 passera ainsi de 2 248 m? \u00e0 2 460 m?.Cet avis a \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 l'unanimit\u00e9 par 11 voix POUR,Ont vot\u00e9 favorablement :M, Steve CLOG-DACHARY, conseiller municipal, repr\u00e9sentant le maire de Brive ;M, Yves LAPORTE, vice-pr\u00e9sident de la CABB, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de la CABB ;M. Yves GARY, membre du bureau du SEBB, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du SEBB ;M. Jean-Jacques DELPECH, conseiller d\u00e9partemental du canton de Saint-Pantal\u00e9on de Larche, repr\u00e9sen-tant le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ;M. Bernard REYNAL, maire d'Astaillac, repr\u00e9sentant les maires de la Corr\u00e8ze ;M. Christian MONANGE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs de la Corr\u00e8ze ;Mme Claudine CHASSAGNE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs de la Corr\u00e8ze ;M. Laurent CHABROL, personnalit\u00e9 comp\u00e9tente mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagementdu territoire ;Mme Dominique LANGEAU, personnalit\u00e9 comp\u00e9tente mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;M. Jean DUMONTET, maire de Pazayac (24) ;M, Habib FENNI, maire de Cressensac-Sarrazac (46).Tulle, le 02 MAI 2024Le sous-pr\u00e9fet de Brive,pr\u00e9sident de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial,f!\nMJacques RANCHERE\nLe recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai d'unmois devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (art. R.752-30 et R:752-31 du code decommerce) : DGE/STCAS/SDCAR - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - b\u00e2timent Siey\u00e8s - TELEDOC 121 - 61,Bld Vincent Auriol - 75703 Paris cedex 13Sa saisine est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.Le d\u00e9lai de recours court :1\u00b0 pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis,2\u00b0 pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la commission ou, en casde d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;3\u00b0 pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.752-17 du code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardivedes mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R752-19,A peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, lerequ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9. (art.R.752-32 du code de commerce).\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n6\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R, 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 8808 m\u00b0Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)EW 524, EW 525, EW 526, EW 576, EW 578\nCOTE EEE ECC\nPoints d'acc\u00e8s (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, c et d du 2\u00b0du I de l'articleR. 752-6)\nAvant Nombre de A | /projet Nombre de S | /Nombre de A/S | 3Nombre de A | /mek Nombre de S | /al Nombre de A/S | 3Espaces verts etSuperficie du terrain consacr\u00e9e auxespaces verts (en m?)eh Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es /(cf, b du 2\u00b0 et d du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?)4\u00b0 du I de l'article Autres surfaces non /R. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es :m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : /m* et localisation/Energies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables 7(cf. b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etl'article R. 752-6)localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nN\u00e9ant.\n1 Rayer la mention inutile.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n7\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(ade du 1\u00b0 de Particle R.752-44 du cade de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 2248 m?(cf. a, b, d'ou e du A1\u00b0 dul de orojet Magasins Nombre 3l'article R. 752- de SV SV/magasin? | 4886) >300 m? \u00f9Er Secteur (1 ou 2) 2Secteurs d'activit\u00e9 surface de vente (SV) totale | 2460 m?cf. a, 6, dete du .(of 1\u00b0 dut de Apr\u00e8s | Magasins Nombre | |l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin' | 70027300 m? \"Secteur (1 ou 2) aTotal 123Flectriques/hybrides | /Avant Nombre ; \"esprojet | de places Co-voiturage | /Capacit\u00e9 de Auto-partage | /stationnement Perm\u00e9ables | /(of g dul? dulde l'article R.752- Total 1236). Electriques/hybrides | /Apr\u00e8s Nombre Co-voiturage | /projet de placesAuto-partage | /Perm\u00e9ables | /POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant /Nombre de pistes |__ Projetde ravitaillement Apr\u00e8s |,projetEmprise au sol Avant /affect\u00e9e au retrait |. Projetdes marchandises Apr\u00e8s /{en m\u00b0?) projet\n? Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) x 300 m', ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV \u00e0 300 m2 \u00bb.> cf.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2024-05-02-00001 - Avis rendu le 25\u00a0avril\u00a02024 par la commission d\u00e9partementale d\u25a1am\u00e9nagement commercial sur le\nprojet d\u25a1extension de la surface de vente du magasin \u00ab\u00a0Blackstore\u00a0\u00bb de Brive\n8","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2025-08-16T00:09:35+00:00","id":"179538eae221b6ad065e6549cd6f4e78701f7adde5a0997c6e65607ebbcbb5fc","name":"Raa 19-2024-041 du 2 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-02T08:55:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/29454/214319/file/recueil-19-2024-041-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}