{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-238\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2020\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-24-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice\nde la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s\net les organismes de recherche (DRCI)\n (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-07-24-013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de\nl'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les\norganismes de recherche (DRCI)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature   \nde la Directrice de la Direction de la recherche cl inique, de l'Innovation, des relations avec \nles universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRC I) \n \n \nLa Directrice de la Direction de la Recherche Clini que et de l'Innovation \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1,  R. 6147-1,  \nR. 6147-2 et R. 6147-4,  \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014357-0003 DG du 23 d\u00e9cembre 2014 m odifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-0054 DG du 9 \nmai 2011 portant d\u00e9signation des directeurs de p\u00f4le s d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant  la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \nARRETE : \n \nArticle 1  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8 ne COULONJOU, directeur \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directr ice de la Direction de la Recherche Clinique et \nde l'Innovation tous les actes, conventions et marc h\u00e9s ressortissant des attributions du Chef \nde la Direction de la Recherche Clinique et de l'In novation (DRCI) notamment en mati\u00e8re de \ngestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9co nomique et financi\u00e8re des projets de \nrecherche \u00e0 promotion/gestion Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion \nacad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi \nque les actes et conventions relatifs \u00e0 la protecti on et \u00e0 la valorisation des innovations, \ncr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche d es \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine \nimmat\u00e9riel.   \nArticle 2  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Er ik DOMAIN, directeur d'h\u00f4pital, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice de la Dir ection de la Recherche Clinique et de \nl'Innovation tous les actes, conventions et march\u00e9s  ressortissant des attributions du Chef de \nla Direction de la Recherche Clinique et de l'Innov ation (DRCI) notamment en mati\u00e8re de \ngestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9co nomique et financi\u00e8re des projets de \nrecherche \u00e0 promotion/gestion Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion \nacad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi \nque les actes et conventions relatifs \u00e0 la protecti on et \u00e0 la valorisation des innovations, \ncr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche d es \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine \nimmat\u00e9riel.  \n \nDirection de la Recherche \nClinique et de l'Innovation \n(DRCI) \n \nFlorence FAVREL -FEUILLADE  \nDirectrice \n01 44 84 17 87 \n \n________________________ Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 4\nArticle 3  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pasc ale ROCHER, directeur \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directr ice de la Direction de la Recherche Clinique et \nde l'Innovation tous les actes, conventions et marc h\u00e9s ressortissant des attributions du Chef \nde la Direction de la Recherche Clinique et de l'In novation (DRCI) notamment en mati\u00e8re de \ngestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9co nomique et financi\u00e8re des projets de \nrecherche \u00e0 promotion/gestion Assistance publique \u2013  h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion \nacad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi \nque les actes et conventions relatifs \u00e0 la protecti on et \u00e0 la valorisation des innovations, \ncr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche d es \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine \nimmat\u00e9riel.   \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Ce llule ressources humaines, \u00e0 l'effet \nde signer au nom de la Directrice de la DRCI tous l es courriers et documents de \ncorrespondance avec le Centre de Gestion Commune Re ssources Humaines PIC et Si\u00e8ge, les \ndemandes de formation, ainsi que les ordres de miss ions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Andr\u00e9 RIZZO, responsable de la gestion, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice \nde la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, d\u00e9cisions de reversement, de \npaiement, et courriers en mati\u00e8re de gestion financ i\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de comm ande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 \neuros hors taxes, et les demandes de Chronopost. \nArticle 4 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge  BUREAU, responsable du \np\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au n om de la Directrice de la DRCI tous les actes, \ncourriers et documents en mati\u00e8re de gestion techni co-r\u00e9glementaire (incluant la vigilance) et \nadministrative des projets de recherche \u00e0 promotion /gestion AP-HP, les contrats relatifs \u00e0 la \nparticipation des centres investigateurs dans le ca dre des recherches promues/g\u00e9r\u00e9es par \nl'AP-HP, ainsi que les documents concernant les app els \u00e0 projets de recherche. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Serge BUREAU, d\u00e9l\u00e9 gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Yannick VACHER. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarra D ALIBEY, responsable de la vigilance, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice de la DRC I les documents en mati\u00e8re de vigilance des \nprojets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sarra DALIBEY, d\u00e9l\u00e9g ation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Florent VIGUIER et Madame H\u00e9l\u00e8ne BROCVIELL E. \nArticle 5 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren  DEMERVILLE, responsable du \np\u00f4le Partenariats et Expertises de la DRCI, \u00e0 l'eff et de signer au nom de la Directrice de la DRCI \ntous les actes, courriers et documents en mati\u00e8re d e ressources biologiques \u00e0 finalit\u00e9 \nscientifique, tous les actes, courriers et document s en mati\u00e8re de gestion administrative et \nfinanci\u00e8re des projets de recherche financ\u00e9s par le s programmes de la commission \neurop\u00e9enne, tous les contrats relatifs \u00e0 la prise e n charge des frais suppl\u00e9mentaires conclus \navec les promoteurs industriels et acad\u00e9miques, ain si que tous les contrats de partenariat \nindustriel. \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 5\nArticle 6 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno \u00eet LABARTHE, responsable du \np\u00f4le Transfert et valorisation,  \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice de la D RCI tous les \nactes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessi ons, courriers et documents relatifs aux \nd\u00e9marches de protection  des innovations, cr\u00e9ations , savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \n\u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel,  aupr\u00e8s de tous les offices, registres et \norganismes nationaux et internationaux. \n \n \nArticle 7  \u2013 Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assuren t la publicit\u00e9 des actes qu'ils ont \nsign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0  l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nArticle 8  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes admi nistratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police de Paris.   \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2020 \n \n \nLa Directrice de la DRCI \n \nSIGN\u00c9 \n \nFlorence FAVREL-FEUILLADE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-07-24-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Direction de la recherche clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 6","date":"2020-07-27","first_seen_on":"2024-10-03T10:19:52+00:00","id":"17d4427020fa06f0058b05d8cbad6c09a97071f2288fb604bce41afb1e4fc4a8","name":"recueil DS-75-2020-238-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-27T14:29:35+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-27T15:33:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71210/462530/file/recueil%20DS-75-2020-238-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2007%202020.pdf"}