{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-611\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre (4 pages) Page 3\n75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP (14 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7) (5 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de\nl'ordre public et de la circulation (4 pages) Page 29\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2026-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s APHP\nParis Saclay octobre\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics N\u00b0 \n \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay regroupant les h\u00f4pitaux \nAmbroise Par\u00e9, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincar\u00e9, Sainte \nP\u00e9rine,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-\n5 et R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 35, R.6145-5 \u00e0 9, \n \nVu l'Article R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes, \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu le code de la commande publique et ses annexes,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -H\u00f4pitaux \nde Paris,  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un grou pe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas \nd'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun.  \n \nRappel des trigrammes :  \nAPR : AMBROISE PARE \nABC : ANTOINE BECLERE \nBCT : BIC\u00caTRE \nPBR : PAUL BROUSSE \nRPC : RAYMOND POINCARE \nSPR : SAINTE-PERINE \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, adjoint \u00e0 la directrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay ; \n- Madame Anne LESTIENNE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay ;  \n- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, \n- Madame Isabelle COUAILLIER , directrice d'h\u00f4pital, adjointe charg\u00e9e des achats, services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay. \n-  \nEn vue de signer au nom de la directrice et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre 4\n \n2 \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \nconditions de l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des mati\u00e8res et dans les m\u00eames conditions, \nen vue de signer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9 paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \n(commande de fournitures, services et travaux) mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2A, aux 1\u00b0\u00e0 10\u00b0, et 12\u00b0 de l'article \n2B de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis\u00e9, aux directeurs suivants :  \n \n- Monsieur Jonathan CORTET, directeur charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information du GHU AP-HP. Universit\u00e9 \nParis-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ;  \n- Monsieur Lucas TIDADINI, directeur charg\u00e9 des finances et de la performance du GHU AP-HP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ;  \n- Monsieur Mathieu REBAUDIERES , directeur charg\u00e9 des ressources m\u00e9dicales  du GHU AP -HP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Gwenn PICHON -NAUDE, directrice charg\u00e9e des ressources humaines  du GHU AP -HP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice des investissements et de l'\u00e9quipement \ndu GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction.  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines \nqui rel\u00e8vent de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution \ndes march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis\u00e9, pass\u00e9 pour le compte \ndu GHU APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay comme suit :  \n \n\uf0c4Pour la cellule des march\u00e9s publics : \n \n- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS , responsable du service des march\u00e9s publics du GHU APHP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay en vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0, 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des march\u00e9s, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0 (\u00e0 l'exception de l'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de \nl'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0, 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n \n\uf0c4Pour la direction des investissements : \n \nMadame Sophie DERAMAT, directrice des investissements du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, en vue \nde signer, dans le strict p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des investissements et des \u00e9quipements,  les actes vis\u00e9s \n\u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la direction des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame St\u00e9phanie SUAREZ, directrice adjointe, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, \n5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs \u00e0 la \ndirection des investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Michelle MONTEIL, responsable du D\u00e9partement Administratif et Financier, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT,  ainsi que de Madame St\u00e9phanie SUAREZ et de Madame \nMichelle MONTEIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Jessica BONTE, directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande \nrelatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Madame Florence MASSY, directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, \naux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs \naux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ing\u00e9nieur technique de site PBR, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande \nrelatifs \u00e0 la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre 5\n \n3 \n \n-Monsieur C\u00e9dric CARBONARO, ing\u00e9nieur maintenance BCT, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, \naux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs \n\u00e0 la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Monsieur Vincent BRUNET, ing\u00e9nieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Benyounes BELHANINI, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2, \n5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Fabienne BALNY, ing\u00e9nieure des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, \n8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d'ing\u00e9nieure des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres \nde service et les bons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de \nRPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Christophe SAINTOURENS, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et \nles bons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de ABC/BTC/PBR), 1,2, \n5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Fabrice DAUDE, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame St\u00e9phanie WINICKI, ing\u00e9nieur e des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Alexis CLAUDON, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Eric PEZDIR, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s aux \narticles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du \n2 C ; \n- Monsieur Tom DA RIN, ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 \net 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux s\u00e9curit\u00e9s \nde APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, \n13, 14\u00b0 du 2 C \u00e0 :  \n \n\u2756 Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule march\u00e9 ;  \n\u2756 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule march\u00e9, \n\u2756 Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l'\u00e9conomat, \n\u2756 G\u00e9raldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe de l'\u00e9conomat. \n \n- Madame Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure des restaurations du GHU  en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2 A ; 3 \u00e0 6 du 2 B ; 1\u00b0  (exclusivement pour les bons de commande de la \nrestauration), 2, 6\u00b0 7\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0 du 2 C ;  \n- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0  \n(exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;  \n \n \n\uf0c4Pour la direction des ressources humaines :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Gwenn PICHON-NAUD\u00c9, pour les actes vis\u00e9s aux articles \n2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B ; 1 \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe,  \n- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint, \n- Monsieur Paul REMOND, directeur des ressources humaines adjoint. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre 6\n \n4 \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B; 1\u00b0 (exclusivement pour les \nbons de commande de la formation) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction des ressources m\u00e9dicales :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes vis\u00e9s aux articles \n2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B ; 1 \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources m\u00e9dicales adjoint,  \n- Madame Sophie VIANE, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nm\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel m\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, adjointe administrative, charg\u00e9e de missions transversales \nen vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B; 1\u00b0 (exclusivement pour les  \nactes relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction du syst\u00e8me d'information : \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes vis\u00e9s aux articles 2 A; \n3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au \nsyst\u00e8me d'information) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C; d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres \nde service et les bons de commande relatifs au syst\u00e8me d'information) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n \nARTICLE  4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 tous les professionnels habilit\u00e9s, list\u00e9s sur le tableau des  \nhabilitations issu de SAP (g\u00e9r\u00e9 par Malek KAABACHE , G\u00e9raldine POUNDZA  et Christelle BILLET) pour \ncertifier le service fait dans SAP. \n \nARTICLE 5 :  Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au service facturier, \u00e0 la Cellule des march\u00e9s \npublics ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la d\u00e9pense et \u00e0 la coordination des politiques d'achat, en \napplication de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022. \n  \nARTICLE 6:  L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de sig nature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour le groupe \nhospitalo-universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay n\u00b075-2026-09-07-00013 du 7 septembre 2026 \nest abrog\u00e9. \n \nARTICLE 7 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Le Kremlin-Bic\u00eatre, le 14 octobre 2026  \n \n \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI \n \n \nSIGNE \n \nDirectrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay octobre 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2026-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 8\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris \u2013 Saclay \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11, \n  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les  \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux \ndirecteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun.  \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n1.1 DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, dans le champ \nd'attribution de la directrice  du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \n  \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, adjoint \u00e0 la directrice du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n-  \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise-Par\u00e9 \nABC : Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul-Brousse \nRPC : Raymond-Poincar\u00e9 \nBRK : H\u00f4pital Maritime de BERCK \nSPR : Sainte-P\u00e9rine  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 9\nPage 2 sur 14 \n1.2.1 Site Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \n \nCl\u00e9ment CORRIOL, directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nAntoine-B\u00e9cl\u00e8re, ou en cas de vacances de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Cl\u00e9ment \nCORRIOL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances et de la performance, \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital, en charge du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Sophie d'ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re. \n \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \n \nThibault ROBERT, directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution de la directrice du  groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans \nles conditions de l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Thibault ROBERT a \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n \n\u2212 Denis DUCASSE, directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9,  \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances et de la performance, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations. \n \n1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) : \n \nElisabeth GUILLAUME, directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9. \n  \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Elisabeth GUILLAUME directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Elisabeth \nGUILLAUME a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul \nBrousse, \u00e0 : \n\u2212 Guillaume CHANAL, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice des ressources humaines, \n\u2212 Francis KRAUSE, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur charg\u00e9 des finances  et de la \nperformance,  \n\u2212 Magali PERISSOL, directrice d'h\u00f4pital, adjointe \u00e0 la directrice des ressources humaines, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 10\nPage 3 sur 14 \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations, \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse. \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) : \n \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signature au tit re de ses fonctions de \ndirectrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \u00e0 : \n \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la strat\u00e9gie m\u00e9dicale, \n\u2212 Paul R\u00c9MOND, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice des ressources humaines, \n\u2212 Arnaud BERNET, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur des Ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, directrice d'h\u00f4pital, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line WASMER, directrice d'h\u00f4pital,  directrice bi -sites des h\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9, \n\u2212 Karine CORBRION, directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine. \n \n1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) : \n \nJulien POUVESLE, directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nMaritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Julien \nPOUVESLE, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur en charge de \nl'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 : \n \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, responsable qualit\u00e9 gestion des risques sur le site de \nBerck, \n- Aur\u00e9lie PARADIS, adjointe des cadres hospitaliers, Responsable des ressources humaines \nde Berck,  \n- Elisabeth GUILLAUME, directrice d'h\u00f4pital, directrice de l'h\u00f4pital Paul-Brousse. \n \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 (RPC) : \n \n- C\u00e9line WASMER , directrice d'h\u00f4pital, directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice, dans le champ d'attribution \nde la directrice  du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9g u\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 11\nPage 4 sur 14 \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \n- Am\u00e9lie MAINGON, directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-\nPoincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions de direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du \ngroupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER et de Madame Am\u00e9lie MAINGON, ou en \ncas de vacances de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions \nde l'article 1 .2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER et de \nMadame Am\u00e9lie MAINGON ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions :  \n \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur charg\u00e9 des finances et de \nla performance, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 faisant fonction de directrice des soins de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9. \n \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 (APR) : \n \nMadame C\u00e9line WASMER, directrice d'h\u00f4pital, directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER , directrice d'h\u00f4pital, directrice des \nh\u00f4pitaux Ambroise -Par\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et Raymond-Poincar\u00e9 \u00e0 : \n \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital, directeur en charge du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, directrice d'h\u00f4pital, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Najat BENARAB, adjointe au coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directrice des soins du site \nAmbroise Par\u00e9. \n \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES  HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4\u00b0, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 12\nPage 5 sur 14 \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances et de la performance, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me  d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE , directeur d'h\u00f4pital, en charge du site de Berck , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la strat\u00e9gie m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32, \n\u2212 Christophe SEBERT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6), G1 \u00e0 G9, H et I, \n\u2212 Agn\u00e8s LESAGE, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de \nl'exp\u00e9rience patient, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAMAT , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, directrice des investissements,  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1, \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la communication, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \n\u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE , directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 par agraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et C,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F. \n  \nA. En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL , directrice d'h\u00f4pital, adjointe \u00e0 la directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Guillaume CHANAL, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Paul R\u00c9MOND, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice des ressources humaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des \nressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA , attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des \nressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET -GAGNEUR, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des \nressources humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Fabienne Le GUERN, responsable des ressources humaines d'Antoine-B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS , adjointe des cadres hospitaliers, responsable des ressources \nhumaines de l'h\u00f4pital maritime de Berck, \n\u2212 C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, adjoint des cadres hospitalier s, responsable de la cellule \nretraites et protection sociale du GHU, \n\u2212 Elodie ANSELM, charg\u00e9e de missions, responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Thomas LARRASOAIN, charg\u00e9 de missions ; responsable du d\u00e9partement contr\u00f4le \nde gestion social et gestion du temps de travail,  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, ing\u00e9nieure, responsable du d\u00e9partement qualit\u00e9 de vie au travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9,  \n\u2212 Manal EL YOUSSI, charg\u00e9e de mission ; conseill\u00e8re juridique,  \n\u2212 Farida LAKHDARI, adjointe \u00e0 la responsable des ressources humaines de  l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 13\nPage 6 sur 14 \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, ing\u00e9nieure, responsable du d\u00e9partement qualit\u00e9 de vie au travail et \npr\u00e9vention des risques professionnel de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9.  \n \nd) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B  : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Elodie ANSELM, charg\u00e9e de missions, responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carri\u00e8re paie, sites \nde l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine \net de l'h\u00f4pital maritime Berck, \n\u2212 Catherine COCHARD , faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re.  \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Elodie ANSELM, charg\u00e9e de missions, responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, adjointe des cadres hospitaliers, responsable carri\u00e8re paie , sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Catherine COCHARD, faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers, adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, adjointe des cadre  hospitaliers, responsable carri\u00e8re paie, de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine et \nde l'h\u00f4pital maritime de Berck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, responsable de formation du GHU,  \n\u2212 Camille MEYER, adjointe \u00e0 la responsable formation du GHU. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, adjoint des cadres hospitaliers  en charge de la gestion du temps de \ntravail. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F \u00e0 : \n- Arnaud BERNET, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur des ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales, \n- Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, adjointe administrative, charg\u00e9e de missions transversales.  \n \nC. En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n\u2212 Lucie ROUSSEL, directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re. \n \nD. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY , directrice d'h\u00f4pital, en charge de la \nstrat\u00e9gie m\u00e9dicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n  \n\u2212 Nadine DURAND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe \u00e0 la directrice de la \nstrat\u00e9gie m\u00e9dicale. \n \nE. En cas d'emp\u00eachement d'Agn\u00e8s LESAGE, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de \nla gestion des risques et de l'exp\u00e9rience patient, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes F1, H3 et I : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 14\nPage 7 sur 14 \n\u2212 Virginie MONNOT, ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, responsable du d\u00e9partement qualit\u00e9-\u00e9valuation-\ncertification, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, responsable du d\u00e9partement droit des patients. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations avec les usagers de \nl'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9, Sainte-P\u00e9rine,  \n- Samuel LESPLULIER, charg\u00e9 de mission contractuel, charg\u00e9 des relations avec les \nusagers de l'h\u00f4pital maritime de Berck , \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \npour l'h\u00f4pital de Berck, \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, charg\u00e9e des relations avec les u sagers de \nl'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Ambroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9,   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, charg\u00e9e des relations avec les u sagers de \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nPaul-Brousse, Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, charg\u00e9e des relations avec les usagers de \nl'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, responsable qualit\u00e9 gestion des risques de l'h\u00f4pital \nde Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck,  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9dico administrative, charg\u00e9e des relations avec les \nusagers de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour \nles h\u00f4pitaux Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Paul-Brousse, Bic\u00eatre.  \n \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3 \n\u2212 Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, \n\u2212 G\u00e9raldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, ing\u00e9nieure, responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \n  \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice en charge \ndes investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G31 :  \n\u2212 Michelle MONTEIL , attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable du \nd\u00e9partement administratif et financier,  \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, ing\u00e9nieure en chef, directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, ing\u00e9nieure s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale et s\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Charles CHAVANT, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, ing\u00e9nieure s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, faisant fonction ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Mehdi CHEIKH, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 David GASCON, adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 15\nPage 8 sur 14 \n\u2212 D\u00e9nia LITIM GAMBIER, responsable service s\u00fbret\u00e9 \u2013 h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Ayoube KHAIRIG, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Laurent LEMORT, responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck. \n \nA. En cas d'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, ing\u00e9nieur en chef, adjoint au directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances \net de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur des finances  et de la \nperformance,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur des finances et de \nla performance. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGADO, attach\u00e9 d' administration hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, charg\u00e9e de mission, responsable facturation \u2013 secteur sud, \n\u2212 Franck GRANDIN, charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Andreia DE ALMEIDA , responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Sonia BACAKSIZ, responsable des admissions, responsable des admissions, frais de \ns\u00e9jours et traitements externes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COULON , responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD , responsable des admissions,  frais de s\u00e9jours  et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes des sites d'Ambroise Par\u00e9 et de Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Pascale SAMBIN , responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Nicolas ARSAC, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \nC. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, adjoint \u00e0 la directrice de la  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \n \nD. En cas d'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins , ou en \ncas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, I \n\u2212 Najat BENARAB, adjointe au coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, directrice des soins du \nsite Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Sophie d'ASTIER de la VIGERIE, directrice des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Karine CORBRION, directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant-fonction de directrice des soins \n\u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9.  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 16\nPage 9 sur 14 \nE. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, directrice de la  \ncommunication, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2212 Val\u00e9rie MUNOS , adjointe \u00e0 la directrice de la communication,  pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \n \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \n \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances  et de la \nperformance, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me d'information , \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral e, directrice en charge  des \ninvestissements, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources \nm\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice en charge des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n \n\u2212 Michelle MONTEIL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du d\u00e9partement \nadministratif et financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, ing\u00e9nieure en chef, directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n \n\u2212 \u00c9ric ADNET, ing\u00e9nieur en chef, adjoint au directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur des achats, des \nservices \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Lionel AFONSO DOS REIS, charg\u00e9 de mission administratif.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charg e des finances  et \nde la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 : \n\u2212 Francis KRAUSE , directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur des finances  et de la \nperformance, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur des finances et de la \nperformance. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, charg\u00e9 de mission, responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 17\nPage 10 sur 14 \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Arnaud BERNET, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur des ressources m\u00e9dicales,  \n\u2212 Sophie VIANE , attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales,  \n\u2212 Laurence RAHAL, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel \nm\u00e9dical. \n \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la logistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C2, \nC4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances  et de la performance , \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 \net C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice en charge des investissements \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charg e des ressources humaines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital, en charge du syst\u00e8me d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur en charge des achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, \n\u2212 G\u00e9raldine POUNDZA, adjointe des cadres hospitaliers. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, ing\u00e9nieure, responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice en charge des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, \u00e0 : \n \n\u2212 Michelle MONTEIL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du d\u00e9partement \nadministratif et financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, ing\u00e9nieure en chef, directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, directrice en charge des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n \n\u2212 Jessica BONTE, ing\u00e9nieure travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, ing\u00e9nieure travaux exclusivement pour les travaux et la mai ntenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET , ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 18\nPage 11 sur 14 \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME , ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Alexis CLAUDON,  ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en charge la maintenance biom\u00e9dicale et les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, ing\u00e9nieure des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANINI , ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC - BRK, \n\u2212 Fabrice DAUDE , ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR , ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, ing\u00e9nieure des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites RPC \u2013 BRK - APR - SPR, \n\u2212 Ouerdia OUMAOUCHE, faisant -fonction d'ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, \nexclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC  -\nBRK \u2013 APR - SPR,  \n\u2212 Christophe SAINTOURENS, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Tom DA RIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9,  \n\u2212 Floriane LURON, ing\u00e9nieure s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, environnementale et s\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, ing\u00e9nieure s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, faisant-fonction ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9 incendie.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2212 \u00c9ric ADNET, ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au directeur du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital, en charg e des finances  et \nde la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n \n\u2212 Francis KRAUSE, directeur d'h\u00f4pital, adjoint au directeur charg\u00e9 des finances et de la \nperformance, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, \nC8 et C10, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, directrice d'h\u00f4pital, adjointe au directeur charg\u00e9 des finances \net de la performance,  \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, charg\u00e9e de mission, responsable facturation secteur sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORGADO, attach\u00e9 d' administration hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT , charg\u00e9 de mission, responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, responsable de la r\u00e9gie du site Bic\u00eatre, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, responsable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nathalie COULON , responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Sonia BACAKSIZ,  responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Andreia DE ALMEIDA, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 19\nPage 12 sur 14 \n\u2212 Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes des sites d'Ambroise Par\u00e9  et de Sainte -P\u00e9rine, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Pascale SAMBIN , responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Nicolas ARSAC, responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond  Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, directrice d'h\u00f4pital, en charge de \nla recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Ludovic BAYLE, attach\u00e9 d' administration hospitali\u00e8re, adjoint \u00e0 la directrice de la  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Arnaud BERNET, directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au directeur des ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources \nm\u00e9dicales,  \n- Laurence RAHAL , adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau du personnel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, adjointe administrative, charg\u00e9e de missions transversales. \n  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Magali PERISSOL, directrice d'h\u00f4pital, adjointe \u00e0 la directrice des ressources \nhumaines, \n- Guillaume CHANAL, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, \n- Paul R\u00c9MOND, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la directrice des ressources humaines.  \n \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \n \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s LESAGE, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Anne LESTIENNE, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Thibault ROBERT, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Christophe SEBERT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins,   \n\u2212 Lucas TIDADINI, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, directeur d'h\u00f4pital. \n \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,  aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 20\nPage 13 sur 14 \n \nH\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9 (RPC) : \n \n\u2212 Sylvie BLUA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Hugo CHAMARET, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Marina VOLANTE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.  \n \nH\u00f4pital Maritime de Berck (BRK) : \n \n\u2212 Pascal DELMOTTE, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Nathalie DELOISON, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Yves MERLIN, cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, responsable des ressources humaines du site de Berck,  \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion des risques, \n\u2212 Julien POUVESLE, directeur d'h\u00f4pital. \n \nH\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 (APR) :  \n \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Najat BENARAB, directrice des soins, \n\u2212 Pauline DELCOURT, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire et social,  \n\u2212 Emmanuel GODDAT, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure,  \n\u2212 Michael MORGADO, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Martine TARAVELLA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 C\u00e9line WASMER, directrice d'h\u00f4pital. \n \nH\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine (SPR) : \n \n\u2212 Karine CORBRION, directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s DE LA ROCHETHULON, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Isabelle DUFOUR, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Nadine DURAND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 Charles MORVAN, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, ing\u00e9nieur. \n \nH\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \n \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Flore HENNERESSE, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, directrice des soins, \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Fatima THOR, directrice des soins. \n \nH\u00f4pital Bic\u00eatre : \n \n\u2212 Ludovic BAYLE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 21\nPage 14 sur 14 \n\u2212 Arnaud BERNET, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, directrice des soins, \n\u2212 Justine LONGINOTTI, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Michelle MONTEIL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Magali PERISSOL, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Thibault ROBERT, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sophie VIANE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.  \n \nH\u00f4pital Paul-Brousse (PBR) : \n \n\u2212 Lionel BERMIRON, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 Baptiste BOISSINOT, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Guillaume CHANAL, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Richard FIZAINE, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Elisabeth GUILLAUME, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, directeur des soins,  \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u2212 Paul REMOND, directeur d'h\u00f4pital. \n \nARTICLE 5 ABROGATION \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2026-09-07-00012 du 7 septembre 2026 est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \n \nLa Directrice  du Groupe Hospital o-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 14 octobre 2026 \n \n \n \n  \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \n \nSIGNE \n \n \nDirectrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n     \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature APHP 22\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n23\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\n     \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Monsieur Patrice GARRIER, Administrateur de l'\u00c9tat, responsable du service des imp\u00f4ts \ndes particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de \nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale  \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \net notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b00236 du 11 octobre 2023 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration sur sa demande et au titre du droit  \nd'option de M. Patrice GARRIER dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1 er janvier \n2023 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Gilles  LARROQUE,  Inspecteur  divisionnaire  des \nFinances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission  \ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans  \nla limite de 100 000 \u20ac;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans \nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00efle de \nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE  DES  IMP\u00d4TS  DES  PARTICULIERS  DE \nParis 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements\n9, place Saint Sulpice\n75292 PARIS CEDEX 06\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n24\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Isabelle BRUGERE , V\u00e9ronique ROUSSEAU et Karine  \nSERVELLE ainsi qu'\u00e0 Messieurs Jean-Paul LABOREY, et Jean-Christophe COUCOUROUX, Inspecteurs  \ndes  Finances  publiques,  au  Service  des  Imp\u00f4ts  des  Particuliers  de  Paris  5\u00e8me,  6\u00e8me  et  7\u00e8me \narrondissements, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans \nlimitation de montant ; \n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les  \nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution  \nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac aux inspecteurs des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-\napr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Isabelle BRUGERE Mme V\u00e9ronique ROUSSEAU \nMme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX\nAinsi  que  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et \ngracieuses, sans limitation de montant.\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s dans le  \ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nM. Jacky LAFON M. Philippe LE GALL M Yves JEANPIERRE \nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH M. Jean-Pierre GITTON M Pierre TUHOE \nM. Yannick KIRSCHVING M. Philippe HIRSCH M. Joseph MAGNARD\nM. Thierry GOZLAN Mme C\u00e9cile FRADET Mme B\u00e9atrice CLAUDEL\nM. St\u00e9phane HUDRY M. Vincent GAY Mme Marie-Claude MENARD\nMme Elhame KHADDA Mme Sylvie CORRIN Mme Claudie GELAS\nM. St\u00e9phane MOUTOU Mme Amnet BOUKAR Mme Eve-Anne BOBOC-\nQUEYRAUD\nM. Jessy SAINT-GEORGES M. Ga\u00ebl NGUYEN\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n25\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s dans le  \ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Ana\u00eblle URRUTY Mme Justine MENDES M. Thibaud DUNAND\nM. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Cl\u00e9ment LECERF\nM. Marc MORVAN M. Simon PERY Mme Delphine CAELEN\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  \u00e0  la  majoration  pour  retard  de  paiement  et  aux  frais  de \npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les  \nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade Limitedes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nMme V\u00e9ronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM  Pierre TUHOE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Claudie GELAS Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM Yves JEANPIERRE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n26\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade Limitedes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Eve-Anne BOBOC-QUEYRAUD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jessy SAINT-GEORGES Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Ga\u00ebl NGUYEN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nMme Delphine CAELEN Agente des Finances Publiques 2000 euros\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle  \nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite  \npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade\nLimite des \nd\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme V\u00e9ronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n27\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade\nLimite des \nd\u00e9cisions \ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieuses\nMme Claudie GELAS Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Jessy SAINT-GEORGES Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Eve-Anne BOBOC-QUEYRAUD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Ga\u00ebl NGUYEN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nMme Delphine CAELEN Agente des Finances Publiques 5000 euros 2000 euros\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de  \nParis.\nA Paris, le 12/10/2026\nLe comptable des Finances Publiques, responsable du \nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements,\nSign\u00e9\nPatrice GARRIER\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIP 5- SIP 6 - SIP 7)\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 29\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nL ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01336\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de ges -\ntion des personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines  \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-1298  du  28  octobre  2010  portant  attribution  de  produits  au  budget  du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret  \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par  \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration  de  certains  services  rendus  par  le  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur,  de  l'outre-mer  et  des \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2005  modifi\u00e9  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  de \ngestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01566 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \nde la direction de l'ordre public et de la circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture  \nde police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police,  \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 30\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine SALMON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  \nnationale, directeur de l'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice :\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du  \n20\u00a0d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9.\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9  \nconjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations,  \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures  \ncorrespondantes.\nd) les actes de validation dans le module \u00ab CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT) \u00bb portant sur :\n- les ordres de mission (d\u00e9placements)\u00a0;\n- les \u00e9tats de frais (remboursements).\ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avance ;\n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ;\n- l'utilisation du module de demande d'achat \u00ab  CHORUS Formulaires \u00bb, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS.\nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0  \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Antoine SALMON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles  sanctions  disciplinaires  de  l'avertissement  et  du  bl\u00e2me,  inflig\u00e9es  aux  personnels  ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n- les policiers adjoints affect\u00e9s \u00e0 Paris ;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \naux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e par M. Julien DEFER, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  \nnationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  \nattributions, par M. Nicolas DE LEFFE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major, et, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par :\n- M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major adjoint ;\n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au chef d'\u00e9tat-major ;\n- M. Alexandre SEL, commissaire de police adjoint au chef d'\u00e9tat-major ;\n- M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, adjoint au chef d'\u00e9tat-major.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 31\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  \nattributions,  par  M.\u00a0Olivier  BOURDE,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-directeur  de  l'ordre  public  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-\ndirecteur de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Olivier  BOURDE  et  de  M.  Paul-Antoine  TOMI,  la \nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  par  le  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par M. William GOUDALLIER, commissaire de police, chef de la division  \nd'information et d'intervention, et par Mme L\u00e9a MICHELIN, commissaire de police, cheffe de la  \ndivision des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, par M. Eric MOYSE DIT FRIZE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la  \npolice nationale, sous-directeur r\u00e9gional de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, et, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  M.  Arnaud  DESJARDINS,  commissaire \ndivisionnaire, adjoint au sous-directeur r\u00e9gional de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric MOYSE DIT FRIZE et de M. Arnaud DESJARDINS, la  \nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  par  le  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par  M. Xavier LESCANNE, commissaire divisionnaire de police, chef de la  \ndivision r\u00e9gionale de la circulation, par  M. Matthieu THIBAULT, commissaire de police, chef de la  \ndivision r\u00e9gionale motocycliste, et par M. St\u00e9phane BOSCARIOL, commissaire de police, chef de la  \ndivision r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Marion  PEYRON,  capitaine  de  police,  coordonnatrice  s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, cheffe du p\u00f4le de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 son adjointe, Mme Sonia MATEO, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0CHORUS \nFormulaires\u00a0\u00bb, aux fins de gestion du budget du plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie pour les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police \nnationale,  sous-directeur  de  la  protection  des  institutions,  des  gardes  et  des  transferts  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  M. Alain  \nMARCIANO, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des  \ngardes et des transferts de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie aux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,  \npar Mme Caroline MARICHAL, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, sous-\ndirectrice de la gestion op\u00e9rationnelle, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  \npar  Mme  C\u00e9line GRAMOND,  commissaire de police,  adjointe \u00e0  la sous-directrice de la gestion  \nop\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline MARICHAL et de Mme C\u00e9line GRAMOND, la \nd\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  par  le  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par M Boris DELAUNEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du  \nservice de gestion op\u00e9rationnelle des \u00e9quipements, de l'immobilier et des finances, par son adjoint \nen second, M. Ga\u00ebtan DERLON, major de police.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 32\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  dans  les  applications  informatiques  financi\u00e8res  de  l'\u00c9tat  \u00ab\u00a0CHORUS \nFormulaires\u00a0\u00bb, aux fins de gestion des budgets, et \u00ab  CHORUS D\u00e9placements Temporaires (DT), aux \nfins de validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la  \nlimite de leurs attributions respectives :\n- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;\n- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re ;\n- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re.\nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 14 octobre 2026\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01336 du 14 octobre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 33","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-15T00:06:51+00:00","id":"17a09d146d565bff1197c373556a7a87d1a0c2abca0063d72c3f366cad28e210","name":"recueilDS-75-2026-611-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-14T15:06:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141757/1030848/file/recueilDS-75-2026-611-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.10.2026.pdf"}