{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDDT12 / Service Biodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2024-01-19-00002 - Suivi des populations de la faune sauvage par les\nagents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron (2\npages) Page 3\n2\nDDT12\n12-2024-01-19-00002\nSuivi des populations de la faune sauvage par les\nagents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de l'Aveyron\nDDT12 - 12-2024-01-19-00002 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Aveyron 3\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                              du 19 janvier 2024\nSuivi  des  populations  de  la  faune  sauvage  par  les  agents  de  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le livre IV Titre II du Code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er Ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux\nnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,\nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl FRAYSSE, directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jo\u00ebl FRAYSSE,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'investissement technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant la\nconnaissance des populations de gibier ainsi que leurs habitats,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de conventions r\u00e9gionales entre chasseurs et agriculteurs sont pr\u00e9vues\ndes actions de suivi du li\u00e8vre qu'il convient d'encadrer,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron.\n- ARR\u00caTE - \nArticle 1  er     : \nLes agents en service \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron  ; messieurs Nicolas\nCAYSSIOLS,  Guillaume  DRUILHE,  David  DUHAUTOY,  Maxime  GAUBERT,  Jean-No\u00ebl  IMBERT,  Martial\nLAVASTROU, Dominique MARBEZY, Adrian VALETTE et Vincent MARC sont autoris\u00e9s dans le cadre\nd'\u00e9tudes techniques des populations de gibier, \u00e0 r\u00e9aliser les op\u00e9rations suivantes de jour comme de nuit\nsur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental :\n- comptages de chevreuils, mouflons et grands cervid\u00e9s, \u00e0 l'aide de chiens et de sources lumineuses\nen cas de besoin,\n- comptages de li\u00e8vres au chien d'arr\u00eat ou \u00e0 l'aide de sources lumineuses en cas de besoin,\n- pr\u00e9l\u00e8vements et introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne vivants, \u00e0 l'aide de chiens\nen cas de besoin suivant les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT12 - 12-2024-01-19-00002 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Aveyron 4\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront aviser syst\u00e9matiquement le service d\u00e9partemental\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, de la date et du lieu de chaque op\u00e9ration d'inventaire avant son\nd\u00e9roulement.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2 :\nCes op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec le consentement des propri\u00e9taires ou des d\u00e9tenteurs du\ndroit de chasse int\u00e9ress\u00e9s.\nLe centre op\u00e9rationnel de la gendarmerie, sera pr\u00e9alablement averti des dates et lieux des sorties de\nterrain par les soins des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou par leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 3 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation pourront en cas de besoin d\u00e9l\u00e9guer aux pr\u00e9sidents des\nassociations de chasseurs qu'ils d\u00e9signeront la conduite des op\u00e9rations de comptage de li\u00e8vres et de\nlapins de garenne sur leurs territoires respectifs, \u00e0 charge pour ces derniers, de leur rendre compte des\nr\u00e9sultats enregistr\u00e9s.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette d\u00e9l\u00e9gation devront \u00eatre porteurs d'une autorisation \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e\n\u00e9manant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, qui limitera \u00e0 quatre personnes au maximum,\nle nombre des accompagnateurs autoris\u00e9s \u00e0 assister le d\u00e9l\u00e9gataire.\nCette  autorisation  sera  accompagn\u00e9e  du  trac\u00e9  de  l'itin\u00e9raire  parcouru  report\u00e9  sur  un  fonds\ncartographique au 1/25000 remis au d\u00e9l\u00e9gataire, qui devra s'y conformer strictement.\nL'ensemble de ces pi\u00e8ces  sera  pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition  des  agents  habilit\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 leur\ncontr\u00f4le.\nArticle 4 :\n\u00c0 l'issue de ces op\u00e9rations, un compte rendu sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des territoires\npar le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 5 :\nLe  gibier  tu\u00e9  accidentellement  au  cours  de  ces  op\u00e9rations  sera  remis  \u00e0  un  \u00e9tablissement  de\nbienfaisance contre re\u00e7u.\nArticle 6 :\nLa  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  pr\u00e9fecture et  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, \n- M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n - M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie.\nFait \u00e0 Rodez, le 19 janvier 2024\n    Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s\nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDDT12 - 12-2024-01-19-00002 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Aveyron 5","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2025-09-16T18:08:51+00:00","id":"17bf54421bff4b66ae20fb330f0db7ac0aa588778cfadca87ddb9bcb03e3ea4e","name":"RAA N\u00b012-2024-039 du 22.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-22T09:45:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-22T09:46:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22770/190183/file/RAA%20N%C2%B012-2024-039%20du%2022.01.2024.pdf"}