{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"SECRETARIAT GENERAL\nDE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE\nD\u00e9cision n\u00b0 M  \u2014 @6@\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion d'\u00cele-de France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 2234, L. 223-2, L.511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 2211 \u00e0 R. 221-8, R. 223-1 \u00e0 R. 223-5 et R. 511-9 \u00e0 R. 51710 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-44 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R. 122-4 et R. 122-8 ;\nVu le code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 41119;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction deleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de la\nroute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu, larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 13 mars 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en\napplication de l'article R.221-4 du code de I'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu le bulletin d'AIRPARIF en date du mardi 2 mars 2021 ;\n\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 I'exercice de ses pouvoirs de coordination ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 du minist\u00e8re de laTransition \u00e9cologique et solidaire, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode depollution aux particules fines (PM10), peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des\u00e9missions des polluants dans les secteurs agricole, r\u00e9sidentiel, industriel et des transports ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues sur l'ensemble de Ifle-de-France sontparticuli\u00e8rement d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants et qu'ainsi, il est n\u00e9cessaire de prendre desmesures adapt\u00e9es, \u00e0 titre pr\u00e9ventif ;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,combin\u00e9e aux basses temp\u00e9ratures de saison hivernale et \u00e0 l'import de sable saharien, pr\u00e9sente unrisque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendreles mesures de police adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires permettant, d'une partde r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans I'atmosph\u00e9re et d'autre part, de limiter les effetssur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nDECIDE :\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nEn application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode depollution en r\u00e9gion le-de-France, les mesures d'urgence des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la pr\u00e9sented\u00e9cision s'appliquent au sein de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 compter du mercredi 3 mars 2021 de5H30 \u00e0 23H59.\nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence restent en vigueur tant que les niveaux de concentration dansI'air en particules fines PM10 de I'ensemble de la r\u00e9gion \u00cele-de-France se maintiennent au-delades seuils du niveau d'information et de recommandation pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 I'annexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.\nArticle 2\nMesures restrictives de circulation\nI. En application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 susvis\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86 \u00e0 I'exclusion decelle-ci:\n1\u00b0 Les v\u00e9hicules non class\u00e9s;\n2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.\n\nA titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur I'ensemble des voies du pr\u00e9sent p\u00e9rim\u00e8tre, lesv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.4, 6.5 et 6.6 de l'article R 3111 du code de laroute, ainsi que tous les autres v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 7-1 de I'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoraldu 19 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.\nIl. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n- 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n- 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110km/h;\n- 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 90km/h, ainsi que sur les routes nationales et d\u00e9partementales.\nIl. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes sont tenusde contourner |'agglom\u00e9ration parisienne par la francilienne (conf\u00e8re la carte jointe en annexe).\nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur agricole\nSont interdites :\n1\u00b0 Les op\u00e9rations de br\u00fblage des sous-produits agricoles ;\n2\u00b0 Les pratiques de br\u00fblage \u00e0 l'air libre.\nArticle 4\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\n1. La temp\u00e9rature dans les batiments doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e (hiver 18\u00b0C).\nIl. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s. Les op\u00e9rations de nettoyageayant un enjeu sanitaire li\u00e9 au COVID-19 ne sont pas concern\u00e9es.\nI, Sont interdites :\n1\u00b0 L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agr\u00e9ment;\n2\u00b0 L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes n\u00e9cessaires aux essais ou \u00e0 l'entretien dumat\u00e9riel ;\n3\u00b0 La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations).\n\nArticle 5\nMesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :\n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution.\n2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les tempsd'entra\u00eenement et d'essai.\nArticle 6\nMesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de :\n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE).\n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisodede pollution.\nArticle 7\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de laSeine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement et de l'\u00e9nergie, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de I'alimentation, del'agriculture des for\u00e9ts, ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pariset de la pr\u00e9fecture de police de Paris, affich\u00e9e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 2 mars 2021\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9cyrit\u00e9 de Paris","date":"2021-03-03","first_seen_on":"2025-12-04T16:37:50+00:00","id":"17d6c044f6d2a4e653f5575fb3891e0dd86ee35893257f7e8f8a15e74670a75c","name":"Decision_2021-060_Pollution PM10","pdf_creation_date":"2021-03-02T20:01:07+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-02T20:01:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/20210303_Decision_2021-060_Pollution%20PM10.pdf"}