{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-537\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (11 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-09-20-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 CDIF Paris 2\u00e8me (2 pages) Page 15\n75-2023-09-20-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 10\u00e8me (2 pages) Page 18\n75-2023-09-20-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 17\u00e8me (2 pages) Page 21\n75-2023-09-20-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 6\u00e8me-7\u00e8me (2 pages) Page 24\n75-2023-09-20-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 9\u00e8me (2 pages) Page 27\n75-2023-09-20-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE Chaillot - Porte Dauphine (1 page) Page 30\n75-2023-09-20-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PELP (2 pages) Page 32\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2023-09-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nB 3 signer\n0  e\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Fabien GOURDON,  Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et  Directeur  en \ncharge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -\n07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  et de la Recherche,  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -\n07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B,  G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les  actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBLEZA , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , responsable \ndu secteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C  et G \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- En l'absence de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du \nsecteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogati ons du fichier national des \nrefus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\nrts de\n 3/11 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmi ssions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer l es d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,  \n ARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et directrice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans  le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le si te et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Univ ersitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\ne ses\n 4/11 ARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Aurore GAUDIN , attach\u00e9e d'administration territoriale d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r \u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l 'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juil let 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n 5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous  les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement  pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous  les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vac ance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour l es mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes l i\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\ndes\nues\n-  - ; 1T  '\u00e7le  signer\nUsagers,\n- 2\ntous  les actes  ; ' ' ) ) -\n2\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeu r en charges des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  et \nde la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et Adjointe au  Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la \nQualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  \net de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabi en GOURDON et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 100 euros par patient.  \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Affaires \nm\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res cor respondant \u00e0 ses fonctions n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022.  \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  \net de la Recherche , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7oi s BESSET , Directeur  des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de  Madame Florence GILLE -FAVRE  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice  charg\u00e9e des finances  et de la \nRecherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-\nFran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n\" VIMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\nr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-  -~\n 7/11 En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique  et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances  et de la Recherche,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique , de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice \ndes Finances  et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , charg\u00e9 de mission \net adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquem ent \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et c eci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nieri e, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati \u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uni quement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nEmiCHAILLOLEAUndant  \u00e0 ses\n 8/11 - Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins , ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspon dant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de dir ecteur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels  Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de \nses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  directri ce du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e \nde ses fonctions de directeur  du site Emi le-Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait r e\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\ndirectrice de\n 9/11 En cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites de Dupuytren et \nde Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madam e \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'ar ticle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres  hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des  proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\nre\n 10/11  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu' ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n  \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nFlorence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  et de la Recherche  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor  et directrice du site d'Albert -Chenevier  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nAdeline ROUBY , Directrice des Affaires m\u00e9dicales  \nCatherine SORIN , Directrice des S oins \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, D irectrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP -HP \n \n \n \nSites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \nAurore GAUDIN , Attach\u00e9e d'administration territoriale  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \n \n \n \nSite d'Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nCorinne MASSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques , Qualit\u00e9  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\n 11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospit alier \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en  \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitalier s \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023 -07-17-00007  du 17 juillet  2023  de la Directrice  du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est charg\u00e9 e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 21 septembre  2023  \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00030\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nCDIF Paris 2\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 CDIF Paris 2\u00e8me 15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nMonsieur ROUSSEAU Cyril, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques , responsable\ndu CDIF 2 de Paris.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  MAILLY  Mireille,  et  Monsieur  PERIANIN-CARPIN\nVincent, adjoints au responsable du CDIF 2 de Paris, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office.\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac,\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ; \nArticle 2\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, de gracieux fiscal, les\nd\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, aux agents des finances publiques de\ncat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBARRE Val\u00e9rie ANNOULD Aur\u00e9lie FRANCQUEMBERGUE C\u00e9cilia\nJUTEAU Marie LONGUEMARE Tanguy SIRBEN BrigitteDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Paris\nCDIF 2 de Paris\n6 rue Paganini\n75020 ParisParis, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 CDIF Paris 2\u00e8me 16\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, de gracieux fiscal, les\nd\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, aux agents des finances publiques de\ncat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBELLEC Vincent DECHARGE Jerome TCHIMANGA Yann-Estelle\nNAHON R\u00e9mi PHETDARA Sna FLAMENT Anthony\nBARBIER Fr\u00e9d\u00e9rique SALL Maty HASSAN Benoit\nERGELIN Noelle LONGUEMARE Jean-Charles CASSIN Dominique\nCAILLENS Julien THEGARID Gis\u00e8le ADJADO Thomas\nLESAGE Ronan SPINDLER Isabelle DUNAJEWSKI Nadia\nMILITON Dominique HAMIDA Ahc\u00e8ne KONATE-BELHADI Diake\nKONE Awa COUDERC Patrice\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe responsable du centre des imp\u00f4ts foncier de Paris 2\nsign\u00e9\nCyril ROUSSEAUDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 CDIF Paris 2\u00e8me 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00035\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPCE 10\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 10\u00e8me 18\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de Paris 10\u00e8 arrondissement par int\u00e9rim.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nFran\u00e7ois CESAR inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nMatthieu ZANETTIN inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nIsmain DISS inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nAstrid RIGOIR inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nVirginie BALOSSO contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMagali SAN-AGUSTIN contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise\ndu 10\u00e8me arrondissement\n5, cit\u00e9 Paradis\n75475 PARIS CEDEX 10Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 10\u00e8me 19\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise par int\u00e9rim,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric DuboisDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 10\u00e8me 20\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00028\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPCE 17\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 17\u00e8me 21\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de  Paris 17\u00e8me\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de \nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nWILLIAM ARAN contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMIMOUNA AYADI contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMARIAM BA inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nDJAFFAR BENSLAMA contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nNAWEL BIBOUDA inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nMORGAN BIGOT contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nS\u00c9VERINE BOURDEIX inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nCANDICE COLAS contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nALI DJERRIBI contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise PARIS 17\u00e8me\n6A Bld de REIMS\n75017 PARIS CEDEX 17Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 17\u00e8me 22\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nJOSEPH DORAI inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nKOD\u00c9 FALLinspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nIDIR HAFRAD inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nVAL\u00c9RIE LAUER-MOULS contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nNATACHA LEMI\u0116REcontr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nPHILIPPE MALCL\u0116Scontr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMARTINE NOIROT inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nFABIENNE RAFFI contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCORINNE SANNA contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ;\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nBrigitte Martichon\nInspectrice principale des finances publiquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00028 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 17\u00e8me 23\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00034\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPCE 6\u00e8me-7\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 6\u00e8me-7\u00e8me 24\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise du 6e-7e , Madame Eliane TESTEVUIDE, Inspectrice \nDivisionnaire  Hors Classe,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nALAYA Celine Inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nCONSTANT Nicolas Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nDEMERSSEMAN Justine Inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nDOUANE Zineb Inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nGIRAUD Delphine Inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nHOEDTS Nicolas Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nPESENTI Laurent Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nSOULIER Philippe Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nWOJCIECHOWSKI Jean Jacques Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise\n6e-7e \n9 Place ST SULPICE\n75292 PARIS CEDEX 06Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 6\u00e8me-7\u00e8me 25\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nCHAUMEIL Sophie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCIORA V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nEL'Harchaoui Miloud Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGANDRE Corinne Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMAHEO  Joel Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nPONT Philippe agent2 000 \u20ac -\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nEliane TESTEVUIDEDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 6\u00e8me-7\u00e8me 26\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00033\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPCE 9\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 9\u00e8me 27\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de Paris 9\u00e8me arrondissement.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nJean-Victor GUIGUI inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nYves MARCHAL inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nDavid DADJI inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nBarbara LE ROUVILLOIS inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nVidya SETHUPATHY inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nChantal CHARRUE inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nNathalie SCHIFANO contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nGis\u00e8le VIGREUX contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nAlain HAUFFSCHETEDER contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise\ndu 9\u00e8me arrondissement\n9, rue d'Uz\u00e8s\n75074 PARIS CEDEX 02Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 9\u00e8me 28\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric DuboisDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE 9\u00e8me 29\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00031\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPCE Chaillot - Porte Dauphine\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE Chaillot - Porte Dauphine 30\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de Chaillot \u2013 Porte Dauphine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe\nIV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le\ntableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite\ndes d\u00e9cisions  contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nC\u00e9line ALLEG inspectrice 15 000 \u20ac  15 000 \u20ac\nHerv\u00e9 DARNIS inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSeifelislam EL HOUTI inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nCathy GUERER inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSophie GUILLON inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nVirginie LEBLOND inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nArnaud PERRONNET inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nChristine DUCLOUX-DEGIOANNI contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLudovic FERIAU contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMatthieu SCHILTZ contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nsign\u00e9\nLaure RAY \nInspectrice divisionnaire des Finances PubliquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise Chaillot \u2013 Porte \nDauphine\n146 avenue de Malakoff\n75775 Paris cedex 16Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PCE Chaillot - Porte Dauphine 31\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-09-20-00032\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1\nPELP\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PELP 32\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels de Paris , Monsieur Philippe REIGNIER, \nInspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\n JALADY Isabelle Inspecteur,\nadjointe au\nchef de\nservice60 000 \u20ac\nAMOUZOUGAH Kanyi contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nBARON Herv\u00e9 contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nCOLLETTE Bastien contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDARMON Jonathan contr\u00f4leur 10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion fiscale\nP\u00f4le  d'\u00e9valuation  des  locaux  professionnels\nde Paris\n6 rue Paganini\n75 972 Paris Cedex 20Paris, le 20/09/2023Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PELP 33\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nDIJOUX Laurent contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nGIORGI-COCQUERELLE\nMarie-Madeleinecontr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nGIRARD Audrey contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nLEFORT-GERNEZ Maxime contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nPINTO St\u00e9phane contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTOMEO Enzo contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nTOURILLON Judith contr\u00f4leur 10 000 \u20ac\nDUTRIEUX Julien agent 2 000 \u20ac\nURLACHER Estelle agent 2 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLe Responsable du p\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux\nprofessionnels de Paris,\nsign\u00e9\nPhilippe REIGNIERDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-09-20-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal \u25a1 PELP 34","date":"2023-09-21","first_seen_on":"2024-10-02T15:49:09+00:00","id":"17cd2a18d73700a20cd3af76094ac6facec9efef147868a05fef188328e0e1c8","name":"recueilDS-75-2023-537-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-21T15:10:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109273/821711/file/recueilDS-75-2023-537-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.09.2023.pdf"}