{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-224\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-12-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le plan d\u00e9partemental\nd'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es (2 pages) Page 3\n87-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du conseil de\nfamille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /\n87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du\n20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)\n(5 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (5 pages) Page 15\n87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\nainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant les \ncommunes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31\nmars 2024 et le 30 novembre 2024 (6 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 28\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-12-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 approuvant le plan d\u00e9partemental\nd'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ya\nd\u00e9partement\nHaute-Vienne\nArr\u00eat\u00e9\napprouvant le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\net le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,\nVu la loi n\u00b090-449  du 31 mai 1990  modifi\u00e9e visant  \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit  au\nlogement et ses d\u00e9crets d'application  ;\nVu la loi n\u00b099-657 du 29 juillet 1998 modifi\u00e9e d'orientation relative \u00e0 la lutte contre les\nexclusions et son d\u00e9cret d'application du 22 octobre 1999  ;\nVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVu la loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 modifi\u00e9e portant engagement national pour le\nlogement ;\nVu la loi n\u00b0 2007-290  du 5  mars 2007  instituant  le droit au logement opposable et\nportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-03 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les\nexclusions ;\nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,\nnotamment son article 34  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarit\u00e9 pour le logement  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1566  du  14  novembre  2017  relatif  aux  plans  d\u00e9partementaux\nd'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVu le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es de la Haute-Vienne 2016-2022  ;\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 responsable du plan du 11 septembre 2024  ;\nVu l'avis favorable rendu par la commission permanente du Conseil d\u00e9partemental le 1er\noctobre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de\nl'h\u00e9bergement du 4 novembre 2024  ;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et de M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral\ndes services du Conseil d\u00e9partemental,\narr\u00eatent\nArticle premier     :   Le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) est approuv\u00e9.\nArticle 2     :   Le pr\u00e9sent plan est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 6 ans.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es4\nArticle 3     :   M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \ndu Conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs \ndu Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le  20 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident\nSign\u00e9 : Fran\u00e7ois PESNEAU du Conseil d\u00e9partemental\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du conseil de\nfamille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne 6\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'action sociale et des familles et les articles L. 224-2 et R. 224-1 ;\nVu la loi n\u00b02022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption, et notamment l'article 21-1\u00b0 relatif\n\u00e0 la composition du conseil de famille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat, article 4 ;\nVu  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9 publique n\u00b00162 du 14 juillet 2023\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2021-07-29-00001 du 29 juillet 2021, fixant la composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Le Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la  Haute-Vienne est\ncompos\u00e9 comme suit  :\n1)Repr\u00e9sentant l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance     :  \nTitulaire : Madame Anne GABAUD, mandat jusqu'en 2030, non renouvelable\nSuppl\u00e9ante : Madame Malika THOMAS, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\n2)Repr\u00e9sentant l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne     :  \nTitulaire : Madame Michelle DENIS-GAY PAPON, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Thierry G\u00c9NARD, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\n3)Repr\u00e9sentant l'association Enfance et Familles d'Adoption     :  \nTitulaire : Madame Isabelle GAUVIN, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\nSuppl\u00e9ante : Madame Karine DURAND, mandat jusqu'en 2030, renouvelable Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne 7\n4)Repr\u00e9sentant l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles de  \nla Haute-Vienne     :  \nTitulaire : Madame Chantal DERMIGNY, mandat jusqu'en 2030, non renouvelable\nSuppl\u00e9ante : Madame Elisabeth RENON, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\n5)Repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne     :  \n(arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation du Conseil D\u00e9partemental N\u00b02024-525 du 26 novembre 2024)\nTitulaire : Madame G\u00fclsen YILDIRIM\nSuppl\u00e9ante : Madame Val\u00e9rie PAULET\nTitulaire : Madame V\u00e9ronique GUILHAT-BARRET\nSuppl\u00e9ante : Madame Sylvie ACHARD\nNomm\u00e9es jusqu'\u00e0 la prochaine d\u00e9signation par le Conseil D\u00e9partemental\n6)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rience professionnelle en  \nmati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations     :  \nTitulaire : Madame Pascale CAQUANT, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\nSuppl\u00e9ante : Madame Carine LAURENT-BOUTOT, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\n7)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rience professionnelle en  \nmati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale     :  \nTitulaire : Madame Juliette LALLEMANT, mandat jusqu'en 2030, non renouvelable\nSuppl\u00e9ante : Madame Laurence HAUDIQUET, mandat jusqu'en 2030, renouvelable\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 abroge et  remplace l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b087-2021-07-29-00001 du 29 juillet 2021,\nportant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication  ;\nArticle 4     : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Madame la Directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de  la  Haute-Vienne,  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le  18 d\u00e9cembre 2024 \nSign\u00e9 : \nLaurent MONBRUN\n2/2 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de la Haute-Vienne 8\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2024-12-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le gestion fiscale et budget,\nimmobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)9\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES                  \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-VIENNE\nMISSION MA\u00ceTRISE D'ACTIVIT\u00c9\n31, rue Montmailler\n87 043 LIMOGES Cedex\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget,\nimmobilier, logistique\nL'administratrice  de  l'\u00c9tat,  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  la\nHaute-Vienne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du  16  juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de\ncommissions administratives  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  18  f\u00e9vrier  2020  portant  nomination,  promotion,  d\u00e9tachement  et\naffectation d'administrateurs g\u00e9n\u00e9raux des finances publiques, relatif \u00e0 la nomination\nde  Mme  V\u00e9ronique  GABELLE,  administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques,  en\nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps\ndes administrateurs de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,\nd'avancement  et  de  r\u00e9mun\u00e9ration  applicables  \u00e0  certains  emplois  sup\u00e9rieurs  de  la\nfonction publique de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (administrateurs de l'\u00c9tat)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques du Limousin et de la Haute-Vienne  ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)10\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 17 mars 2020\nfixant  au  23  mars  2020,  la  date  d'installation  de  Mme  V\u00e9ronique  GABELLE,\nadministratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques,  dans  les  fonctions  de  directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne  ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1     :   D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions du p\u00f4le gestion fiscale, de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9\npour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0  :\n1-Pour le p\u00f4le gestion fiscale\n- M. Eric SPIRIDION administrateur des finances publiques adjoint, en tant qu'adjoint au\ndirecteur du p\u00f4le pour signer tous les actes relatifs aux affaires trait\u00e9es par le p\u00f4le.\n1-1 Pour la division fiscalit\u00e9 des particuliers et des professionnels, missions fonci\u00e8res et\npatrimoniales :\n- Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,\nresponsable  de  la  division ,  avec  les  pouvoirs  n\u00e9cessaires  pour  signer  tous  les  actes\nrelatifs aux affaires trait\u00e9es par sa division.\n- Mme Aur\u00e9lie BEZET, inspectrice des finances publiques,\n- M. Micha\u00ebl MULERO, inspecteur  des finances publiques, \npour  la  signature  des  courriers  simples  et  des  bordereaux  de  demande  ou  de\ntransmission des pi\u00e8ces relatifs \u00e0 sa mission.\n1-2 Pour la division des affaires juridiques et du contentieux et le p\u00f4le juridictionnel  :\n- Mme V\u00e9ronique ALLABRUNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques experte,\nresponsable  de  la  division,  avec  les  pouvoirs  n\u00e9cessaires  pour  signer  tous  les  actes\nrelatifs aux affaires trait\u00e9es par la division des affaires juridiques et du contentieux et le\np\u00f4le juridictionnel .\nAffaires juridiques et contentieux administratif et juridictionnel d'assiette  :\n- M. J\u00e9r\u00f4me CHAMBAREAU, inspecteur des finances publiques,\n- Mme Florence EVRARD, inspectrice des finances publiques,\n- M. Philippe LOGANADIN, inspecteur des finances publiques,\n- M. Philippe PADERCQ, inspecteur des finances publiques,\n- M. Jean-Marc VERGNAUD, inspecteur des finances publiques,\n- Mme Isabelle LE GUEN, contr\u00f4leuse des finances publiques\npour  la  signature  des  courriers  simples  et  des  bordereaux  de  demande  ou  de\ntransmission des pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur mission.\n2/5Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)11\n1-3. Pour la division du recouvrement des cr\u00e9ances publiques-Imp\u00f4ts-Amendes- Produits\nlocaux-Recettes non fiscales  :\n- M. Dewi NOGUCHI, inspecteur principal d es finances publiques , responsable de la\ndivision avec les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tous  les actes relatifs aux affaires\ntrait\u00e9es par sa division, les d\u00e9lais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales\ninf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac et n'exc\u00e9dant pas une dur\u00e9e de 12 mois, des d\u00e9cisions de remise\ngracieuses pour les dossiers des recettes non fiscales d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10  000 \u20ac.\nPilotage,  animation  et  suivi  du  recouvrement  (amiable,  forc\u00e9)-  Contentieux  du\nrecouvrement :\n- Mme Delphine BELIS, inspectrice des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric NERVE, inspecteur des finances publiques,\n- Mme Morgane STOINSKI, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques\npour  la  signature  des  courriers  simples  et  des  bordereaux  de  demande  ou  de\ntransmission des pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur mission.\nAmendes - Produits locaux - Recettes non fiscales  :\n- Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques,  pour la signature des\nbordereaux d'envoi de simples pi\u00e8ces, les demandes de renseignement, les d\u00e9clarations\nde  recettes,  les  propositions  d'admission  en  non-valeurs  (ANV)  transmises  aux\nordonnateurs pour les titres inf\u00e9rieurs \u00e0 5  000 \u20ac, les d\u00e9lais de paiement pour les dossiers\nde recettes non fiscales inf\u00e9rieurs \u00e0 10  000 \u20ac et n'exc\u00e9dant pas une dur\u00e9e de 12  mois, les\nd\u00e9cisions de remise gracieuses pour les dossiers des recettes non fiscales d'un montant\ninf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac.\n- Mme Viviane KASEK, contr\u00f4leuse des finances publiques,  pour la signature des d\u00e9lais\nde paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inf\u00e9rieurs \u00e0 4  000 \u20ac et n'exc\u00e9dant\npas une dur\u00e9e de 12  mois.\n- Mme Catherine LEFFE, contr\u00f4leuse des finances publiques, pour la signature des d\u00e9lais\nde paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inf\u00e9rieurs \u00e0 4  000 \u20ac et n'exc\u00e9dant\npas une dur\u00e9e de 12  mois.\n1-4 Pour le service du contr\u00f4le fiscal  :\n-  M.  Eric  SPIRIDION  administrateur  des  finances  publiques  adjoint,  en  tant  que\nresponsable du service avec les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tous les actes relatifs\naux affaires trait\u00e9es par ce service.\n- M. Maxime GANDILLET, inspecteur des finances publiques,\npour les actes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du service.\n3/5Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)12\n2 Pour la division ressources\n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint,  responsable de la\ndivision, pour signer tous les actes relatifs aux affaires trait\u00e9es par la division.\n2-1.  Pour le secteur Budget, Immobilier, Logistique  et Centre de  Service  budg\u00e9taire\n(CSBUD) :\n- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de son\nsecteur, avec les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires\ntrait\u00e9es par son secteur.\n2-1-1 Pour le service Budget, Immobilier, Logistique  :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques, responsable du service, \navec les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires trait\u00e9es par \nson service.\n- M. Thierry BRUNTH, contr\u00f4leur principal des finances publiques, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de  M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE,  pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion\ncourante du service.\n- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques,\n- M. Pascal BARBAUD, c ontr\u00f4leur principal des Finances Publiques ,\n- Mme Claudine CHATARD, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Myriam HASSINET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Laure GUINAUDEAU contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Ang\u00e9lique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,\n- M. Benjamin MOUSNIER, agent administratif principal des Finances Publiques,\n2-1-2 Centre de Service Budg\u00e9taire (CSBUD) de Limoges (y compris la gestion des cit\u00e9s \nadministratives de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne)  :\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,\n- Mme Laurence BARATAUD, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n- M. Pascal BARBAUD, c ontr\u00f4leur principal des finances publiques ,\n- Mme Emilie DEVOS : contr\u00f4leu se des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric ESTRADE, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- M. Guillaume RAYMOND, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Ang\u00e9lique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,\n- M. Benjamin MOUSNIER, agent administratif principal des finances publiques.\n2-1-3 Gestion d\u00e9partementale du courrier industriel et gestion du site Limoges \nCruveilhier :\n- Mme Sylvie VILARD, inspectrice des finances publiques,\n4/5Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)13\n2-3 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques.\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision prend effet le 20 d\u00e9cembre 2024 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Vienne.\nLa Directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique GABELLE\nAdministratrice de l'\u00c9tat\n5/5Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-12-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion fiscale et budget, immobilier, logistique du 20 d\u00e9cembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000099)14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier\n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds15\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16  \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1 : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit  :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds16\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nArticle  5     :   L'arr\u00eat\u00e9  du 27  novembre  2024  relatif  au  r\u00e9seau  d\u00e9rogatoire  temporaire  du  mois  de  \nd\u00e9cembre 2024 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine  ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLaurent MONBRUN\n2/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds17\nANNEXE 1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires pour la  \ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b021, 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre Limoges \u00e0 la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre la RD 941 commune de Limoges \u00e0 la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab  les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens  \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la  \ncommune de Veyrac.\n3/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds18\nANNEXE 2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n4/5GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nA20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES\n2, D940 (19)(87) 610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT  D979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON  2, D940 (19)(23)(87) 613473.342413716513191.0156858Les Bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE\n(23), (87) 616167.964769076541556.0765167 23250SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU  \n \nD940, D979 (87) 599844.632034016524558.0404631Les Granges87460SAINT-JULIEN-LE-PETIT  \nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603228.938990476528393.5886593 87470PEYRAT-LE-CHATEAUCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603480.147216396528562.6557828 87470PEYRAT-LE-CHATEAU  \nD979 (19)(87) 623304.156066626478516.2392604 19300ROSIERS-D'EGLETONS  \n \nD3 (19)(87) 594258.720406056505869.7438312 87130SUSSAC \n \nD941 (23)(87) 611511.845215456541868.4779797 23250SOUBREBOST  \n \n611505.620284286541891.1909313 23250SOUBREBOST  \n \nD940 ,D979 (87) 600088.331459886523667.5206599 87460SAINT-JULIEN-LE-PETIT   \nD940 ,D979 (87) 601343.885236746522206.6204084 87470PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD941 (87) 595344.409313726526324.5441376Le Bourg87460CHEISSOUX  \n \nD940 (87) 605305.602399986516706.2512238Chalendeix87120NEDDE\nD940 (87) 605307.126238636516709.7129998Chalendeix87120NEDDE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.08869626522915.3587882Montplaisir87470PEYRAT-LE-CHATEAU\n574587.599504276511234.8537028Traslage87260VICQ-SUR-BREUILHRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE BOISSEUIL (87)COMMUNE DE CHANTEIX (19)COMMUNE DE DONZENAC (19)COMMUNE DE FEYTIAT (87)COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)COMMUNE DE LIMOGES (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)COMMUNE DE SADROC (19)COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)COMMUNE DU VIGEN (87)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONSCTRB TULLEANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FOR\u00caTS (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)COMMUNE DE SUSSAC (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNEDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds19\n5/5GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\n605275.560709886525725.6337077 87470PEYRAT-LE-CHATEAU\n605279.543027596525726.5688415 87470PEYRAT-LE-CHATEAU\n \nD940, D979 (87) 605282.732973336525726.5688415 87470PEYRAT-LE-CHATEAU\n \nD979 (23)(87) 593323.845108526512489.979995lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET\nD979 (23)(87) 593852.790438846511935.9757366lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET   \nD941 (23)(87) 606385.500283766515710.3023503 87120NEDDE\n613117.01429796506395.7101991 19170VIAM\nA20 (87) 588384.975972976501138.373206La Porcherie87380LA PORCHERIE\nD941 (23)(87) 613598.656538736507254.5910028 19170TARNAC\nD979 (87) 582821.999259156518283.9290997\u00e9tang des landes87260SAINT-PAUL\nD979 (87) 580388.070640236517023.9005224 87260SAINT-PAULRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.Merci de contacter la mairie pour un \u00e9tat des lieux au 05 55 69 98 09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.Merci de contacter la mairie pour un \u00e9tat des lieux au 05 55 69 98 09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)CTRB BRIVEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BUGEAT (19)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TARNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)les Bessades (ferme de m. Dubois)Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de janvier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-12-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes, dites ZAEnR,\nconcernant les  communes dont les\nd\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars\n2024 et le 30 novembre 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202421\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\n          ARRETE PREFECTORAL\nPortant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de  \nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant  \nles  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'urbanisme  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code de l'\u00e9nergie  notamment les articles L. 141-5-2  et L. 141-5-3 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2023-175  du  10  mars  2023  relative  \u00e0  l'acc\u00e9l\u00e9ration  de  la  production  d'\u00e9nergies  \nrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  M.  PESNEAU  \nFran\u00e7ois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08 7-2024-04-19-00001 du 19 avril 2024  ;\nVu le compte rendu de la conf\u00e9rence territoriale du 15 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  15  de  la  loi  du  10  mars  2023  susvis\u00e9e,  il  revient  aux  \ncommunes  d'identifier  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  pour  l'implantation  d'installations  terrestres  de  \nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, selon les  \nprincipes \u00e9nonc\u00e9s dans le dit article  ;\nConsid\u00e9rant, que les communes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations de leur conseil  \nmunicipal identifiant les ZAEnR  ; \nConsid\u00e9rant qu'une concertation du public, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque commune, a \u00e9t\u00e9  \nmen\u00e9e ;  \nConsid\u00e9rant  que  le  r\u00e9f\u00e9rent  pr\u00e9fectoral  doit  arr\u00eater  la  cartographie  des  zones  d'acc\u00e9l\u00e9ration  \nidentifi\u00e9es  par  les  communes  et  transmettre  cette  cartographie  pour  avis  au  comit\u00e9  r\u00e9gional  de  \nl'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral a consult\u00e9 les \u00e9tablissements publics lors de la conf\u00e9rence  \nterritoriale du 15 novembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des ZAEnR identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pas de  \nl'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire l'objet d'une  \ndemande d'autorisation par le porteur de projet  conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;  \nConsid\u00e9rant  que  la  demande  d'un  porteur  de  projet  dans  ces  zones  sera  examin\u00e9e  de  mani\u00e8re  \nsp\u00e9cifique par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des  \nenjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger  et en appliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ; Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202422\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets  \nde d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition  \n\u00e9nerg\u00e9tique,\nARR\u00caTE\nArticle premier : \nLa liste des communes ayant d\u00e9fini par d\u00e9lib\u00e9ration de leur conseil municipal des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration  \npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs  \nouvrages connexes, arr\u00eat\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 avril 2024 susvis\u00e9, est compl\u00e9t\u00e9e par la liste  \nfigurant en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLa cartographie des communes concern\u00e9es par des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figure en annexe 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 ; elle se substitue \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie.\nArticle 4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  \nLimoges, soit :\n- directement, en l'absence de recours gracieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication ;\n- \u00e0 l'issue d'un recours gracieux, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la  \nr\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme du silence gard\u00e9e par celle-ci pendant deux mois \u00e0  \ncompter de la r\u00e9ception du recours gracieux.\nLe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  adress\u00e9  par  voie  postale  ou  par  l'application  informatique  \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/  \nArticle 5     :   \nLa r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets  \nindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nHaute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une  \ncopie leur est adress\u00e9e.\nLimoges, le 20 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet\nSIGNE\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/6Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202423\nANNEXE 1:  liste des communes avec date de d\u00e9lib\u00e9ration\nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration\nAIXE-SUR-VIENNE 03/10/2024\nBALLEDENT 29/10/2024\nBEYNAC 25/09/2024\nBOISSEUIL 04/07/2024\nBOSMIE-L'AIGUILLE 17/09/2024\nBURGNAC 27/09/2024\nCHAMBORET 28/03/2024\nCHAPTELAT 12/11/2024\nCIEUX 22/03/2024\nCOUSSAC-BONNEVAL 11/12/2023\nCOUZEIX 08/07/2024\nEYJEAUX 06/06/2024\nFOLLES 16/10/2024\nFROMENTAL 22/03/2024\nGAJOUBERT 13/09/2024\nGLANDON 14/10/2024\nISLE 23/01/2024\nJAVERDAT 29/03/2024\nJOUAC 26/09/2024\nJOURGNAC 25/09/2024\nLA CROISILLE-SUR-BRIANCE 27/03/2024\nLE PALAIS-SUR-VIENNE 04/07/2024\nLES SALLES-LAVAUGUYON 01/02/2024\nLINARDS 24/10/2024\nLUSSAC LES EGLISES 23/10/2024\nMAGNAC-LAVAL 26/03/2024\nNEDDE 15/10/2024\nNIEUL 18/10/2024\nORADOUR-SUR-VAYRES 22/10/2024\nPANAZOL 26/07/2024\nPEYRAT-LE-CHATEAU 18/11/2024\nPEYRILHAC 19/11/2024\nPIERRE-BUFFIERE 28/05/2024\nRILHAC-LASTOURS 04/04/2024\n3/6Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202424\nNom des communes Date de la d\u00e9lib\u00e9ration\nROCHECHOUART 30/09/2024\nROYERES 05/04/2024\nSAINT-CYR 04/06/2024\nSAINT-GERMAIN-LES-BELLES 18/07/2024\nSAINT-HILAIRE-LES-PLACES 04/03/2024\nSAINT-JEAN-LIGOURE 22/05/2024\nSAINT-JOUVENT 10/10/2024\nSAINT-JUNIEN-LES-COMBES 13/07/2024\nSAINT-JUST-LE-MARTEL 15/10/2024\nSAINT-MARTIN-LE-VIEUX 23/09/2024\nSAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 18/09/2024\nSAINT-VITTE-SUR-BRIANCE 29/10/2024\nSAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 05/09/2024\nSAINTE-MARIE-DE-VAUX 15/10/2024\nSEREILHAC 20/09/2024\nSURDOUX 13/07/2024\nTHOURON 05/04/2024\nVAL-D'ISSOIRE 30/10/2024\nVAULRY 14/10/2024\nVERNEUIL-SUR-VIENNE 17/01/2024\nVEYRAC 11/06/2024\nVIDEIX 24/10/2024\n4/6Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202425\nPeyrilhac\nPalais]\noeSainte  Marie;de-Vaux\nint Priest:\nPeyrat\nle-Chateau}\nWalCroisille\n'sur-Briance\n\\Coussac)\nBonneval)\nBEM D\u00e9lib\u00e9ration  re\u00e7ue  avant  le 31 mars  2024\nBEM  D\u00e9lib\u00e9ration  re\u00e7ue  entre  le 31 mars  et le 30 novembre  2024\nC1  Limite  EPCI\nSources:\n\u00a9lgn  Geofla\u00ae\nDonn\u00e9es  DDT87\n- R\u00e9alis\u00e9e  le 09/12/2024\nANNEXE 2: \nCartographie des communes concern\u00e9es par des ZAEnR et bilan qualitatif au 30/11/2024\nLes \u00e9l\u00e9ments cadastr\u00e9s ou par commune peuvent \u00eatre obtenus sur demande aupr\u00e8s de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne \u00e0 l'adresse  : ddt-directeur@haute-vienne.gouv.fr\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202426\nSine  Bilan  qualitatif  au 30 novembre  2024\nNombre  de communes  et type  de ZAEnR\n140 ss\n7. Apport  2\u00b0\"\u00b0 lev\u00e9e\n120\n100\n:\n\u00cb 6\n5\n40\nri a a DE EE aa\nBiomasse  Biom\u00e9thane  Eolien  G\u00e9othermie  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  Solaire  photovolta\u00efque  Solaire  thermique\nEs  e e eBSc vs Bilan  qualitatif  au 30 novembre  2024\nCommunes  et types  d'EnR\nEolien  ; Photovoltaique  Hydro\u00e9lectricit\u00e9\nBs Bs B\u00ae.\nBiom\u00e9thane  Biomasse  G\u00e9othermie  Solaire  thermique\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes, dites ZAEnR, concernant les  communes dont les d\u00e9lib\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 transmises entre le 31 mars 2024 et le 30 novembre\n202427\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.28\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement d'une habilitation dans le d omaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2223-23\n\u00e0 L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2018, portant renouvel lement de\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise \u00ab  EURL Le Transport Fun\u00e9raire\n87 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Leyras \u2013 87260 VICQ-SUR-BREUILH, exploit\u00e9e pa r Monsieur Christian\nLEBEAU, g\u00e9rant ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 21 nov embre 2024,\ncompl\u00e9t\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2024, formul\u00e9e par Monsieur Christi an LEBEAU, g\u00e9rant, \u00e0\nLeyras \u2013 87260 VICQ-SUR-BREUILH ;\nSur proposition  de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle premier  :L'entreprise \u00ab EURL Le Transport Fun\u00e9raire 87 \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Le yras \u2013\n87260 VICQ-SUR-BREUILH, exploit\u00e9e par Monsieur Christian LEBEAU, g\u00e9rant, est\nhabilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire nation al, les activit\u00e9s fun\u00e9raires\nsuivantes :\n- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoire s int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs\nainsi que des urnes cin\u00e9raires\n- fourniture des corbillards\nArticle 2     :La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 a ns \u00e0\ncompter du 19 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 3  :L'habilitation de l'entreprise \u00ab EURL Le Transport Fun\u00e9ra ire 87 \u00bb, est\nr\u00e9pertori\u00e9e sous le num\u00e9ro 11-872-333 .\nArticle 4  :L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite d u non-respect\ndes dispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9 n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.29\nArticle 5  :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, l e maire de\nVicq-sur-Breuilh sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs.\nLimoges, le 18 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8 s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.frPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.30","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2024-12-24T15:48:05+00:00","id":"17d963689c6f1328dea14fcbf2f9686ae7629efb8e9ebd4c3776eeb7549ae371","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-224 du 24 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-24T14:12:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45818/392090/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-224%20du%2024%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}