{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b076-2026-298\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier du Rouvray / Affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de\nSignatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Bois-Petit S (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /\nCABINET\n76-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nVincent GOSSELIN, suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de Commissaire du\ngouvernement devant la juridiction de l'expropriation \u00e0 compter du\n01/10/2026 (2 pages) Page 8\nGroupe Hospitalier du Havre /\n76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH -\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (36 pages) Page 11\n2\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2026-09-30-00002\nD\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures\nDirection D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Bois-Petit S\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nBois-Petit S 3\ndiRouvray\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  et ordonnateur\nD\u00e9cision n 44  2026\nLE  DIRECTEUR\nVu  le code  de  la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles L 6143-7,  D  6143-33  \u00e0 D  6143-35,  R 6143-38,\nVu  le d\u00e9cret n'2009-1765  du  30 d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur et aux  membres  du  directoire des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9,\nVu  Le code  de  la commande  publique  et son  article L.1211-1, vu  la convention  de  Direction commune  du  ler\nd\u00e9cembre  2015  entre  le Centre  hospitalier du  Rouvray  et le Centre  hospitalier du  Bois Petit \u00e0 Sotteville f\u00e8s Rouen,\nvu  la d\u00e9cision  du  Directeur  de  l'ARS du  28/09/2022  nommant  M.  Franck  ESTEVE,  Directeur  fonctionnel  en\nd\u00e9tachement  pour  4 ans, sur la direction commune  du  Centre  Hospitalier du  Rouvray  et du  Centre  Hospitalier du\nBois Petit \u00e0 compter  du  21/09/2022,  vu  l'arr\u00eat\u00e9 de  Mme  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion  du\n17 juillet 2023  portant  sur le d\u00e9tachement  dans  le corps  des  directeurs d'h\u00f4pital de  M.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR,\nDirecteur  adjoint, sur  la direction commune  des  Centres  Hospitaliers  du  Rouvray  et du  Bois Petit \u00e0 compter  du  Ler\noctobre  2023,\nDECIDE:\nArticle  |\nM.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR,  exercera les fonctions  relevant du  m\u00e9tier  de  directeur d'h\u00f4pital adjoint.\nDans  te cadre  de  ses  fonctions  et sans  que  cela soit limitatif, M.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR  est charg\u00e9  de  la direction\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier  du  Bois  Petit, sous  l'autorit\u00e9 de  M,  Franck  ESTEVE,  directeur  fonctionnel,  chef\nd'\u00e9tablissement,\nUn  organigramme  pr\u00e9cise  la composition  de  l'\u00e9quipe  de  direction  dont  M.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR  fait partie, En\nqualit\u00e9 de  directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, il anime  l'\u00e9quipe de  direction et se voit confier la responsabilit\u00e9 de  la gestion du\nCentre  Hospitalier du  Bois Petit dans  toutes  ses composantes,  au  nom  et en  \u00e9troite liaison avec  le chef\nd'\u00e9tablissement.\nPar d\u00e9l\u00e9gation  du  directeur du  Centre  Hospitalier du  Bois Petit, M.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR  exerce  les comp\u00e9tences\nattribu\u00e9es par  la loi et la r\u00e9glementation  en  vigueur  aux  chefs d'\u00e9tablissements, des \u00e9tablissements  publics de\nsant\u00e9. Cette  d\u00e9l\u00e9gation  s'exerce dans  le cadre  et dans  les limites de  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui lui est consentie,\nil engage  sa responsabilit\u00e9 et celle de  l'\u00e9tablissement dans  tous les domaines  de  l'organisation et du\nfonctionnement  des  services. Il exerce  son  autorit\u00e9 sur l'ensemble  du  personnel,  dans  le respect  de  l'ind\u00e9pendance\nprofessionnelle  garantie  aux  m\u00e9decins  par  leur  code  de  d\u00e9ontologie.\nit est l'ordonnateur  des  recettes et des d\u00e9penses.  !i est assist\u00e9 d'un directoire et d'une  \u00e9quipe  de  direction et\ntravaille en  \u00e9troite collaboration avec  le pr\u00e9sident  de  la commission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement  qui repr\u00e9sente  le\ncorps  m\u00e9dical  et est le vice-pr\u00e9sident  du  directoire,\nil a d\u00e9l\u00e9gation  pour  pr\u00e9sider  les instances  CSE  et F3SCT  du  Centre  Hospitalier du  Bois Petit,\nll rend  compte  de  ses actions, de  mani\u00e8re  r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 son  sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  direct, qui est M.  Franck  ESTEVE,\nle directeur  du  Centre  Hospitalier  du  Bois Petit.\nTout  manquement  au  respect de  ces obligations est constitutif d'une  faute exposant  l'agent \u00e0 une  sanction\ndisciplinaire, sans  pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des  peines  pr\u00e9vues  par le code  p\u00e9nal.\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nBois-Petit S 4\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  comprend  l'engagement  et le suivi des  d\u00e9penses  dans  le respect  des  cr\u00e9dits  ouverts  et dans  le\ncadre  des  march\u00e9s  pass\u00e9s  ou  des  groupements  d'achats  dont  le montant  ne  d\u00e9passe  pas  5000\u20ac  auxquels\nl'\u00e9tablissement  adh\u00e8re  dans  le cadre  de  chaque  groupe  de  d\u00e9penses  relevant  des  comptes  de  la M21.\nEn  cas  d'absence  ou  emp\u00eachement  de  M.  S\u00e9bastien  FAUQUEUR,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e\ndans  les m\u00eames  termes  \u00e0 Mme  Laurie  SALVEZ,  directrices adjointes  et en  cas  d'emp\u00e9chement  de  cette  derni\u00e8re  \u00e0\nMme  Dihia  AMEUR,  Adjointe  de  Direction.\nArticle 2\nGardes  ad  ministratives\nInscrits au  tableau  de  l'astreinte de  direction  du  Centre  Hospitalier  du  Bois Petit :\no M,  S\u00e9bastien  FAUQUEUR,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00a2 Mme  Laurie  SALVEZ,  directrice  adjointe,  direction  des  4  saisons  et  direction  des  ressources  humaines  et\ncommunication  du  CHBP\neo Mme  Dihia  AMEUR,  Adjointe  de  Direction  et directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  la pl\u00e9iade.\no Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  COURTEL,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des  Soins\n\u00a2 Mme  C\u00e9line  HIS, Responsable  achat  et logistique\no Mme  B\u00e9atrice  CHARLOT,  responsable  qualit\u00e9\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  pour  r\u00e9gler  l'ensemble  des  probl\u00e8mes  survenant  durant  les p\u00e9riodes\nde  garde  au  Centre  Hospitalier  de  Bois  Petit et n\u00e9cessitant  d'\u00eatre  r\u00e9solus  sans  attendre  la premi\u00e8re  heure  ouvrable.\nIl leur revient  de  juger  de  l'opportunit\u00e9  de  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  d'effectuer  toutes  les d\u00e9marches\nn\u00e9cessaires  vis-\u00e0-vis des  autorit\u00e9s  polici\u00e8res  et judiciaires, notamment  celles en  mati\u00e8re  de  sorties  sans\nautorisation  pour  les patients  hospitalis\u00e9s  au  Centre  hospitalier  du  Bois  Petit  (fugues,  disparitions  inqui\u00e9tantes  et\ninscription  au  fichier des  personnes  recherch\u00e9es).\nIls sont  \u00e9galement  habilit\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  en  cas  de  mouvement  de  gr\u00e8ve  au  sein  de  l'\u00e9tablissement,  aux  assignations\nn\u00e9cessaires  de  personnels  m\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux  pour  assurer  un  service  minimum  afin de  faire face  aux\nbesoins  de  sant\u00e9  urgents  de  la population  et de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  physique  des  personnes,  la continuit\u00e9  des  soins\ndispens\u00e9s,  la continuit\u00e9  des  services  h\u00f4teliers  et prestataires  aux  hospitalis\u00e9s, et la conservation  des  installations\net du  mat\u00e9riel.\nArticle 3\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la d\u00e9l\u00e9gation  01/2024  du  12  janvier  2024  et prend  effet \u00e0 compter  du  4 mars\n2024  et sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du  Conseil  de  surveillance  du  Centre  Hospitalier  du  Bois  Petit.\nUne  ampliation  de  la d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  au  receveur  de  l'\u00e9tablissement  ainsi qu'\u00e0  M.  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de  la Sant\u00e9  de  Normandie,\nToute  modification  fera  l'objet d'une  nouvelle  d\u00e9cision  qui  sera  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s,\nCette  d\u00e9cision  fera l'objet d'une  publication  au  recueil des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement\nde  la Seine\nMaritime.\nSignatures  :\na  y\n4  4\nFranck ESTEVE  |  ~~\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nBois-Petit S 5\nS\u00e9bastien  FAUQUEUR\nMme  Laurie  SALVEZ\nMine  Dihia  AMEUR\nMme  B\u00e9n\u00e9dicte COURTEL  a\nMme  C\u00e9line HIS\n2\"\nMme  B\u00e9atrice CHARLOT (1 te  - AeA\n. a\nnon\nua\nwee\n>  a\nPublication  au  Recueli  des  Actes  Administratifs\n... Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\n... Receveur\n... Int\u00e9ress\u00e9s\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nBois-Petit S 6\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-09-30-00002 - D\u00e9cision n\u00b02026-14 de D\u00e9l\u00e9gation de Signatures Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nBois-Petit S 7\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie\net de la Seine-Maritime\n76-2026-10-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nVincent GOSSELIN, suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de\nCommissaire du gouvernement devant la\njuridiction de l'expropriation \u00e0 compter du\n01/10/2026\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Vincent GOSSELIN, suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation \u00e0 compter du\n01/10/2026\n8\nEz\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAISE  | a  _ FINANCES  PUBLIQUES  \u2014\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  Publiques\n'Direction  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de\nNormandie  et  du  d\u00e9partement  de  la Seine-\nMaritime\nDivision  des  ressources  humaines\n21  quai  Jean  Moulin\n76037  Rouen\nM\u00e9l.  : drfip76.ppr.personnel@defip.finances.gouv.fr\nMonsieur Denis GIROUDET\nDirecteur  r\u00e9gional  des  finances  publiques\nde  Normandie  et  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature au suppl\u00e9ant  en  qualit\u00e9 de  Commissaire  du  gouvernement  devant  la\njuridiction  de  l'expropriation\nLe  directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  Normandie  et  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime,\nVu  le code  de  l'expropriation pour  cause  d'utilit\u00e9 publique, en son  article R 13-7, relatif aux  fonctions  de\n. commissaire  du  gouvernement  aupr\u00e8s  de  la juridiction  de  l'expropriation  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques en son article R 1212-12;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20,  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  Administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  :\nfinances publiques ;\n| Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale de\nHaute-  Normandie  et du  d\u00e9partement  de  la Seine-  Maritime ;\nvu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle organisation des directions r\u00e9gionales des finances\npubliques  ; :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1255 du 8 ao\u00fbt 2017 relatif aux missions d'\u00e9valutations domaniales et de Politique\nimmobili\u00e9re  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  8  ao\u00fbt  2017  relatif\u00e0 |' organisation  des  missions  d'\u00e9valuations  domaniales ;\nVu  ke d\u00e9cret  du  6  mai  2022  nommant  Monsieur  Denis  GIROUDET,  adminsitrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  finances\npubliques,  directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  Normandie  et  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime ;\nArr\u00eate\nArt. 1. - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Vincent  GOSSELIN,  inspecteur  principal des  Douanes\net  Droits  Indirects,  \u00e0 l'effet d'exercer  la fonction  de  commissaire  du  gouvernement  devant  la juridiction  de\nl'expropriation  du  d\u00e9partement  de  la Seine-Maritime  et du  d\u00e9partement  de  l'Eure, et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  devant  la\nCour  d'Appel  comp\u00e9tente,  en  vue  de  la fixation  des  indemnit\u00e9s  d'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique.\nDenis GIROUDET\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Vincent GOSSELIN, suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation \u00e0 compter du\n01/10/2026\n9\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Vincent GOSSELIN, suppl\u00e9ant en qualit\u00e9 de Commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation \u00e0 compter du\n01/10/2026\n10\nGroupe Hospitalier du Havre\n76-2026-09-28-00007\nDECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH -\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nNL\nA\nGROUPE\nHOSPITALIER\nDU  HAVRE\nDecision  n\u00b0 2026-050\nPortant  delegation  de  signature\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Groupe  Hospitalier du  Havre,  du  Centre  Hospitalier de  La Risle \u00e0 Pont-Audemer  et\ndu  Centre  Hospitalier Intercommunal  Caux  Vall\u00e9e  de  Seine  \u00e0  Lillebonne,\nVu  Parr\u00e9t\u00e9  du  Centre  National  de  Gestion  du  19 mars  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Thierry BIAIS,\nDirecteur de  la direction commune  du  Groupe  Hospitalier du  Havre, du  Centre  Hospitalier de  La Risle a\nPont-Audemer  et EHPAD  de  Beuzeville et du  Centre  Hospitalier Intercommunal  Caux  Vall\u00e9e de  Seine  de\nLillebonne  \u00e0  compter  du  14  avril 2025,\nVu  l'ordonnance  n\u00b02005-406  du  2 mai  2005, simplifiant le r\u00e9gime  juridique des  \u00e9tablissements  de  sant\u00e9,\nVu  l'article L 6143-7  et D  6143-33  \u00e0  D  6143-35  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique,\nVu  l'article L 6132-3  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur  et aux  membres  du  directoire des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9,\nVu  le R\u00e8glement  Int\u00e9rieur de  l'Etablissement,\nVu  la convention  constitutive du  Groupement  Hospitalier de  Territoire Estuaire de  la Seine  sign\u00e9e  le 26 juin\n2016,  approuv\u00e9e  par  l'ARS  le 1&  juillet 2016.\nD\u00e9cide\nDispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  1\nSont  de  la comp\u00e9tence  du  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Monsieur  Thierry BIAIS :\n- Les conventions  de  coop\u00e9ration  internationale\n- Les  conventions  de  transactions\n- Les conventions  de  coop\u00e9ration  avec  les \u00e9tablissements  de  sant\u00e9  publics ou  priv\u00e9s\n- Les conventions  d'associations au  fonctionnement  du  service public hospitalier d'\u00e9tablissements\npriv\u00e9s  ne  participant  pas  4  ce  service  public\n- Les conventions  de  mise  \u00e0  disposition de  personnel\n- Les autres  conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant  ou  susceptibles  de\ng\u00e9n\u00e9rer  des  charges  financi\u00e8res  impr\u00e9vues  pour  l'institution\n- Les contrats  internes conclus  en  application  de  la d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion\n- Les  actes  concernant  les relations  internationales\n- Les  r\u00e9quisitions  du  comptable\n- Les  march\u00e9s\n- Les cr\u00e9ations  de  r\u00e9gies d'avances  et les nominations  de  r\u00e9gisseurs d'avances,\n- Les actes  relatifs aux  op\u00e9rations  immobili\u00e8res\n- Les actes  relatifs \u00e0  la participation  \u00e0  une  soci\u00e9t\u00e9  d'\u00e9conomie  mixte  locale\n- Les  d\u00e9cisions  d'ester  en  justice\nGHH  - Direction G\u00e9n\u00e9rale  TB:mp  D\u00e9l\u00e9gatiun de signarure Page  1:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n- Les  d\u00e9cisions  relatives  aux  emprunts\n- Les  d\u00e9cisions  relatives  aux  dons  et  legs\n- Les  d\u00e9cisions  de  recours  4  des  collaborateurs  occasionnels\n- Les  actes  administratifs,  documents  et  comespondances  concernant  la fonction  achats  du  GHT,\npour  le compte  des  \u00e9tablissements  parties  au  GHT  Estuaire  de  la Seine,\n- Ainsi  que  tous  autres  actes,  documents  et  correspondances  qui,  en  raison  de  l'importance  de  leur\nobjet,  engagent  le Groupe  Hospitalier  du  Havre.\nArticle  2\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Thierry  BIAIS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame\nBarbara  ROBERT,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe,  et  \u00e0  Monsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,  pour\nsigner  tous  les actes  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1.\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Thierry  BIAIS, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  de  Monsieur  Alain  FUSEAU,\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,  et  de  Madame  Barbara  ROBERT,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Matthieu  GILLET,  Directeur  des  Finances  et  du  Pilotage  de  Gestion,  pour  signer  tous  les\nactes  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1.\nGHH  Direction  G\u00e9n\u00e9rule  TB/mp  D\u00e9l\u00e9garion  de signature  Page  2:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nDirection  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et des  Op\u00e9rations\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Christine AUBOURG,  Directrice des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Op\u00e9rations,\n\u00e0  l'effet de  signer tous actes  administratifs, documents  et correspondances  concernant  les affaires de\ncette  direction, y inclus les ordres de  mission du  personnel  de  cette  direction et les constats  de  service  fait\npour  les prestations  relatives aux  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et aux  Op\u00e9rations,  \u00e0  l'exclusion des  conventions  et\naccords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs ainsi que  des  march\u00e9s  et tous  documents  y aff\u00e9rant  relevant  des\nattributions  de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la mati\u00e8re.\nGHH  Direction G\u00e9n\u00e9rale  TB:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Page  3.36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nDirection  des  Relations  Usagers  et  des  Affaires  Juridiques\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et  des  Affaires\nJuridiques,  \u00e0  l'effet de  signer  :\ntous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances  concernant  les affaires  de  cette\ndirection,  y  inclus  les ordres  de  mission  du  personnel  de  cette  direction  et  les constats  de  service\nfait pour  les prestations  relatives  aux  Relations  Usagers  et  aux  Affaires  Juridiques,  \u00e0  l'exclusion  des\nconventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  ainsi que  des  march\u00e9s  et  tous  documents\ny  aff\u00e9rant  relevant  des  attributions  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la\nmati\u00e8re.\nles actes  dans  le champ  de  la pr\u00e9paration  et diffusion  des  plans  de  s\u00fbret\u00e9.\nles correspondances  avec  les usagers,  les d\u00e9cisions  de  constitution  de  partie  civile, les d\u00e9cisions\nde  suppression  des  donn\u00e9es  personnelles  \u00e0  la demande  des  usagers,  les mesures  de  police\nadministrative  concernant  les patients  ou  les usagers,  les proc\u00e9dures  internes  relatives  \u00e0  la s\u00fbret\u00e9\net  aux  droits  des  Usagers.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Thierry  BIAIS,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  de  Madame  Barbara  ROBERT,  Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale  Adjointe,  et  de  Monsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  Alexandra  TUBEUF  \u00e0  l'effet de  signer  les m\u00e9moires  en  d\u00e9fense.\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0  effet  de  repr\u00e9senter  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et  de\nsigner  les documents  y aff\u00e9rents  lors des  saisies de  dossiers  m\u00e9dicaux  :\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et  des  Affaires  Juridiques,\nMadame  Christine  AUBOURG,  Directrice  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et  des  Op\u00e9rations,\nMadame  C\u00e9line  CADOT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier.\nGHH  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  TB'mp  De\u00e9l\u00e9gotion  dc  signature  Page  436\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nDirection  de  la Communication  et  des  Relations  Publiques\nArticle  6\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Xavier  VANDEN  ABEELE,  Directeur  de  la Communication  et des  Relations\nPubliques, \u00e0  l'effet de  signer tous actes  administratifs, documents,  correspondances,  conventions  et\naccords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs sans  impact  financier ainsi que  les conventions  li\u00e9es \u00e0  la culture \u00e0\nla hauteur  du  budget  annuel  allou\u00e9  \u00e0  cet  effet concernant  les affaires de  cette  direction, y inclus les ordres\nde  mission du  personnel  de  cette  direction, \u00e0  l'exclusion des  march\u00e9s  et tous documents  y aff\u00e9rant relevant\ndes  attributions de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la mati\u00e8re.\nGLIII - Directiur G\u00e9n\u00e9rale  TB:mp  D\u00e9l\u00e9gation  de signurure Puge  3:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nDirection  des  Finances  et  du  Pilotage  de  Gestion\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Matthieu  GILLET, Directeur  des  Finances  et du  Pilotage  de  Gestion,  \u00e0\nl'effet de  signer, pour  le Groupe  Hospitalier du  Havre  et le Centre  Hospitalier  de  Pont-Audemer,  tous  actes\nadministratifs,  documents  et correspondances  concernant  les affaires de  cette  direction  y  inclus, dans  le\nrespect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\n- Les  ordres  de  missions  du  personnel  de  cette  direction,\n- Les conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs, autres  que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  l'article 1, dont\nles conventions  de  tiers payant  avec  les mutuelles,\n- Les d\u00e9cisions  de  cr\u00e9ation  de  r\u00e9gies  (et de  sous  r\u00e9gies) d'avances,  de  r\u00e9gies  (et de  sous  r\u00e9gies) de\nrecettes,  de  r\u00e9gies  {et de  sous  r\u00e9gies)  d'avances  et  de  recettes,\n- Les  d\u00e9cisions  de  nomination  des  r\u00e9gisseurs  (et des  sous-r\u00e9gisseurs},\n- Les  d\u00e9cisions  de  suppression  des  r\u00e9gies  (et des  sous  r\u00e9gies),\n- Le  caract\u00e8re  ex\u00e9cutoire  des  d\u00e9lib\u00e9rations  budg\u00e9taires  et  financi\u00e8res,\n- Le  projet  d'\u00e9tat  pr\u00e9visionnel  des  recettes  et  des  d\u00e9penses,\n- Les  tarifs,\n- Les  contrats  d'emprunt.\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Matthieu  GILLET,  Directeur  des  Finances  et du  Pilotage  de  Gestion,  \u00e0\nl'effet de  signer  toutes  pi\u00e8ces  d'ordonnancement,  de  d\u00e9penses  et de  recettes,  mandats  et pi\u00e8ces\njustificatives, tous  titres de  recettes  et bordereaux  d'\u00e9mission,  \u00e0  l'exclusion  :\n- Du  compte  financier,\nDes  d\u00e9cisions  modificatives  de  cr\u00e9dits,\n- Des  d\u00e9cisions  de  virements  de  cr\u00e9dits,\n- Des  d\u00e9cisions  d'admission  en  non-valeur.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Matthieu  GILLET, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Carole  MILCENT,\nResponsable  des  Finances,  \u00e0  effet  de  signer  les pi\u00e8ces  cit\u00e9es  aux  articles 7 et  8.\nEn  cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  Monsieur  Matthieu  GILLET, et de  Madame  Carole  MILCENT,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  Patricia IBSAIENE,  Responsable  adjointe  des  Finances,  \u00e0  effet  de  signer  les pi\u00e8ces  cit\u00e9es\naux  articles  7 et 8.\nArticle  9\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie  DUPARC,  Responsable  de  l'accueil  et de  la facturation,  \u00e0\nl'effet de  signer  tout  courrier  relatif \u00e0  la gestion  courante  du  service  accueil  -  facturation  et  les bordereaux\nde  recettes  de  facturation  incombant  \u00e0  son  service.\nGHH  Direction  G\u00e9n\u00e9ral.  TB'mp  D\u00e9l\u00e9gusion  de. signaiur  Pave  6-36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nArticle  10\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  le Docteur  M\u00e9lodie  LUCAS,  M\u00e9decin  DIM,  Chef  de  service  du\nD\u00e9partement  de  l'Information  M\u00e9dicale,  \u00e0  l'effet de  signer  les demandes  transmises  par  les services  de\nsoins Pour  des  examens  et consultations  devant  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9s, pour  des  patients  pris en  charge  au  Groupe\nHospitalier du  Havre,  dans  une  structure ext\u00e9rieure. Cet  acte  vaut  engagement  juridique. Cette  d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  &  Madame  le Docteur  M\u00e9lodie  Lucas  pour  tous  les \u00e9tablissements  du  Groupement  Hospitalier\nde  Territoire Estuaire  de  la Seine  dans  le cadre  de  la fonction  mutualis\u00e9e  GHT.\nEn cas  d'absence  de  Madame  le Docteur  M\u00e9lodie  LUCAS,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  le Docteur\nLudivine  BOULET,  M\u00e9decin  DIM  \u00e0  l'effet de  signer les demandes  transmises  par  les services de  soins pour\ndes  examens  et consultations  devant  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, pour  des  patients pris en  charge  au  Groupe  Hospitalier\ndu  Havre,  dans  une  structure  ext\u00e9rieure.\nEn cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  Madame  le Docteur  M\u00e9lodie  LUCAS  et de  Madame  le Docteur  Ludivine\nBOULET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le Docteur  Ahmed  Ghazi  ZAOUALI,  M\u00e9decin  DIM,  et \u00e0  Monsieur\nChristophe  LEBOUVIER,  Cadre  de  sant\u00e9,  \u00e0  l'effet de  signer ces  demandes  d'examens  et de  consultations.\nGi  - Directive Generate  TB:  D\u00e9l\u00e9gation  de  rignarure Pag\u00e9  7:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nDirection  du  Num\u00e9rique  en  Sant\u00e9\nSyst\u00e8me  d'information\nArticle  11\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Cyril LEVEZIER,  Directeur  du  Num\u00e9rique  en  Sant\u00e9  par  int\u00e9rim,  \u00e0  l'effet\nde  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances  concernant  les affaires  du  Syst\u00e8me\nd'information,  y  inclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\nLes  conventions  et  accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  autres  que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  l'article 1,\nLes  march\u00e9s  conclus  sur le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0  50  000  \u20ac,\nLes  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,  hors  les march\u00e9s  eux-m\u00eames,\nLes  certificats  administratifs  et  les copies  certifi\u00e9es  conformes,\nLes  bons  de  commande,\nLes  constats  de  service  fait,\nLes  liquidations,\nLes  ordres  de  service,\nLes  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  fournitures  et  prestations  de  service,\nLe  d\u00e9compte  g\u00e9n\u00e9ral  et  d\u00e9finitif,\nLes  archives.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Cyril LEVEZIER  pour  tous  les \u00e9tablissements  du  Groupement\nHospitalier  de  Territoire  Estuaire  de  la Seine  dans  le cadre  de  la fonction  mutualis\u00e9e  GHT,\nIng\u00e9nierie  Biom\u00e9dicale\nArticle  12\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Cyril LEVEZIER,  Directeur  du  Num\u00e9rique  en  Sant\u00e9  par  int\u00e9rim,  \u00e0  l'effet\nde  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances  concernant  les affaires  de  l'ing\u00e9nierie\nBiom\u00e9dicale,  y  inclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\nLes  conventions  et  accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  autres  que  ceux  vis\u00e9s  \u00e0  l'article 1,\nLes  march\u00e9s  conclus  sur  le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0  50  000  \u20ac,\nLes  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,  hors  les march\u00e9s  eux-m\u00eames,\nLes  certificats  administratifs  et  les copies  certifi\u00e9es  conformes,\nLes  bons  de  commande,\nLes  constats  de  service  fait,\nLes  liquidations,\nLes  ordres  de  service,\nLes  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  fournitures  et  prestations  de  service,\nLe  d\u00e9compte  g\u00e9n\u00e9ral  et  d\u00e9finitif,\nLes  archives\nLes  bons  de  commandes  et  factures  pour  les comptes  d'exploitation  de  l'ing\u00e9nierie  biom\u00e9dicale\n{classe  6),\nLes  documenis  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,  hors  les march\u00e9s  eux-m\u00e9mes,\nDirection  G\u00e9n\u00e9ral.  FE  mp  D\u00e9l\u00e9gation  de. signature  tage  8  36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n- Les proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  fournitures et prestations de  service, le d\u00e9compte  g\u00e9n\u00e9ral  et\nd\u00e9finitif.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Cyril LEVEZIER,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Caroline  AUBERT,\nIng\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  \u00e0  l'effet de  signer  les pi\u00e8ces  cit\u00e9es  \u00e0  l'article 12.\nArticle  13\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Caroline  AUBERT,  Ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  \u00e0  l'effet de  signer :\n- Les bons  de  commande  et factures pour  les comptes  d'exploitation de  l'ing\u00e9nierie\nbiom\u00e9dicale  (classe  6),\n- Les  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception.\nGH  Direction C\u00e9n\u00e9rate TBimn  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Page  936\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nDirection  de  la Qualit\u00e9  et  de  la Gestion  des  Risques\nArticle  14\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4  Madame  G\u00e9raldine  DUMESNIL,  Directrice  de  la Qualit\u00e9  et de  la Gestion  des\nRisques,  \u00e0  l'effet de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances  concernant  les affaires\nde  cette  direction,  y  inclus les ordres  de  mission  du  personnel  de  cette  direction  et les constats  de  service\nfait pour  les prestations  relatives  \u00e0  la Qualit\u00e9  et  \u00e0  la Gestion  des  Risques,  \u00e0  l'exclusion  des  conventions  et\naccords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  ainsi que  des  march\u00e9s  et tous  documents  y aff\u00e9rant  relevant  des\nattributions de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la mati\u00e8re.\nGHA  Direction  G\u00e9n\u00e9rol.  TRimp  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  rage  10:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nDirection  des  Ressources  Humaines  et  du  Dialogue  Social\nArticle  15\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et du  Dialogue\nSocial  et \u00e0 Madame  Sidonie  KRYSIECKI,  Directrice Adjointe  des  Ressources  Humaines,  \u00e0  l'effet de  signer\ntous  actes  administratifs, documents  et correspondances  concernant  les affaires de  cette  direction  y\ninclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\nles d\u00e9cisions  portant  effet financier  en  mati\u00e8re  de  personnel  non  m\u00e9dical  et sages-femmes,\nles d\u00e9cisions  nominatives  concernant  les sages-femmes  et le personnel  non  m\u00e9dical,  hors\ncadres  directeurs  et  directeurs  de  soins,\nles contrats  de  travail des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et des  sages-femmes,\nles contrats  d'apprentissage  et les contrats  d'allocation  d'\u00e9tudes,\nles affectations  des  personnels  et les conventions  de  mises  \u00e0  disposition,\nl'ensemble  des  d\u00e9cisions  concernant  les sanctions  disciplinaires des  sages-femmes  et du\npersonnel  non  m\u00e9dical,  hors cadres  directeurs  et directeurs  de  soins,\nles m\u00e9moires  concemant  les contentieux  individuels  ou  collectifs relatifs \u00e0  la situation des\nsages-femmes  et du  personnel  non  m\u00e9dical,  , hors cadres  directeurs  et directeurs  de  soins,\nles d\u00e9cisions  et documents  relatifs \u00e0  l'organisation  des  concours  ou  examens  professionnels\ndes  sages-femmes  et  du  personnel  non-m\u00e9dical,\nles d\u00e9cisions  et documents  relatifs \u00e0  l'exercice  du  droit de  gr\u00e8ve  et des  droits syndicaux,  ainsi\nqu'\u00e0  l'organisation de  la continuit\u00e9  du  service  public  en  cas  d'exercice  du  droit de  gr\u00e8ve,\nles \u00e9tats  de  paye  du  personnel  non  m\u00e9dical  et des  sages-femmes,\nles actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  la gestion  des  commissions  administratives  paritaires\nlocales,\nles conventions  de  stage  avec  les \u00e9tablissements  d'enseignement  public  o\u00f9  priv\u00e9, sup\u00e9rieurs\nOU  secondaires,  les \u00e9coles  professionnelles,  les \u00e9coles  param\u00e9dicales  ext\u00e9rieures  au  GHH,  pour\nl'accueil de  stagiaires en  formation  initiale ou  continue,  non  assorties de  clauses  financi\u00e8res,\nles documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s  publics,  hors  les march\u00e9s  eux-m\u00eames,\nles conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs autres  que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  l'article 1,\nles conventions  d'occupation  pr\u00e9caire  des  logements,\nEt pour  les affaires  concernant  cette  direction,\nles bons  de  commande,\nles engagements  comptables,\nles constats  de  service  fait,\nles liquidations.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  identique  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Emeraude  CANTERI,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re,  adjointe  \u00e0  la Direction  des  Ressources  Humaines.\nEn  outre, en  cas  d'absence  o\u00f9  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Guillaume  CLAIRET,  de  Madame  Sidonie\nKRYSIECKI  et de  Madame  Emeraude  CANTERI,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie  DESCHAMPS,\nAdjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  service  Carri\u00e9re-Paie-Retraite,  Madame  Fanny  PESCHIUTTA,\nAdjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  Service  Absence  et Maintien  dans  l'Emploi  et Madame\nGHIf  - Direction G\u00e9n\u00e9rale  TBemy  D\u00e9l\u00e9gation  de  signarure  rage  11\u00b036\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nAnais  MIREZ,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  P\u00e9le  Accueil  RH,  \u00e0  l'effet de  signer  les actes\nadministratifs,  documents  et correspondances  pr\u00e9cit\u00e9s,  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions  relatives  aux  sanctions\ndisciplinaires  et  des  m\u00e9moires  concernant  les contentieux.\nArticle  16\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  :\n- Madame  St\u00e9phanie  DESCHAMPS,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  service\nCarri\u00e9re-Paie-Retraite,\n- Monsieur  Yann  GEQUEL,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, responsable  du  Service  Formation-\nD\u00e9veloppement  Professionnel,\n- Madame  Carine  GUILLEMANT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, charg\u00e9e  de  la veille juridique\nde  la DRH,\n- Madame  Fanny  PESCHIUTTA,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  Service  Absence\net  Maintien  dans  |'Emploi,\n- Madame  Ana\u00efs  MIREZ,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  P\u00f4le  Accueil  RH,\n\u00e0  l'effet de  signer  les certificats administratifs  et les copies  conformes  des  d\u00e9cisions  concernant  la gestion\ndu  personnel  non  m\u00e9dical  et  des  sages-femmes.\nArticle  17\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Yann  GEQUEL,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, responsable  du  Service\nFormation  \u00e0  la Direction  des  Ressources  Humaines,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- les demandes  de  paiement  des  frais de  formation  des  organismes  et des  frais de  missions  des\nagents  en  formation  continue,  pr\u00e9sent\u00e9es  \u00e0  l'ANFH,\n- les conventions  de  formation,\n- les conventions  de  stage,\n- les \u00e9tats  de  frais, certificats et courriers  li\u00e9s au  Dispositif de  Formation  M\u00e9dicale  Continue,\n(DPC),\n- les documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s  publics  de  formation  (hors les march\u00e9s  eux-m\u00eames),  et\naux  bons  de  commande  associ\u00e9s.\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Yann  GEQUEL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Cristina CHERON,\nCadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9,  charg\u00e9e  de  l'ing\u00e9nierie de  formation,  \u00e0  l'effet de  signer  les d\u00e9cisions\npr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  18\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie  DESCHAMPS,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du\nservice  Carri\u00e9re-Paie-Retraite,  \u00e0  l'effet de  signer  les d\u00e9cisions  nominatives  concernant  la carri\u00e8re,  la retraite\ndes  agents  et  leur  r\u00e9mun\u00e9ration,  ainsi que  l'ensemble  des  d\u00e9cisions  et  documents  li\u00e9s \u00e0  la paie.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  St\u00e9phanie  DESCHAMPS,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Fanny\nPESCHIUTTA,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  service  Absence  et Maintien  dans  l'emploi,  \u00e0\nl'effet de  signer  les d\u00e9cisions  pr\u00e9cit\u00e9es.\nOHA  Direction  G\u00e9n\u00e9ral  TB'mp  D\u00e9legution  dc signature 1236\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nArticle  19\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ana\u00efs  MIREZ,  Adjoint des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  P\u00f4le\nAccueil  RH, \u00e0  l'effet de  signer  les d\u00e9cisions  relatives aux  ordres  de  mission et au  remboursement  des  frais\nde  d\u00e9placement.\nEn cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Ana\u00efs  MIREZ, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  St\u00e9phanie\nDESCHAMPS,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  service Absence  et Maintien  dans  l'emploi, \u00e0\nl'effet de  signer  les d\u00e9cisions  pr\u00e9cit\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Marc  BORDIER,  Directeur  des  soins, Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins,\net Madame  Nathalie  GUITTON,  Cadre  de  Sant\u00e9,  Adjointe  au  Coordonnateur,  afin de  signer les d\u00e9cisions\nrelatives aux  ordres  de  mission  pour  les personnels  soignants  de  l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne  DECULTOT,  Coordonnatrice  en  madieutique  par  int\u00e9rim, afin de\nsigner les d\u00e9cisions  relatives aux  ordres  de  mission pour  les sages-femmes  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  20\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Fanny  PESCHIUTTA,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du\nService  Absence  et Maintien  dans  l'Emploi, \u00e0 l'effet de  signer les d\u00e9cisions et documents  relatifs \u00e0 la\nreconnaissance  de  l'imputabilit\u00e9 au  service d'un  accident  ou  d'une  maladie,  aux  demandes  de  contr\u00f4les\nm\u00e9dicaux  et d'expertises m\u00e9dicales,  \u00e0 l'octroi ou  au  refus d'un  cong\u00e9  pour  maladie,  d'un  cong\u00e9  bonifi\u00e9,\nd'une  autorisation  sp\u00e9ciale  d'absence,  \u00e0  la reprise en  temps  partiel th\u00e9rapeutique  et aux  absences\ninjustifi\u00e9es.\nEn cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Fanny  PESCHIUTTA,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  St\u00e9phanie\nDESCHAMPS,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, responsable  du  service  Carri\u00e9re-Paie-Retraite,  \u00e0  l'effet de\nsigner  les d\u00e9cisions  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  21\nMadame  Elise SERRANO,  infirmi\u00e8re Pu\u00e9ricultrice Faisant-Fonction  de  Cadre  de  sant\u00e9, Directrice de  la\nCr\u00e8che  Kinoko  du  Groupe  Hospitalier du  Havre,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de  signer tous actes\nadministratifs, documents  et correspondances  concernant  les affaires de  la cr\u00e8che.  Elle est \u00e9galement\nhabilit\u00e9e  \u00e0  signer  les ordres  de  mission  du  personnel  de  ce  service.\nArticle  22\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est par  ailleurs donn\u00e9e  au  Docteur  Richard  PETIT, Directeur  du  Cenire\nd'Enseignement  des  Soins d'Urgence  \u00e0 effet de  signer les conventions  de  formation  d\u00e9livr\u00e9es par  le CESU\ndans  le respect  des  tarifs fix\u00e9s par  d\u00e9cision  du  Directeur.\nArticle  23\nEn  mati\u00e8re  de  gestion  du  personnel,  les Directeurs  et Directeurs  adjoints  des  Directions  fonctionnelles  ainsi\nque  des  Directions de  site ou  de  fili\u00e8re ont  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer toutes  pi\u00e8ces  \u00e9crites concernant  la\nnotation  des  personnels  et les avertissements  inflig\u00e9s comme  sanction  disciplinaire ainsi que  les ordres  de\nmission  des  personnels  qui  leur sont  rattach\u00e9s  hi\u00e9rarchiquement.\nGilli Dirertior G\u00e9n\u00e9rale  (B:mr-  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  lagc  13\u00b036\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nCoordination  G\u00e9n\u00e9rale  des  Soins\nArticle  24\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins  - Directeur  des  soins, \u00e0\nl'effet de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances  concernant  les affaires  de  cette\ndirection  y  inclus  les ordres  de  mission  du  personnel  de  cette  direction  et  des  personnels  param\u00e9dicaux,  \u00e0\nl'exclusion  des  conventions  et  accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  ainsi que  des  march\u00e9s  et  tous\ndocuments  y  aff\u00e9rant  relevant  des  attributions  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la\nmati\u00e8re.\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins - Directeur  des  soins, re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer\nles ordres  de  mission  de  l'encadrement  soignant  sup\u00e9rieur  et tous  documents  li\u00e9s \u00e0  la gestion  directe  du\npersonnel  affect\u00e9  \u00e0  la direction  des  soins, notamment  les tableaux  de  services,  les cong\u00e9s  et absences\nautoris\u00e9es  au  litre de  la r\u00e9duction  du  temps  de  travail, ainsi que  les cong\u00e9s  annuels  et les \u00e9valuations.\nArticle  25\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins  - Directeur  des  soins, b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0  l'effet de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et correspondances  concernant  les affaires  du\nservice  social.  Il est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0  signer  les ordres  de  mission  du  personnel  de  ce  service.\nGHA  Diriction  \u00a2 thmp  D\u00e9lega  ian  d  signature  bas  1436\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nInstitut des  formations  param\u00e9dicales\nArticle  26\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice  des  Soins, Directrice  de  l'Instituts des\nformations  param\u00e9dicales  (IFP), \u00e0  l'effet de  signer  les correspondances  et les documents  concernant  les\naffaires des  Instituts, y inclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein de  l'\u00e9tablissement  :\n- Les  conventions  de  stage  des  \u00e9tudiants  et \u00e9l\u00e8ves  de  l'Institut,\n- Les conventions  \u00e9tablies  pour  les \u00e9tudiants  cadres  de  sant\u00e9  Venant  en  stage  au  sein de  l'Institut\ndes  formations  param\u00e9dicales,\n- Les conventions  de  stage  avec  les \u00e9tablissements  d'enseignement  public  ou  priv\u00e9, sup\u00e9rieurs  ou\nsecondaires,  les \u00e9coles  professionnelles  pour  l'accueil \u00e0  l'IFP de  stagiaires en  formation  initiale ou\ncontinue,  non  assorties  de  clauses  financi\u00e8res,\n- Les  conventions  de  formation  avec  les organismes  ext\u00e9rieurs,\n- Les  conventions  d'occupation  pr\u00e9caire  des  logements,\n- Les demandes  d'aide  \u00e0  la formation  \u00e9manant  d'organismes  ext\u00e9rieurs prenant  en  charge  tout  ou\npartie  des  frais de  scolarit\u00e9 des  \u00e9tudiants  et \u00e9l\u00e8ves,  les conventions  y aff\u00e9rant, ainsi que  les devis\net m\u00e9moires  relatifs aux  co\u00fbts  de  scolarit\u00e9, \u00e9tablis conform\u00e9ment  \u00e0  la d\u00e9cision  annuelle  du\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du  GHH,  qui  en  fixe le montant,\n- Les  demandes  de  remboursements  de  frais p\u00e9dagogiques,\n- Les  courriers  notifiant  la d\u00e9cision  des  jurys de  s\u00e9lection  aux  candidats,\n- Les  courriers  relevant  de  la gestion  courante  de  l'institut,\n- Les  ordres  de  mission  pour  le personnel  de  l'institut,\n- Les commandes  de  prestations  li\u00e9es \u00e0  un  march\u00e9  en  lien avec  les activit\u00e9s de  l'institut, hors les\nmarch\u00e9s  eux-m\u00eames,  dans  la limite du  budget  allou\u00e9  par  la Direction  des  Finances  et du  Pilotage\nde  Gestion.\nEn cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Catherine  MARILLONNET  et afin d'assurer  la continuit\u00e9\nde  la direction des  instituts des  formations  param\u00e9dicales  du  Groupe  hospitalier du  Havre,  Madame  Karine\nGRAVEY,  Cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,  et Madame  Fatiha ZEGGAI,  Cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,  sont\nautoris\u00e9es  \u00e0  signer  les documents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- Les  conventions  de  stage  des  \u00e9tudianis  et  \u00e9l\u00e8ves,\n- Les  attestations  de  pr\u00e9sence  pour  les organismes  financeurs,\n- Les  courriers  notifiant les d\u00e9cisions  des  jurys de  s\u00e9lection,\n- Les  courriers  relevant  de  la gestion  courante  de  l'institut.\nEn  cas  d'absence  de  Madame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice  des  Soins, Directrice  de  l'Institut des\nformations  param\u00e9dicales,  en  vertu  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  21 avril 2007  modifi\u00e9  relatif aux  conditions  de\nfonctionnement  des  instituts de  formation  param\u00e9dicaux,  Madame  Karine  GRAVEY,  Cadre  sup\u00e9rieure  de\nsant\u00e9, et Madame  Fatiha ZEGGAI,  Cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9, sont autoris\u00e9es \u00e0  la repr\u00e9senter  auxinstances\ndes  formations  IDE, AS  et  AP.\nGHH  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  1Rimn.  Delevation  de  signaiure  {age  15.36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nDirection  des  Affaires  M\u00e9dicales\nArticle  27\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaires  M\u00e9dicales  \u00e0  l'effet de  signer\ntous  actes  administratifs, documents  et correspondances  concernant  les Affaires M\u00e9dicales,  dans  le\nrespect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\n- Les d\u00e9cisions  nominatives  concernant  le personnel  m\u00e9dical,\n- Les  \u00e9tats  de  paye  du  personnel  m\u00e9dical,\n- Les  conventions,\n- Les  contrats  de  travail des  personnels  m\u00e9dicaux  contractuels,\n- Les  conventions  d'occupation  pr\u00e9caire  des  logements,\n- Les conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  autres  que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  l'article 1,\n- Les march\u00e9s  conclus  sur le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur \u00e0  50  000\u20ac,\n- Les  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,\n- Les  certificats administratifs  et  les copies  certifi\u00e9es  conformes,\nEn  cas  d'absence  de  Madame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaires M\u00e9dicales,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  Aramane  SAKHO,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, \u00e0  l'effet de  signer  les actes\npr\u00e9cit\u00e9s.\nOHH  Dire tion G\u00e9n\u00e9ral  TKmp  SIQNALUFE age  1636\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nCellule  d'appui  \u00e0  la Recherche  Clinique\nArticle  28\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ang\u00e9lique  PICARD,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, \u00e0  l'effet de  signer\ntous actes  administratifs, documents  et correspondances  concernant  la Recherche  Clinique, dans  le\nrespect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  :\n- Les conventions  en  lien avec  les \u00e9tudes  de  la recherche  clinique,\n- Les  certificats administratifs  et les copies  certifi\u00e9es conformes.\nGIHT - Direction G\u00e9n\u00e9rale  Th:ms  D\u00e9l\u00e9gation  ue  l'age 17:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nDirection  des  Achats,  de  la  Logistique  et  de  la Commande  Publique\nArticle  29\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence  BIARD,  Directrice  des  Achats,  de  la Logistique  et  de  la\nCommande  Publique,  \u00e0  l'effet de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et  correspondances\nconcernant  les affaires de  cette  Direction,  y  inclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein de\nl'\u00e9tablissement  :\n- Les  conventions  et  accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs  autres  que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  l'article 1,\n- Les  march\u00e9s  conclus  sur le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0  50  000  \u20ac,\n- Les  documents  aff\u00e9rents  aux  march\u00e9s,\n- Les  d\u00e9cisions  de  classement  sans  suite des  proc\u00e9dures  de  march\u00e9s,\n- Les  certificats  administratifs  et  les copies  certifi\u00e9es  conformes,\n- Les  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  d\u00e9finitive.\nArticle  30\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Laurence  BIARD,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Ahc\u00e8ne  ALLICHE,\nTechnicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier,  \u00e0  l'effet de  signer  tous  actes  administratifs,  les copies  certifi\u00e9es  conformes\nainsi que  les documents  et  correspondances  concemant  les affaires  de  cette  Direction.\nArticle  31\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence  BIARD,  Directrice  des  Achats,  de  la Logistique  et  de  la\nCommande  Publique,  pour  exercer  les fonctions  de  comptable-mati\u00e8res  correspondant  aux  activit\u00e9s\nsuivantes :\n- Gestion  des  magasins,\n- R\u00e9ception  des  biens  immobiliers,  fournitures  et  prestations  de  service,\n-__ Contr\u00f4le  des  livraisons effectu\u00e9es  dans  les magasins  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9,\n- Liquidation  des  factures,\n- Tenue  de  la comptabilit\u00e9  des  stocks,\n- Conservation  des  biens  immobiliers,\n-_ Tenue  de  la comptabilit\u00e9  d'inventaire.\nArticle  32\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice  des  Achats,  de  la Logistique  et de  la Commande  Publique,  b\u00e9n\u00e9ficie\nd'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de  signer,  pour  les affaires  concernant  cette  Direction  :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait.\nGHH  Direction  Gen\u00e9ruk  TR,  = Delegation  de  signature  ze  1836\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Laurence  BIARD,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Ahc\u00e8ne  ALLICHE\n\u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nEn cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  Madame  Laurence  BIARD,  et de  de  Monsieur  Ahc\u00e8ne  ALLICHE,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Alexandra  DUMONT,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers.\nArticle  33\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Alexandra  DUMONT,  Adjoint des  Cadres  Hospitaliers, \u00e0  l'effet de  signer :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  d'achats  suivants  :\n- Imprim\u00e9s,\n- Communication,\n- Mobilier  et environnement  de  soin {et autres  achats  investissements),\n- Petite  fourniture  et  petite  maintenance  h\u00f4teli\u00e8re,\n- Petite  fourniture  de  bureau,\n- Abonnements,\n- Assurances.\nEn  cas  d'absence  de  Madame  Alexandra  DUMONT,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4  Madame  Sylvie BERNARD,\nAdjoint  Administratif  Principal,  \u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nArticle  34\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marion DOR\u00c9,  Ing\u00e9nieur Logistique, \u00e0 l'effet de  signer :\n- Tous  les documents  concernant  les prestations et \u00e9quipements  logistiques et fournitures magasin,\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\n- Les  cartes  grises,\n- Les  frais de  d\u00e9placement,\nPour  les segments  d'achats  suivants  :\n- Transport  logistique,\n- Transport  sanitaire,\n- Entretien  mat\u00e9riel  de  transport,\n- Fret et  affranchissement,\n- Nettoyage,\n- D\u00e9cheis,\n- Fournitures  stock\u00e9es.\nGHH  Direction Generale  lB:mp  D\u00e9l\u00e9gation de si-naure  kage. 19-36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Aur\u00e9lien  BIARD,  Ouvrier  Principal,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  devis,\nLes  bons  de  commande,\nLes  engagements  comptables,\nLes  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  :\n- Transport  logistique,\n- Entretien  mat\u00e9riel  de  transport.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Mustapha  OUCHA,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\n- Les  frais de  d\u00e9placement,\nPour  les segments  Transport  sanitaire  et  logistique.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Pierre  TANAY,  Technicien  Hospitalier,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  :\n- Nettoyage,\n- D\u00e9chet,\n- Fret  et  affranchissement.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Pierre TANAY,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Erle DELALANDE,\nTechnicien  Hospitalier,  \u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Pascal  DUFORT,  Technicien  Hospitalier, \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  :\n- Fournitures  stock\u00e9es.\nArticle  35\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Laurent  CLERET,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier,  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\nOHM  Direction  G\u00e9en\u00e9rit.  TRimp  D\u00e9l\u00e9gation  de  signa  ure  Pop:  20-36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\n- Les  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  d'achat  suivants  :\n- Textile,\n- Produit  lessiviel,\n- Autres  fournitures  de  blanchisserie.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Laurent  CLERET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Clarisse MONCHY,\nAdjoint des  Cadres  Hospitaliers et \u00e0 Monsieur  Edward  FLEURY, Technicien  Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de\nsigner  ces  m\u00eames  documents.\nArticle  36\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Elodie  FONTAINE,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier, et \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  devis,\n- Les  bons  de  commande,\nLes  engagements  comptables,\nLes  constats  de  service  fait,\nPour  les segments  d'achats  suivants  :\n- Pain,\nProduits  frais,\n- Epicerie,\nProduits  surgel\u00e9s,\nBoissons,\nMat\u00e9riel  de  cuisine,\nPrestation  et  maintenance.\nEn cas  d'absence  de  Madame  Elodie FONTAINE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Charlotte  BOULOGNE,\nTechnicien  Hospitalier, \u00e0 Monsieur  Abdelchafih  YALAOUI,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, et \u00e0  Monsieur\nMounir  LEDJOU,  Technicien  Hospitalier, \u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nArticle  37\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Elodie FONTAINE,  Ing\u00e9nieur  hospitalier, \u00e0  l'effet de  signer :\n- Les  constats  de  service  fait,\nPour  le segment  d'achat  suivant  :\n- Produits  di\u00e9t\u00e9tiques.\nEn cas d'absence  de Madame  Elodie FONTAINE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Elodie ADONAI\nRECHER,  Di\u00e9t\u00e9ticienne,  \u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nQU  Dircetion Ger\u00e9rale 1H  Delcgutioa  de signature bag.  21  36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nArticle  38\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Alisa ANTONOVA,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, \u00e0  l'effet de\nsigner  :\nLes  actes  li\u00e9s \u00e0  l'attribution et  \u00e0  la notification  des  march\u00e9s  publics,\nTous  les actes  administratifs  et documents  aff\u00e9rents  aux  march\u00e9s  publics  (notamment  les registres\ndes  d\u00e9p\u00f4ts,  les proc\u00e8s-verbaux  d'ouverture  des  plis, les rapports  d'analyse  des  offres et les rapports\nde  pr\u00e9sentation),\nLa  correspondance  aff\u00e9rente  aux  march\u00e9s  publics  (notamment  les courriers  de  notification\nd'avenants  aux  march\u00e9s,  les courriers  de  rejet d'offre).\nLes copies  certifi\u00e9es conformes  et les actes  sp\u00e9ciaux  de  sous-traitance.\nPour  les march\u00e9s  concernant  :\nLa  Direction  des  Achats,  de  la Logistique  et de  la Commande  Publique,\nLa  Direction  des  Travaux  et  du  Patrimoine,\nLa  Pharmacie,\nLa  Direction  du  Num\u00e9rique  en  Sant\u00e9,\nLa  Direction  des  Ressources  humaines.\nEn  cas  d'absence  de  Madame  Alisa ANTONOVA,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Prisca LEMESLE,\nAdjoint  des  Cadres  Hospitaliers,  \u00e0  l'effet de  signer  ces  m\u00eames  documents.\nOHH  Dircction  Gi\u00e9n\u00e9rok  Th'mn  L\u00e9l\u00e9gaiion  dt  signaiur  22  36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nDirection  des  Travaux  et  du  Patrimoine\nArticle  39\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et du  Patrimoine,  \u00e0  l'effet de\nsigner tous actes  administratifs, documents  et correspondances  concernant  les affaires de  cette  direction\ny inclus, dans  le respect  des  proc\u00e9dures  \u00e9tablies  au  sein de  l'\u00e9tablissement  :\n- Les conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs autres que  ceux  vis\u00e9s \u00e0  |'art.]\n- Les march\u00e9s  conclus  sur le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur \u00e0 50  000  \u20ac,\n- Les  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,\n- Tous  les actes  modifiant  les march\u00e9s,\n- Les  conventions  d'occupation  pr\u00e9caire,\n- Les  certificats administratifs  et les copies  certifi\u00e9es conformes.\n- Les  certificats  d'habilitation  \u00e9lectrique\nArticle  40\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Pascal  VITTECOQ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\n- Madame  Julie DELAMARE,  Ing\u00e9nieur  en  chef  \u00e0  la Direction  des  Travaux  et du  Patrimoine,\n- Monsieur  Nicolas BERTHO,  Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des  Travaux  et du  Patrimoine,\n\u00e0 l'effet de  signer tous les actes  administratifs et d'ordonnancement  relevant de  la comp\u00e9tence  du\nDirecteur  des  Travaux  et du  Patrimoine,  \u00e0 l'exception  des  conventions  et accords  avec  des  organismes\next\u00e9rieurs.\nArticle  41\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et du  Patrimoine,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet\nde  signer,  pour  les affaires  concernant  cette  direction  :\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\n- \u2014  Les  liquidations,\n- Les  ordres  de  service,\n- Les proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  biens immobiliers, des  fournitures et prestations de  service,\n- Le  d\u00e9compte  g\u00e9n\u00e9ral  et  d\u00e9finitif.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Pascal  VITTECOQ,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'exception du  d\u00e9compte\ng\u00e9n\u00e9ral  et d\u00e9finitif, est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Julie DELAMARE,  Ing\u00e9nieur  en  chef.\nEn cas d'absence  simultan\u00e9e de  Monsieur Pascal VITECOQ  et de  Madame  Julie DELAMARE,  d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Nicolas  BERTHO.\nGH  - Direction Gen\u00e9rale  UB\u00e9ne  l\u00e9l\u00e9sation de signanire Pause. 23 36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\nMadame  Ghislaine  ALFARELA,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, est habilit\u00e9e  a  signer, pour  les achats  de\nfournitures  d'ateliers  de  la Direction  des  Travaux  et  du  Patrimoine  :\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  comptables,\n- Les constats  de  service  fait pour  les segments  d'achats  de  fourniture d'ateliers, d'outillage  et\nde  pi\u00e8ces  d\u00e9tach\u00e9es,\net, en  l'absence  de  Monsieur  Pascal  VITTECOQ,  les liquidations relatives \u00e0  ces  m\u00eames  achats.\nGHA  Dir  ction (senerah TH  D\u00e9l\u00e9gurion de  signa  2436\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nDirection  de  sites et de  fili\u00e9res\nDirection  de  la fili\u00e8re Psychiatrie  \u2014  Sant\u00e9  Mentale\nArticle  42\nMonsieur  Frantz SABINE,  Directeur de  la fili\u00e8re Psychiatrie - Sant\u00e9  Mentale,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\nl'effet de  signer tous documents,  notes  et correspondances  concernant  les affaires courantes  de  cette\ndirection, y compris  les conventions  d'activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques,  les contrats  de  location  de  logements\nth\u00e9rapeutiques,  les conventions  de  stage  sans cons\u00e9quence  financi\u00e8re pour  le GHH,  \u00e0 l'exciusion des\nordres  de  mission des  personnels  plac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9 d'un  autre  Directeur, les conventions\nd'occupation  pr\u00e9caire  des  logements.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Frantz SABINE,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence\nALLAINMAT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, responsable  du  bureau  des  entr\u00e9es  de  l'h\u00f4pital Pierre-\nJanet.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Frantz SABINE  et de  Madame  Laurence  ALLAINMAT,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  :\nMadame  Eglantine  BONNEL,  Cadre  de  Sant\u00e9,\nMadame  Sandrine  ILLIEN, Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9\nMadame  Ghislaine  IVOULA,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9\nMonsieur  St\u00e9phane  VALINDUCQ,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de  Sant\u00e9\n\u00e0 l'effet de  signer tous documents,  notes et correspondances  concernant  les affaires courantes  de  cette\ndirection.\nArticle  43\nMonsieur  Frantz SABINE,  Directeur de  la fili\u00e8re Psychiatrie - Sant\u00e9  Mentale,  b\u00e9n\u00e9ficie d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0\nl'effet de  signer tous les documents  administratifs relatifs aux  modalit\u00e9s  de  soins psychiatriques pr\u00e9vus  aux\narticles L.3211-1 \u00e0 L.3214-5 du  code  de  la sant\u00e9  publique  et aux  proc\u00e9dures  judiciaires de  mainlev\u00e9e  et de\ncontr\u00f4le des  mesures  de  soins psychiatriques sans consentement  pr\u00e9vues  aux  articles R.3211-10 \u00e0 R.3211-\n34  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Frantz SABINE,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laurence\nALLAINMAT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, responsable  du  bureau  des  entr\u00e9es  de  l'h\u00f4pital Pierre-\nJanet.\nEn cas  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Frantz SABINE  et de  Madame  Laurence  ALLAINMAT,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\nMadame  Christine AUBOURG,  Directrice  des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Op\u00e9rations,\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice des  Achats,  de  la Logistique  et de  la Commande  Publique,\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins - Directeur  des  soins,\nMonsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et du  Dialogue  Social,\nMadame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaire M\u00e9dicales,\nMonsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nMonsieur  Matthieu  GILLET, Directeur  des  Finances  et du  Pilotage  de  Gestion,\nGHH  Direction Generale  TRanp  b\u00e9l\u00e9gation de signature vase  25:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\nMadame  Sidonie  KRYSIECKI,  Adjointe  au  Directeur  des  Ressources  Humaines,\nMadame  Caroline  MARETIE,  Directrice  des  fili\u00e8res Canc\u00e9rologie,  P\u00e9rinatalit\u00e9 et Sant\u00e9  Publique,\nMadame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice  des  Soins  Directrice  de  l'Institut de  Formation  des\nParam\u00e9dicaux,\nMonsieur  Arnaud  PATARCA,  Directeur  des  fili\u00e8res Chirurgie  et  Soins  Critiques,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  GHT  Estuaire  de  la Seine  et  Directeur  de  la fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique,\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et des  Affaires  Juridiques,\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et  du  Patrimoine.\nDirection  de  la fili\u00e8re G\u00e9riatrique\nArticle  44\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Directeur  de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de\nsigner  tous  actes  administratifs, documents,  notes  et  correspondances  concernant  les affaires courantes\nde  cette  direction,  y  compris  les ordres  de  mission  du  personnel  de  cette  direction  et  les constats  de  service\nfait pour  les prestations  relatives  \u00e0  la fili\u00e8re G\u00e9riatrique,  \u00e0  l'exclusion  des  conventions  et accords  avec  des\norganismes  ext\u00e9rieurs ainsi que  des  march\u00e9s  et tous  documents  y aff\u00e9rant  relevant  des  attributions de\nl'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  du  pouvoir  adjudicateur  en  la mati\u00e8re.\nArticle  45\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Directeur  de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de  signer\nles contrats  de  s\u00e9jour  et  de  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  l'USLD, ainsi que  les d\u00e9cisions  de  police  administrative\nconcernant  les patients  ou  les usagers  de  l'USLD.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence  CHATELAIN,\nfaisant  fonction  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9,  \u00e0  l'effet de  signer  les documents  pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection  d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier  de  la Risle \u00e0  Pont-Audemer\nArticle  46\nMonsieur  Jean-Pierre  BABONNEAU,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9  de  la direction  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  CH  de  la Risle\nb\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  pour  exercer  les fonctions  suivantes  :\n- La  gestion  des  affaires  courantes  de  ces  sites,\n- La  collecte  d'informations  et la pr\u00e9paration  de  dossiers  ou  de  d\u00e9cisions  devant  constituer  une\nposition  officielle engageant  la responsabilit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  et donc  soumis  \u00e0  la signature  du\nchef  d'\u00e9tablissement,\n- La  gestion  des  instances,\n- La  gestion  des  ressources  humaines.\nUAH  Direction  Gen\u00e9rol.  Themp  D\u00e9legorron  di. signaiure  luxe  26.36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\nArticle  47\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Jean-Pierre  BABONNEAU,  Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \u00e0 l'effet de  signer tout\nacte  administratif, document  et correspondance  concernant  les affaires courantes  et la gestion  de  ces\nsites.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur-Jean  Pierre BABONNEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  selon la d\u00e9cision\nn\u00b02026016  relative au  Centre  Hospitalier  de  la Risle.\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier Intercommunal  Caux  Vall\u00e9e  de  Seine\n\u00e0  Lillebonne\nArticle  48\nMonsieur  Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint charg\u00e9  de  la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier\nIntercommunal  Caux  Vall\u00e9e de  Seine, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  d\u00e9l\u00e9gation  pour  exercer  les fonctions suivantes :\n- La  gestion  des  affaires courantes  des  sites,\n- La collecte d'informations et la pr\u00e9paration  de  dossiers ou  de  d\u00e9cisions devant  constituer une\nposition officielle engageant  la responsabilit\u00e9 de  l'\u00e9tablissement et donc  soumis  \u00e0  la signature  du\nchef  d'\u00e9tablissement,\n- La  gestion  des  instances,\n- La  gestion  des  ressources  humaines.\nArticle  49\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint charg\u00e9  de  la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du\nCentre  Hospitalier Intercommunal  Caux  Vall\u00e9e  de  Seine, \u00e0 l'effet de  signer tout acte  administratif,\ndocument  et correspondance  concernant  les affaires courantes  et la gestion  de  ces  sites.\nEn cas  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Nicolas  VILAIN, la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  selon la d\u00e9cision  n\u00b02026-\n007  relative au  Centre  Hospitalier Intercommunal  Caux  Vall\u00e9e  de  Seine.\nGI  Dir ction G\u00e9n\u00e9rale  (Bin  D\u00e9legation d- signurure age  27\u00b036\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 38\nEtat  civil et  gestion  administrative\nArticle  50\nEn  cas  de  besoin,  notamment  pour  assurer  la continuit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  pendant  la garde\nadministrative,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  :\nMadame  Christine  AUBOURG,  Directrice  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et  des  Op\u00e9rations,\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice  des  Achats,  de  la Logistique  et  de  la Commande  Publique,\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins  - Directeur  des  soins,\nMonsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et  du  Dialogue  Social,\nMadame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaire  M\u00e9dicales,\nMonsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nMonsieur  Matthieu  GILLET,  Directeur  des  Finances  et  du  Pilotage  de  Gestion,\nMadame  Sidonie  KRYSIECKI,  Adjointe  au  Directeur  des  Ressources  Humaines,\nMadame  Caroline  MARETTE,  Directrice  des  fili\u00e8res Canc\u00e9rologie,  P\u00e9rinatalit\u00e9  et  Sant\u00e9  Publique,\nMadame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice  des  Soins  Directrice  de  l'Institut de  Formation  des\nParam\u00e9dicaux,\nMonsieur  Arnaud  PATARCA,  Directeur  des  fili\u00e8res Chirurgie  et  Soins  Critiques,\nMonsieur  Frantz  SABINE,  Directeur  de  la fili\u00e8re Psychiatrie  \u2014  Sant\u00e9  Mentale,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  GHT  Estuaire  de  la Seine  et  Directeur  de  la fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique,\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et  des  Affaires  Juridiques,\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et  du  Patrimoine.\n\u00e0  l'effet de  signer  les actes  suivants  :\nLes  admissions  et  sorties  de  patients,\nLes  actes  li\u00e9s aux  soins  psychiatriques  sans  consentement,\nLes  actes  de  saisines  des  juridictions  pour  les soins  psychiatriques  sans  consentement,\nLes  hospitalisations  sous  contrainte,\nLes  registres  d'\u00e9tat  civil, naissance  et  d\u00e9c\u00e8s,\nLes  demandes  d'autopsie,\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et  de  corn\u00e9es,\nLes  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\nLes  procurations,\nLes  demandes  de  mise  sous  tutelle  et  mesures  de  sauvegarde\nLes  r\u00e9ponses  et  saisies de  dossier  m\u00e9dical  sur r\u00e9quisition  judiciaire.\nLes  assignations  des  personnels  pour  maintenir  l'effectif indispensable  \u00e0  la continuit\u00e9  des  soins\nArticle  51\nLes  documents  r\u00e9glementaires  vis\u00e9s  dans  la loi n\u00b02011-803  du  5  juillet 2011  relative  aux  droits  et  \u00e0  la\nprotection  des  personnes  faisant  l'objet  de  soins  psychiatriques  et  aux  modalit\u00e9s  de  leur  prise  en  charge  et\nGHH  Direction  G\u00e9en\u00e9ruk  mp  D\u00e9l\u00e9graions  do signatur  Pave  2836\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 39\nses d\u00e9crets  d'application,  les demandes  de  mises  sous  tutelle et les mesures  de  sauvegarde  du  ressort de\nla comp\u00e9tence  du  Directeur  d'\u00e9tablissement  sont  de  la comp\u00e9tence  de  Monsieur  Thierry BIAIS, Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Thierry BIAIS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Frantz  SABINE,  Directeur  de  la fili\u00e8re Psychiatrie  \u2014  Sant\u00e9  Mentale.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Thierry BIAIS et de  Monsieur  Frantz SABINE,  la d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence  ALLAINMAT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, responsable  du\nbureau  des  entr\u00e9es  de  l'h\u00f4pital  Pierre-Janet.\nEn cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  Monsieur  Thierry BIAIS, de  Monsieur  Frantz SABINE,  et de  Madame\nLaurence  ALLAINMAT,  notamment  pendant  les gardes  administratives, la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\nMadame  Christine AUBOURG,  Directrice des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Op\u00e9rations,\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice des  Achats,  de  la Logistique  et de  la Commande  Publique,\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins - Directeur  des  soins,\nMonsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et du  Dialogue  Social,\nMadame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice des  Affaire M\u00e9dicales,\nMonsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nMonsieur  Matthieu  GILLET, Directeur  des  Finances  et du  Pilotage  de  Gestion,\nMadame  Sidonie  KRYSIECKI,  Adjointe  au  Directeur  des  Ressources  Humaines,\nMadame  Caroline  MARETTE,  Directrice des  fili\u00e8res Canc\u00e9rologie,  P\u00e9rinatalit\u00e9 et Sant\u00e9  Publique,\nMadame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice des  Soins Directrice de  l'Institut de  Formation  des\nParam\u00e9dicaux,\nMonsieur  Arnaud  PATARCA,  Directeur  des  fili\u00e8res Chirurgie  et Soins Critiques,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  du  GHT  Estuaire de  la Seine  et Directeur de  la fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique,\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice des  Relations  Usagers  et des  Affaires Juridiques,\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et du  Patrimoine.\nArticle  52\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Frantz SABINE,  \u00e0 l'effet d'effectuer  les d\u00e9marches  aupr\u00e8s  du\ncommissariat  de  police  afin d'inscrire, sur le fichier des  personnes  recherch\u00e9es,  les patients  en  Soins\npsychiatriques  sur D\u00e9cision  du  Repr\u00e9sentant  de  l'Etat et les patients mineurs  hospitalis\u00e9s en  psychiatrie sortis\n\u00e0 l'insu du  service ainsi que  tout patient pris en  charge  en  psychiatrie dont  l'absence  serait jug\u00e9e\ninqui\u00e9tante.\nEn cas  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Frantz SABINE,  la d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence\nALLAINMAT,  Attach\u00e9e  d' Administration  Hospitali\u00e8re, responsable  du  bureau  des  entr\u00e9es  de  l'h\u00f4pital Pierre-\nJanet.\nEn cas  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Frantz SABINE  et de  Madame  Laurence  ALLAINMAT,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  suivantes  :\nCadres  Sup\u00e9rieurs  de  Sant\u00e9  :\nGH  Dircctiuu G\u00e9n\u00e9rak  TC Raup  Delegation de signarur Faye  29  36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 40\nMadame  ILLIEN  Sandrine\nMadame  BONNEL  Eglantine\nMadame  IVOULA  Ghislaine\nMonsieur  VALINDUCQ  St\u00e9phane\nMadame  Christine  AUBOURG,  Directrice  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et  des  Op\u00e9rations,\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice  des  Achats,  de  la Logistique  et  de  la Commande  Publique,\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins  - Directeur  des  soins,\nMonsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et  du  Dialogue  Social,\nMadame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaire  M\u00e9dicales,\nMonsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nMonsieur  Matthieu  GILLET,  Directeur  des  Finances  et  du  Pilotage  de  Gestion,\nMadame  Sidonie  KRYSIECKI,  Adjointe  au  Directeur  des  Ressources  Humaines,\nMadame  Caroline  MARETIE,  Directrice  des  fili\u00e8res Canc\u00e9rologie,  P\u00e9rinatalit\u00e9  et  Sant\u00e9  Publique,\nMadame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice  des  Soins  Directrice  de  l'Institut de  Formation  des\nParam\u00e9dicaux,\nMonsieur  Arnaud  PATARCA,  Directeur  des  fili\u00e8res Chirurgie  et  Soins  Critiques,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  GHT  Estuaire  de  la Seine  et  Directeur  de  la fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique,\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et  des  Affaires  Juridiques,\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et  du  Patrimoine.\nArticle  53\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Isabelle  LEFEBVRE,  Charg\u00e9e  de  l'Etat civil \u00e0  l'h\u00f4pital  Jacques  Monod  et\nFlaubert,  \u00e0  l'effet  de  signer  les demandes  de  transfert  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Isabelle  LEFEBVRE,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Nathalie\nLETAILLEUR,  Responsable  Accueils  des  Urgences  et  Fonctions  P\u00e9riph\u00e9riques  et  aux  agents  affect\u00e9s  \u00e0  la\nchambre  mortuaire  :\nMonsieur  Bruno  DELAMARE,\nMonsieur  Fran\u00e7ois  GRANDJOUAN,\nMonsieur  Romuald  LEDRU,\nMonsieur  Pascal  LEFRANCOIS,\nMonsieur  Didier  SAUNIER.\nArticle  54\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  aux  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  \u00e0  l'effet de  signer  les registres  de  naissances  et\nde  d\u00e9c\u00e8s  :\nMadame  St\u00e9phanie  DUPARC,  Responsable  Coordonnateur  de  la Cellule  Gestion  des  Patients,\nMadame  Pauline  DELPOUX,  Responsable  Facturation,  Soins  Externes  et  Contentieux,\nGAH  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  Them  Delegation  di signatur.  Puge  30-36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 41\nMadame  Nathalie  LETAILLEUR,  Responsable  Accueils  des  Urgences  et Fonctions  P\u00e9riph\u00e9riques,\nMadame  Sophie  KERRIEN,  Responsable  de  la cellule Gestion  des  Patients,\nMadame  Nathalie  BEAUFILS,  R\u00e9f\u00e9rente  facturation  hospitalisation MCO-SSR,\nMadame  Isabelle LEFEBVRE,  Charg\u00e9e  de  l'Etat civil \u00e0  l'h\u00f4pital Jacques  Monod  et Flaubert,\nMadame  Emmanuelle  GERMAIN,  Agent  d'accueil  suppl\u00e9ante  d'Etat  civil \u00e0  l'h\u00f4pital Jacques\nMonod,\nMadame  Claire  SIMON,  Agent  d'accueil  suppl\u00e9ante  d'Etat  civil \u00e0  l'h\u00f4pital Jacques  Monod,\nMadame  Oph\u00e9lie  LEONARD,  Agent  d'accueil  suppl\u00e9ante  d'Etat  civil \u00e0  l'h\u00f4pital Jacques  Monod,\nMadame  Peggy  NOEL,  Agent  d'accueil  suppl\u00e9ante  d'Etat  civil \u00e0  l'h\u00f4pital Jacques  Monod,\nMonsieur  Reynald  SISSAOUI,  Agent  de  la cellule  d'identitovigilance.\nArticle  55\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s \u00e0  l'effet de  signer le formulaire  d'interrogation\ndu  Registre  National  de  l'Agence  de  Biom\u00e9decine  :\nMonsieur  le Docteur  Edouard  PERDUE  LEGENDRE,  Praticien Hospitalier en  r\u00e9animation  m\u00e9dico-\nchirurgicale,\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LENGRONNE,  Faisant  Fonction  de  Cadre  du  service  d'anesth\u00e9sie,\nMadame  Francoise  MENARD,  Cadre  de  P\u00f4le  M\u00e9dico-Technique  2,\nMonsieur  Jean-Nicolas  COUETTE,  IDE  coordonnateur,\nMonsieur  Freddy  DUMESNIL,  IDE  coordonnateur,\nMadame  Jennifer  FRERET,  IDE  coordonnatrice,\nMadame  Laure  JOSEPHAU,  IDE  coordonnaitrice,\nMadame  Agn\u00e8s  LEPILLIER, IDE  coordonnatrice,\nMadame  Virginie  LEFOUR,  IDE  coordonnatrice,\nMadame  Eloise  LUCE,  IDE  coordonnatrice,\nMadame  Delphine  NANCY,  IDE  coordonnatrice.\nArticle  56\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  DECULTOT,  Coordonnatrice  en  maieutique  par  int\u00e9rim  \u00e0 l'effet\nde  recevoir  les informations  que  la femme  accouchant  dans  le secret  d\u00e9cide  de  laisser \u00e0  l'attention de\nl'enfant, en  application  des  dispositions des  articles R147-22  et R147-23  du  code  de  l'action sociale  et des\nfamilles et de  l'arr\u00eat\u00e9 du  14 f\u00e9vrier 2005,  et de  signer  le formulaire  de  recueil.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  H\u00e9l\u00e9ne  DECULTOT,  la m\u00e9me  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame\nSabine  VANDAELE,  Sage-femme  coordinairice  des  unit\u00e9s de  grossesses  pathologiques  et suite de\nnaissance  et \u00e0  Madame  Laetitia BENDJELID,  Sage-femme  coordinatrice  des  consultations  de  gyn\u00e9co-\nobst\u00e9trique  et  g\u00e9n\u00e9tique.\nGH  - Direction G\u00e9n\u00e9rate  ER'hy: D\u00e9l\u00e9gation  de ignature Page  31:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 42\nArticle  57\nEn  vertu  du  pouvoir  de  police  administrative  du  Directeur,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Frantz  SABINE,\nDirecteur  de  la fili\u00e8re Psychiatrie  &  Sant\u00e9  Mentale,  \u00e0  Monsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Directeur  de  la fili\u00e8re\nG\u00e9riatrique,  et \u00e0  Monsieur  Raynald  THEBAULT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, \u00e0  l'effet signer  les\ninterdictions  de  visite.\nArticle  58\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  personnes  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  \u00e0  effet de  d\u00e9poser  plainte  aupr\u00e8s  des  forces  de\nl'ordre  au  nom  du  Groupe  Hospitalier  du  Havre  :\nMonsieur  Fran\u00e7ois  BOQUET,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\nMonsieur  Fabien  GROULT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\nMonsieur  David  LEFEBVRE,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\nMonsieur  Raynald  THEBAULT,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier\nGHH  Direction  General  pep  D\u00e9l\u00e9gation de Signatur  lux:  32:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 43\nSituations  sanitaires  exceptionnelles\nArticle  59\nLes personnes  ci-dessous  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es  ont  d\u00e9l\u00e9gation,  lorsqu'ils pilotent la cellule de  crise dans\nle cas  d'un  d\u00e9clenchement  du  Plan  Blanc,  \u00e0  l'effet de  signer tous les actes  administratifs et\nd'ordonnancement  relevant  de  la comp\u00e9tence  du  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  :\nMadame  Christine AUBOURG,  Directrice des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Op\u00e9rations,\nMadame  Laurence  BIARD,  Directrice des  Achats,  de  la Logistique  et de  la Commande  Publique,\nMonsieur  Marc  BORDIER,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Soins - Directeur  des  soins,\nMonsieur  Guillaume  CLAIRET,  Directeur  des  Ressources  Humaines  et du  Dialogue  Social,\nMadame  M\u00e9lanie  COUTURIER,  Directrice  des  Affaire  M\u00e9dicales,\nMonsieur  Alain  FUSEAU,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nMonsieur  Matthieu  GILLET,  Directeur  des  Finances  et du  Pilotage  de  Gestion,\nMadame  Sidonie  KRYSIECKI,  Adjointe  au  Directeur  des  Ressources  Humaines,\nMadame  Caroline  MARETTE,  Directrice des  fili\u00e8res Canc\u00e9rologie,  P\u00e9rinatalit\u00e9 et Sant\u00e9  Publique,\nMadame  Catherine  MARILLONNET,  Directrice des  Soins Directrice de  l'Institut de  Formation  des\nParam\u00e9dicaux,\nMonsieur  Arnaud  PATARCA,  Directeur  des  fili\u00e8res Chirurgie  et Soins  Critiques,\nMonsieur  Frantz SABINE,  Directeur  de  la fili\u00e8re Psychiatrie  -  Sant\u00e9  Mentale,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  SOULAT,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  GHT  Estuaire de  la Seine  et Directeur  de  Ia fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique,\nMadame  Alexandra  TUBEUF,  Directrice  des  Relations  Usagers  et des  Affaires Juridiques,\nMonsieur  Pascal  VITTECOQ,  Directeur  des  Travaux  et  du  Patrimoine.\nOH  fiecetion  G\u00e9n\u00e9rale  PReine V\u00e9lecution de signamre  rage  33:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 44\nPole  1 - Pole  M\u00e9dico-Technique  1\nArticle  60\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  4  Madame  le Docteur  Magali  FONTAINE,  Praticien  Hospitalier, Chef  de  service  de\nla Pharmacie  \u00e0  l'effet de  signer  :\n- Les  march\u00e9s  conclus  sur le fondement  d'accords-cadres  pour  un  montant  inf\u00e9rieur \u00e0  25  000\u20ac,\n- Les  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s  concernant  la pharmacie  du  Groupe  Hospitalier  du\nHavre,\n- Les  certificats  administratifs  et  copies  conformes  pour  la pharmacie,\n- Les  conventions  et accords  concernant  la pharmacie,  hors  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1.\nArticle  61\nMadame  le Docteur  Magali  FONTAINE  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet de  signer,  pour  les affaires\nconcernant  ce  service  :\n- Les  bons  de  commande,\n- Les  engagements  Comptables,\n- Les  constats  de  service  fait,\n- Les  liquidations,\n- Les  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  fournitures  et  prestations  de  service.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  le Docteur  Magali  FONTAINE,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  :\nMadame  le Docteur  Emmanuelle  PERDU,  Praticien  Hospitalier,\nMadame  le Docteur  V\u00e9ronique  MORIN  LEGIER,  Praticien  Hospitalier,\nMadame  le Docteur  G\u00e9raldine  MICHEL,  Praticien  Hospitalier,\nMadame  le Docteur  Nelly  HURELLE,  Praticien  Hospitalier,\nMonsieur  le Docteur  Arnaud  BERTHOMIEU,  Praticien  Hospitalier,\nMadame  le Docteur  Emilie  MORICE,  Praticien  Hospitalier.\nMonsieur  le Docteur  Thomas  ADNET,  Praticien  Hospitalier.\nArticle  62\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  le Docteur  Magali  FONTAINE,  Praticien  Hospitalier,  en  ce  qui  concerne\nla pharmacie  du  Groupe  Hospitalier  du  Havre,  pour  exercer  les fonctions  de  comptable  mati\u00e8res  pour  la\nPharmacie  et  proc\u00e9der  \u00e0  l'engagement  des  commandes  de  tous  les comptes  pharmaceutiques.\nArticle  63\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0  Madame  le Docteur  Anna  MINGAM,  Praticien  Hospitalier,  Chef  de  service  du\nlaboratoire  du  Groupe  Hospitalier  du  Havre,  \u00e0  l'effet de  signer,  pour  les affaires  concernant  ce  service  :\nLes  bons  de  commande,\nLes  engagements  comptables,\nLes  constats  de  service  fait,\nLes  liquidations,\nLes  proc\u00e8s-verbaux  de  r\u00e9ception  des  fournitures  et  prestations  de  service\nLes  conventions  et accords  concernant  le laboratoire,  hors  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1.\nGHA  Direction  G\u00e9n\u00e9reb.  tiem  D\u00e9l\u00e9gation  ac  Sivnaiu  ue  34:36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 45\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  le Docteur  Anna  MINGAM,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Lo\u00efc LACHEVRE,  Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier, et Madame  Nadine  K'ZERHO,  Technicienne  de\nLaboratoire  Cadre  de  Sant\u00e9.\nGUlf  Dircetiur Ger\u00e9erale FR'mp  D\u00e9l\u00e9gation  de  signarure l'age.  35-36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 46\nChefs  de  poles\nArticle  64\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  Praticiens  Hospitaliers chefs  de  p\u00f4le  ci-apr\u00e8s  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9s  :\nMadame  le Docteur  Magali  FONTAINE,  Chef  du  p\u00f4le  1, p\u00f4le  m\u00e9dico-technique  1,\nMadame  le Docteur  Magali  FONTAINE,  Chef  du  p\u00f4le  2 par  int\u00e9rim, p\u00f4le  m\u00e9dico-technique  2,\nMadame  le Docteur  Corinne  PERAY,  Chef  du  p\u00eale  inter-\u00e9tablissement  de  m\u00e9decine  d'urgence,\nMonsieur  le Docteur  Bertrand  PECH  DE  LA  CLAUSE,  Chef  du  p\u00f4le  4, p\u00f4le  m\u00e9dico-chirurgical  adulte\n1{\u00e0  orientation  canc\u00e9rologique),\nMadame  le Docteur  Clemence  BURES,  Chef  du  p\u00f4le  5, p\u00f4le  m\u00e9dico-chirurgical  adulte  2  (a\norientation  vasculaire),\nMonsieur  le Docteur  Vincent  LANGLOIS,  Chef  du  p\u00f4le  6, p\u00f4le  m\u00e9dico-chirurgical  adulte  3 (a\norientation  locomotrice},\nMonsieur  le Docteur  Damien  DUFOUR,  Chef  du  p\u00f4le  7, p\u00f4le  m\u00e9dico-chirurgical  p\u00e9diatrique,\nMadame  le Docteur  Florence  BRETON-FLOURIOT,  Chef  du  p\u00f4le  8, p\u00f4le  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique,\nMadame  le Docteur  Marie  BUR,  Chef  du  p\u00f4le  9, pdle  psychiatrie,\nMadame  le Docteur  Isabelle  VASSELIN,  Chef  du  p\u00f4le  10, p\u00f4le  g\u00e9riatrie\n\u00e0  l'effet de  signer  tous  actes  administratifs, documents  et correspondances  relatifs aux  affaires du  p\u00f4le\ndont  ils ont  la responsabilit\u00e9.\nArticle  65\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et  remplace  la d\u00e9cision  N\u00b02026-037  du  30  juin 2026.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0  compter  de  sa  date  de  signature.\nArticle  66\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  transmise  au  Tr\u00e9sorier Principal  de  l'\u00e9tablissement  en  tant  qu'elle  concerne  des\nactes  li\u00e9s \u00e0  la fonction  d'ordonnateur  du  budget.  Elle sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs de  la\nPr\u00e9fecture  de  Seine-Maritime.  Elle sera  publi\u00e9e  sur le site intranet  (interne)  du  Groupe  Hospitalier  du  Havre.\nFait au  Havre,  le 28  septembre  2026\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nGI  Dir  ctier Gren\u00e9ral.  Themp  D\u00e9l\u00e9gatiun  de  sienaturt  Puce  36  36\nGroupe Hospitalier du Havre - 76-2026-09-28-00007 - DECISION N2026-050 Septembre 2026 GHH - d\u00e9l\u00e9gation de signature 47","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T10:10:23+00:00","id":"17d06ee3e1961dbe0e00c150d881d2ff13fdc098f06e9890ea266e805aca6e0c","name":"recueil-76-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-09-30T14:38:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74731/527768/file/recueil-76-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
