{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-409\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement Mediation -\nsign\u00e9e (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-12-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267\ndu 02 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du\ncentre de formation \u00ab\u00a0INTEGRALE SECURITE FORMATIONS\u00a0\u00bb, sis \u00e0\nPuget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale et\ncontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-19-00008\nArrete renouvellement agrement Mediation -\nsign\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement\nMediation - sign\u00e9e 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU VAR de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 Service acces au logementae D\u00e9partement accompagnement vers le logement\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddets-sal-83-2025-11-19-00001 du 19 novembre 2025 portant agr\u00e9ment del'association Mouvement M\u00e9diationau titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitat\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nla loi n\u00b0 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en datedu 25 mars 2009;le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-1-alin\u00e9a 3, dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 28 avril 2010 article 1 ;le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-3 et R.365-1-alin\u00e9a 2 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 10 septembre 2025, par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'associationMouvement M\u00e9diation sise Le Recou d\u00e9partementale 17 route du Thoronet - 83340 LeCannet-des-Maures;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement\nMediation - sign\u00e9e 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/23/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeSandrine Polychronopoulos, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Var ;\nConsid\u00e9rant que le dossier transmis est d\u00e9sormais complet ;\n2/4\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement\nMediation - sign\u00e9e 5\nArr\u00eate :\nArticle T\u00b0 :L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, l'association \u00ab Mouvement M\u00e9diation \u00bb association de loi1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les deux activit\u00e9s r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ci-dessous au sein des cat\u00e9gories :Ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nl'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintiendans le logement;\nInterm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nla gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1 du CCH.\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable.Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquementgrave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.\nArticle 3 :Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut, \u00e0 tout moment, contr\u00f4ler les conditions d'exercice.\nArticle 4 :\n3/4\n \n \n\uf0b7\n\uf0b7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement\nMediation - sign\u00e9e 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Var.Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5:La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 19 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nSign\u00e9Sandrine Polychronopoulos\n4/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-19-00008 - Arrete renouvellement agrement\nMediation - sign\u00e9e 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-02-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267\ndu 02 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du centre de formation\n\u00ab\u00a0INTEGRALE SECURITE FORMATIONS\u00a0\u00bb, sis \u00e0\nPuget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la\nformation initiale et continue des conducteurs\nde voiture de transport avec chauffeur\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267 du 02 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab\u00a0INTEGRALE SECURITE FORMATIONS\u00a0\u00bb, sis \u00e0 Puget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9\n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267 du 02 d\u00e9cembre 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab INTEGRALE SECURITE \nFORMATIONS \u00bb, sis \u00e0 Puget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale et \ncontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens  \nd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec  \nchauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la  \nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport  \navec chauffeur ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0  la  formation  continue  des  conducteurs  de  taxi  et  des \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2021/53 du 18 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ment du centre de  \nformation SASU \u00ab  INTEGRALE SECURITE FORMATIONS  \u00bb, pour dispenser la formation initiale et  \ncontinue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/53/MCI  du  15  juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu  la  demande,  re\u00e7ue  le  06  novembre  2025,  compl\u00e9t\u00e9e  le  24  novembre  2025,  par  laquelle \nMonsieur  Cl\u00e9ment  VAILLANT,  pr\u00e9sident  de  la  soci\u00e9t\u00e9  INTEGRALE  SECURITE  FORMATIONS, \nsollicite l'agr\u00e9ment du centre de formation situ\u00e9 au 54 chemin du Carr\u00e9ou \u00e0 Puget-sur-Argens  \n(83480),  afin  de  dispenser  la  formation  initiale  et  continue  des  conducteurs  de  voiture  de \ntransport avec chauffeur ;\nConsid\u00e9rant que ledit centre de formation justifie des conditions requises par la r\u00e9glementation  \nafin d'assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267 du 02 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab\u00a0INTEGRALE SECURITE FORMATIONS\u00a0\u00bb, sis \u00e0 Puget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9\n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n9\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Le  centre  de  formation  INTEGRALE  SECURITE  FORMATIONS,  situ\u00e9  54  chemin  du \nCarr\u00e9ou \u00e0 Puget-sur-Argens (83480), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Cl\u00e9ment VAILLANT, est agr\u00e9\u00e9 afin de \ndispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur \n(VTC).\nLes formations se d\u00e9rouleront dans des locaux situ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame adresse.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, et porte le num\u00e9ro 26-001.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre formul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de cet agr\u00e9ment.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 4 : Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :\n1\u00b0  d'afficher  dans  les  locaux  de  mani\u00e8re  visible  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  et  le  programme  des \nformations ; \n2\u00b0 de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ; \n3\u00b0 d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 112-1 du code de la  \nconsommation et de ses textes d'application.\nArticle 5  : Le  dirigeant de l'organisme de formation  adresse au pr\u00e9fet, un rapport annuel sur  \nl'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\n- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires et le taux de r\u00e9ussite \u00e0 l'examen  \nd'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\n- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs de VTC ayant suivi les stages de formation continue.\nArticle   6   :  En  cas  de  changements  apport\u00e9s  aux  pi\u00e8ces  pr\u00e9sent\u00e9es  pendant  l'exploitation  de \nl'agr\u00e9ment, le titulaire en informe le pr\u00e9fet.\nArticle   7   :  En  application  de  l'article  R.  3120-9  du  code  des  transports,  l'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre \nsuspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois, ou retir\u00e9 par le pr\u00e9fet qui l'a d\u00e9livr\u00e9 lorsque l'une  \ndes conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie. \nArticle 8  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 02 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur\nSign\u00e9 : Thibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment  \naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un des  \nrecours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/267 du 02 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab\u00a0INTEGRALE SECURITE FORMATIONS\u00a0\u00bb, sis \u00e0 Puget-sur-Argens (83480), habilit\u00e9\n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n10","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T17:54:33+00:00","id":"17c4c00ec3ff7cfdc2be468237cfc94c2ad763ee3b39dd58fbe426010699bb8c","name":"RAA N\u00b0409 du 4 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T15:57:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43882/286602/file/RAA%20N%C2%B0409%20du%204%20d%C3%A9cembre%202025%20(Actes%20nominatifs).pdf"}