{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zsPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 147 du 05 juin 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.0275 Autorisant le visionnage d'images au \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef du  06 au 8 juin 2026, sur le plateau  \nd'Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) et l'A\u00e9rodrome de Nizas (34)\n\nEnPREFETE | | CabinetDE L'H\u00c9RAULT x si ETLibert\u00e9 _ Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 z 1% 17eFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le O5 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.0275Autorisant le visionnaged'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefdu 06 au 8juin 2026, sur le plateau d'Aumelas (34), le plateau de Gabian (34) etl''A\u00e9rodrome de Nizas (34)La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR.242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chequed\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 05 juin 2026, formul\u00e9e par le commandant de Groupement de laGendarmerie D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9, aux fins de pr\u00e9venirla tenue de rassemblements musicaux ill\u00e9gaux qui pourrait se tenir sur le plateau d'Aumelas, le plateaude Gabian et l'a\u00e9rodrome de Nzas.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-54du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\n1/5\n\ndes atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant l'attrait que repr\u00e9sente le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault pour les organisateurs de raveparty, attrait d\u00e9montr\u00e9 par l'occurrence de ces rassemblements depuis plusieurs ann\u00e9es qui sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, teknival,multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que notamment, dans led\u00e9partement de l'H\u00e9rault :Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical non autoris\u00e9 est annonc\u00e9 le week-end du 5 au 8 juin2026 sur les secteurs de d\u00e9partementso\u00f9 ils se d\u00e9roulent habituellement, le plateau d'Aumelas, leplateau de Gabian et l'a\u00e9rodrome de Nzas.; que ce rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 pourraitrassembler plusieurs milliers de personnes; que les rassemblements musicaux non autoris\u00e9speuvent entra\u00eener des risques pour les participants ainsi que d'importants troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir la tenue de ce rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 et assurer la librecirculation des axes communaux et d\u00e9partementaux et pr\u00e9venir les risques d'incendie, unimportant dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9; que l'observation par cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera uncompl\u00e9ment, n\u00e9cessaire et non substituable, d'appui des moyens au sol qui seront engag\u00e9s afind'anticiper toute menace ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire jusqu'\u00e0 nouvel ordre ; |Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre paysexige le maintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux derassemblement de personnes ; |Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours de ce typed'\u00e9v\u00e9nement qui pourrait se tenir sur plusieurs jours, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs d'observationpar a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans les secteursd\u00e9limit\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 l'observation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault via les r\u00e9seaux sociaux de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\n2/5\n\nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 - L'observation d'images par le groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie de l'H\u00e9rault, estautoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes du 05 au 8 juin 2026,sur le plateau d'Aumelas, le plateau de Gabian et l'a\u00e9rodrome de Nizas avec l'appui des personnels ausol, en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic. |Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e, sur un vecteur a\u00e9rien t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les plans jointsen annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\".'Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux etpar la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet dela pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault : https://www.herault.gouv.fr .Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, et le Commandant dugroupement de la gendarmerie de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe <>a\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/5\n\nZone de st I drone sur les communes deNIZAS / LE\nZone de survol drone sur les communes de D |LAURENS / FOUZILHON / GABI\nss  se\nTE Ras PURE si: WEyo\n\n5/5","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T17:47:33+00:00","id":"179c9f9b7b166ede69f37fadd37b8defb29ab06d50d939970de93787a78a19a4","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0147 du 05 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-05T16:05:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56607/414495/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0147%20du%2005%20juin%202026.pdf"}